| Bonjour,
et bien oui, dans le cadre de l'indivision successorale, la règle est le fonctionnement à l'unanimité, donc le refus de signature d'un seul co-indivisaire bloque tout.
Pour sortir d'une telle situation, en effet, il faut provoquer le partage par voie judiciaire et les frais sont supportés par l'indivision, donc par tous au prorata de leur part.
Concernant leur montant, il faut compter entre 1.500 et 2.000 € pour une action en première instance dans le cadre d'une représentation commune des 3 qui sont d'accord pour la vente.
Cordialement | 2 Titoune, le 10 mar 2008 à 13:06:12Bonjour Yoda,je sais que vous repondez souvent aux questions de ce forum,je viens d'en poser une sur les abattements,mais dans le cas present votre reponse m'interesse aussi car je pense que "ma"succession "en cours va mal se passer et qu'on en arrivera aussi à un partage judiciaire.or le notaire nous avance le chiffre de 90 000 euros de frais de partage:comment sont calculés ces frais?merci,à plus tard. | Bonjour,
d'abord, il faut savoir qu'un partage, qu'il soit judiciaire ou pas, est générateur de frais. Pour faire simple, il y a les droits de mutation à régler auprès de la conservation des hypothèques (lorsqu'il y a un bien immobilier), afin d'inscrire les droits des nouveaux propriétaires. Ces droits sont proportionnels aux montants inscrits.
Ensuite, il y a les honoraires du notaire chargé de procéder à cette inscription, qui ont une partie forfaitaire et une partie proportionnelle.
Enfin, en cas de partage judiciaire non amiable, il faut ajouter les honoraires de l'avocat.
Cordialement | BONJOUR YODA en lisant les reponses que vous faites vous avez l'air de vous y connaitre ,peut etre pourrez vous me donner votre avis .peut on parler de donnation dèguisée quand on vent a un seul de ses enfants terrain grange garage maison a un prix dérisoir .a l'inssu des autres enfants .Si non que peut on faire merci d'avance pour votre reponse. |
| Bonjour YODA en lisant les reponses que vous faite;vous avez l'air d'avoir de grandes connaissances aussi peut etre pourrez vous me donner votre avis. peut t'on parler de donnation déguisee quand on vent a un seul de ses enfants terrain garage grange maison le tout a un prix derisoir a l'inssu des autres enfants .Si non que peut on faire merci d'avance pour votre reponse . | Bonjour,
votre situation est presque un cas d'école !! Bien sûr qu'il y a donation déguisée. Le problème est double, d'abord, sur le plan civil, la donation déguisée est valable sauf qu'elle doit respecter les règles successorales et notamment celles de la réserve héréditaire. Ensuite, sur le plan fiscal, il y a toujours un risque de redressement dans la mesure où certains droits ne sont pas acquittés en totalité.
Sur le premier point, tout dépend de la valeur de votre patrimoine global, de celle du bien "vendu", du prix de vente et du nombre d'enfants. En fait, la donation existe seulement pour la différence entre le prix réel et le prix de la vente (Ex : vous vendez 25 un bien qui vaut 100, la donation est de 75). Il faut savoir que si rien n'est prévu dans un acte "accessoire" entre les donateurs et le donataire, la donation est faite en avancement d'hoirire, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une avance sur la part d'héritage du bénéficiaire. A cela deux conséquences : la donation est rapportable et si elle est excessive, l'excès sera prélevé sur la quotité disponible. Ce n'est que si la quotité disponible est insuffisante pour supporter cet "excès" que le bénéficiaire devra indemniser ses co-héritiers (Ex : 3 enfants, patrimoine de 400, bien valant 200 mais vendu 50, la réserve est de 3/4 soit 1/4 pour chaque enfant, donc 100 chacun, la quotité disponible est de 100. Le bénéficiaire a reçu 200-50 soit 150 au titre de la donation déguisée alors que sa part au titre de la réserve est de 100, il a donc reçu 50 en plus. Ces 50 sont pris sur la quotité disponible qui est de 100, donc il reste 50 à partager entre les héritiers et le bénéficiaire de la donation peut conserver le bien. Maintenant, si la quotité disponible n'était que de 25, par exemple parce qu'une donation a été faite à un tiers pour 75, le bénéficiaire devrait "payer" à ses co-héritiers la différence entre la quotité et l'excès de la donation, ici 50-25, soit 25).
Sur le plan fiscal, tout dépendra du moment du décès et des valeurs en cause, des droits seront calculés avec les abattements applicables etc.
Pour vous préserver, deux choses sont possibles. La première, quelle que soit votre situation patrimoniale, désigner le bénéficiare de la donation comme légataire universel dans un testament. La seconde, selon la valeur de votre patrimoine, révéler la donation par acte notarié en réservant par exemple l'usufruit pour bénéficier des abattements fiscaux et éviter les droits de donation.
