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par taroon
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Statut : Non résolu
mercredi 5 mars 2008 à 20:53:44
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si durant un congé parental (déjà en cours depuis 1an 1/2 à raison de 24 heures par semaine) l'employeur pouvait modifier la répartition des horaires ?
Répartition qui avait été défini préalablement d'un comme un accord au début du congé !

Merci de votre réponse
Cordialement.
Thomas S.
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Par bernymilly, le mercredi 5 mars 2008 à 22:27:46 Fil de Discussions
Oui, mais il doit rédiger un avenant. Par contre, vous n'êtes pas dans l'obligation d'acceptez cet avenant. Dès lors, il aura le choix soit de vous garder soit de voius licencier, mais comme vous êtes également en congé parental d'éducation, il faudra qu'il attende la fin de votre congé pour cela. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par taroon, le jeudi 6 mars 2008 à 08:08:51 Fil de Discussions
Merci pour votre réponse rapide.
Si je n'accepte pas l'avenant, le licenciement dans ce cas là est considéré comme une faute grave ?
Cordialement,
Thomas S.
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Par bernymilly, le jeudi 6 mars 2008 à 09:36:18 Fil de Discussions
Non, le fait de ne pas accepter un avenant n'est pas considéré comme une faute grave. Mais juste une faute. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Taroon, le lundi 10 mars 2008 à 20:11:11 Fil de Discussions
merci pour votre réponse.
Cordialement
Thomas
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Par Taroon, le mardi 11 mars 2008 à 17:35:34 Fil de Discussions
Bonjour a nouveau,

En fait je voulais savoir ou l'on pouvait trouver de façon officiel les renseignements que vous m'avez donné (texte de loi, article etc.).
Ceci afin de pouvoir afirmer ce que j'avance auprés de mon employeur qui semble faire la sourde oreille !
La responsable des ressources humaines ne semble pas connaître cette possibilité !
Par avance, merci

Cordialement,

Thomas
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Par bernymilly, le mardi 11 mars 2008 à 22:03:26 Fil de Discussions 
Soit dans votre convention collective, soit dans le code du travail tout simplement. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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