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Samedi 30 août 2008 - 03:38:16

Modèle de status SCI à capital variable

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Discussions & Opinions des Communautés
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Modèle de status SCI à capital variable
par vallee46
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Statut : Non résolu
mercredi 5 mars 2008 à 15:31:10
Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle de statut pour une SCI à capital variable, alors si quelqu'un en a dans son tiroir , je suis prenneuse!
Merci d'avance
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Par bernymilly, le mercredi 5 mars 2008 à 18:07:15 Fil de Discussions
Fait ta recherche sur google. Tu as plein de site qui te propose des statuts, mais c'est payant. Sinon, tu peux également trouver des statuts dans le commerce chez ton buraliste. Cordialement, Berny
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Par vallee46, le mercredi 5 mars 2008 à 18:55:33 Fil de Discussions
J'avais déjà fait une recherche sur google mais je n'ai rien trouvé sur les sci à capital variable, j'ai des statuts de sci à capital fixe mais ce n'est pas ce que je cherche.
Ensuite je trouve que payer 80€ sur internet pour avoir des statuts de sci est un peu exagéré, surtout en n'étant pas sûre de ce que je vais recevoir... Quitte à payer, autant aller voir un notaire!
Mon buraliste, dans mon village de 1000 habitants, n'a pas ce genre de choses ou alors il faut commander et en bouquins les seules choses que je trouve ce sont des livres sur la constitution d'une sci, sans précision, donc je ne vais pas commander un livre qui n'abordera peut être pas la question du capital variable.
Je renouvelle donc ma demande si quelqu'un a un statut de sci à capital variable ou un lien vers un site valable et gratuit, je suis preneuse.
Sinon quelqu'un sait où on peut en trouver (tribunal? ou autre?)
merci d'avance
Répondre à vallee46

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Par bernymilly, le mercredi 5 mars 2008 à 19:09:59 Fil de Discussions
Alors tu as mal cherché, car moi j'ai trouvé des sites : www.e-statuts.com ou autres.

De plus, je te conseil d'aller pluutôt voir un Avocat et non un Notaire dont les honoraires sont beaucoup plus cher. Il te faudra de toute façon compter dans les 800 voir 1.000 € d'honoraires + les frais. Ou alors, va directement au Tribunal de Commerce, ils te donneront tous les renseignements nécessaire et les modèles. Cordialement, Berny
Répondre à bernymilly

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Par zamie, le mercredi 9 avril 2008 à 00:37:36 Fil de Discussions
Juste un petit correctif : au Tribunal de Commerce, on ne donne que des formulaires de documents constitutifs (le formulaire MO et la liste de toutes les pièces à joindre au dossier). Mais en aucun cas on ne vous fournit des modèles de statuts types pour une SCI à capital variable. J'ai fait de nombreuses recherches sur Internet, et le constat est le suivant : on trouve des modèles GRATUITS de statuts de SCI à capital fixe, mais il n'y a absolument RIEN de gratuit pour les SCI à capital Variable. Je suis désolée.
Répondre à zamie

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Par Bucéphale, le mercredi 9 avril 2008 à 04:31:25 Fil de Discussions
Bonsoir ou Bonjour, selon les heures,

Les sarl à capital variable, je connais, aucun problème pour trouver les statuts, mais les statuts de sci à capital variable, ça je ne connais pas, une nouvelle espèce en voie de disparition.

Le plus simple, c'est d'acheter un livre de vulgarisation sur les sociétés civiles, il y en a d'excellents, notamment dans la collection"Delmas", faire des statuts en recopiant une formule, n'est jamais la bonne solution, et vous expose inutilement à de cruels mésaventures, ce sera toujours une mauvaise économie.

Bon courage.
Répondre à Bucéphale

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Par zamie, le jeudi 10 avril 2008 à 01:55:10 Fil de Discussions
Bonsoir Bucéphale,

j'avais en effet vu des bouquins excellents à la FNAC, notamment "SCI Sociétés civiles Immobilières - Création - Gestion - Evolution" de Michel BUHL, aux éditions DELMAS.
Tous les types de Sociétés civiles sont présentés, avec le cas particulier de la SCI.
L'avantage est qu'en se connectant sur leur site (www.editions-delmas.com), on a la possibilité de télécharger tous les fichiers téléchargeables mentionnés dans l'ouvrage. Pour y avoir accès, il faut saisir en code d'accès les 5 derniers chiffres du code barre de l'ouvrage (c'est 69576). Le prix de ce livre : 31€.

L'ouvrage de Pascal Dénos (Guide pratique de la SCI, aux éditions d'organisation Eyrolles) est bien conçu et très pratique, et en plus, il et livré avec un Cédérom avec pleins de cas pratiques. On y aborde de manière approfondie tout ce qui concerne la SCI à capital variable Son prix : 39€.

