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Congés payés pendant congé parental [Résolu/Fermé]

mimosa - Dernière réponse le 28 mars 2010 à 18:16
Bonjour,
Je suis en congés maternité et ensuite je prend un congé parental pendant trois ans, dois je envoyer une lettre recommandée à mon employeur chaque année??
Ensuite comment cela se passe pour le paiement de mes congés payés, j'ai été arrêté par mon médecin en fin d année 2007 pour causes de contractions ensuite mon congé maternité a commencé, mon employeur doit il me payer ma semaine d hiver, avant je la prenais en mars, et pour les congés payés du mois d aout, et pour les CP des 2 autres années, et les RTT sont ils payés?
Merci de m'éclairer
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Bonjour, avant de prendre votre congé parental d'éducation, vous devez prolonger votre congé maternité en comptant les congés payés qu'ils vous reste à prendre, à savoir si vous avez déjà pris 4 semaines en 2007 sur les 5 semaines qui vous sont du, à la fin de votre congé matrenité vous pourrez le prolonger de 6 jours ouvrés (savoir du lundi au samedi). Par contre, vous devez en informer votre employeur au moins 1 mois avant cela. Idemn en ce qui concerne votre demande de prise de congé parental d'éducation; Sachez qu'en plus votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande de congé parental d'éducation, si votre absence met en péril le bon fonctionnement de sa Société. Mais en général, ils l'accordent tous. Par contre, il vous faudra refaire votre demande chaque année par lettre recommandée avec accusée de réception, sans quoi, votre employeur considèrera que vous avez démissionné de votre fait. Vous ne percevrez plus d'allocation pour CPE (Congé Parental d'Education), car la CAF vous demandera chaque année copie de votre demande, ainsi que la copie de la réponse de votre employeur. ATTENTION TOUTE FOIS, vous avez droit à ce congé JUSQU'AU 3ème anniversaire de votre enfant et non pas jusqu'à la date anniversaire de votre 1ère demande, à savoir, si vous devez reprendre normalement le travail le 1er mai 2008, par exemple, vous devez faire votre demande au plus tard le 31 mars prochain, mais si votre enfant est né le 15 janvier 2008, par exemple, il aura 3 ans le 15 janvier 2011, donc il faudra adresser pour chacune de vos demandes une lettre RAR à votre employeur, 1 mois avant la date anniversaire de votre enfant (avant ces 12 mois, avant ces 24 mois), à savoir aux environs du 12 décembre. En ce qui concerne les CP dus pour l'année 2007/2008, vous avez droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de CP du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, mais comme vous serez en congé parentale d'éducation, il faudrait lire votre Convention Collective, normalement étant en CPE votre employeur devra vous les régler. Vos RTT ne seront pas payés pour une simple raison c'est quétant en congé maternité puis en congé parentale vous n'aurez pas travaillé et n'aurais pas droit aux RTT. Il ne faut tout de même pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Si ces RTT sont acquis, je vous conseillerais de les prendre au momement de la prologation de votre congé maternité, vous les rajouterez à la dernière semaine de CP que votre employeur vous dois.

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 9 mars 2010 à 14:31
Alors, et je le répète car tout le monde fait la même erreur :

1er) Période de référence pour acquisition des CP : du 1er juin au 31 mai (soit dans l'espèce du 1er juin 2009 au 31 mai 2010).

2°) Mais période de référence de prise des congés acquis : du 1er mai au 30 avril, soit dans l'espèce du 1er mai 2010 au 30 avril 2011.

Vous faites tous la même erreur, ce n'est pas du 1er juin 2010 au 30 mai 2011 qu'est la période de prise des congés acquis. SAUF, et je dit bien SAUF, si votre convention collective dit le contraire. Mais le code du travail est très précis la dessus, c'est du 1er juin au 30 avril qu'il faut prendre vos congés acquis et s'ils ne sont pas pris au 30 avril de l'année suivante ils sont perdus. Lisez votre convention collective qui ELLE peut préciser du 1er juin au 30 mai pour prendre vos CP acquis, comme par exemple la convention collective de l'hôtellerie.

Le 15 Janvier 2011 à la fin du congé parental, la période de pose de congé n'étant pas terminé, ces derniers ne peuvent être perdu, tout à fait exacte.
guillaume- 9 mars 2010 à 15:59
Re-bonjour,
Bien, je pensais être à peu-près au clair, mais finalement, ce n'est pas si limpide.
Je résume. Ma compagne travaille sous convention SNAECSO, laquelle mentionne les critères suivants :

- Période de référence pour l'acquisition des congés : 1er juin 2009 au 31 mai 2010
- 25 jours de congés pour une année de travail effectif
- Ces congés doivent être pris entre le 1er mai 2010 et le 31 octobre 2010

- Période de référence pour l'acquisition des congés supplémentaires : 1er octobre 2009 au 31 mai 2010
- 1 jour de congé par mois de travail effectif (8 jours au total)
- Ces congés doivent être pris entre le 1er novembre 2010 et le 30 juin 2011

J'ajoute que dans le cadre de cette convention, le congé maladie (6 mois maximum) ainsi que les jours fériés, sont considérés de la même manière que le congé maternité, comme des périodes de travail effectif.

Après avoir planté un peu le décor (et vous avoir montré que je me suis un peu documenté depuis hier...), je reviens donc à notre situation... Nous allons donc, je pense, demander le congé parental, qui prendra effet le 15 juillet, et jusqu'au 15 janvier 2011.

J'ai cru comprendre d'après ce que vous dites, que nous avions le droit de demander à l'employeur le report des jours de congés (non pris pendant le congé parental) à l'issue du congé parental (soit du 15 janvier au 15 mars environ). Celui-ci peut-il refuser ? Effectivement, une partie des congés, d'après la convention, est censée être prise avant le 31 octobre 2010... Pour l'autre partie, (congés payés supplémentaires), il ne devrait pas refuser car ils peuvent être pris jusqu'au 30 juin.

