| Bonjour, avant de prendre votre congé parental d'éducation, vous devez prolonger votre congé maternité en comptant les congés payés qu'ils vous reste à prendre, à savoir si vous avez déjà pris 4 semaines en 2007 sur les 5 semaines qui vous sont du, à la fin de votre congé matrenité vous pourrez le prolonger de 6 jours ouvrés (savoir du lundi au samedi). Par contre, vous devez en informer votre employeur au moins 1 mois avant cela. Idemn en ce qui concerne votre demande de prise de congé parental d'éducation; Sachez qu'en plus votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande de congé parental d'éducation, si votre absence met en péril le bon fonctionnement de sa Société. Mais en général, ils l'accordent tous. Par contre, il vous faudra refaire votre demande chaque année par lettre recommandée avec accusée de réception, sans quoi, votre employeur considèrera que vous avez démissionné de votre fait. Vous ne percevrez plus d'allocation pour CPE (Congé Parental d'Education), car la CAF vous demandera chaque année copie de votre demande, ainsi que la copie de la réponse de votre employeur. ATTENTION TOUTE FOIS, vous avez droit à ce congé JUSQU'AU 3ème anniversaire de votre enfant et non pas jusqu'à la date anniversaire de votre 1ère demande, à savoir, si vous devez reprendre normalement le travail le 1er mai 2008, par exemple, vous devez faire votre demande au plus tard le 31 mars prochain, mais si votre enfant est né le 15 janvier 2008, par exemple, il aura 3 ans le 15 janvier 2011, donc il faudra adresser pour chacune de vos demandes une lettre RAR à votre employeur, 1 mois avant la date anniversaire de votre enfant (avant ces 12 mois, avant ces 24 mois), à savoir aux environs du 12 décembre. En ce qui concerne les CP dus pour l'année 2007/2008, vous avez droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de CP du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, mais comme vous serez en congé parentale d'éducation, il faudrait lire votre Convention Collective, normalement étant en CPE votre employeur devra vous les régler. Vos RTT ne seront pas payés pour une simple raison c'est quétant en congé maternité puis en congé parentale vous n'aurez pas travaillé et n'aurais pas droit aux RTT. Il ne faut tout de même pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Si ces RTT sont acquis, je vous conseillerais de les prendre au momement de la prologation de votre congé maternité, vous les rajouterez à la dernière semaine de CP que votre employeur vous dois.
Cordialement, Berny | Bonjour,
je me permets de vous écrire car vosu sembler bien calé en la matière !
voilà cette année j'ai été en congé maternité du 16 avril au 26 aout.
Je me pose 2 questions :
- durant le congé maternité, a t on les 2.5 jours de congé payé par mois ou pas ? car j'ai des chiffres qui me paraissent étranges sur mes feuilles de paie.
- ai je le droit à mon 13ème complet malgré mon congé maternité ?
j'ai regardé sur le net et je vois qu'a chaque fois on dit que c considéré comme travail effectif le congé mater. Cela veut il dire que j'ai eu mes 2.5 jours par mois et que jaurai 100% de mon 13ème mois ?
de plus, à tout hasard, savez vous comment cela se passe car depuis mon retour je suis revenu en temps partiel (75%).
merci pour votre temps et votre réponse
Cordialement |
| Bonjour, étant en congés maternité jusqu'au 5 janvier 2009, j'ai envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception à mon employeur pour pouvoir prendre mes 21 jours (N-1) de congés payés qu'il me reste à la suite, avant de prendre mon congés parentale. Celui ci m'a répondu de prendre le solde de mes congés payés à mon retour... dans 3 ans... A-t-il le droit ! Quel recours ai-je ? Mes conventions n°3292. Merci de me répondre, c'est urgent. | Tout d'abord, votre congé parental prendra effet DES la fin de votre congé maternité et non pas après la fin de prise des congés payés qui vous reste dus.
