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Vendredi 16 mai 2008 - 15:51:51

Mésentente entre héritier Refus de signer

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Mésentente entre héritier Refus de signer
par nouth
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Statut : Non résolu
mardi 4 mars 2008 à 15:56:52
Bonjour,
Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans
2 de ses fils refusent de signer pour la vente de la maison.
Le notaire nous dit qu'il vat falloir les mettre au tribunal et que les frais seraient partagés au 5 enfants je ne trouve pas cela normal vu qu'il n'y en a que 2 qui ne veulent pas signer.
pourriez-vous me dire si c'est normal et si oui a combien cela peu monter en frais merci
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Par YODA13119, le vendredi 7 mars 2008 à 14:02:54 Fil de Discussions
Bonjour,

et bien oui, dans le cadre de l'indivision successorale, la règle est le fonctionnement à l'unanimité, donc le refus de signature d'un seul co-indivisaire bloque tout.
Pour sortir d'une telle situation, en effet, il faut provoquer le partage par voie judiciaire et les frais sont supportés par l'indivision, donc par tous au prorata de leur part.
Concernant leur montant, il faut compter entre 1.500 et 2.000 € pour une action en première instance dans le cadre d'une représentation commune des 3 qui sont d'accord pour la vente.

Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Titoune, le lundi 10 mars 2008 à 13:06:12 Fil de Discussions
Bonjour Yoda,je sais que vous repondez souvent aux questions de ce forum,je viens d'en poser une sur les abattements,mais dans le cas present votre reponse m'interesse aussi car je pense que "ma"succession "en cours va mal se passer et qu'on en arrivera aussi à un partage judiciaire.or le notaire nous avance le chiffre de 90 000 euros de frais de partage:comment sont calculés ces frais?merci,à plus tard.
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Par YODA13119, le lundi 10 mars 2008 à 13:47:53 Fil de Discussions
Bonjour,
d'abord, il faut savoir qu'un partage, qu'il soit judiciaire ou pas, est générateur de frais. Pour faire simple, il y a les droits de mutation à régler auprès de la conservation des hypothèques (lorsqu'il y a un bien immobilier), afin d'inscrire les droits des nouveaux propriétaires. Ces droits sont proportionnels aux montants inscrits.
Ensuite, il y a les honoraires du notaire chargé de procéder à cette inscription, qui ont une partie forfaitaire et une partie proportionnelle.
Enfin, en cas de partage judiciaire non amiable, il faut ajouter les honoraires de l'avocat.

Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par mamino26, le lundi 10 mars 2008 à 18:19:08 Fil de Discussions
BONJOUR YODA en lisant les reponses que vous faites vous avez l'air de vous y connaitre ,peut etre pourrez vous me donner votre avis .peut on parler de donnation dèguisée quand on vent a un seul de ses enfants terrain grange garage maison a un prix dérisoir .a l'inssu des autres enfants .Si non que peut on faire merci d'avance pour votre reponse.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'11'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 10 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par mamino26, le mardi 11 mars 2008 à 12:13:24 Fil de Discussions
Bonjour YODA en lisant les reponses que vous faite;vous avez l'air d'avoir de grandes connaissances aussi peut etre pourrez vous me donner votre avis. peut t'on parler de donnation déguisee quand on vent a un seul de ses enfants terrain garage grange maison le tout a un prix derisoir a l'inssu des autres enfants .Si non que peut on faire merci d'avance pour votre reponse .'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'11'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 10 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par YODA13119, le jeudi 20 mars 2008 à 10:59:28 Fil de Discussions
Bonjour,

votre situation est presque un cas d'école !! Bien sûr qu'il y a donation déguisée. Le problème est double, d'abord, sur le plan civil, la donation déguisée est valable sauf qu'elle doit respecter les règles successorales et notamment celles de la réserve héréditaire. Ensuite, sur le plan fiscal, il y a toujours un risque de redressement dans la mesure où certains droits ne sont pas acquittés en totalité.
Sur le premier point, tout dépend de la valeur de votre patrimoine global, de celle du bien "vendu", du prix de vente et du nombre d'enfants. En fait, la donation existe seulement pour la différence entre le prix réel et le prix de la vente (Ex : vous vendez 25 un bien qui vaut 100, la donation est de 75). Il faut savoir que si rien n'est prévu dans un acte "accessoire" entre les donateurs et le donataire, la donation est faite en avancement d'hoirire, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une avance sur la part d'héritage du bénéficiaire. A cela deux conséquences : la donation est rapportable et si elle est excessive, l'excès sera prélevé sur la quotité disponible. Ce n'est que si la quotité disponible est insuffisante pour supporter cet "excès" que le bénéficiaire devra indemniser ses co-héritiers (Ex : 3 enfants, patrimoine de 400, bien valant 200 mais vendu 50, la réserve est de 3/4 soit 1/4 pour chaque enfant, donc 100 chacun, la quotité disponible est de 100. Le bénéficiaire a reçu 200-50 soit 150 au titre de la donation déguisée alors que sa part au titre de la réserve est de 100, il a donc reçu 50 en plus. Ces 50 sont pris sur la quotité disponible qui est de 100, donc il reste 50 à partager entre les héritiers et le bénéficiaire de la donation peut conserver le bien. Maintenant, si la quotité disponible n'était que de 25, par exemple parce qu'une donation a été faite à un tiers pour 75, le bénéficiaire devrait "payer" à ses co-héritiers la différence entre la quotité et l'excès de la donation, ici 50-25, soit 25).
Sur le plan fiscal, tout dépendra du moment du décès et des valeurs en cause, des droits seront calculés avec les abattements applicables etc.
Pour vous préserver, deux choses sont possibles. La première, quelle que soit votre situation patrimoniale, désigner le bénéficiare de la donation comme légataire universel dans un testament. La seconde, selon la valeur de votre patrimoine, révéler la donation par acte notarié en réservant par exemple l'usufruit pour bénéficier des abattements fiscaux et éviter les droits de donation.
Vous avez aussi la possibilité, selon les moyens financiers de votre enfant, de procéder à une révision du prix de vente pour diminuer le montant de la donation déguisée, quitte ensuite à lui rendre cet argent par d'autres moyens, comme par exemple une assurance-vie dont il serait le seul bénéficiaire ou des remises en espèces.

Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par mamino26, le jeudi 20 mars 2008 à 12:12:46 Fil de Discussions
bonjour YODA j'ai trouver vos conseils tres judicieux et je vous en remercie,cela ma eclairee sur ce qui risque de m'arriver si je ne suis pas vigilante se sera encore mon frere qui aura tout puisque moi je suis du cote du lesé .c'est pour se couvrir sans doute 'que nous venons de recevoir une procuration a renvoyer signee au notaire .ca ne changera sans doute rien mais je ne renverais pas cette procuration.. sans rancune et merci cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'11'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 10 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Titoune, le lundi 10 mars 2008 à 18:59:38 Fil de Discussions
Bonjour,mamino26,je m'excuse de ne pouvoir vous repondre,car je n'y connais rien mais votre demande est arrivée chez moi et non chez Yoda.Peut-etre pourriez-vous poser de nouveau votre question en cliquant surRepondre à Yoda 13119 le post no 3 de cette discussion?Bon courage!
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Par THIAUBE, le jeudi 20 mars 2008 à 09:36:55 Fil de Discussions
Notre mere est décédée et nous partageons le terrain en 7 héritier . 5 sont déjà sur le terrain. uNgéomètre a procédé à un plan de d&copge pour que les 7 héritier ont la même surface. un des héritiers n'est pas d'accord car il a pris plus de surface et souhaite ne pas restriendre sont terrain . les autres héritiers ne veullent pas le vendre leur part ni un bout pour qu'il puisse garder s totalit de terrin. Le géomètre est bloquée pour la répartition du terrain. Que peut-on faire pour aboutir ?
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Par Titoune, le jeudi 20 mars 2008 à 10:06:41 Fil de Discussions
Bonjour,Thiaube,votre mail est arrivé chez moi et je vous fais la meme reponse qu'à Mamino,je n'y connais rien mais je crois que Yoda a raison,il vous faudra passer par un partage judiciaire pour debloquer cette situation.Bon courage!
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Par YODA13119, le jeudi 20 mars 2008 à 14:25:21 Fil de Discussions
Bonjour,
la seule solution reste en effet un partage judiciaire. a priori vous devez être devant notaire à l'heure actuelle, si le partage amiable n'aboutit pas, il va dresser un procès-verbal de carence. Fort de ce document, tout héritier peut solliciter du juge qu'il tranche le différend.

Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par marta21, le mardi 25 mars 2008 à 20:08:19 Fil de Discussions
bonsoir,voici mon problème,ma mère est decedée en 2005, mes 5 freres, nés d'un mariage apres ma naissance, notre mère a racheter la maison de nos grands parents,il y a 10 ans, en faisant un credit a son nom; malgré un separation de corps demander par mon beau pere, qui lui vivait en allemagne avec un autre femme et un enfant, apres le deces de ma mère ,mes freres ne veulent plus diviser la vente de la maison en 6, mais en 5,puis6 pour la part de notre mère, je refuse car ma mère payait le crédit de la maison et lui vivait en allemagne, il lui envoyer de l'argent pour vivre , car sa retraite était petite, mais pour moi, c'est ma mère qui régler tout, que peut on faire pour avoir la meme part que mes frères merci je refuse de signer l'acte de succession, combien de temps je peux avoir pour refuser ou les faire changer d'avis merci
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Par maison10, le lundi 5 mai 2008 à 11:11:58 Fil de Discussions 
popur yoda
notre Mére etant en maison de retraite ,la maison familiale etant vide ai je le droit d,alleée l,habiter ,ma soeur m,a dit qu,il fallait que notre Mére donne sont accord alors que ma soeur a habitée pendant 10 ans la maison gratuitement lorsque nos parents y étaient ,me faut il des preuves pour faire valoir l ,aventage de ma soeur pour la gtatuité des loyers dont elle a beneficiee et toutes les sommes d,argent pretées sans preuves ,sauf les derniers que je lui est fait signée un papier ,toutes les 2 elles ont toujours fait leurs coups en douce et ma mere disait toujours < ne rien me dire que cela neme regardait pas,ma retraite etant tres petite c,est pour cela que je suis obligée d,allee habiter dans la maison notre mere n,a fait aucun papier merci d,avance
Répondre à maison10
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