à bientôt,

Zamie
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Par pkb, le dimanche 13 avril 2008 à 17:11:40 Fil de Discussions
bonjour, je suis gérant d'une sarl crée il ya environ 1 an par mon fils et de ses copains, comme d'autres veulent venir les rejoindrent , une augm. de capital étant trop onéreuse (+ chgt domiciliation) je me retourne vers une modif des statuts.
cela fait plus de 3 jours que je cherche en vain sur internet des statuts de sarl à capital variable et comme la personne à qui vous avez répondu, je ne trouve que des sites payants
par contre d'aprés votre réponse je constate que vous avez trouvez un MODELE DE STATUT DE SARL A CAPITAL VARIABLE
pouvez vous svp m'aider, merci par avance
Répondre à pkb

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Par Alin, le jeudi 24 avril 2008 à 15:38:53 Fil de Discussions
Bonjour,


Il faut se rendre à l'évidence : si on trouve de simples statuts de sociétés sur le net, on ne peut pas s'attendre à obtenir un produit pro et réalisé vraiment par des spécialistes. Sur le net, on trouve d'excellents dossiers, dont j'ai moi même utilisé les services. Il n'y a pas que les statuts (capital fixe ou variable) qui sont importants : les bonnes explications sont indispensables, les formules et contrats qui vont avec et des conseils de pro. Sur le net, on en trouve, payant bien sur, mais c'est plus une sécurité de qualité. On ne peut pas avoir tout pour rien. De plus, si on monte une société, c'est pour gagner de l'argent, ce qui et normal, ou protéger des biens immobiliers. Ne croyez-vous pas qu'on peut dépenser 85 euros dans un dossier solide ? On ne peut pas s'improviser juriste, juste en recopiant quelques trucs. Lorsque les problèmes arrivent, on est plutôt amère de ne pas avoir investi juste un peu pour le montage...

Pour infos, voici des adresses de sites pour les SCI et SARL à capital variable :

http://www.statutsdesci.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.gerantdesci.com
http://www.sarleurl.com
http://www.gerantdesociete.com
http://www.publishingmediabusiness.com

Ce sont de sites réalisés par de journalistes et des spécialistes. Il y a de l'info pratique surtout... et des dossiers bien foutus.

Bon courage.
Répondre à Alin

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Par vevido, le mercredi 9 avril 2008 à 08:26:07 Fil de Discussions
Merci pour toutes ces infos, je suis aller voir 2 notaires pour me renseigner, un prend 600€ avec les frais il m'a dit que cela fera dans les 1000€ et l'autre que ça fera tout compris dans les 1500€.
Nous n'avons pas encore pris notre décision sur ce que nous ferons au final
Répondre à vevido

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Par vallée46, le jeudi 10 avril 2008 à 09:03:45 Fil de Discussions
Zamie, super le tuyau, merci!!
Répondre à vallée46

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Par Bucéphale, le jeudi 10 avril 2008 à 09:13:06 Fil de Discussions
Bonjour ou Bonsoir,

En complément, il y a l'excellent ouvrage plus "pro" : Les sociétés civiles dans la collection, La Villeguerin - la revue Fiduciaire" ainsi que le guide pratique des sociétés civiles immobiières - édition Litec - avec de nombreuses explications des formules et des développements fiscaux. Dans la collection "Que sais-je ?" il y a aussi "les sociétés civiles" qui a le mérite de la vulgarisation et du coût peu élevé. Enfin, on peu tout trouver et par forcément sur internet.. un libraire et un livre sont aussi utiles....
Répondre à Bucéphale

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Par Marie12, le mardi 15 avril 2008 à 18:04:11 Fil de Discussions
Bonjour,

Moi, j'ai trouvé et acheté mes Statuts à capital variable sur le site www.e-statuts.com.

Ils ont des statuts pour SCI, EURL et SARL (dans mon cas).

Lien direct : http://www.e-statuts.com/catalog/achat/index.php?catid=7

Les statuts sont à compléter et librement modifiables pour 23.92 € TTC seulement.
Répondre à Marie12

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Par zamie, le vendredi 18 avril 2008 à 02:12:42 Fil de Discussions
Bonjour Marie,

en fait, Vallee46 qui a ouvert cette discussion, recherchait des modèles "GRATUITS" de SCI à capital variable, et souhaitait que si quelqu'un en avait, que cette personne les lui transmette, afin qu'elle puise les adapter selon ses besoins et ses projets.

Donc, je pense que toute proposition payante ne lui est pour l'instant pas intéressante.

A bientôt,

Zamie
Répondre à zamie

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Par Antoine, le mercredi 6 août 2008 à 14:47:53 Fil de Discussions
REPONSE POUR LES STATUTS GRATUITS... DES RISQUES ENCOURUS IMPORTANTS !


Vous ne croyez pas que lorsqu'on se permet d'acheter un bien immobilier de plusieurs centaines de milliers d'euros, on ne puisse pas faire les frais d'un vrai dossier, même s'il faut investir 100 euros ?

C'est complètement idiot, et d'autant plus, que les risques sont très grands en cas d'erreur. Il ne faut pas jouer à l'apprenti juriste, c'est trop important ! Il y a toujours le "copain" du "copain" qui a fait. Seulement, quand plusieurs années après il y a un pépin et que les statuts ont été mal rédigés, c'est la catastrophe lorsqu'on perd des millions !