Si nous essuyons un refus, pouvons-nous opter pour l'indemnisation des congés payés non pris. Car au final, à la lecture de tous ces éléments, je me suis aperçu qu'il était un peu bête de vouloir poser des congés payés pendant le congé parental (sauf cas où il n'y aurait pas de droit à prestations) ?

Bref, je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre, car plus j'écris, plus je m'y perd... Désolé pour tout ce laïus... Merci d'avance pour votre réponse !
lili428- 10 mars 2010 à 14:27
effectivement la situation est beaucoup moins simple

1/ comme l'a dit Bernymilly, les congés payés restent acquis après la période de pose dans 2 situations :
- les congés n'ont pas pû être posés du fait du congé maternité
- l'employeur à continuer de notifier sur le bulletin de paye les dits congés alors que la période de pose est
terminée

2/ le paiement des congés payés
Il me semble que les congés ne peuvent être payés que si l'employeur a refusé leur pose pendant la période normale et que donc ils n'ont pu être pris dans la période de pose

3/ l'acquisition de congé supplémentaire
du 01/10/2010 au 14/01/2011, il y a congé parental donc suspension du contrat de travail donc pas de travail effectif donc pas de congé supplémentaire

Votre situation : le congé maternité n'empêche pas la pose des congés payés, c'est la prise du congé parental qui l'empêche donc si les congés ne sont pas posés, ils seront perdus. Comme vous demanderiez à les poser hors période, la plupart des patrons refusent et ne les payent pas non plus.

Conclusion : pour être sûr de ne pas perdre de CP, il faut les poser à partir du 15/07/2010. Votre femme perdra le mois d'août de congé parental mais sera " payé " plus. Par ailleurs, elle perdra donc moins d'acquisition de congés payés pour l'année suivante puisque moins longtemps en congé parental.
guillaume- 11 mars 2010 à 09:47
Merci !
Grâce à toutes ces infos, on y voit beaucoup plus clair. Je ne saurai dire si ce type de "formalité" est extrêmement complexe ou si nous ne sommes particulièrement pas doués, mais bon, heureusement que j'ai trouvé ce forum pour avoir des réponses à nos questions... ce n'est pas la CAF qui nous a renseigné...
Bonne continuation,
Cordialement,
titimie69- 28 févr. 2010 à 23:10
Bonjour,
je sui perdue dans les conges payes!!
Je vous explique mon souci
je serai en conge maternite le 28 mai 2010 j aimerais prendre un conge parental de 3 ans
les 5 semaines acquises pendant la periode 1 juin 2009 au 31 mai 2010 si je me trompe pas ne seront pas prises
donc je vais pouvoir les prendre apres mon conge parental ou dois je les prendre avant mon conge mater?
merci bcq
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bonjour

je vous adresse ce message afin de connaitre exactement mes droits. je suis en congee maternité jusqu au 4 aout inclus, j avais posé mes cp juste apres: du 5 au 18 aout mais pour des problemes qui m obligent a rester aupres de mon bebe mon medecin m a arreté a partir du 5 aout jusqu au 1er septembre... et ensuite congé parentale de 6 mois. comment cela se passe t il pour mes cp? est ce que je les perds? est ce que je dois les reposer apres l arret maladie? merci de me repondre. je suis un peu perdu!!!

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bonjour je dois accoucher pour le 10/12/2008, je veut prendre un congé parentale quand es ce il faut que j 'aille declarer tous sa et comment faire . Merci de votre reponse rapidement

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Bonjour,

Voilà, j'ai bien lu tout le paragraphe et tous les posts ainsi que vos réponses.
notre cas est particulier,

nous avons une employée à qui il reste à prendre 17 jours de congés payés pour l'exercice 2005-2006 et 30 jours pour l'année 2006-2007. Elle s'est ensuite arrêtée pour arret maladie de juin 2007 à novembre 2007 pour enchainer sur un congé maternité et un congé parental jusqu'à aujourd'hui.
Nous avons reçu une lettre de démission aujourd'hui, ou elle nous fais savoir qu'elle compte bien etre payée de ses 47 jours de congés payés.

Nous considérons aujourd'hui que ses congés sont perdus car ils n'ont pas été pris dans les années suivantes respectives.

Avons nous tort car ni notre comptable, ni la direction du travail ne disent la même chose?
Merci de nous éclairer.

Cooky12.

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 1 oct. 2009 à 11:58
Je ne suis pas d'accord avec l'Avocat cocnernant les CP 2006/2007, vous les lui devez bien étant donné qu'elle a été en congé maladie dès le mois de juin 2007, donc aucune possibilité de la prendre.

Concernant ceux de 2005/2006, là par contre, il aurait fallu qu'elle les soldes avant le 30 avril 2007. Etant donné q'elle ne la pas fait de son propre chef, ces CP sont perdus et même devant les prud'hommes elle n'y aura pas le droit.

Par contre, si elle prouve par un document écrit qu'avant la date fatidique du 30 avril 2007, elle avait fait une demande de CP et que cette demande lui a été refusée par la Direction, LA OUI VOUS LES LUI DEVEZ, sinon NADA.

Appelez moi avant 15h30.
cooky12- 1 oct. 2009 à 12:11
Merci, je vous appelle tout à l'heure, êtes vous juriste ou dans le droit du travail ?
Bien à vous.

