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Vendredi 16 mai 2008 - 05:34:09

DETTES DEBITEUR DECEDE

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DETTES DEBITEUR DECEDE
par mamy91
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mercredi 5 mars 2008 à 20:55:56
Bonjour,

J'ai mon mari qui est décé en NOV 2003 en ne laissant aucun héritage

J'ai les huissieurs qui ont laissé à moi et à ma fille un AVIS DE PASSAGE dans la boite à lettre meme pas sous enveloppe

Une semaine après c'est mon fils qui a eu la visite de l'huissier qui lui a remis
SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ET COMMANDEMENT DE PAYER AVAN SAISIE VENTE

IL S'AGIT DE LA SOCIETE BANQUE SOFI pour un jugement deu 22/09/1998 avec comme DEBITEUR mon
mari Mr BELA Rafik pour une somme de 10 995,65 FRANCS
et ils ont rajouté une feuille de l'huissier comme quoi elle a été remise à une personne physique

3 JOURS PLUS TARD NOUS AVONS RECU TOUS LES 3 UN COURRIER DE L'HUISSIER QUI M'INFORMAIT QU'IL
ALLAIT PROCEDER A MON DOMICILE A LA REDACTION DU PROCES VERBAL DE SAISIE VENTE.

JE leur ai envoyé via leur site le dernier relevé de compte de mon mari de la caisse d''pargne

SUCC BELA RAFIK AVEC UN SODE DEBITEUR DE 43,26 ET UN SOLDE CREDITEUR DE 43,26 SOIT 0 EUROS
JE LEUR AI EGALEMENT ENVOYE LA FACTURE ACQUITTEE DES POMPES FUNEBRES D'UN MONTANT DE 3157,92 €

ONT-ILS LE DROIT DE VENIR ME SAISIR ?

c'est un jugement de sept 1998 SOIT PRESQUE 10 ANS ET MON MARI EST DECEDE DEPUIS PLUS DE 4 ANS.

CROYEZ VOUS QU'ILS ONT EU LE JUGEMENT VIA LEUR SITE INTERNET

EST-ON OBLIGER D'ALLER AU TRIBINAL DE GRANDE INSTANCE POUR FAIRE UNE RENONCIATION A L'HERITAGE


MERCI DE BIEN VOULOIR ME RENSEIGNR'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'4'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par bernymilly, le mercredi 5 mars 2008 à 23:08:48 Fil de Discussions
renoncer à l'héritage c'est un peu tard; Par contre, attendre plus de 10 ans pour vous réclamer les dettes de votre défunt mari, il y a prescription.

Donc annulez votre rendez vous avec l'huissier. Et renseignez vous auprès d'un Avocat ce sera plus sur. Par contre, étant veuve du débiteur, vous êtes responsable des dettes laissées par votre époux. Mais plus de 10 ans après, faut voir. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par mamy91, le jeudi 6 mars 2008 à 14:17:24 Fil de Discussions
Merci pour la réponse.

Ce qui me semble bizarre c'est pourquoi ils n'ont pas poursuivi mon mari de son vivant par une saisie arret sur salaire et entre la date du jugement et son décés il s'est passé 5 ans et la date de son décès à aujourd'hui encore 4 années..'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'4'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par bernymilly, le jeudi 6 mars 2008 à 14:22:18 Fil de Discussions
Cela, je n'en sais rien. Voyez avec un avocat conseil. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ponponnette, le jeudi 24 avril 2008 à 13:46:26 Fil de Discussions 
bonjour,

ma mère est décédée en 99 en laissant à l'époque plus de 500 000 frs de dette contracté dans le dos de mon père. mon père n'ayant pas assez d'argent pour tout combler, il nous avait été proposer par l'avocat, de divivser la dette en 3, mais n'étant pas d'accord et n'ayant pas les moyens financiers, moi et ma soeur nous avons fait une renonciation à héritage,
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