Ensuite, votre employeur, n'a pas le droit de vous interdir de prendre vos congés acquis, surtout que vous avez du l'informer (du moins je l'espère) que vous alliez prendre un congé parental de 3 ans.
En effet, vous dites qu'il vous reste dû 21 jours pour la période de référence N-1, soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, congés que vous deviez impérativement prendre entre le 1er mai 2008 au 30 avril 2009.
Etant donné que vous serez jusqu'au 05 janvier 2009 en congé maternité, puis au 06 janvier 2009 en congé parental durant 6 mois, à savoir jusqu'au 05 juillet 2009, il ne vous sera pas possible de prendre vos 21 jours de congés payés AVANT le 30 avril 2009.
D'autre part, votre employeur vous informe PAR ECRIT qu'il préfère que vous preniez vos congés acquis dans 3 ans, une fois votre congé parental terminé, étant donné qu'il vous demande de le faire ET par écrit cela signifie qu'à votre retour de congé parental, il vous paiera votre salaire normalement pendant vos 21 jours de congés payés.
D'autre part, sachez que durant votre congé maternité vous avez également acquis 2,5 jours de congés par mois.
Donc sur la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous aurez acquis : 7 mois x 2,5 = 17,5 jours, soit 18 jours de congés, rajoutés au 21 jours N-1, cela vous fera en tout 39 jours ouvrables de congés qui vous seront payés par votre employeur lors de votre retour de congé parentale, mais lorsque je dis payés, cela signifie, que vous partirez en vacances et que vous aurez votre salaire normalement. Non pas que vous irez travailler et qu'il vous paiera en plus de votre salaire mensuel ces 39 jours de congés acquis et non pris. Suis-je assez claire ?
Etant donné qu'il vous l'a dit par écrit, si dans 3 ans votre employeur revient sur sa décision, vous pourrez l'attaquer devant le Conseil de prud'hommes, par contre si vous n'avez aucun écrit de sa part précisant son refus, vous ne pourrez rien faire contre lui, et vos congés acquis seront perdus.
Ci-joint le passage de votre convention collective concernant les congés payés :
" TITRE VII : Congés et suspension du contrat de travail
Congés payés.
Article 23
En vigueur étendu (Le 07 Décembre 1997)
Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de
travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.
Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est compté pour le calcul du congé 6 jours ouvrables par
semaine.
Dans le calcul des droits, sont assimilés à période de travail le congé payé, les repos compensateurs prévus par
l'article L. 212-5-1 du code du travail, la période d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, les congés de formation, le congé de maternité, les congés
pour événements familiaux, les congés de formation économique, sociale et syndicale, à l'exclusion des
congés de maladie et des autres jours de congés non payés.
Sont également considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
La période de référence pour le calcul de ce congé court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, quelle que
soit la date d'embauche ou des dernières vacances.
L'employeur établit le tableau des départs en congé en fonction des nécessités du service, de la situation de
famille, de l'ancienneté, après consultation des intéressés et des délégués du personnel. Ce tableau est affiché
un mois avant le premier départ.
Une fois cet affichage réalisé, les départs ne peuvent être changés sauf circonstances exceptionnelles et après
consultation de l'employeur et des intéressés.
Le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Si le salarié est malade pendant son congé, il ne peut prolonger ses vacances au-delà du jour prévu pour la
reprise du travail, sauf accord avec son employeur."
Cordialement, Berny | 73 maexamille29, le 12 déc 2008 à 10:42:52Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp, j'ai notifié par lettre R/AR à mon patron que mon congé parental commençait le 14/12/08 (après demain), je viens d'apprendre que je perdais mes droits aux congés payés puisque je ne les ai pas pris entre le congé maternité et parental y a t'il une loi pour l'obliger à me les payé ? je suis salariéé au titre de négociatrice immobilier, merci | Alors comme je l'ai déjà dit plusieurs fois sur ce forum, après votre congés maternité vous ne pouvez pas prendre vos congés payés acquis puis ensuite être en congé parental.