Cooky12
bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 1 oct. 2009 à 12:18
J'ai travaillé 15 ans en Cabinet d'Avocat, et aujourd'hui je suis syndicaliste pour les Assistantes Maternelles spécialisée donc en droit du travail et je plaide devant le conseil de prud'hommes.
cooky12- 2 oct. 2009 à 14:30
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si le taux horaire pour calculer les congés payés est celui en vigueur aujourd'hui, ou doit on prendre celui de son dernier bulletin de paie. En l'occurence, son dernier taux est de 8.44€, est-ce celui -ci que je dois utiliser? Son contrat était de 38h par semaine (35h+ 3h sup), dois-je la payer 5 semaines x (35h x 8.44€ +3h x 10.55€) ou bien 5sem x 38 x 8.44€ ? (les 10.55€ sont 8.44 x 25%).
Charlène bernymilly - 15 janv. 2010 à 23:08
Bonjour,

Voilà, je suis enceinte de quelques semaines et je souhaite prendre un congé parental de 6 mois/1 an puis reprendre une activité à temps partiel.
Le problème est qu'en ce moment, il y a un plan de licenciement dans mon entreprise. Théoriquement, mon poste n'est pas touché. Mais je crains qu'en leur apprenant mon départ en congés parental, il décide de m'y mettre. Ou de me refuser le temps partiel.
Sachant qu'il y a un poste similaire au mien qui a été supprimer car la personne est à 50%.
Vaut-il mieux que j'attende que le plan passe pour annoncer ma grossesse et mon départ en congés parental ?
Merci de votre réponse.
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et dans le cas d'une demission.car c'est ce que je vais faire apres mon congé parental.
si je demissionne avant puis je pretendre au congé parental?

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bonjour voila je suis en congé parental depuis le 23.05.08 et je démenage de la region parisienne pour suivre mon ami mais vu que je reviendrai pas jai donner ma démission a mon employeur pour le 30.06.08 et jaimerai savoir si je vais avoir toujours droit a mon congé parental vu que je reprend pas d otre activité en plus mon patron me doit des congé payer jai peur de ne ne plus avoir ce congé parental par rapport a mon solde du aider moi merci

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bonjour,

j'ai moi aussi des interrogations et des incompréhensions concernant mon congé parental.
mon congé de maternité s'arrete le 26 novembre. J'aurai pour cette date 17 jours de vacances que je voudrais poser à partir du 27 novembre afin d'avoir un peu plus longtemps ma paye "normale". à la fin de ces vacances je souhaitais mettre mon congé parental de 6 mois. donc du 22 decembre 2008 au 22 juin 2009.
ce matin j'ai appelé la CAF pour etre sure que je pouvais proceder ainsi. cependant ils m'ont annoncé que mon congé parental commencait le 27 novembre 2008 quoi que je fasse et que si je mettais mes vacances du 27 novembre au 19 decembre, mon congé parental ne serait plus de 6 mois à partir de cette date (19 dec) mais 6 mois moins les 3 semaines (a peu pres) de vacacnes! ont ils raison? car je crois comprendre le contraire en lisant sur ce forum.

de plus en lisant sur le forum, je ne suis pas sure d'avoir bien compris, mais je continue de cumuler mes vacances meme en congé parental et je pourrais donc les poser avant celui ci?

je suis perdue, j'ai vraiment besoin de vos lumières, car si j'en crois ce que vous avez noté je dois prévenir 1 mois à l'avance et je dois le faire d'ici quelques jours.

merci de votre réponse

cecil

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 3 déc. 2008 à 23:15
La CAF a raison, votre congé parental sera déduit d'autant.

Je m'explique, sur la période de réfrérence, soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, il vous reste à prendre 17 jours de congés payés entre le 1er juin 2008 au 30 avril 2009, votre congé parental commençant le 27 novembre 2008 pour une période de 6 mois, savoir jusqu'au 26 mai 2009 ne vous permettra pas de prendre les 17 jours qui vous reste à prendre de congés payés, puisque retour de votre congé parental après le 30 avril 2009, soit après la fin de la période de prise de congés payés acquis.

Donc, un conseil prenez vos 17 jours avant votre congé parental, et tant pis, il sera rééduit d'autant mais en fait prendra fin toujours le 26 mai 2009, mais vous n'aurez pas perdu vos congés payés.

Sanq uoi, à votre retour de congé parental vos congés seront perdus et non payés.

Avez vous compris ? Quant à l'acquisition de 2,5 jours de CP durant votre congé parental, vous n'en avez pas le droit étant donné que votre contrat de travail a été mis en stand bye. Ce qui signifie que du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous n'aurez acquis que les 2,5 jours de CP dus durant votre activité professionnel, puis cela s'arrête pendant votre congé parental, soit 2,5 jours acquis en juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2008, = 6 mois x 2,5 jours = 15 jours ouvrables de congés payés acquis après votre retour de congé maternité que vous pourrez prendre entre le 1er juin 2009 et le 30 avril 2010.

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Bonjour,

Je m'adresse à Bernymilly qui a l'air d'en connaitre pas mal sur le droit du travail !

Donc je débute un congé maternité le 21/02/09 (les congés payés 2007/2008 seront clos car je vais tout prendre avant de partir). Ce congé maternité se termine à la mi-juin (j'aurais alors acquis mes 5 semaines de CP pour le travail effectif 2008/2009).
Je compte enchainer sur un congé maternité de 6 mois (1er enfant).
Ma question est donc la suivante : comment doit-on alors poser les CP ? si j'ai bien compris mon employeur peut me demander d'en poser entre le congé mater' et le congé parental (les 12 jours minimum?) et le reste je devrais le prendre avant fin avril 2010? si oui, puis-je alors enchainer le congé parental puis congés payés restants ?

Voilà, je pense avoir à peu près compris mais j'aurais besoin d'une confirmation s'il vous plait.

Je vous en remercie d'avance

..misspeinture- 23 janv. 2009 à 14:00
Bonjour...

Plusieurs questions a venir..

Nous venons d avoir un petit Gabin née le 30 decembre 08.
Mon congé maternité va jusqu au 19 mars inclus , je souhaite obtenir un congé parentale de 6 mois...Or il me reste des CP a prendre avant fin mai.
Plusieurs appels a la CAF , plusieurs reponses différentes.

1-Appel....... Nous souhaitons savoir si il est possible de faire Congé maternité/congés payés/congé parentale , la reponse est non , nous demandons a partir de quand nous serons payés , la reponse le 1er du mois soit un manque a gagner..Nous demandons pourquoi ? La reponse tout mois entamé n est pas indemnisé par la CAF

2-Appel.....Nous appelons le lendemain et posons les memes questions , la personne au bout du fil nous signale que nous serons indemnisé au 1 er jour soit le 20 mars car il s agit d un premier enfant , nous lui stipulons notre étonnement car la veille , le contraire nous a été dit , sur ceux elle demande a sa chef qui confirme que nous serons payés le 20 mars.