Vous avez aussi la possibilité, selon les moyens financiers de votre enfant, de procéder à une révision du prix de vente pour diminuer le montant de la donation déguisée, quitte ensuite à lui rendre cet argent par d'autres moyens, comme par exemple une assurance-vie dont il serait le seul bénéficiaire ou des remises en espèces.
Cordialement | Bonjour YODA j'ai trouver vos conseils tres judicieux et je vous en remercie,cela ma eclairee sur ce qui risque de m'arriver si je ne suis pas vigilante se sera encore mon frere qui aura tout puisque moi je suis du cote du lesé .c'est pour se couvrir sans doute 'que nous venons de recevoir une procuration a renvoyer signee au notaire .ca ne changera sans doute rien mais je ne renverais pas cette procuration.. sans rancune et merci cordialement |
| 17 maison10, le 29 mai 2008 à 09:35:33Je viens de decouvriir que ma soeur a fait faire un testament olographe par ma mere pour la periode qu,elle a habitee gratuitermrnt pendant dix ans pour ne pas que je l,embete ,et aussi le detournement d,argent et plus enorme que je ne pensais avec des credits au noms de ma mere pour payee ses millions de dettes etelle s,est servie du nom de ma mere pour achetee un portable et les echeances etaient retirée sur le compte de notre mere ,tout etait au nom de mes parents <assurances telephone ect> j,ai trouvéee tous les papiers et les ressource et les declarations d,impots de ma soueur et les attestations de rmi ,d,aide de la mairie ,donc il faudra qu,elle prouve comment elle a fait avec si peut de revenu pour payer ses millions de dette puis je faire annuler ce testament oligraphe et notre mere apres lui avoir montree les papiers elle veut lui faire annuler la procuration et celle ci < ma soeur avait reyssie a pousséee ma mere a m,enleverde la procuration en lui racontant je sais pas quoi ,je serai d,accord pour la mettre sous tutelle pour ce qui reste en banque car ma soeur viens de s,acheter un ordi portable avec l,argent que ma mere lui a encore pret?0e le jour de sont entrée a la maison de retraite ,cette argent 5000e etait prevue pour s,achetée une voiture d,occasion et moi comme un imbecile je lui ai fait un cheque de 2500e car elle avait honte de retiree en une seule fois les 5000e c,est un honte je viens de decouvriir que ma soeur a fait faire un testament olographe par ma mere pour la periode qu,elle a habitee gratuitermrnt pendant dix ans pour ne pas que je l,embete ,et aussi le detournement d,argent et plus enorme que je ne pensais avec des credits au noms de ma mere pour payee ses millions de dettes etelle s,est servie du nom de ma mere pour achetee un portable et les echeances etaient retirée sur le compte de notre mere ,tout etait au nom de mes parents <assurances telephone ect> j,ai trouvéee tous les papiers et les ressource et les declarations d,impots de ma soueur et les attestations de rmi ,d,aide de la mairie ,donc il faudra qu,elle prouve comment elle a fait avec si peut de revenu pour payer ses millions de dette puis je faire annuler ce testament oligraphe et notre mere apres lui avoir montree les papiers elle veut lui faire annuler la procuration et celle ci < ma soeur avait reyssie a pousséee ma mere a m,enleverde la procuration en lui racontant je sais pas quoi ,je serai d,accord pour la mettre sous tutelle pour ce qui reste en banque car ma soeur viens de s,acheter un ordi portable avec l,argent que ma mere lui a encore pret?0e le jour de sont entrée a la maison de retraite ,cette argent 5000e etait prevue pour s,achetée une voiture d,occasion et moi comme un imbecile je lui ai fait un cheque de 2500e car elle avait honte de retiree en une seule fois les 5000e c,est un honte que faire merci comment mettre une question a yoda |
| 24 poupette82, le 30 mai 2008 à 13:24:50Bonjour YODA,je trouve vos conseils ,trés judicieux,je voudrais savoir si vous pouvez m'aidé dans mon cas.Voila,nous sommes 3 enfants ,2garçons et moi meme,et mon père a fait une donnation a mes freres il ya 20ans maintenant.A cette époque,je n'étais pas majeure.Donc ils sont passée devant notaire,et moi mon père ma dit ,que a mes 18ans ,on y retournerais.Or cela ne c jamais fait.Donc je suis lésé.Mon frere ainé a vendu recement un terrain,et g donné mon accord,donc g signé les papiers ke le notaire me demandé.Mais il veut vendre un autre terrain ,et il a tjrs besoin de ma signature,mais la je ne souhaite pas signé.Il est o courant,et il me dit ,que vue la loi ,tout va se retourné contre moi.Que l'acquerreur peut également se retourné,affaire difficile,je ne c plus koi faire.Merci d'avance Cordialement. |
| 51 mimake, le 1 déc 2008 à 11:46:59Bonjour,
nous n'avons pas sgner la succesion lors du rendez vous chez le notaire que j'ai demandé , suite à des altercations entre nous le notoaire a mis 3 personnes dehors , et a gardé les autres, il nous a dit que cela sera réglé au tribunal , que risquent-ont? combien va-t-on payer et comment ça marche? dois je prendre un avocat?
