| Bonjour, avant de prendre votre congé parental d'éducation, vous devez prolonger votre congé maternité en comptant les congés payés qu'ils vous reste à prendre, à savoir si vous avez déjà pris 4 semaines en 2007 sur les 5 semaines qui vous sont du, à la fin de votre congé matrenité vous pourrez le prolonger de 6 jours ouvrés (savoir du lundi au samedi). Par contre, vous devez en informer votre employeur au moins 1 mois avant cela. Idemn en ce qui concerne votre demande de prise de congé parental d'éducation; Sachez qu'en plus votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande de congé parental d'éducation, si votre absence met en péril le bon fonctionnement de sa Société. Mais en général, ils l'accordent tous. Par contre, il vous faudra refaire votre demande chaque année par lettre recommandée avec accusée de réception, sans quoi, votre employeur considèrera que vous avez démissionné de votre fait. Vous ne percevrez plus d'allocation pour CPE (Congé Parental d'Education), car la CAF vous demandera chaque année copie de votre demande, ainsi que la copie de la réponse de votre employeur. ATTENTION TOUTE FOIS, vous avez droit à ce congé JUSQU'AU 3ème anniversaire de votre enfant et non pas jusqu'à la date anniversaire de votre 1ère demande, à savoir, si vous devez reprendre normalement le travail le 1er mai 2008, par exemple, vous devez faire votre demande au plus tard le 31 mars prochain, mais si votre enfant est né le 15 janvier 2008, par exemple, il aura 3 ans le 15 janvier 2011, donc il faudra adresser pour chacune de vos demandes une lettre RAR à votre employeur, 1 mois avant la date anniversaire de votre enfant (avant ces 12 mois, avant ces 24 mois), à savoir aux environs du 12 décembre. En ce qui concerne les CP dus pour l'année 2007/2008, vous avez droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de CP du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, mais comme vous serez en congé parentale d'éducation, il faudrait lire votre Convention Collective, normalement étant en CPE votre employeur devra vous les régler. Vos RTT ne seront pas payés pour une simple raison c'est quétant en congé maternité puis en congé parentale vous n'aurez pas travaillé et n'aurais pas droit aux RTT. Il ne faut tout de même pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Si ces RTT sont acquis, je vous conseillerais de les prendre au momement de la prologation de votre congé maternité, vous les rajouterez à la dernière semaine de CP que votre employeur vous dois.
Cordialement, Berny | 65 aupalex, le jeudi 27 novembre 2008 à 17:25:41Bonjour,
je me permets de vous écrire car vosu sembler bien calé en la matière !
voilà cette année j'ai été en congé maternité du 16 avril au 26 aout.
Je me pose 2 questions :
- durant le congé maternité, a t on les 2.5 jours de congé payé par mois ou pas ? car j'ai des chiffres qui me paraissent étranges sur mes feuilles de paie.
- ai je le droit à mon 13ème complet malgré mon congé maternité ?
j'ai regardé sur le net et je vois qu'a chaque fois on dit que c considéré comme travail effectif le congé mater. Cela veut il dire que j'ai eu mes 2.5 jours par mois et que jaurai 100% de mon 13ème mois ?
de plus, à tout hasard, savez vous comment cela se passe car depuis mon retour je suis revenu en temps partiel (75%).
merci pour votre temps et votre réponse
Cordialement |
| Bonjour, étant en congés maternité jusqu'au 5 janvier 2009, j'ai envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception à mon employeur pour pouvoir prendre mes 21 jours (N-1) de congés payés qu'il me reste à la suite, avant de prendre mon congés parentale. Celui ci m'a répondu de prendre le solde de mes congés payés à mon retour... dans 3 ans... A-t-il le droit ! Quel recours ai-je ? Mes conventions n°3292. Merci de me répondre, c'est urgent. | Tout d'abord, votre congé parental prendra effet DES la fin de votre congé maternité et non pas après la fin de prise des congés payés qui vous reste dus.
Ensuite, votre employeur, n'a pas le droit de vous interdir de prendre vos congés acquis, surtout que vous avez du l'informer (du moins je l'espère) que vous alliez prendre un congé parental de 3 ans.
En effet, vous dites qu'il vous reste dû 21 jours pour la période de référence N-1, soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, congés que vous deviez impérativement prendre entre le 1er mai 2008 au 30 avril 2009.