3-mon employeur....Celui ci me stipule que j ai le droit de prendre mes CP entre mon congé maternité et mon congé parentale ,nous sommes une entreprise de 300 personnes et ce cas de figure est monnaie courrante.

4-La CAF.....Impossible de trouver le mode d emploi pour savoir qui a raison


Conclusion qui dois je croire ????
bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 23 janv. 2009 à 14:52
La CAF, 2ème appel
pipoups 2Messages postés vendredi 30 janvier 2009Date d'inscription 30 janvier 2009 Dernière intervention - 30 janv. 2009 à 11:16
Bonjour Bernymilly,

Je profite aussi de votre savoir sur le congé parental car pour moi c'est vraiment un sac de noeud !

Je suis en Congé maternité jusqu'au 23 Mai. Je veux reprendre le travail le 1 er Septembre.
Mon employeur veut que je pose 3 semaines de congés payés et peu importe quand. (soit juste après le congé maternité, soit après mon congé parental)

Donc en gros j'ai 2 solutions:
poser ces 3 semaines après mon congé maternité donc du 23 mai au 15 Juin et ensuite j'aurai mon congé parental du 15 juin au 1er Septembre.
Poser ces 3 semaines après le congé parental du 10 Aout au 1er Septembre. Dans ce cas de figure la CAF me dit qu'elle m'indenise à partir du 23 mai.
Mais comme la CAF indemise que des mois pleins, est ce que ça veut dire que es 2 solutions reveinnent au même?
en gros solution 1 : Je touche des indeminités pour les mois de Juillet et Aout.
Solution 2: je touche des indeminité du 23 Mai au 23 Juillet.

merci beaucoup pour votre réponse
estkey bernymilly - 30 janv. 2009 à 18:58
Bonjour,
congé maternité du 12/03/2008 au 11/07/2008
congé allaitement du 12/07/2008 au 11/10/2008
congé parental du 12/10/2008 au 11/02/2009
Je reprends donc mon activité le 12/02/2009
En sachant que j'ai fait une demande de travail à 4/5ème avec le mercredi en congé. Pour le 4/5ème pas de problème, ils peuvent pas me le refuser dans le cadre du congé parental, par contre pour le jour, ils m'ont refusé le mercredi... ok(pas le choix), mais par contre, ils m'imposent le mardi!! Ont-ils le droit de m'imposer un jour ou doivent-ils me consulter afin de prendre une décision? car en plus, on me dit que ce jour sera difficilement modifiable vois impossible !!
Merci pour vos réponses.
LOU bernymilly - 11 juil. 2009 à 08:46
bonjour
je peux t exposer mon probleme
je suis toujours en maladie.je n ai pas repris le boulot apres mon conges maternite et c conventionnel de un mois accorde par mon employeur.puis je reprendre en conges parental de six mois
ai je droit au complement de la caf
et pour les conges ils sont sur ma fich de paie en cet
dois je les prendre apres arret maladie et avant conges parental ou apres conges parental ou s est perdu
merci de repondre c est urgent
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tous les avis different d'un post a l'autre je m'y perd.
si mon employeur me paie mes cp dété, la caf me paie aussi ma prestations de congé parental?

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 9 juin 2008 à 14:41
Votre employeur ne vous paiera jamais vos congés d'été, vous auriez du les prendre à la suite de votre congé maternité et donc faire votre demande de congé parental à votre employeur UN MOIS avant la reprise de votre travail, à savoir après avoir pris la totalité de vos congés à la suite de votre congé maternité.
Réponse
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bonjour voila je suis en congé maternité jusqu'au 5juillet 2008 je prend un congé parental de 1 ans pour mon deuxième enfant ayant déja envoyé ma lettre recommandée avec accusée de reception celui ci a donné son accord en me résilliant de la mutuelle familliale obligatoire dans mon entreprise mais cependant je voudrais rectifier ma demande c'est-a-dire je souhaite prendre mes congés payes entre mon congé maternité et mon congé parental est-il trop tard pour en faire la demande merci d'avance

Réponse
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bonjours, je suis enceinte de 5 mois c est ma premiere grossesse et je voudrais savoir comment bénéficier du congématernité de 6 mois
je voudrais aussi savoir les avntages et les inconvénients ( au niveau salaire) merci

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Merci de votre réponse. Je comprends mieux maintenant.

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puis je gardé ma mutuelle d'entreprise pendant un congé sans solde?

sophie bernymilly - 3 déc. 2008 à 22:39
Bonjour
vous etes bien cale en la matiere
J'espere que vous pourez eclairer ma question
Jai et en conges parental durant 11 mois du 1 janvier 2008au 30 novembre2008
Ai je droit au 2.5 jours de conges payes pour cette periode?
Merci pour vos reponses
Cordialement
bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 3 déc. 2008 à 23:16
Non, votre contrat s'étant interrompu durant la période de votre congé parental.
gwen76- 10 déc. 2008 à 11:10
bonjour jespere que vous pourrez m'eclairer, je suis en conges parentale pour un an depuis le 17nov 2008 je n'ai pas toucher a mes conges car g ete en arret maladie , pui apres direct en conges maternite ,et la je suis en conges parentale, comment ca se passe pour mes conges? est ce que je peut me les faire payer? merci d'avance
GWEN
bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 10 déc. 2008 à 11:57
J'ai déjà répondu à diverses reprises à votre question.

Ls congés acquis durant la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, que vous auriez du prendre entre le 1er juin 2008 et le 30 avril 2009 seront perdus et non payés si pas pris AVANT le 30 avril 2009.

Par contre, les congés acquis durant la période de référence de juin 2008 au 31 mai 2009, seront à prendre à compter du 1er juin 2009 jusqu'au 30 avril 2010.

