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Bonjour,
je viens vous demander conseil car je ne sais plus quoi dire à ma soeur.
je vous explique rapidement la situation :
ma soeur est en couple (en union libre) avec un enfant issu de cette union.
aujourd'hui, elle voudrait partir mais ne sait pas comment s'y prendre.. dans le sens où elle sait qu'elle ne peut pas partir comme ça avec son fils !
d'autre part, elle sait que le père va lui mettre les bâtons dans les roues : il ne voudra pas qu'elle récupère ce qui lui appartient (tele, four, frigo, plaque...), il voudrait garder le petit..
a savoir qu'elle est en congé parental, qu'elle doit reprendre le travail le 30 avril et que le bail de l'appartement est aux deux noms.
Que doit-elle faire ? Comment doit-elle procéder ? Dans quel ordre ? Quelles précautions doit-elle prendre par rapport à son fils ? Que faire par rapport à la dédit de l'appartement ? Doit-elle commencer son préavis avant d'en parler au père du petit ?
Merci pour vos conseils.
jenn
je viens vous demander conseil car je ne sais plus quoi dire à ma soeur.
je vous explique rapidement la situation :
ma soeur est en couple (en union libre) avec un enfant issu de cette union.
aujourd'hui, elle voudrait partir mais ne sait pas comment s'y prendre.. dans le sens où elle sait qu'elle ne peut pas partir comme ça avec son fils !
d'autre part, elle sait que le père va lui mettre les bâtons dans les roues : il ne voudra pas qu'elle récupère ce qui lui appartient (tele, four, frigo, plaque...), il voudrait garder le petit..
a savoir qu'elle est en congé parental, qu'elle doit reprendre le travail le 30 avril et que le bail de l'appartement est aux deux noms.
Que doit-elle faire ? Comment doit-elle procéder ? Dans quel ordre ? Quelles précautions doit-elle prendre par rapport à son fils ? Que faire par rapport à la dédit de l'appartement ? Doit-elle commencer son préavis avant d'en parler au père du petit ?
Merci pour vos conseils.
jenn
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Bonjour Jenn,
Tout d'abord, je conseillerais à ta soeur d'adresser en lettre recommandée avec accusée de réception au propriétaire de l'appartement son intention de quitter l'appartement, et lui demander de bien vouloir supprimer purement et simplement son nom du bail, l'informant de sa séparation avec son "concubin". Je lui demanderais également de bien vouloir acter sa demande par la rédaction d'un avenant précisant que le seul locataire des lieux est désormais Monsieur X. En ce qui concerne sa séparation d'avec le père de son enfant, il faut qu'elle sache, à moins que les lois n'aient changé depuis mon départ du Cabinet d'Avocat pour lequel j'ai travaillé 15 ans, elle peut partir quand elle veut. En effet, n'étant pas mariée, ni pacsée, le père n'a aucun droit vis à vis de l'enfant, même s'il l'a reconnu et je sais de quoi je parle (j'ai vu plein de client au cabinet dans ce cas là et j'ai 2 frangins dans le même cas). S'il veut récupérer son fils il faudra qu'il en fasse la demande auprès du Juge aux Affaires Familiales du "nouveau domicile" de son ex-compagne, à savoir votre soeur. De plus, concernant ses affaires personnelles, si elle peut prouver par des factures que le four, la télé, les plaques de cuisson, le frigo sont à son nom propre, elle pourra partir avec sans aucun problème, maintenant si "Monsieur" lui met des batons dans les roues, elle n'a qu'à aller au Commissariat de Police, leur expliquer sa situation, leur montrer les factures, et ils l'accompagneront pour récupérer, sans embrouilles, ses affaires (je lui conseil d'avoir un camion pour cela). Par ailleurs, concernant son fils, il n'y a que le Juge aux Affaires familiales (dit le JAF) qui prendra des décisions à son sujet. Je conseillerais à votre soeur, que dès son départ du "domicile conjugale", de saisir le JAF du domicile de son ex (ben oui, c'est le Tribunal de celui qui est assigné qu'il faut saisir, si c'est son ex qui l'assigne il devra assigner votre soeur devant le JAF de son nouveau domicile, si c'est votre soeur qui l'assigne, c'est devant le JAF du domicile de son ex, ai-je été assez compréhensible ?) pour les demandes suivantes : droit de visite et d'hébergement pour le papa, et demande de pension alimentaire du père à l'enfant. Cet enfant, ils l'ont fait ç 2, et je ne vois pas pourquoi "Monsieur" ne contriburait pas à l'entretien de son enfant ... Ce sera qu'à ce moment précis, que "Monsieur" fera, sûrement, sa demande pour récupérer l'enfant. MAIS LA, IL SE FOUT LE DOIGTS DANS L'OEIL, même à une prostituée on ne lui enlève pas l'enfant, alors à votre soeur .... Bon, j'espère que mes explications ont été claires, je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, Merci de me tenir au courant, Cordialement, Berny
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Ecoute, en ce qui concerne le propriétaire, il faudrait lire le bail et elle devrait l'appeler. Si elle ne veut pas prendre de risque, elle n'a qu'à adresser au bailleur sa lettre congé, et dans 3 mois, elle part, sans rien dire à Monsieur.