En plus attention à ceux qui se repasse les dossiers achetés sur internet : c'est totalement interdit, et protégés par la loi sur les droits d'auteur (pour faire simple). On n'a pas le droit de revendre. Si vous vous faîte choper (des mecs traînent sur le net en se faisant passer pour un simple internaute, lesquels sont en fait des inspecteurs) vous risquez une amende de plus de 50.000 euros, voire des peines pénales comme ce fut le cas début Août 2008. Hé hé...

Site à voir : http://www.publishingmediabusiness.com/accueil.com

Leurs dossiers font quelque chose comme 300 pages, avec plein de conseils et de renseignements. A vous de voir bien sur.... A bientôt.
Répondre à Antoine

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Par vallee46, le vendredi 18 avril 2008 à 09:02:34 Fil de Discussions
en effet des modèles payant ne m'interresse pas vraiment! je recherchais des modèles gratuits, car je voulais voir la différence de statuts avec une sci à capital fixe.
Mais finalement nous allons opté pour la SCI à capital fixe, car nous n'avons pas l'intention de revendre avant 15 ans, et nous serons exonéré de plus value d'ici là!
Répondre à vallee46

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Par Bucéphale, le vendredi 25 avril 2008 à 22:08:19 Fil de Discussions
Bonsoir,

Vous serez exonéré de toute plus-value à condition que le régime de taxation des plus values, ne subissent pas de nouvelles modifications ou réformes, aucune affirmation n'est possible....... la réforme est une spécialité du législateur français, qui est toujours généreux, surtout dans ce domaine de la réforme.



Bon courage,
Répondre à Bucéphale

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Par Vicky, le mardi 17 juin 2008 à 09:43:05 Fil de Discussions
Bonjour,

C'est par hasard que je tombe sur ton message et justement c'est ma recherche sur le net pour aujourd'hui.
tu vas donc trouver ton bonheur sur cette page dont voici le lien ci-dessous.

Amicalement Vicky

http://www.lentreprise.com/outils/statut/
Répondre à Vicky

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Par juliette15, le vendredi 18 juillet 2008 à 16:16:09 Fil de Discussions
Bonjour,
Je viens d'acheter les statuts de sci à capital variable sur e-statuts 41,86€, si quelqu'un en a besoin, je veux bien revendre le kit de création complet à 20€. Cordialement jbuvat@yahoo.fr
Répondre à juliette15

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Par juliette15, le vendredi 18 juillet 2008 à 16:21:57 Fil de Discussions
Bonjour,
Je viens d'acheter le kit complet des statuts de SCI à capital variable sur e-statuts.com à 41,86€. Car après deux semaines de recherches avec mes amis avocats, on ne trouvait pas vraiment. Donc pour mutualiser ces frais et si ça peut dépanner quelqu'un, je veux bien vous revendre le Kit de création complet pour 20€. Envoi par mail ou lien de mes codes pour télécharger directement sur e-statuts.
Cordialement
juliette
jbuvat@yahoo.fr
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Par Avocat, le lundi 11 août 2008 à 08:45:16 Fil de Discussions
Bonjour,

Je vous informe qu'il est strictement interdit de revendre des documents acheter sur les sites d'internet.

Les amendes vont jusqu'au 300.000 euros.

Comme votre adresse mail figure dans votre demande, il sera très facile aux sociétés spoliées de vous retrouver.

Conseils d'avocats
Répondre à Avocat

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Par jpc, le mardi 5 août 2008 à 18:48:47 Fil de Discussions
Bonjour,
je viens de voir votre message concernant la sci capt variable, j'ai les statuts de notre sci avec un cap v de 100 euros mini 800000 maxi si cela vous int je vous l envois par email.
Répondre à jpc

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Par idem, le mercredi 13 août 2008 à 09:45:27 Fil de Discussions
MOi aussi j'ai la même échelle sur le capital variable. Idem je peux fournir gratuitement mes statuts
Répondre à idem

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Par ELISA, le jeudi 14 août 2008 à 13:06:17 Fil de Discussions
Bonjour,

Merci beaucoup également de me mailer le modèle de sattuts de SCI à capital variable.

Elisa
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Par Alfonso, le mardi 26 août 2008 à 18:26:08 Fil de Discussions 
Bonsoir Elisa

Pourriez vous à votre tour m'envoyer une copie des status à capital variable...?

Ce serait super cool et par avance je vous en remercie !

Bonne soirée

Alfonso
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Par evelyne, le mardi 19 août 2008 à 14:26:40 Fil de Discussions
j ai vu ton message et je suis tres interressee par tes statuts sci a capital variable gratuit merci de me repondre
Répondre à evelyne

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Par Thiery, le vendredi 22 août 2008 à 16:52:01 Fil de Discussions
Bonjour,

J'ai lu votre message et je serai interressé par les statuts de sci à capital variable.Merci de me les faire parvenir.Un service en vaut un autre.Cordialement.
Répondre à Thiery

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Par Alfonso, le mardi 26 août 2008 à 18:21:01 Fil de Discussions
Salut Thierry

Peux tu également m'envoyer une copie des status , ce serait super cool.....et à charge de révanche

Merci d'avance

Bonne soirée

Alfonso