Donc, si vous n'avez pu prendre vos congés acquis avant votre congés maternité, ils seront perdus et non payés, à moins accord plus favorable de votre convention collective ou accord express écrit de votre employeur.
X'tiane bernymilly - 21 déc. 2009 à 19:46
Bonjour,

Je suis en Congé parental 1er enfant depuis le 2/12/2009 et ce, jusqu'au mois de mai (inclus, si je ne fais pas d'erreur).

2 questions:

1/ jour férié et journée parentale
Mon employeur m'a donnée le vendredi.
Il me demande de me renseigner car le 25/12 et le 1er/01 sont des jours fériés mais aussi des vendredis.
Aussi, dois je récupérer ces 2 jours ?

2/ calcul CP
J'ai cumulé 30 jours de CP à temps plein de Mai 2008 à Mai 2009 à prendre sur la période de Décembre 2009 à Mai 2010 - période pendant laquelle je suis à 80%
Cela me fait il plus de CP ?

ex: Si 1 semaine de CP à temps plein = 6 jours
Alors, est ce qu'une semaine de CP à 80% = 6 * 0.8 soit 4.8 jours ?
Alors j'aurais 30 / 0.8 = 6semaines et 1 jours - contre 5 semaines normalement

Également, je cumule en ce moment des CP à 80% que je prendrais sur un temps plein en 2010/2011 ?
Calcul inverse soit perte de 3 jours si mes calculs sont bons
(6 mois de CP à 80% = 15 jours * 0.8 = 12 jours de temps pleins
puis 6 mois de CP à 100% = 15 jours de temps pleins)

Certaines entreprises calculent ainsi.
Quand j'ai expliqué ça à mon employeur , il a rien compris ...
Suis je dans mon droit ?

Merci bcp par avance de votre réponse
Réponse
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merci de votre reponse

si je pose admetons 4 semaines ce cp en septembre. comment cela ce passe t il avec la caf. dois je l'en informer? me coupe t ils ma prestations pendant le mois de septembre?
je vais faire ma demande par recommandé avec ar a mon employeur.

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Bonjour,
actuellement en congé parental depuis le 14 avril dernier, j'étais jusqu'alors assujettie à la mutuelle obligatoire par mon employeur. Lors de mon premier congé parental de 6 mois, pour mon premier enfant j'étais toujours sous la mutuelle de mon employeur. Pour ce congé parental, j'ai été averti par mon employeur que je ne pouvais plus être sous leur mutuelle étant donné que je n'ai plus le statut de salariée chez eux. Je leur ai demandé s'il m'étais possible de continuer à garder cette couverture en leur règlant tous les mois le montant de la cotisation. Ils n'ont pas répondu favorablement à ma demande. Beaucoup de personne me disent qu'ils n'ont pas droit de me radier ainsi de la mutuelle. J'ai du en reprendre une ce qui me revient à payer 150 euros par mois au lieu de 42 euros. Avaient-ils le droit de m'effacer de leur mutuelle ?

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 22 mai 2008 à 16:03
Non, votre employeur n'avait pas le droit de vous radier de votre mutuel, en effet, même en étant en congé parental d'éducation, vous faites toujours parti du contingeant de l'entreprise.

Je m'explique, vous êtes toujours salariée de cette entreprise, même si vous n'êtes pas payée par elle durant votre congé parental, de plus, si vous désirez reprendre votre travail avant la fin de votre congé parental, vous en avez parfaitement le droit à charge par vous d'en prévenir votre employeur 1 mois à l'avance en LRAR.

Votre employeur, tous les trimestres, vous déclare salariée mais en congé parental, il n'avait donc pas le droit de demander votre radiation auprès de la mutuelle d'entreprise.

Je vous conseil donc, de téléphoner ou alors mieux, d'adresser un courrier recommandé à la mutuelle de l'entreprise les informant que vous faites toujours partie de l'entreprise Y, mais que vous êtes en congé parental d'éducation et que vous les mettez donc en demeure de vous réinscrire en tant que tel.

Vous adresserais ensuite copie de ce courrier à votre employeur lui expliquant que TANT qu'il ne vous aura pas licenciée, vous faites toujours partie de son personnel et donc que vous avez droit à la mutuelle d'entreprise, et qu'à défaut de rectification au plus vite et du remboursement de l'autre mutuelle (150 € déboursé), vous serez contrainte de porter l'affaire devant le conseil de prud'hommes.
cynthia- 29 janv. 2009 à 14:23
Bonjour,

Je suis en congés parental partiel depuis 6 mois et suis en train de réfléchir sur le fait d'être en congés parental total.

La CAF me verse une indemnisation et est-ce que mon employeur me verse quelque chose lui?

Merci pour votre éponse
mariie bernymilly - 24 févr. 2009 à 19:28
bonjour
jai vu vos reponses sur conge parental et autres
ai je bien compris:
je serai en conge maternite debut octobre 2008
jaimerai prendre un complement du libre choix dactvite a 80% dc 80%paye par l'entreprise et environ 300 euros paye par la caf car jai droit a l'allocation de base
je fais mon courrier de demande de libre choix dactivite 1mois avant
et pour mes vacances.........jai une reunion en mars avec mon equipe de travail je suis infirmiere
si jai bien tout suivit il faudrait que je fasse conge mat , libre choix dactivite, et conge paye a la fin pour ne pas etre penalise
est ce bien ca?
nala59 bernymilly - 29 avril 2009 à 01:42
Rebonjour BERNYMILLY,

Ce sujet m'intéresse car je suis aussi dans cette situation sauf que dans mon cas mon entreprise me dit que je peux rester affiliée sur le contrat moyennant une cotisation (+ de 120eur/mois) (travaillant dans une société d'assurance on me prélève 1 euro symbolique et avec une très bonne couverture).