En ce qui concerne le fait que Monsieur est uniquement le droit de visite et non celui de l'hébergement, il faudrait qu'elle fasse constater par voie d'huissier ce que vous dites aux sujet des ces autres enfants. Et même avec cela, je ne pense pas qu'elle puisse l'obtenir; maintenant, avec un bon Avocat, on ne sais jamais ... En ce qui concerne ton 3ème paragraphe, si elle donne congé à son propriétaire (en respectant le délai de 3 mois) en précisant que Monsieur restera SEUL redevable du loyer, le bailleur, devra faire à Mr soit un avenant, soit un nouveau bail. Ensuite, elle part avec SES affaires, frigo, télé etc .. si elle a en sa possession les factures à son nom, va habitez ailleurs, par exemple elle habite aujourd'hui à PARIS et va habiter à CRETEIL (94), une fois installée, ele n'aura qu'à saisair le JAF de PARIS (c'est le Tribunal du domicile de cleui qui est assigné), dans son cas c'est le Tribunal du domicile de Monsieur. Restant à ta disposition pour tout autre renseignement, Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
merci pour tous ces renseignements, tu m'as bien éclairée et je vais pouvoir en faire part à ma soeur.
vraiment sympas d'avoir pris la part de m'avoir aidée. jenn |
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De rien à ton service. Par contre,tiensmoi au courant, cela me fera plaisir.
Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Messieurs,
Je vous envoit ce message aujourd'hui pour avoir des conseils concernant ma soeur qui était en union libre avec 2 enfants de 6 ans et 3 ans. Ils vivaient tous les 4 en appartement, et l'appartement est au nom de son ex compagnon. Ma soeur à donc decider de quitter son compagnon il y a environ 2 mois maintenant. A l'époque elle était en recherche d'emploi sur différentes villes et elle a trouver un emploi sur la ville de Marseille.Elle est donc en poste depuis environ 1 semaine. Sachant qu'elle est en période d'essai elle ne peut pas prendre d'appartement pour le moment, donc de ce fait ne peut pas prendre les enfants avec elle. Hors le souci c'est que son ancien compagnon lui envoit des sms de menace, vulgaires et autres,et plus fort c'est qu'il lui interdit de voir les enfants et en plus limite le temps de discussion au téléphone avec les enfants. Donc ma soeur veut quitter son nouvel emploi pour retourner auprès de ses enfants tout en sachant que son ex compagnon lui refuse l'accès à l'appartement. En hypothèse que son ex compagnon a assigner ma soeur auprès du JAF elle se demande si elle peut récuperer ses enfants et quitter la ville pour retourner chez mes parents en Bretagne Donc en fait j'aurai aimer avoir des conseils sur les démarches à entreprendre et si elle peu prendre ses enfants comme ça . Merci pour vos conseils. pisces.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 22 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
mon ex a la garde de mer deux enfant ca fait 4ans qui a mer filles difficile de recuper mer fille qui sont loin de moi il a refait ca vie de sont coter il a fait beaucoup de faut je repasse devant le tribunal je suis actuellement sans travaille pas de revenu je suis obliger de asumer seul
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bonsoir, je regarde votre site depuis peu et je me dis que peut-etre vous pourrez me renseigner. je vais essayer d etre clair...voilà, j'ai été en union libre pendant plus de 10 ans avec le pere de mes enfants qui ont 17 ans (ma fille) et mon fils qui a 6 ans . nous sommes séparés depuis plus de 5 ans , seulement il est resté chez moi pendant 4 ans , ou il partait quelques temps mais finissait toujours par revenir....parce que je ne savais pas lui dire non et aussi sous la pression ...mais je n'ai pas trop envie de rentrer dans les détails. Depuis maintenant un an, j'ai rencontré un homme qui lui habite en region parisienne . du coup mon ex a quand meme fini par quitter mon domicile . J'aimerais pouvoir refaire ma vie avec cet homme ...c'est à dire déménager pour habiter à son domicile (je precise que j'habite à Nantes) . Donc ma question est sachant que nous avons l autorité parental conjointe , que mes enfants vivent a mon domicile, et qu'il ne paye pas de pension alimentaitre (il prend quand meme ses enfants pratiquement tous les week-end et vacances scolaire)....puis-je partir avec mon fils sans avoir a passer devant le juge avant mon départ . Il n'ai bien entendu pas du tout d accord que j'amène mon fils (ma fille ayant fait le choix de rester ici pour ses études) en région ne serait-ce qu'un week-end. j'espere avoir été assez clair et que vous pourrez me donner des reponses concrètes . Merci beaucoup d'avance. |
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