Conflit usufruitier/nu propriétaires

Bonjour,

concernant la vente, vous êtes dans le cadre d'une indivision successorale et ce n'est pas la règle de la majorité qui fonctionne mais celle de l'unanimité. Plus exactement, chaque indivisaire est libre de céder ses droits dans l'indivision mais s'il n'obtient pas le consentement des autres co-indivisaires, la vente ne leur est pas opposable. De même, les indivisaires ont un droit de priorité sur le rachat des parts indivises des autres et il faut les informer suivant des modalités précises à peine de nullité de la vente (Voir les articles 815-1 et suivants du Code civil).
concernant les travaux, même si l'usufruitier n'est tenu que des réparations dites locatives et que les nus-propriétaires sont tenus des gros travaux, notamment clos et couvert, il en va autrement si les dégâts ont pour origine la faute de l'usufruitier qui a en principe l'obligation d'entretenir le bien en bon père de famille et qui répond des agissements des personnes qu'il introduit volontairement dans les lieux, notamment un locataire. C'est la juste contrepartie de son droit de récolter les fruits du bien. Donc oui, l'usufruitier peut être contraint d'effectuer les réparations, il faut le mettre en demeure et invoquer, en cas d'inaction de sa part, le pouvoir de substitution dans la réalisation des travaux à ses frais avancés.
Enfin, pas besoin d'attendre le décès pour vendre, la seule chose c'est que le nouveau "propriétaire" devra conserver l'usufruitier dans les lieux jusqu'à son décès, ce qui, je le concède, enlève beaucoup de son attrait à un bien immobilier. Mais si un acquéreur est prêt à conserver l'usufruit en place, rien n'interdit de céder la nue-propriété.
Pour répondre à votre dernière question, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision, donc les indivisaires désireux de vendre peuvent le faire et vous ne pouvez pas vous y opposer, il reste ensuite à régler la question de trouver un acheteur pour des parts indivises car personne ne peut vous contraindre de sortir de l'indivision non plus, sauf une action en partage dans le cas où les 2 qui ne souhaitent pas vendre n'ont pas la capacité financière de racheter les parts des autres (procédure de vente sur licitation).
Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'