Merci de votre réponse
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BONJOUR,
JE VOUS EXPOSE MON PROBLEME :
JE SUIS EN CONGE PARENTAL DEPUIS FIN JUILLET 2006, DATE A LAQUELLE J'AVAIS ACQUIS 27,5 JOURS DE CONGE PAYES. CEUX-CI APPARRAISSENT TOUJOURS SUR MES BULLETINS DE PAIE MAIS EN CONGES RESTANTS, PUIS-JE DEMANDER MON EMPLOYEUR DE ME LES PAYER.
LES TEXTES DE LOI ET LA CONVENTION COLLECTIVE NE SONT PAS TRES CLAIR A CE SUJET, J'AI TROUVER SUR INTERNET DES PERSONNES QUI DISENT QU'ILS AURAIENT DU ETRE POSE ENTRE MON CONGE MATERNITE ET MON CONGE PARENTAL, PARCONTRE JE TROUVE AUSSI UNE JURISPRUDENCE QUI PRECISE QUE SI ILS APPARRAISSENT SUR LE BS EN RESTANTS, CELA SIGNIFIE QUE L'EMPLOYEUR EST D'ACCORD D'EFFECTUER LE REPPORT DE CES CONGES ET DONC NE SONT PAS PERDU;
POUVEZ-VOUS ME RENSEIGNER?
MERCI.

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 3 juin 2008 à 13:14
Tes congés seront perdus, je te conseille donc de prendre tes CP à la suite de ton congés parental et de donné ta démission pendant tes congés payés et donc d'effectuer ton préavis pendant tes congés payés. Tu en as parfaitement le droit, sachant que si la durée de ton préavis est supérieur au sodle de tas CP acquis, tu sera dans l'obligation de reprendre ton travail pour finir ton préavis.
del95 bernymilly - 18 sept. 2008 à 22:36
Bonjour,
je vais essayé d'être claire!!
je travaille dans mon entreprise depuis juillet 2002.
j'ai pris un congé sans solde de 9 mois pour poursuivre mes études (stage) du 20 janvier 2008 au 20 octobre 2008. Durant ce congé, j'ai touché une indemnité de stage .
Durant ce congé sans solde, je suis tombée enceinte. Mon congé maternité commence le 09 déc 2008 et se termine le 28 Mars 2009. A la suite de ce congé maternité, je poserai les 5 semaines acquises en 2007 (et donc non prises car en stage) . Et je pense ensuite prendre les 6 mois de congé parental.
Tout cela, avec l'accord et le soutien de mon employeur...
Ma question est la suivante: est ce que je vais toucher une indemnité "normale" durant mon congé de maternité, ou est ce qu'elle va être diminuée? Est ce qu'il faut que je repousse mon début de congé de maternité? est ce que ça va changé quelque chose pour le congé parental?
je suis à votre entière disposition pour apporter des éléments complémentaires
Merci d'avance pour votre réponse
delphine
mimi bernymilly - 3 nov. 2008 à 12:15
Bonjour,

J'ai pris un congé parental de 2 mois en fevrier/Mars 2008 et mon employeur m'a enlevé 2,5 par mois soit 5 jours de CP, est ce normal de pas cotiser des CP durant le congé parental,

Merci de votre réponse au plus vite,

A Chevrol
dolphy bernymilly - 24 nov. 2008 à 11:31
bonjour,

je vois que vous vous y connaissez sur le sujet des cp pendant le congés parentaux, alors voici mon cas :
- en congé maternité mi juin 2007, ma fiche de paie montre un solde de 30 cp dus à poser entre le 1er juin et le 31 mai 08
- 25 déc 07 : fin de mon congé de maternité, je décide de prendre un congé parental à temps plein; ma fiche de paie de fin nov07 montre toujours mes 30 jours de cp dus; à l'époque, mal renseignée, je suis restée bête et disciplinée sur le fait que ces congés devaient être soldés avant le 31 mai 2008, et donc pour moi, je ne pouvais pas prétendre au paiement de ceux ci avant le 31 mai 08. Allez savoir parfois comment on arrive à s'imaginer des trucs !...
- début mai 08, je demande donc le paiement de mes cp. Il aura fallu l'intervention de l'inspection du travail pour que mon employeur daigne me réponde défavorablement en septembre 08 !!!
- dès lors sur la fiche de paie de juin 08, il apparaît uniquement un solde de cp à venir de 18 jours et les 30 jours dus ont tout simplement disparu ! Comme vous répondiez à un message identique disant que tant que l'employeur laisse les cp mentionnés sur la fiche de paie, il y a de l'espoir que ce soit une acceptation tacite de les reporter, je me suis laissée à penser qu'ils n'étaient pas perdus...Suis je sur une bonne piste ?
- par ailleurs, je souhaite aujourd'hui reconduire mon congé parental dans les mêmes conditions et l'inspection du travail m'a vivement conseillé de mentionner dans mon courrier que je souhaite le paiement du reliquat de mes cp, dans ce cas, dois je clairement indiquer dans mon courrier que je reconduis mon congé parental du 19 janvier 09 au 18 janvier 2010 (du 26 dec au 17 janv 09, étant en cp) ou alors dois je simplement demander la reconduction de mon congé parental à partir du 26/12/08 et le paiement de mes cp dus ?

merci beaucoup pour votre réponse
dolphy
vivie87l bernymilly - 11 févr. 2009 à 08:21
C'est honteux de lire qu'il faut s'estimer heureux que le patron reporte ces congés encore HEUREUX ce st des congés acquis et merités non??? Et quel sentiments d'impuissance de dire qu'ils seront perdus malgrès moultes demarches dans les temps pour les recuperer.... C GRAVE MOI JE COMPTE BIEN ALLER AUX PRUD HOMMMES SI MON PATRON NE ME PAIE PAS MES INDEMNITES DE CONGES CAR JE N'AI PU ET NE PEUT LES PRENDRE!!!
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bonjour voila g un otre probleme si vous pouvez maidez voila je démissionne de mon travail car je quitte la region ou je suis je ne reprend pas de travail car je veu rester 6 mois en parental malgres ma demission est ce que je conserverai toujours mon congé parental renumerer
merci

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 3 juin 2008 à 13:29
SI tu es déjà en congé parantal, je te conseillerais de ne pas démissionner pour l'instant et de ne rien dire.

