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Frais pour l'achat d'un fond de commerce

Dernière réponse le 21 déc 2008 à 11:30:52 ge06, le 4 mar 2008 à 13:29:58 
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Bonjour,
quel sont les frais liee a l'achat d'un fond de commerce.
avocat ou notaire ?
quand faire une proposition au vendeur et quel est la marge de manoeuvre
pour ne pas que l'affaire nous echappe.

Meilleures réponses pour « frais pour l'achat d'un fond de commerce » dans :
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CAPUCINE, le 27 mar 2008 à 13:50:08
  • +25

Bonjour, je voudrais acheter un commerce. Comment le financer ? ai-je droit à des aides, vers quel organisme puis-je me tourner ? merci pour vos réponses. Capucine.

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2

sfanbre, le 28 mar 2008 à 01:03:01
  • +6

Renseigner vous aupres d'une association d'aide à la creation d'entreprise (APCE, AFACE...) ils pourront vous aidez à monter votre projet. La CCI aussi. Parfois les CCI organisent des journees de rencontres pour les entrepreneurs, où sont presentes associations et banques.

Votre conseiller pourra aussi vous prendre un rendez vous avec un CCPro qui vous renseignera (s'il est bon) sur les demarches, recherches de comptables, et validera avec vous votre previsionnel. A force de voire des pros il a souvent une bonne connaissance du marché.

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3

eolienne2, le 15 avr 2008 à 10:22:33
  • +19

Les frais d'acaht d'un fonds de commerce se décomposent de plusieurs choses :

- 1 le droit enregistrement de l'acte de cession : 5% du prix de cession après abattement de 23 000 €
- 2 les débours : environ 1 000 euros, frais d'immatriculation au RCS de publicité etc..
- 3 Les frais de prêts : ceux-ci sont fixés par la banque en fonction du financement
- 4 Les honoraires de rédaction de l'acte, en général entre 2.5 et 3% du prix de cession

Il faut prévoir éventuellement le versement du loyer et du dépôt de garantie prévu dans le bail, le rachat du stock et un fond de roulement.

Perso je conseil l'avocat pour la rédaction de l'acte, il existe trop de contentieux en matière de cession de fonds et le notaire est plus attaché à la transmission du bien qu'à la protection des parties.

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4

 Sandy, le 25 avr 2008 à 18:14:03
  • +9

Bonjour,

Je tâche d'évaluer au mieux les frais d'acte générés par un achat de fonds de commerce et de déterminer la part fixe (Etat et autres..) de la part variable correspondant à la rémunération de l'avocat rédigeant promesse et acte de vente.

Les honoraires de rédaction de l'acte (2,5% à 3% du prix de cession comme vous le précisez) correspondent ils entièrement à la rémunération de l'avocat? Sont ils réglementés par un barème ou bien peut on les négocier sans plancher?
Pour tous ces calculs quand on parle de prix de cession s'agit il du prix de vente net vendeur ou avec les frais d'agence?

Enfin, lorsque l'on a recours à un prêt bancaire, l'avocat perçoit il rémunération sur le montant du prêt?
Merci pr ces infos.
Très cordialement.

Répondre à Sandy