| 7 elianthe27, le 22 mar 2008 à 22:55:34Bonjour,
J'aimerais connaître les démarches à suivre pour renoncer à un legs,
Je viens d'être contacté à la suite d'un legs d'un appartement situé à Paris, dans les beaux quartiers,
Seulement, la famille proche du testateur, a mal pris ce legs, en effet, il était marié, depuis quelques années,
sans enfant, et ce testament a "révélé" ma liaison homosexuelle avec mon ami, alors qu'il n'aimait pas sa femme,
j'ai été menacé d'un procés, et la suite,
Je dois prendre un avocat, pour effectuer cette renonciation
Merci Répondre à elianthe27 | Bonjour,
pour renoncer à un legs, il suffit d'en faire la déclaration devant le notaire chargé de la succession qui détient le testament dans lequel ce legs figure. C'est très simple et totalement gratuit.
Toutefois, avant de renoncer, prenez le temps de tout bien analyser. En effet, que l'on vous menace d'un procès est une chose, que celui-ci aboutisse en est une autre !!
Si le testament est "bien fait" et qu'il est réellement l'état des dernières volontés du défunt, il me semble que celles-ci doivent être respectées, c'est le minimum de décence et de respect que l'on doit à celui qui est parti. Et tant pis si la "famille", mais peut-on vraiment les appeler comme ça ?!?, n'est pas satisfaite.
Cordialement. Répondre à YODA13119 |
| 9 sfanbre, le 23 mar 2008 à 23:34:50C'est le minimum moral de respecter la volonté du défunt à partir du moment où la part reservataire est preservée pour les heritiers legaux. Ils n'ont pas leur mot à dire ! Il a le droit de vous leguer un tiers de son patrimoine, s'il l'a fait , et ce devant notaire, c'est son choix.
L'attitude de la famille est .... voilà quoi. C'est tout ce que j'en pense ! Courage, il l'a fait pour vous, faites le pour lui ! Répondre à sfanbre |
| Bonjour,
En dehors de l'aspect "civil" d'une renonciation à un legs ou à une succession, il ne faut pas oublier, l'effet "fiscal",
En effet, la part recueillie par un héritier par suite de la renonciation d'un légataire (ou d'un héritier), ne peut donner
suite à des droits de mutation (droit de succession) moindre que ceux qui auraient été acquittés par le renonçant.
Ce qui signifie, que votre legs doit supporter des droits à 60%, les bénéficiaires de cette renonciation, devront
payer les droits au même taux.
Cet élément fiscal, avancé peut être dissuatif, d'une attitude trop hostile, qui est en réalité irréfléchie,
Maintenant, la jurisprudence de la Cour de Cassation, n'annule plus les legs pour cause d'une pseudo "immoralité"
notamment le legs consenti à une maitresse, alors que précédemment, cette révocation etait constante.
En conséquence, en fonction de l'évolution de cette jurisprudence la validité du testament, reflétant les dernières
volontés du défunt est renforcé, trés difficilement contestable. Ceci est dorénavant bien établie.
En réalité, il est fort à parier, que cet aspect des choses, doit être connue des héritiers, d'où une déconvenue
plus forte et désagréable. Répondre à dominiquecaen |
|