Déménage, fait suivre ton courrier pendant un an, et un mois avant de reprendre ton travail, donne ta démission. SI tu es mariée, demande à ton conjoint une lettre de son patron cette lettre doit précisé qu'il vient d'être muté, comme cela tu pourras bénéficier du chômage du fait d'avoir suivi ton époux ou ton concubin.

Si tu es célibataire et que tu donne ta démission pour voir si l'herbe est plus verte ailleurs tu ne bénéficiera pas du chômage, voilà pourquoi, tu ne dit rien tu déménage, tu fais suivre ton courrier et tu démissionne plus d'un mois calendaire (du lundi au dimanche inclus sauf jour férié) avec la fin de ton congé parental.
dauphinoisette- 4 juil. 2008 à 13:28
bonjour petite question je suis en congé de maternité jusqu au 6 aout apres je prend un conge parental de 3 ans mais j ai donc 5 semaines de vacance a prendre je sais que je dois les prendre apres mon conge de maternite mais est quond est ayer par l employeur ces 5 semaine ou pas merci
KARINE bernymilly - 4 sept. 2008 à 10:40
DESOLE DE CONTREDIR LA PERSONNE mais je suis femme de militaire et j'etais en conges parental. les assedics m'ont dit que je devais demissionner avant de partir et rester en conges parental durant 3ans pour ensuite beneficier du chomage. dans le cs contraire, si je partais sans demissionner mais monter au bout d'un an un dossier assedic, je n'aurais pas le droit au chomage car pour eux, la mutation a deja eu lieu depuis un an donc cela ne peux pas etre considere comme ceci.
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MERCI BEAUCOUP POUR TOUS CES RENSEIGNEMENTS,SI PRECIEUX, CAR LES TEXTES SONT SI VAGUES, TU M'AS DEMELE TOUS CA EN 2 CLICS, ENCORE MERCI.
CORDIALEMENT.

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 3 juin 2008 à 13:23
De rien à ton service, mais c'est vrai qu'il faut savoir interpréter et déchiffrer les textes, ce qui n'est pas donné à la portée de tout le monde.

Bonne journée à toi.
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Bonjour,

ma femme est en congé maternité (CM) jusqu'à mi juillet et souhaite prendre à la suite un congé parental (CPar) jusqu'à fin janvier.
Il lui reste 1 semaine de congés payés (CPay) pour 2007/2008 et a, à priori, ses 5 semaines pour 2008/2009.

Son employeur lui demande de prendre tous ses CPay (1+6) entre le CM et le CPar.
Pour la première semaine, je suis plutôt d'accord.
Mais est ce normal pour les 5 autres ?

Merci d'avance

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 4 juin 2008 à 13:52
Les 5 semaines de CP pour la période 2008/2009, n'ont pas été acquises par votre épouse. En effet, il faut qu'elle travaille du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 pour pouvoir prétendre à compter du 1er juin 2009 à ses 5 semaines de CP.

EN ce qui concerne le solde de CP sur 2007/2008, là aussi il y a un problème, la semaine qui lui reste concerne la période 2006/2007 (1er juin 2006 au 31 mai 2007, 5 semaines à prendre à compter du 1er juin 2007) et non celle de 2007/2008, les congés pour cette période débutent à compter du 1er juin 2008.

Je pense donc que son employeur c'est trompé quant aux dates.

Bref, la dernière semaine qui reste à prendre par votre épouse, effectivement elle est dans l'obligation de la prendre à l'issue de son congés maternité et avant de débuter son congé parental.

Quant aux 5 autres semaines de congés, les 5 semaines qu'elle a acquises pour la période de 2007/2008, il est également dans l'obligation de prendre au moins 12 jours consécutifs entre le 1er juin 2008 et le 30 octobre 2008, et le solde avant le 30 avril 2009.

Son employeur est également dans son droit si lui impose de les prendre avant le début de son congé parental, c'est à l'employeur d'imposer le congés payer et non à l'employé. De plus, imaginez que votre épouse décide de ne pas reprendre son travail en janvier 2009, mais de prolonger son congé parental jusqu'au 3 ans de son enfant, si elle ne prend pas les 5 semaines de congés acquis pour la période de 2007/2008, elle les aura perdus et il ne lui seront pas payés.

Donc il faut impérativement qu'elle solde des CP avant le début de son congé parental. Je peux même vous dire que son employeur est sympa, il aura très bien pu ne rien lui dire, et à son retour en janvier 2009, si votre épouse ne prenait pas ces 5 semaines de CP acquis avant le 30 avril 2009, elle aura tout perdu.
lionheart33806 4Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 4 juin 2008 Dernière intervention - 4 juin 2008 à 14:04
Merci pour votre réponse.

Pour les années, apparemment, je me suis un peu mal exprimé mais apparemment vous avez bien compris ce que je voulais dire :-)

Quand vous dites "Son employeur est également dans son droit si lui impose de les prendre ...", il y a donc apparemment quelque chose que je ne savais pas :
Quand on pose des congés payés, un employeur peut refuser et imposer nos congés sur d'autres dates ?
bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 4 juin 2008 à 14:20
Tout à fait. C'est l'employeur qui impose la date de prise de congés et non pas l'employé. Par contre,, sipour quelques raisons que ce soit l'employé ne peut pas les prendre à la date imposée, il peut en discuter avec son employeur et trouver ensemble un terrain d'entente.

Concernant votre épouse, elle n'a pas le choix, soit elle les prend avant le début de son congé parental, soit elles les perds.
val1771 bernymilly - 8 mars 2009 à 21:37
voila je suis en conge maternite jusqu au 22 mai et ensuite je prends un conge parental, le souci est que j ai en cours des cp au moins 15 jours qui ne seront acquis qu au 1 juin 2009, mais mon conge parental debute le 23 mai 2009. ma question est ce que mon patron devra ma regler ces cp ou me les reserver a mon retour dans 3 ans.
gabino bernymilly - 15 sept. 2009 à 16:50
Bonjour,

Vous m'avez l'air de vous y connaitre!!!!
Voila ma question:
Je finis mon congé maternité mi-octobre et enchaine avec un congés parental sur 6 mois à mi-temps.
En decembre nous aurons beaucoup de monde et mon employeur souhaiterais que je travaille à temps complet ce mois la.Est ce possible de faire des heures supplementaires pendant mon congés parentale?