En effet, le congé parental est DECOMPTE DES la fin de votre congé maternité.
Pour éviter de perdre vos congés acquis, il aurait mieux fallu les prendre AVANT votre congé maternité.
Donc vos congés payés acquis pour la période de 1er juin 20078 au 31 mai 2008, aurais du être pris entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009 au plus tard. Etant donné que vous allez être en congé parental de 6 mois (si c'est votre 1ère grossesse) à compter du 14 décembre 2008, votre congé parental se terminera le 13 juin 2009, DONC bien après le 30 avril 2009, date à laquelle vous étiez obligée de solder vos congés acquis.
Avez vous compris ?
En ce qui concerne le paiement des congés payés acquis, l'employeur n'est pas obligé de le faire ou alors voir dans votre convention collective, mais de toute façon, les congés payés acquis doivent IMPERATIVEMENT être pris et NON PAYES.
C'est la Loi.
Cordialement, Berny | 90 Cécé, le 20 jan 2009 à 16:45:14Bonjour,
je vais reprendre une activité salariée après un congé parental de 6 mois(premier enfant) le 18 février 2009. Ai-je cumulé des congés payés durant mon arrêt de travail etant donné qu'il y a eu une rupture de contrat de 6 mois pour congé parental? | J'ai déjà répondu à cette question.
En congé parental vous ne cumuler pas de congés payés car vous ne fiates plus partie (temporairement) de l'entreprise, à savoir que pour cumuler des congs payés il faut travaillée dans l'entreprise 4 semaines d'affilées, et l'on appel cela du travail effectif. En congé parental vous ne travailklez pas dans l'entreprise, donc pas de travail effectif, dont pas de cumulation de congés payés.
C'est uniquement en congé maternité.
Cordialement, Berny |
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| 107 Leg, le 18 fév 2009 à 09:28:17Concernant la prise de CP qui suivent le conge mater cette plaquette emise par la CAF dit exactement le contaire!
http://www.caf.fr/...$FILE/fiche_1enf_clca_tps_partiel.pdf |
| 118 ninon, le 1 avr 2009 à 17:28:58Sur quel texte vous basez vous pour dire que les congés payés ne peuvent pas être pris à la suite d'un congé maternité et avant un congé parental d'un an?
J'ai fait des recherches mais je ne trouve rien ?
Merci de votre réponse | LE site d ela CAF qui vous en parle a déjà été donné par LEG. ou sn'avez plu squ'à cliquer dessus.
Cordialement, Berny |
| 164 Nan, le 17 nov 2009 à 19:13:11Moi non plus je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas poser ses conges payes a la suite du conge mater pour faire le lien avec le conge parental. J'ai appele la CAF aujourd"hui qui ne voit pas d'objection et mon employeur est d'accord pour que je pose mes 17 jours de CA. Merci de m'eclairer, ca urge! | C'est simple, lisez le document fourni par la CAF, il a été donné sur ce forum, bien sur que la CAF ne voit aucun inconvénient à ce que vous posiez vos CP après la congé maternité, car pour eux, ils économiseront de l'argent.
J'explique, admettons qui vous restait 3 semaines de CP à poser, votre congé maternité fini fin octobre 2009, et votre congé parental devait donc débuter dès le lendemain de la fin de votre congé maternité, soit le 1er novembre 2009, si vous posez vos 3 semaines de CP, la CAF économisera 3 semaines de congé parental à vous régler, mais il se terminera bien 6 mois après le 1er novembre 2009, soit le 30 avril 2010 et non 6 mois et 3 semaines plus tard.