Etant donné que vous serez jusqu'au 05 janvier 2009 en congé maternité, puis au 06 janvier 2009 en congé parental durant 6 mois, à savoir jusqu'au 05 juillet 2009, il ne vous sera pas possible de prendre vos 21 jours de congés payés AVANT le 30 avril 2009.
D'autre part, votre employeur vous informe PAR ECRIT qu'il préfère que vous preniez vos congés acquis dans 3 ans, une fois votre congé parental terminé, étant donné qu'il vous demande de le faire ET par écrit cela signifie qu'à votre retour de congé parental, il vous paiera votre salaire normalement pendant vos 21 jours de congés payés.
D'autre part, sachez que durant votre congé maternité vous avez également acquis 2,5 jours de congés par mois.
Donc sur la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous aurez acquis : 7 mois x 2,5 = 17,5 jours, soit 18 jours de congés, rajoutés au 21 jours N-1, cela vous fera en tout 39 jours ouvrables de congés qui vous seront payés par votre employeur lors de votre retour de congé parentale, mais lorsque je dis payés, cela signifie, que vous partirez en vacances et que vous aurez votre salaire normalement. Non pas que vous irez travailler et qu'il vous paiera en plus de votre salaire mensuel ces 39 jours de congés acquis et non pris. Suis-je assez claire ?
Etant donné qu'il vous l'a dit par écrit, si dans 3 ans votre employeur revient sur sa décision, vous pourrez l'attaquer devant le Conseil de prud'hommes, par contre si vous n'avez aucun écrit de sa part précisant son refus, vous ne pourrez rien faire contre lui, et vos congés acquis seront perdus.
Ci-joint le passage de votre convention collective concernant les congés payés :
" TITRE VII : Congés et suspension du contrat de travail
Congés payés.
Article 23
En vigueur étendu (Le 07 Décembre 1997)
Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de
travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.
Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est compté pour le calcul du congé 6 jours ouvrables par
semaine.
Dans le calcul des droits, sont assimilés à période de travail le congé payé, les repos compensateurs prévus par
l'article L. 212-5-1 du code du travail, la période d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, les congés de formation, le congé de maternité, les congés
pour événements familiaux, les congés de formation économique, sociale et syndicale, à l'exclusion des
congés de maladie et des autres jours de congés non payés.
Sont également considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
La période de référence pour le calcul de ce congé court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, quelle que
soit la date d'embauche ou des dernières vacances.
L'employeur établit le tableau des départs en congé en fonction des nécessités du service, de la situation de
famille, de l'ancienneté, après consultation des intéressés et des délégués du personnel. Ce tableau est affiché
un mois avant le premier départ.
Une fois cet affichage réalisé, les départs ne peuvent être changés sauf circonstances exceptionnelles et après
consultation de l'employeur et des intéressés.
Le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Si le salarié est malade pendant son congé, il ne peut prolonger ses vacances au-delà du jour prévu pour la
reprise du travail, sauf accord avec son employeur."
Cordialement, Berny | 73 maexamille29, le vendredi 12 décembre 2008 à 10:42:52Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp, j'ai notifié par lettre R/AR à mon patron que mon congé parental commençait le 14/12/08 (après demain), je viens d'apprendre que je perdais mes droits aux congés payés puisque je ne les ai pas pris entre le congé maternité et parental y a t'il une loi pour l'obliger à me les payé ? je suis salariéé au titre de négociatrice immobilier, merci | Alors comme je l'ai déjà dit plusieurs fois sur ce forum, après votre congés maternité vous ne pouvez pas prendre vos congés payés acquis puis ensuite être en congé parental.
En effet, le congé parental est DECOMPTE DES la fin de votre congé maternité.
Pour éviter de perdre vos congés acquis, il aurait mieux fallu les prendre AVANT votre congé maternité.
Donc vos congés payés acquis pour la période de 1er juin 20078 au 31 mai 2008, aurais du être pris entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009 au plus tard. Etant donné que vous allez être en congé parental de 6 mois (si c'est votre 1ère grossesse) à compter du 14 décembre 2008, votre congé parental se terminera le 13 juin 2009, DONC bien après le 30 avril 2009, date à laquelle vous étiez obligée de solder vos congés acquis.
Avez vous compris ?
En ce qui concerne le paiement des congés payés acquis, l'employeur n'est pas obligé de le faire ou alors voir dans votre convention collective, mais de toute façon, les congés payés acquis doivent IMPERATIVEMENT être pris et NON PAYES.
C'est la Loi.