Merci d'avance pour votre reponse
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Bonjour, je trouve vos réponses trés précises, j'espère que vous pourrez m'éclairer, je me suis fraichement inscrit.

Voici mon cas:
-futur père de notre premier enfant( naissance prévue le 14 octobre 2008), je suis salarié CDI depuis 14 ans et nous avons décidé avec ma femme que suite à son congé maternité, c'est moi le père qui bénéficiera de tout le temps permis par la CAF pour bien s'occuper de notre bébé (maman préfère reprendre son travail, en pleine évolution)
Je travaille à temps partiel, 3 jours par semaine ( contrat de 24H hebdomadaire).

Voici les questions :

1. Les 10 semaines de congés maternité à partir de la naissance(mardi 14 octobre) prennent donc fin le mardi 23 décembre?

2. La CAF m'a expliqué que je devais prendre les 6 mois ( pour le premier enfant, 6 mois maximum) de congé parental, immédiatement à la suite du congé maternité, donc je commence ce congé parental dés le mercredi 24 décembre?
Mais je suis déjà en congés payés à ce moment là, est ce une perte?

3. Vais je perdre mes congés payés déjà posés pendant le congé parental de 6 mois:
-du lundi 22 déc au samedi 27 déc
-du lundi 5 janvier au samedi 17 janvier
Je suis obligé de travailler la semaine intercallée entre ces 2 périodes de congés, du lundi 29 déc au samedi 3 janvier ( forte activité)

4. Plutôt que de perdre ces semaines de CP, est il possible de décaler le début de mon congé parental vers la fin janvier, et vaut il mieux le faire commencer fin janvier ou début février?

5. Le fait que ma femme envisage d'allaiter augmente il la durée du congé maternité (10 semaines aprés l'accouchement)?

Merci de vos réponses.

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars 2015 Dernière intervention - 6 juin 2008 à 17:45
Vous comptez 6 mois de date à date à compté du 23 décembre 2008, donc il se terminera le 22 juin 2009 minuit.

Mais je pense que la CAF vous informera de tout cela en temps et en heure.
detonnant 10Messages postés jeudi 5 juin 2008Date d'inscription 6 juin 2008 Dernière intervention - 6 juin 2008 à 17:52
Bonjour bernymilly, il me semble que le mois de décembre compte pour un mois déjà, ce qui fait terminer le CLCA le 22 mai à minuit en fait, mais je vérifierai ça auprés de la CAF.
Je suis bien content que l'on ait dénoué tout ça, merci beaucoup, à bientôt.
marie bernymilly - 24 déc. 2008 à 22:07
bonjour j'ai commencé le travail en novembre 2007 ,et j'ai été en arret maladie 1mois avant mon congé maternité en aouct,mon congé maternité fini en decembre.ai-je droit au 13ème mois?je suis vraiment inquiète merci de bien vouloir me repondre le plutot que possible c'est vraiment urgent merci.toure
lesoches detonnant - 11 févr. 2010 à 17:02
Bonjour Detonnant et Bernmilly ,

Je suis en congé maternité jusqu'au 14 mars 2010 prochain. Il me reste 18 jours de congés payés et 1.5 jour de RTT à poser (normalement avant fin avril 2010) puis à partir de mai 2010 prochain j'aurai encore 25 jours de congés payés à poser avant fin avril 2011. J'ai aussi acquis 17,5 jours de RTT à prendre avant le 31/12/2010.

Mon mari a déjà pris son congé paternité qui s'est terminé le 14 janvier 2010.
Il a 5.5 jours de congés payés à prendre avant le 30/04/2010 et 8 RTT avant le 31/12/2010.

Nous souhaitons partager le congé parental de 6 mois en prenant par exemple :
3 mois 100% pour moi (pour poursuivre l'allaitement) puis 3 mois 100% pour le papa

Mon médecin m'arrêterait 1 mois supplémentaire jusqu'au 15 avril 2010 (pour allaitement par non noté tel quel pour la sécu étant donné que l'arret pour allaitement n'existe plus).

1/ la CAF me dit qu'a priori si nous partageons le congé parental avec le papa, celui-ci débute directement après son congé paternité, est-ce exact ?? car le conseiller de la CAF doit vérifier et me rappeler ! cela veut dire que nous sommes en train de grignoter les 6 mois de CLCA qui auraient débuté à partir du 15 janvier 2010 alors que je n'ai pas encore terminé mon congé maternité ?? cela ne me parait pas très cohérent...

2/ une collègue a fait CMat puis CPayés puis CParental et a quand meme reçu le CLCA durant 6mois
et si l'on part sur le principe (à confirmer) que le congé parental partagé peut partir de la fin de mon congé maternité+arret maladie ("allaitement"), comme j'ai cru le comprendre serait-ce plus avantageux de faire :
- fin congés mat au 14 mars 2010
- arret maladie 15 mars - 15 avril 2010
- CParental 100% maman 16 avril - 16 juillet 2010
- CParental 100% papa 17 juillet -16 octobre 2010
- Cpayés maman 17 juillet - 17 aout 2010 environ

3/ pensez-vous qu'il soit possible durant ces 6 mois de congé parental - de bénéficier du CLCA
- de faire :

- 3 mois arret 100% maman
- 2 mois arret 100% papa
- 1 mois mi-temps maman mi-temps papa en meme temps

merci de nous éclairer car cela fait 2 jours que nous cherchons un éclaircissement sur ce congé parental partagé et la fin du congé paternité... et je dois donner réponse demain soir à mon employeur !!

Un grand merci d'avance pour vos avis et conseils
Claire
cartouche49- 14 mars 2010 à 15:06
bonjour,

je suis exactement dans la même situation que vous. Avez-vous eu vos réponses, notamment le CP qui débuterait à partir de la fin du congé paternité ?merci
cdt
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