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Bonjour,
mon ami, dont le divorce a été prononcé en décembre 2006, a été récemment muté. Il est maintenant à 350km des ses petites filles pour lesquelles il verse une pension de 615€/mois. compte tenue de la distance géographique, Il souhaite demander la modification de la garde et ne les prendre qu'1 we sur 3 et la moitié des vancances (avant 1 we sur 2 et moitié des vac).
Monsieur a décidé de prendre en charge les frais ( environ 300€) concernant les déplacements en train de ses filles. Cependant mme refuse de les amener à la gare au titre qu'elle a une vieille auto, qu'elle sera fatiguée et qu'elle ne veut par courrir à la gare 1 we sur 3. De plus, elle demande une augmentation de la pension de 100e du fait que mr doit assumer les conséquences de la mutation et qu'elle aura des frais plus importants pour ses filles.
quelqu'un aurait -il des exemples de décision pour un même cas? L'augmentation de la pension est elle inévitable?
mon ami, dont le divorce a été prononcé en décembre 2006, a été récemment muté. Il est maintenant à 350km des ses petites filles pour lesquelles il verse une pension de 615€/mois. compte tenue de la distance géographique, Il souhaite demander la modification de la garde et ne les prendre qu'1 we sur 3 et la moitié des vancances (avant 1 we sur 2 et moitié des vac).
Monsieur a décidé de prendre en charge les frais ( environ 300€) concernant les déplacements en train de ses filles. Cependant mme refuse de les amener à la gare au titre qu'elle a une vieille auto, qu'elle sera fatiguée et qu'elle ne veut par courrir à la gare 1 we sur 3. De plus, elle demande une augmentation de la pension de 100e du fait que mr doit assumer les conséquences de la mutation et qu'elle aura des frais plus importants pour ses filles.
quelqu'un aurait -il des exemples de décision pour un même cas? L'augmentation de la pension est elle inévitable?
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Laugementation de la pension n'est absolument pas inévitable.
Je conseillerais à votre ami de saisir au plus vite le JAF dont dépends son ex, pour faire valoir ces droits sur ces filles. Par contre, les prendre 1 we sur 3 non. Voilà ce que je lui propose : 1°) Qu'il demande au JAF d'avoir ces filles toutes les petites vacances scolaires, savoir : le 12 jours de la toussaint, les 15 jours de février, les 15 jours de Pâques. 2°) En ce qui concerne Noël et jour de l'an ainsi que les vacances d'été rien ne doit changer ce sera la moitié chacun une année sur 2, à savoir Noël pour lui et jour de l'an pour elle la première année, et l'inverse la 2ème année, juillet pour lui et août pour elle la première année etl'inverse l'année suivante. 3°) En ce qui concerne les frais de déplacement des filles, il est en droit de demander au JAF que les frais soit à partager par moitié. Ce n'est pas lui qui a demandé sa mutation, alors, je vois pas pourquoi il devrait "casquer" tout seul. Ce sera donc lorsque son ex sera convoquée devant le JAF qu'elle pourra faire sa demande d'augmentation de la pension alimentaire, mais là il faudra qu'elle justifie sa demande, et ce n'est pas sur qu'elle soit acceptée par le JAF. Merci de me tenir au courant, Bon courage, Cordialement, Berny
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votre question m'intéresse grandement. En effet, pour le moment, le père de mes enfants effectue une garde alternée avec moi concernant nos deux enfants.
Mais il est question d'un projet de mutation professionnelle et je me demande comment cela se passe au niveau du JAF ? a qui la garde revient elle ? A celui qui s'éloigne où à celui chez qui les enfants se sentent le mieux ? Comment l'autre parent voit il ses enfants ? petites vacances et moitié grandes vacances ? Comment est définit la pension vu la disparité des ressources ? MERCI DE VOTRE REPONSE |
pourrais-je connaitre les démarches à suivre, quant à une mutation professionnelle géographique, vis-à-vis de mon ex-conjoint ? les enfants sont à ma charge fiscale, et le droit de visite du père est prévu 1 week-end sur deux, et tous les lundis soirs sortie d'école jusqu'au mardi matin, retour à l'école. |
Je viens de passer devant le JAF pour la garde de ma dernière suite à ma mutation. Mon avocat m'a bien expliquer : le parent muté à tout intérêt à faire des concessions car, que ce soit de sa propre volonté ou une mutation imposée, il "impose" cette mutation à l'autre parent qui n'a pas demandé à être éloigné de son enfant.
Mais le JAF regarde d'abord à l'intérêt de l'enfant pour ce qui est de la garde.
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