merci pour tes réponses |
| 53 mimake, le 1 déc 2008 à 14:13:34Peut-on changer de notaire avant de signer la succession et combien lui doit-ons puisqu'il a fait les demarche et que nous ne nous entendons pas entre frères et soeurs
peut-ons prendre un avocat pour faire reconnaitre nos droits puisque je c'est moi qui vais chez mes parent entretenir |
| 54 Nopy, le 1 déc 2008 à 18:29:11Bonjour YODA,
pouvez vous jeter un oeil sur mon post de ce jour Pseudo NOPY. Concernant donation, succession, usufruit.
Merci
Cordialement,
NOPY fr |
|
|
|
|
| 18 calimero, le 29 mai 2008 à 21:08:59Bonjour Yoda,
Je fais appel à vous car je suis très affecté en ce moment par l'ambiance familiale!...
faisant partie d'une fratrie de six enfants, tous mariés et ayant des enfants, j'ai été exclu des réunions familiales depuis l'hospitalisation en long séjour, il y a 3 ans, de mon père 89 ans hémiplégique.
ma mère 88 ans désorientée et dépressive vient d'être poussée par mes frères et soeurs en maison de retraite.
je ne sais pas qui s'occupe de gérer les biens de mes parents et comment ?
j'ai demandé plusieurs fois à mes frères et soeurs de me tenir au courant de cette gestion.
la maison de mes parents vient d'être occupée par un de mes frères, avec sa famille recomposée.
je n'ai plus accès à la demeure familiale.
malgré l'exclusion des réunions familiales, j'ai continué à venir voir mes parents chez eux, les aidant de mon mieux, surtout ma mère qui restant seule à la maison à 1 km de l'hôpital de mon père avait besoin de réconfort. je suis venu 2 à 3 jours par semaine jusqu'à ce que le frère qui occupe la maison paternelle me jette sur le trottoir avec ma valise...
j'ai été prévenu par courrier que j'étais redevable ainsi que mes enfants des frais engagés par mes parents du fait de leurs placements en maisons spécialisées.
Que puis-je faire face à cette situation pour protéger ma propre famille ?
je vous remercie de m'apporter quelques éléments pour me rassurer.
merci pour ce que vous faites sur ce site...
Caliméro |
| 52 mimake, le 1 déc 2008 à 11:58:03Peut-on chager de notaires , puisque on n'a pas signer pour la succéssion , cela fait 2 ans et demi que mes parents sont décédés, et puisqu'il veut nous mettre au tribunal puisque nous ne sommes pas d'accord
merci |
| 56 pivi, le 14 jan 2009 à 12:17:51Bonjour Yoda,
Je me permet de vous poser une question
Suite au décès de ma belle-mère en décembre 2007,(son époux est décédé en 1989) un de ces fils qui vivait avec elle habite toujours la maison familiale.
Tous ces frères et soeurs s'entendent bien et ne s'opposent pas à cette occupation.
Mais au pont de vue légal vis à vis de la succession (déjà réglée chez le notaire), ne risque t' il pas d'y avoir une demande de frais de succession complémentaire, car on pourrait croire qu'il s'agit d'une donation entre frères et soeurs, doivent ils obligatoirement vendre cette maison.
Merci de votre réponse | Bonjour
dans le cadre de l'indivision successorale, un indivisaire peut parfaitement occuper le bien indivis avec l'accord des autres, en principe moyennant une indemnité payée à l'indivision.
Mais, d'un commun accord, de préférence écrit, les co-indivisaires peuvent accepter une occupation à titre gratuit. Il ne s'agira pas d'une donation déguisée ou indirecte dès lors que l'occupant n'est pas un successible des autres indivisaires et si le caractère gratuit est motivé par des considérations "objectives" (par ex, mauvaise situation financière de l'occupant, absence de travail etc)
Dans aucun cas, ils ne sont obligés de vendre.
Cordialement
Que la force soit avec vous |
|
| 65 bj, le 16 aoû 2009 à 10:57:21Je m adresse aux proches ki font mal aux veuves pour l heritage auront une punition divine Bonne kournee |
|
Changer de signature