Faites très attention avec la CAF, ils vous disent du n'importe quoi J'ai eu cette après midi la visite d'une maman qui recherchait une ASSMAT, celle ci m'explique les déboirs qu'elle a avec la CAF concernant son congé parental, et bien figurez vous que depuis juillet 2009 elle n'a pas touché un centimes d'euros. Car ..... fin de congé maternité le 25 juin 2009, début congé parental le 26 juin 2009, mais son entreprise lui fait cadeau de 15 jours de congés supplémentaires pour la naissance de son enfant, donc elle prends ces 15 jours et déclare le début de son congé parental mi juillet 2009, mais pour la CAF hors de question de la payer du 26 juin 2009 à mi juillet 2009, car elle avait touché son salaire. Ensuite, cette mama a décidé de poser ces CP acquis et non encore pris, soit 30 jours ouvrables, résultat des courses, elle ne sera payée par la CAF qu'à compter de septembre 2009 et non pas à compter du 26 juin 2009, car en juin , juillet et août 2009, cette maman a été rémunérée par son employeur, 15 jours de cadeaux naissance et 30 jours de CP restant à prendre.
Par contre son congé maternité se termine bien 25 décembre 2009.
Faites donc très attention à cela. Pour ma part, je vous conseille de débuter votre congé parental dès la fin de votre congé maternité, et à la fin de celui-ci, vous prévenez un mois à l'avance votre employeur en lettre RAR que vous posez les CP acquis et non pris du fait de votre congé maternité.
Cordialement, Berny |
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| 122 nala59, le 29 avr 2009 à 01:32:16Bonjour Bernymilly,
Suite à votre réponse du 12/12/2008, on peut aussi préciser que les congés payés peuvent être mis sur un CET. Pour ma part, j'ai demandé par courrier AR, en même temps que ma demande de congé parentale, à mon employeur de mettre le maximum de jours possible sur mon CET, soit 7 jours et de me régler le solde (que j'ai perçu en même temps que ma prime de vacances lors du solde de tt compte) |
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| 79 amoso, le 20 déc 2008 à 13:03:05Bonjour Bernymilly
voici mon problème :
- le 5 février 2008, je suis tombée enceinte.
- le 1 mai 2008, j'ai été en arrêt maladie jusqu'au congé maternité dû à trop de voiture (100km AR / jour)
- le 12 septembre 2008, congé maternité
- le 10 janvier 2009, je prend un congé parental de 6 mois. Donc je reprends mi juillet 2009.
Ce qui fait que je n'aurai pris aucun CP entre mai 2008 et mai 2009.
Je me demande justement si, pendant mon arret maladie, mon conge maternite et mon conge parental, j'ai droit aux 2,5 jours par mois ?
ma convention collective est celle ci :
http://www.juritravail.com/...
Car je me pose la question si je me fais payer les CP non pris de 2008 ou si je les garde pour ma reprise en 2009...
merci | Impossible de lire votre convention colelctive, que dit-elle concernant vos congés acquis ? Pouvez vous, vous les faire payer ou les récupérer ?
Si rien ne'est précisé à ce sujet, vous les avez malheureusement perdus (ceux de 2008/2009), par contre pour 2009/2010 vous acquiérerais 2,5 jour sde congés durant votre congés maternité MAIS PAS durant votre congé parental d'éducation de 6 mois. EN effet, durant votre congé parental vous faites toujours partis de la SOciété, mais vous n'avez pas acquis de travail effectif, donc pas droit au 2,5 jours de CP.
Cordialement, Berny | 81 amoso, le 20 déc 2008 à 22:26:56Merci de m'avoir répondu assez vite...
pour la convention collective sur le site "www.juritravail.com" vous pourrez la voir avec le code APE 851K
normalement ma patronne m'avait di qu'elle me les paierait maintenant reste a savoir si elle le fera vraiment sinon je m'arrangerais avec elle pour les prendre avant mon conges parentale (par contre j'ai deja envoye ma lettre au patron)
Sinon ai je cotise les 2,5 jours de CP pendant mon arret maladie qui precede mon arret maternite (je n'ai pas repris le travail entre tps) ? soit de mai a septembre...
merci pour vos reponses | Durant votre congé maladie vous n'avez pas droit aux congés payés, à savoir que votre arrêt maladie n'ouvre pas droit à vos 2,5 jours de congés.
