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Statut : Non résolu

Renseignement sur une succession

clea, le mercredi 5 mars 2008 à 20:25:14
Bonjour

ma mere a vecu maritalement avec un homme pendant 40 ans celui-ci est decedé en septembre 2007, hors ils ont acheté une maison sur 2 tetes, ma mere en possede donc la moitie. le notaire a recherchés les heritiers (une soeur) il a nvoque celle-ci et lui a suggere de faire vendre toute la propriete,seulement je ne trouve pas normal qu'il n'ai pas convoque ma mere,celle-ci a eu la surprise de voir un agent immobilier visiter la maison,formuler un prix,et la soeur a dit a ma mere qu'elle devait s'en aller ds les plus brefs delais,car elle voulait sa part,ma mere a 74 ans aucun endroit ou aller,
de plus elle possede quand meme la moitie de cette maison ,le notaire refuse de la recevoir et la meme traiter 'etrangere a l'affaire.le defunt etant decedé en septembre 207 il lui somme de partir sous peine d'expulsion fin mars .j'ai vraiment peur de ce qu'elle puisse faire car elle est demoralisee.(le defunt ne lui a pas donne l'usufruit du bien) autre surprise, car elle croyait qu'il l'avait fait.MERCI DE ME REPONDRE
fait
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 bernymilly, le mercredi 5 mars 2008 à 20:30:58
Va voir d'urgence un Notaire ou alors un Avocat avec ta maman.

Il va te falloir lire l'acte d'acquisition du bien. Savoir si ta maman est réellement propriétaire de la moitié du bien. Si cela est le cas, le Notaire est dans l'obligation de la convoquer. L'autre moitié ne peux pas l'expulser comme cela et aussi facilement.

Il faudra à l'autre partie assigner ta mère devant le TGI, et là encore, vu les nouvelles lois, il faudra que la partie adverse attende 2 bonnes années, d'ici là ta mère aura 75 ans et donc plus expulsable. Cordialement, Berny
   
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