Cordialement, Berny | 90 Cécé, le mardi 20 janvier 2009 à 16:45:14Bonjour,
je vais reprendre une activité salariée après un congé parental de 6 mois(premier enfant) le 18 février 2009. Ai-je cumulé des congés payés durant mon arrêt de travail etant donné qu'il y a eu une rupture de contrat de 6 mois pour congé parental? | J'ai déjà répondu à cette question.
En congé parental vous ne cumuler pas de congés payés car vous ne fiates plus partie (temporairement) de l'entreprise, à savoir que pour cumuler des congs payés il faut travaillée dans l'entreprise 4 semaines d'affilées, et l'on appel cela du travail effectif. En congé parental vous ne travailklez pas dans l'entreprise, donc pas de travail effectif, dont pas de cumulation de congés payés.
C'est uniquement en congé maternité.
Cordialement, Berny |
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| 107 Leg, le mercredi 18 février 2009 à 09:28:17Concernant la prise de CP qui suivent le conge mater cette plaquette emise par la CAF dit exactement le contaire!
http://www.caf.fr/...$FILE/fiche_1enf_clca_tps_partiel.pdf |
| 118 ninon, le mercredi 1 avril 2009 à 17:28:58Sur quel texte vous basez vous pour dire que les congés payés ne peuvent pas être pris à la suite d'un congé maternité et avant un congé parental d'un an?
J'ai fait des recherches mais je ne trouve rien ?
Merci de votre réponse | LE site d ela CAF qui vous en parle a déjà été donné par LEG. ou sn'avez plu squ'à cliquer dessus.
Cordialement, Berny |
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| 122 nala59, le mercredi 29 avril 2009 à 01:32:16Bonjour Bernymilly,
Suite à votre réponse du 12/12/2008, on peut aussi préciser que les congés payés peuvent être mis sur un CET. Pour ma part, j'ai demandé par courrier AR, en même temps que ma demande de congé parentale, à mon employeur de mettre le maximum de jours possible sur mon CET, soit 7 jours et de me régler le solde (que j'ai perçu en même temps que ma prime de vacances lors du solde de tt compte) |
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| 79 amoso, le samedi 20 décembre 2008 à 13:03:05Bonjour Bernymilly
voici mon problème :
- le 5 février 2008, je suis tombée enceinte.
- le 1 mai 2008, j'ai été en arrêt maladie jusqu'au congé maternité dû à trop de voiture (100km AR / jour)
- le 12 septembre 2008, congé maternité
- le 10 janvier 2009, je prend un congé parental de 6 mois. Donc je reprends mi juillet 2009.
Ce qui fait que je n'aurai pris aucun CP entre mai 2008 et mai 2009.
Je me demande justement si, pendant mon arret maladie, mon conge maternite et mon conge parental, j'ai droit aux 2,5 jours par mois ?
ma convention collective est celle ci :
http://www.juritravail.com/...
Car je me pose la question si je me fais payer les CP non pris de 2008 ou si je les garde pour ma reprise en 2009...
merci | Impossible de lire votre convention colelctive, que dit-elle concernant vos congés acquis ? Pouvez vous, vous les faire payer ou les récupérer ?
Si rien ne'est précisé à ce sujet, vous les avez malheureusement perdus (ceux de 2008/2009), par contre pour 2009/2010 vous acquiérerais 2,5 jour sde congés durant votre congés maternité MAIS PAS durant votre congé parental d'éducation de 6 mois. EN effet, durant votre congé parental vous faites toujours partis de la SOciété, mais vous n'avez pas acquis de travail effectif, donc pas droit au 2,5 jours de CP.
Cordialement, Berny | 81 amoso, le samedi 20 décembre 2008 à 22:26:56Merci de m'avoir répondu assez vite...
pour la convention collective sur le site "www.juritravail.com" vous pourrez la voir avec le code APE 851K
normalement ma patronne m'avait di qu'elle me les paierait maintenant reste a savoir si elle le fera vraiment sinon je m'arrangerais avec elle pour les prendre avant mon conges parentale (par contre j'ai deja envoye ma lettre au patron)
Sinon ai je cotise les 2,5 jours de CP pendant mon arret maladie qui precede mon arret maternite (je n'ai pas repris le travail entre tps) ? soit de mai a septembre...
merci pour vos reponses | Durant votre congé maladie vous n'avez pas droit aux congés payés, à savoir que votre arrêt maladie n'ouvre pas droit à vos 2,5 jours de congés.
Comme je l'ai déjà dit dans le sujet, votre congé parental prendra effet dès le lendemain de la fin de votre congé maternité, donc si vous avez décidé de prendre vos congés payés acquis votre congé parental se termininera à la date prévue par la CAF, soit 6 mois après la date de fin de votre vongé maternité.
