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Remboursement des frais de trajets

Dernière réponse le 10 jui 2009 à 17:49:41 Sya, le 5 mar 2008 à 12:17:40 
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Bonjour,

Lors d'un entretien d'embauche récent, j'ai voulu négocier une participation de mon futur employeur aux frais de transport domicile/entreprise (frais kilométriques + frais de péage). Mon futur employeur m'a certifié qu'il ne pouvait me dédommager au delà de 400€/mois car là commençait le seuil auquel il est taxé. Est ce vrai? Si oui, quelle sont les taxes de l'employeur après ce seuil des 400€? Comment celà marche t'il? est ce en fonction de la puissance fiscale du véhicule?

Pare ailleurs, si j'ai une partricipation à mes frais de déplacement, est ce que je peux faire une déclaration aux frais réels? Me faut-il tous les justificatifs de péage?

Par avance, merci de votre aide

Meilleures réponses pour « Remboursement des frais de trajets » dans :
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bernymilly, le 5 mar 2008 à 19:51:40

En ce qui concerne votre 1er paragraphe, je ne peux vous répondre. La seule chose que je peux vous dire, c'est qu'il n'est pas obligé de participer à vos frais de déplacements, il est uniquement obligé de vous rembourser la moitié de la carte orange. Le fait d'aller au travail avec votre véhicule, c'est pour votre seul charge.

En ce qui concerne le 2ème paragraphe, si malgré tout votre employeur particpe à vos frais de déplacements, vous ne pouvez déduire vos déplacements aux impôts. Vous devez choisir, soit la participation de votre employeur, soit les impôts.

Je vous conseillerais de ne irien demander à votre employeur et de vous mettre au réel, kilométrique, et de garder toutes les factures de péage, de faire un calcul comparatif sur le site internet des impôts et de choisir la bonne solution. Cordialement, Berny

   
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2

mumu, le 26 avr 2008 à 10:44:06
  • +12

J utilise mon vehicule personnel pour me rendre sur les chantiers batiments, je ne suis pas assurée pour ces deplacements qui se limitent a une 20 taine de kilometres (au dessus j utilie le vehicule de l entreprise) pourriez vous me dire si mon employeur doit me rembourser les frais afferents de mon domicile aux chantiers y compris sur le trajet du temps de midi ? SUIS JE EN DROIT DE REFUSER DE PRENDRE MON VEHICULE ET OBLIGER L EMPLOYEUR A ME TRANSPORTER SUR LE CHANTIER ET M Y REPRENDRE EN FIN DE JOUIRNEE ? POUR LE CAS OU IL NE POURRAIT PAS ASSUMER LE TRANSPORT DE MIDI AU DEPOT? DOIT T IL ME PAYER UN PANIER ,

   
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3

zamel, le 1 mai 2008 à 13:29:52
  • +1

Bonjour,

J'utilise tous les jours la voiture de mon concubin pour aller au travail. Le problème est que je n'ai pas de véhicule personnel a déclaré pour le remboursement de mes frais de trajets. Je fais 160 kms par jours! Comment puis je faire pour déclarer mes frais réel? merci

   
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4

caballe, le 1 jun 2008 à 09:17:48
  • +2

Un enseignant correcteur du baccalauréat étant envoyé à 150 km de son lieu de travail et ne disposant pas de véhicule est-il tenu de faire l'avance du prix du trajet en train ( trois trajets aller-retour en 3 semaines )?
Merci pour votre réponse

   
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5

miss9517, le 13 jui 2008 à 16:55:57
  • +1

Voila sa fait 2ans que je ss embauché et mon patron refuse de me rembourser ma carte orange a 50% dit moi ce que je dois faire! merci de votre aide ( aidez s'il vous plait)

   
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NM01, le 15 jan 2009 à 10:35:28

Pour répondre à votre question pour les frais de déplacements.
Votre employeur ne pouvait vous répondre favorablement avant le 01 janvier 2009 car la participation
employeur pour frais de déplacement est devenu une obligation au 01 janvier 2009. Voici le texte :

Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).

Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de lmeurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales

Vous en souhaitant bonne réception.

   
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YeTiTiA, le 9 mar 2009 à 20:11:32
  • +2

Bonjour,

J'aimerais connaître les références de cette loi afin de la présenter à mon nouvel employeur.

J'ai aussi une autre question : cela fonctionne-t-il pour tous types de contrats et employeurs ?

En effet, j'ai été embauchée par une association de quartier pour un CAE, cela pose-t-il problème quant à mon remboursement ?

   
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9

ÄIDA, le 11 mar 2009 à 11:15:13

MON PATRON ME DIT Q?IL NE PEUT PAS ME REMBOURSER UNE PARTIE DES FRAIS DE ROUTE ALORS QUE JE PREND MON VÉHICULE POUR ALLER TRAVAILLER TOUS LES JOURS JAIS 100KM DE DÉPLACEMENT JOURNALIER

   
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7

fan13, le 15 jan 2009 à 17:37:54
  • +1

Bonjour à tous,
Avec la nouvelle loi, mon employeur me propose de verser 200€ par an pour m'indemniser sur le cout du carburant. Sur a feuille d'imposition sur le revenu, comment cela va-t-il se passer ? Je dois ajouter ces 200€ dans mon net imposable ? Si oui, cette prime vaut elle vraiment le cout ? Et concernant mes frais réels, que cela change-t-il ?

Merci par avance de vos réponses,

   
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 anonyme, le 10 jui 2009 à 17:49:41

C'est très simple: les remboursements de frais de trajet sont des AFE (allocations pour frais d'emploi). Contrairement à ce qui a pu être dit plus haut, si vous acceptez ces afe, 2 solutions s'offrent à vous:
1° rester au forfaitaire soit 10% des revenus imposables
2° si vous optez pour les frais réels, tous les déduire, mais réintégrer ce remboursement:
ex: frais d'essence 120€ + péage 50€ + parking loué à proximité du travail 100€ = 270€
remboursement de 50% des frais de trajet soit 85€
Donc:
frais réels = 270€ - 85€
voilou

   
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