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Mercredi 23 juillet 2008 - 18:06:12

Décés - refus de succession

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décés - refus de succession
par Dju
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 6 mars 2008 à 11:38:48
Bonjour,
comment se passe la démarche de refus de succession? Je ne sais pas du tout comment m'y prendre...je suis complètement paumée...
Merci d'avance.
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Par blux, le jeudi 6 mars 2008 à 12:46:30 Fil de Discussions
Salut,

cela se signifie au notaire chargé de la succession.

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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2


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Par Nicole Maup, le jeudi 6 mars 2008 à 13:37:09 Fil de Discussions
Bonjour ,
Sur ce meme site :renonciation héritage
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Cordialement
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3


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Par YODA13119, le jeudi 6 mars 2008 à 14:39:24 Fil de Discussions
Bonjour,

en fait c'est très simple il suffit de se rendre au greffe du Tribunal de grande instance avec une pièce d'identité et une copie originale de l'acte de naissance du renonçant et de l'acte de décès du défunt.
Pour les enfants mineurs il faut faire une requête auprès du juge des tutelles (Tribunal d'instance du domicile du mineur) par le ou les parents qui ont l'exercice de l'autorité parentale.

Cordialement
Répondre à YODA13119

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Par Dju, le jeudi 6 mars 2008 à 18:46:26 Fil de Discussions 
merci beaucoup! ça me soulage !!! tout est tellement compliqé...
Cordialement.
Répondre à Dju
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