Comme je l'ai déjà dit dans le sujet, votre congé parental prendra effet dès le lendemain de la fin de votre congé maternité, donc si vous avez décidé de prendre vos congés payés acquis votre congé parental se termininera à la date prévue par la CAF, soit 6 mois après la date de fin de votre vongé maternité.
Donc, si votre employeur vous a notifié PAR ECRIT de son intention de vous payer en plus de votre salaire vos congés acquis mais pas pris (avant le 30 avril 2009) c'est tout bon ppur vous, mais SI VOUS N'AVEZ PAS DE REPONSE ECRITE DE SA PART C'EST TOUT PERDU POUR VOUS.
Lisez en entier tout le sujet de ce forum et vous comprendrez.
Cordialement, Berny | 103 vivie87l, le 11 fév 2009 à 08:12:00Comment est -il possible de perdre ses congés payés tout ça parce qu'un patron ne repond pas par écrit alors que l'on se démène pour recuperer ce que de droit,????? les prud'hommes ne peuvent ils rien faire dans ce cas là ? AVEC PREUVE EN RAR,? |
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| 106 vivie87, le 12 fév 2009 à 10:17:10Je suis dans un cas un peu similaire que sont devenus vos conges payés? |
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| 131 tinasia, le 3 jui 2009 à 00:28:15Bonjour,
Suite aux conversations que vous avez deja eu sur ce site je voudrais savoir comment vous voyer ma situation
voila je suis enconges maternite jusqu au 20 juillet 2009 j ai eu mon employeur au telephone pour savoir si je prenais un conge parental (sachant que c est mon 1er enfant) je ne lui ai pas envoyer de lettre en recommande car il ne me l a pas demande et ma collegue qui en revient ne lui en avait pas envoyer non plus
alors
-premierement me suis je mis en faute vis a vis de la CAF si je n ai pas envoye de lettre en RAR a mon employeur et vais je voir mes allocations suprimees?
-deuxiement je souhaiterai demissionner de mon poste actuel pour pourvoir trouver un emploi plus pres de chez moi faut il mieux que je demissionne pendant mon conge parental ou bien a la fin ? et si je demissionne pendant vais je perdre mes droits a la CAF pour continuer celui ci?
Je ne sais pas si je suis assez claire.
En vous remerciant par avance du temps que vous m avez accordee
Salutations |
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| 116 chris, le 17 mar 2009 à 12:26:37Bonjour,
ma femme accouche le 5 juillet donc il faut que j'envoi en recomandé ma demande de congé de paternité à mon enployeur ? MERCI |
| Bonjour,moi je suis rentrée dans mon entreprise (supermarché) en avril 2005 en juin 2006 je suis tombé enceinte et j'ai eu mes premieres semaine de vacances (3 semaines )suite a mes semaine de congé j'ai ete mise en arret de travail car grossesse a risque et je n'ai jamais repris mon travail car j'ai pris ensuite mon congé parental .
Ce que j'aimerais savoir maintenant c'est que mon congé parental ce finissant en fevrier 2010 et ayant trouver un autre travail pour septembre 2009 ,j'aurais aimer savoir si mon employeur allait me payer mes deux semaines qu'il me restait a prendre plus mes 2.5 par moi pendant mon arret maladie et congé maternité ?
et comment puis- je savoir ce que je vais toucher ?
je vous remercie d'avance |
| 124 bluebubblebleu, le 7 mai 2009 à 12:41:26Bonjour,
vous avez l'air calé en la matière !!!
Pourriez vous me renseigner?
je suis en congé mater jusqu'au 22 juin 2009 et il me reste 2 semaines de vacances a prendre :
2 solutions mais laqu'elle est la + avantageuse financièrement par rapport à la CAF:
- fin congé mater 22 juin puis 2 semaines de CP payés à 100% et ensuite congé parental de 6 mois
- ou fin congé mater 22 juin puis congé parental de 6 mois et 2 semaines de CP à 80% (puisque je reprends en temps partiel 80%).
