Bonsoir

Je pense que vous pouvez refuser la succession:




L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.

Il n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu en fonction de ses moyens au paiement des frais funéraires si le défunt est un ascendant (parent) ou un descendant (enfant).

Les frais engagés par l'héritier avant sa renonciation sont à la charge de la succession.

La déclaration de renonciation à une succession est faite au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession.

A voir sur le site avec d'autres renseignements :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml

Cordialement

Ou encore mieux sur ce meme site : très bien expliqué :


http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Cordialement

Bonjour maitre j'aimerais savoir etant donne que ma propre mere ma reniee et que la famille ne me parle plus ,comment je dois faire le jour ou elle decede pour accepter l'herige sans savoir si elle a des dettes etant donne que je suis completement coupee de ma famille merci pour votre comprehension ,dans l'attente d'une reponse de votre part car vous ete mon seule espoir car dans les lois je ne connais pas grand chose merci ..pour avoir lu ma lettre car je vois que votre site est tres sollicites pour des personnes non informes.

Salut;
je demande des recommandation sur l'indemnisation sur le déces de mon pére a beziers en 2004, alors que ma mére ne reçois que 200 euro et comme vous savez ça ne le suffit pas et elle reçois plus pour ses enfant ,ainsi qu'on demande de l'indemnisation on se qui concerne sa maladie.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62­)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'­ message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendr­edi 23 mai 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'­