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Statut : Non résolu

Amenagement entre frere et soeur en garde alt

indochine, le mardi 4 mars 2008 à 18:23:31
Bonjour,
Je voulais savoir si 2 chambres étaient obligatoire en cas de résidence alternée avec une fille et un garcon?
Merci de bien vouloir me répondre rapidement. Ils sont frère et soeur mais pas du même age.
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bernymilly, le jeudi 6 mars 2008 à 13:15:45
Oui, la loi oblige a ce que les filles et les garçons, même frères et soeur, soient séparéspour la nuit, savoir qu'ils doivnt avoir 2 chambre bien distinctes, ou alors, vous les mettez dans la plus grande chambre de votre appartement et vous séparez les lits avec un paravent ou un drap, pour que chacun est son intimité, surtout s'ils n'ont pas le même âge. Cordialement, Berny
   
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popof25, le mardi 22 avril 2008 à 09:30:50
Bonjour, je voulais savoir de quelle loi il s'agit, car je vais divorcer et j'ai mon fils de 6 ans et ma fille de 4 ans qui vont venir dormir chez moi ;
   
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 d'où sortez vous ça ? rien dans les bases de données juridiques, le jeudi 17 juillet 2008 à 03:50:04
"La loi oblige", dites vous. D'où sortez vous ça ? Rien dans les bases de données juridiques que j'ai consultées ne va dans ce sens. Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon chambre civile C du 25/10/2007 n° RG 07/00145 parle du cas d'un père faisant dormir dans le salon ses 4 enfants (1 garçon, 3 filles) -- certes, hors garde alternée -- sans que le juge le lui reproche. Alors, je suis curieux : quel est le texte officiel voire la jurisprudence qui fonderait cela ?
   
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