Comment calcul la CAF en mois entier pour les indemnités ou pas?
merci d'avance pour votre réponse. | Désolée de répondre si tard, mais je suis hyper débordée.
Que vous preniez l'une ou l'autre des solutions vous aurez droit à 100 % de vos CP. En effet, après votre congés maternité, même si vous reprenez votre job à 80 %, vos CP acquis seront calculée par rapport au salaire que vous perceviez durant la période d'acquisition de vos CP, à savoir salaire à 100 %.
En ce qui concerne les indemnités de la CAF référez vous aux sites qui ont été mis sur ce même blog.
Cordialement, Berny | Bonjour,
Je me permet de vous écrire car en lisant les différents post vous allez peut être pouvoir éclaircir ma situation.
Je suis actuellement en congé maternité. Après avoir appeler l'inspection du travail, on m'a conseillé de solder mes CP à la fin de ce congé à savoir mi octobre. j'ai 28 jours à prendre. Et ensuite de prendre mon congé parental.
Une amie m'a dit que si je faisais ça je perdais mes CP car le congé parental commence juste après le congé maternité.
que dois je faire?
Par ailleurs, je ne souhaite pas par la suite retourner dans cette entreprise, je vais profiter de ces congés pour trouver un autre emploi.merci d'avance de la réponse | Votre amie à raison, le congé parental débute dès le fin de votre congé maternité. Il est donc préférable, soit de prendre vos congés acquis AVANT le début de votre congé maternité, soit dès votre retour de votre congé parental, vos CP ne seront pas perdus.
Si à l'issue de votre congé parental vous ne souhaitez plus retourner dans votre ancienne entreprise, vous devrez leur adresser en LRAR votre démission, et votre employeur, au moment du solde de tout compte devra vous payer les CP restant soit 28 jours.
En effet, durant votre congé parental, vous ne faites plus partie de la Société et vous n'avez donc pas droit aux 2,5 jours de CP par mois.
Cordialement, Berny | Merci pour vos réponses
Alors je viens de demander l'avis de la CAF qui eux me disent que je peux prendre des CP apèrs mon congé maternité et ensuite prendre le congé parental. Les CP ne seront pas perdus
Comment faire pour savoir qui dit juste car je n'ai pas envie de me faire avoir
Dans tout les cas je cherche à utiliser mes CP correctement car je compte démissionner à la fin du congé parental | Ecoutez, c'est simple, sur cette même page n°1, LEG au n°107 a donné un lieu de la CAF, qui vous explique tout cela, et vous verez bien que votre congé parental débutera DES la fin de votre congés maternité et non pas APRES vos congés annuels.
Cordialement, Berny | 151 sandrine, le 1 oct 2009 à 12:18:04Bonjour je me permet de vous ecrire ,car je vois que vous etes bien caler!! pouvez vous aider car je suit dans galére , mon congé maternité ce fini le 1er novembre 2009 et j'ai fait une demande de congé parentale d'education a mon employeur, le 28 septembre 2009 . pas de réponse a ceux jours !!! sauf que ,j'ai eu la visite un de mes collégue qui est venu chez moi me dire que je ne pouvez pas prendre mon congé prentale car mon patron ne veux pas d'autant que je posais mes congés payer avant , c'est a dire du 02novembre au 28 novembre inclus car autrement je me retrouver 1 mois sans salaire ayant 3 enfants part les temps qui court j'ai besoin d'argent quand méme je sais plus quoi faire ??? car je sais tres bien que quand mon congé parentale seras terminer qui ferons tous pour me virer et bien sure sans me remercier , donc bonjour la galére pouvez vous me dire , aider moi ???? | Tout d'abord, votre demande de congé parental doit indiquer la date de début de votre congé et la date de fin et vous devez avoir au moins 1 an d'ancienneté chez votre employeur, sinon vous n'y avez pas le droit.
Conformément à l'article L 122-28-1 du Code du Travail, votre employeur NE PEUX VOUS REFUSER la prise de ce congé parental, quel que soit le nombre de salarié dans l'entreprise.
