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Décés dettes du défunt

Dernière réponse le 30 aoû 2008 à 22:44:24 dju, le 4 mar 2008 à 20:43:52 
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Bonjour,
Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis pas passé par un notaire vu qu'il n'y avait aucun héritage, ni succession.
Merci pour la réponse à venir ;)

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1

marc 19, le 4 mar 2008 à 20:52:23
  • +3

Bonsoir,
Si l'héritage n'est pas supérieur en valeur aux dettes, vous devez le refuser en vous rendant au greffe du
tribunal du domicile du défunt. Un héritage peut toujours se refuser en bloc , actif et passif , la démarche est
relativement simple.

Répondre à marc 19

5

Dju, le 6 mar 2008 à 11:06:50

Merci pour votre réponse. Mais comment se passe la démarche de refus de succession? Je ne sais pas du tout comment m'y prendre...je suis complètement paumée...
Merci encore

Répondre à Dju

2

Nicole Maup, le 4 mar 2008 à 20:58:49

Bonsoir

Je pense que vous pouvez refuser la succession:




L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.

Il n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu en fonction de ses moyens au paiement des frais funéraires si le défunt est un ascendant (parent) ou un descendant (enfant).

Les frais engagés par l'héritier avant sa renonciation sont à la charge de la succession.

La déclaration de renonciation à une succession est faite au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession.

A voir sur le site avec d'autres renseignements :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml

Cordialement

Répondre à Nicole Maup

3

Nicole Maup, le 4 mar 2008 à 21:07:03

Ou encore mieux sur ce meme site : très bien expliqué :


http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Cordialement

Répondre à Nicole Maup

4

dju, le 5 mar 2008 à 11:17:07

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.

Répondre à dju

6

yoplait, le 22 mai 2008 à 20:30:11
  • +5

Bonsoir,
ma mère vient d'apprendre par l'hopital du décés de son frère disparu il y a 30 ans.
L'hopital est il en droit de demander des frais pour l'enterrement aux frères et soeurs encore vivants et doivent ils payer des dettes s'il y a? je précise qu'à priori il n'y a pas de descendant. Quels sont leurs droits?
Merci

Répondre à yoplait

7

belette13003, le 23 mai 2008 à 16:26:59

Bonjour maitre j'aimerais savoir etant donne que ma propre mere ma reniee et que la famille ne me parle plus ,comment je dois faire le jour ou elle decede pour accepter l'herige sans savoir si elle a des dettes etant donne que je suis completement coupee de ma famille merci pour votre comprehension ,dans l'attente d'une reponse de votre part car vous ete mon seule espoir car dans les lois je ne connais pas grand chose merci ..pour avoir lu ma lettre car je vois que votre site est tres sollicites pour des personnes non informes.

Répondre à belette13003

8

samhi20, le 23 mai 2008 à 18:15:08

Salut;
je demande des recommandation sur l'indemnisation sur le déces de mon pére a beziers en 2004, alors que ma mére ne reçois que 200 euro et comme vous savez ça ne le suffit pas et elle reçois plus pour ses enfant ,ainsi qu'on demande de l'indemnisation on se qui concerne sa maladie.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62­)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'­ message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendr­edi 23 mai 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'­

Répondre à samhi20

9

moi, le 10 jun 2008 à 05:31:57
  • +1

Si mon enfant c donner la mort et qu elle habitait chez moi qu'arrive t il des ses dettes (carte de credit , pret) si il ne figurait qu`'a son nom mais...quelle habitait encore avec nous (ses parents) *-

Répondre à moi

10

 malou, le 30 aoû 2008 à 22:44:24
  • +3

Bonsoir,
je viens de perdre ma mére agée de 53ans il y a 6 jrs , nous avons l'avons enterrer hier, apparament ma mére avaient des credits , comment pouvons nous savoir réellement quels etaients les credits organismes montants ... Car elles ne rangais pas ses papiers, de plus elle n a pas ete chez un notaire.
Elle est locataire que dois je faire avec ma soeur
je suis 1 peu perdue je vais avoir 25ans dans 3jours je suis sans revenu
je vous en supplit aidez moi a voir + clair dans les demarches a suivre
Ai je le droit de demander le capital deces aupres de la sécu et ai ce concidérer comme accepter l heritage enfin je dirais heriter des dettes !
Ai je doit de prendre des photos vetements dans son logements ? Ou est ce conciderer comme accepter l heritage
Vous remerciant mille fois de votre réponse rapide.
Merci

Répondre à malou