Donc, si votre employeur vous a notifié PAR ECRIT de son intention de vous payer en plus de votre salaire vos congés acquis mais pas pris (avant le 30 avril 2009) c'est tout bon ppur vous, mais SI VOUS N'AVEZ PAS DE REPONSE ECRITE DE SA PART C'EST TOUT PERDU POUR VOUS.
Lisez en entier tout le sujet de ce forum et vous comprendrez.
Cordialement, Berny | 103 vivie87l, le mercredi 11 février 2009 à 08:12:00Comment est -il possible de perdre ses congés payés tout ça parce qu'un patron ne repond pas par écrit alors que l'on se démène pour recuperer ce que de droit,????? les prud'hommes ne peuvent ils rien faire dans ce cas là ? AVEC PREUVE EN RAR,? |
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| 106 vivie87, le jeudi 12 février 2009 à 10:17:10Je suis dans un cas un peu similaire que sont devenus vos conges payés? |
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| 131 tinasia, le vendredi 3 juillet 2009 à 00:28:15Bonjour,
Suite aux conversations que vous avez deja eu sur ce site je voudrais savoir comment vous voyer ma situation
voila je suis enconges maternite jusqu au 20 juillet 2009 j ai eu mon employeur au telephone pour savoir si je prenais un conge parental (sachant que c est mon 1er enfant) je ne lui ai pas envoyer de lettre en recommande car il ne me l a pas demande et ma collegue qui en revient ne lui en avait pas envoyer non plus
alors
-premierement me suis je mis en faute vis a vis de la CAF si je n ai pas envoye de lettre en RAR a mon employeur et vais je voir mes allocations suprimees?
-deuxiement je souhaiterai demissionner de mon poste actuel pour pourvoir trouver un emploi plus pres de chez moi faut il mieux que je demissionne pendant mon conge parental ou bien a la fin ? et si je demissionne pendant vais je perdre mes droits a la CAF pour continuer celui ci?
Je ne sais pas si je suis assez claire.
En vous remerciant par avance du temps que vous m avez accordee
Salutations |
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| 116 chris, le mardi 17 mars 2009 à 12:26:37Bonjour,
ma femme accouche le 5 juillet donc il faut que j'envoi en recomandé ma demande de congé de paternité à mon enployeur ? MERCI |
| Bonjour,moi je suis rentrée dans mon entreprise (supermarché) en avril 2005 en juin 2006 je suis tombé enceinte et j'ai eu mes premieres semaine de vacances (3 semaines )suite a mes semaine de congé j'ai ete mise en arret de travail car grossesse a risque et je n'ai jamais repris mon travail car j'ai pris ensuite mon congé parental .
Ce que j'aimerais savoir maintenant c'est que mon congé parental ce finissant en fevrier 2010 et ayant trouver un autre travail pour septembre 2009 ,j'aurais aimer savoir si mon employeur allait me payer mes deux semaines qu'il me restait a prendre plus mes 2.5 par moi pendant mon arret maladie et congé maternité ?
et comment puis- je savoir ce que je vais toucher ?
je vous remercie d'avance |
| 124 bluebubblebleu, le jeudi 7 mai 2009 à 12:41:26Bonjour,
vous avez l'air calé en la matière !!!
Pourriez vous me renseigner?
je suis en congé mater jusqu'au 22 juin 2009 et il me reste 2 semaines de vacances a prendre :
2 solutions mais laqu'elle est la + avantageuse financièrement par rapport à la CAF:
- fin congé mater 22 juin puis 2 semaines de CP payés à 100% et ensuite congé parental de 6 mois
- ou fin congé mater 22 juin puis congé parental de 6 mois et 2 semaines de CP à 80% (puisque je reprends en temps partiel 80%).
Comment calcul la CAF en mois entier pour les indemnités ou pas?
merci d'avance pour votre réponse. | Désolée de répondre si tard, mais je suis hyper débordée.
Que vous preniez l'une ou l'autre des solutions vous aurez droit à 100 % de vos CP. En effet, après votre congés maternité, même si vous reprenez votre job à 80 %, vos CP acquis seront calculée par rapport au salaire que vous perceviez durant la période d'acquisition de vos CP, à savoir salaire à 100 %.
En ce qui concerne les indemnités de la CAF référez vous aux sites qui ont été mis sur ce même blog.
Cordialement, Berny |
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