Ensuite, vous me dite que vous avez posé des congés du 02 au 28 novembre, cette pose de congés à t'elle était formulée par écrit ? et a t'elle été faite AVANT votre demande de congé parental ?
Quoi qu'il advienne, VOTRE EMPLOYEUR NE PEUT VOUS REFUSER CETTE PRISE DE CONGE PARENTAL, et le solde de vos congés seront pris APRES la fin de votre congé parental, soit dans 6 mois et là non plus il ne peut refuser. S'il le fait, il sera dans l'obligation de vous les payer.
De toute façon, sachez qu'après la fin de votre congé maternité, et dès le début de votre congé parental, vous serez prise en charge par la CAF qui vous versera dans les environs de 500 € par mois, alors ce qu vous a dit votre collègue c'est de pure allégation sans valeur.
CI-joint ledit article du code du travail :
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Article L122-28-1
Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 5 JORF 26 juin 2004
Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 8 JORF 26 juin 2004
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption prévu par l'article L. 122-26 ou par une convention ou un accord collectif, tout salarié qui justifie d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire adopté ou confié en vue de son adoption a le droit, soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.
Le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le congé parental et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus ; ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies ci-dessus, quelle que soit la date de leur début. Cette possibilité est ouverte au père et à la mère, ainsi qu'aux adoptants.
Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption est âgé de plus de trois ans, mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.
En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant appréciés selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard une année après les dates limites définies à l'alinéa ci-dessus, quelle que soit la date de leur début.
Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier des dispositions de l'alinéa 1er du présent article.
Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant le terme dudit congé ; dans les autres cas, l'information doit être donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel.
Lorsque le salarié entend prolonger son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il doit avertir l'employeur de cette prolongation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informer, le cas échéant, de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental. Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou si une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Cordialement, Berny |
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| 144 Chris77, le 22 sep 2009 à 13:14:01Bonjour,
j'ai vu sur le site que tu connais assez bien les démarche pour les femmes enceintes peux tu me renseigne je dois accoucher le 11/04/2010 et mon conge maternite prendra fin 20/06/2010 et ensuite je desire prendre un conge parental qui s 'arretera le 20/12/2010 si mes calcul sont correct, peux-tu me dire si avec mon congé parental je peux cumule mes conge payer.
Merci |
| 159 Princessecitron, le 12 nov 2009 à 14:35:21Bonjour,
En cherchant une information sur les congés payés après un congé parental, j'ai trouvé réponse ici. Par contre, j'aimerai réagir sur cette phrase :
"Sachez qu'en plus votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande de congé parental d'éducation, si votre absence met en péril le bon fonctionnement de sa Société."
Faux. Quelque soit l'effectif d'une entreprise, l'employeur est obligé d'accepter un congé parental d'éducation s'il est demandé. Tout simplement parce que celui-ci est un droit.
Voici d'ailleurs la source de mon affirmation :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...
Et plus particulièrement cette question-là : "Le congé parental peut-il être refusé ?
Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas le refuser."
Ceci dit merci pour vos informations car elles sont très utiles. | Je connais parfaitement votre site, mais comme je l'ai dit, il suffit que vous soyez seule à travailler avec votre boss, par exemple vous êtes la seule salariée de l'entreprise, celui ci n'est pas obligé d'accepter votre congé parental complet, il peut vous proposer un temps partiel. Je êux vous dire qu'il a une jurisprudence en la matière, ce que ne dit pas votre site.
