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Bonjour,
Tout d'abord si vous vous etes mis d'accord sur les modalité de garde,vous allez au tribunal et a l'acceuil il vous fournirons les documents necessaire. Dans ce contexte, vous n'avez pas besoin de vous faire représenter par un avocat. Vous recevrez une convocation qui varie de 1 mois à 3 mois puis ce sera une formalité devant le JAF. Quand à la pension soit vous vous mettez en accord avec votre ex conjoint ou soit le JAF imposera le montant suivant les revenus. |
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oui, je suis d'accord, tout en précisant que la pension de pourra pas dépasser 10 % des revenus de votre conjoint.
Cordialement, Berny |
| 17/06 00h10 | Pension alimentaire Parent Enfant | Impôts | 17/06 00h10 | 0 |
| 09/06 22h27 | IMPOT ET PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT | Impôts | 09/06 23h43 | 1 |
| 02/06 23h23 | PENSION ALIMENTAIRE 2 ENFANTS | Vie à deux | 03/06 21h37 | 5 |
| 06/05 12h15 | pension alimentaire pour enfant majeur | Impôts | 06/05 13h43 | 2 |
| 14/04 09h16 | pension alimentaire garde exclusive | Vie à deux | 02/06 10h33 | 10 |