Cordialement, Berny | 161 maju, le 12 nov 2009 à 19:03:30Bonsoir,
Que pensez vous de ma situation :
-Congé mat du 17/02/09 au 23/06/09
-Congés payés du 24/06/09 au 04/08/09 (solde de mes cp et rtt AN-1)
-Congé parental du 05/08/09 au 31/12/09 (2eme enfant)
Aucune rémunération de mes CP fin août ni septembre, la raison invoquée par mon employeur : les CP se paient avec un mois de décalage (ceux posés en juillet se paient fin août), étant en congé parental à partir du 05/08/09, seuls 4 jours de présence m'ont été payés, mes congés bien décomptés mais pas rémunérés. C'est à marcher sur la tête , l'inspection du travail que j'ai contacté ne m'informe que d'un article de loi qui dit que chaque employé à droit à ses CP , jusque là je le savais...mais rien de plus! QUI PEUT M'AIDER! MERCI BEAUCOUP!! | Alors, concernant vos CP acquis N-1, à savoir de juin 2007 à mai 2008, vous avez acquis 5 semaines, soit 30 jours ouvrables, vous deviez les prendre entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009. Etant donné que vous étiez en congés maternités, vous n'avez pas pu prendre le solde de vos congés 2007/2008 acquis, mais vous les avez pris de juin à août 2009, et ensuite vous avez débuté votre congé parental. Voilà pourquoi, vos CP 2008/2009 ne vous ont pas été rémunérés.
ET oui, en congés parental vous ne faite plus partie de l'entreprise, votre employeur n'avez donc pas à vous payer vos CP 2008/2009, puisque vous avez été rémunéré par la CAF en août pour votre congé parental.
Ces CP 2008/2009, vous pourrez les prendre, soit vos 30 jours ouvrables, voir aussi ceux de 2009/2010 (juin 2009 à fin juillet 2009, soit 2,5 x 2 mois = 5 jours, sans oublier les 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans, car vous n'avez pas acquis 30 jours ouvrables, soit en tout 9 jours ouvrables pour 2009/2010, à rajouter au 30 jours ouvrables 2008/2009) à votre retour de congé parental votre employeur vous devra 39 jours ouvrables de CP, soit il vous les paies car vous décidez de ne plus reprendre le travail au bout de 3 ans, soit vous les prendrez juste après la fin de votre congé parental. Pour cela il faudra le lui dire par lettre RAR.
Votre employeur ne sachant pas comment vous répondre vous a dit une belle bétise, les CP ne se paient pas avec un mois de décalage, mais comme je vous l'ai expliqué plus haut.
Je sais, ce n'est pas facile à comprendre, mais j'espère que vous avez compris.
En résumé vous avez pris 35 jours ouvrables de CP et RTT entre le 24 juin et le 04 août 2009. Si je ne me suis pas trompée, se sont ceux acquis de juin 2007 à mai 2008, que vous auriez du prendre entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009.
Ensuite du 1er juin 2008 au 30 mai 2009 (2008/2009) vous avez acquis 30 jours ouvrables non pris et non payés, normal vous êtes en congé parental, ils ne vous seront payés ou pris qu'à la fin de votre congés parental.
De juin 2009 à juillet 2009, vou savez acquis 5 jours ouvables + 2 jours par enfants à charge de moins de 15 ans, soit 9 + 2 + 2 (car 2 enfants), cela fait 9 jours ouvrables d'acquis.
Mais durant votre congé parental vos n'allez pas acquérir des droits à CP car vous ne faites plus, temporairement, de l'effectif de votre entreprise.
Cordialement, Berny | 163 maju, le 13 nov 2009 à 11:22:47Merci pour votre explication , mais le problème c'est que je me suis déclarée en congé parental (en toute logique) à partir du 05/08/09, je n'ai eu ma première indemnité CAF que le 05/10/09! Donc 2 mois (août et septembre sans salaire ni indemnités CAF) , d'autre part les congés dans mon entreprise vont du 01 janvier au 31 décembre( tout doit se solder le 31/12 au plus tard ) , si je vous suis, les congés qui ne m'ont pas été payés doivent m'être rendu ou payés mais alors la période du 24/06/09 au 04/08/09 je suis en quoi ,congé parental? |
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C'est mon second enfant et il mieux de prendre mon congé maternité mon congé payés et enfin mon congé parentale