Bon de visite et frais d'agenceFermé

Question

Bonjour,

il y a 5 mois, j'ai signe un bon de visite en visitant un terrain. 4 mois plus tard, j'ai trouve une annonce de particulier a particulier pour un etrrain qui se trouve etre le meme. Je l'ai revisite plusiseurs fois avec le proprio direct et on s'est mis d'accord sur un prix recemment. Le compromis doit etre signe dans 10 jours. Je viens de recevoir un coup de fil de l'agence immobiliere - je n'ai pas encore pu leur parler car j'etais occupe mais je m'inquiete de leur coup de fil. Vont-ils me demander de leur payer des frais d'agence???

merci!!!!!

M.

blux · Accepted Answer

Si tu as signé un bon de visite avec l'agence, alors si tu achètes au particulier, tu dois sa commision à l'agence.

blux · Answer

Salut,

il y a des chances, si le bien est toujours en mandat avec l'agence.

milil · Answer

mais est-ce legal? j'imagine que le proprio n'a pas de mandat exclusif avec cette agence puisqu'il a mis une petite annonce separemment...

blux · Answer

Oui, mais ce qui fait le proprio ne te concerne pas, tu as signé une visite avec l'agence, tant que le mandat est valable avec l'agence tu dois passer par eux ou les dédommager...

ameli71 · Answer

bonjour,
 si le mandat est encore valide il n'a pas d'autre choix, c'est pour cela que l'agence te fais signer un bon de visite cela leur permet d'etre dedommager au cas où tu passerai sans eux. car de toute facon au moment ou le proprio decide de signer un compromis il le signale a l'agence par ar avec le nom et le montant cela leur permet de controler. et le proprio si il a signer un simple mandat a tout a fait le droit de vendre soit par une agence soit en tant que particulier... en revanche s'il etait en mandat exclusif il a le droit de passer une annonce mais il doit te signaler qu'il est dans une agence en exclusivite et a ce moment la , pour lui les frais d'agence reviennent a la moitie a l'agence et l'autre au proprio.(ce qui lui permet s'il veut baisser le prix du meme montant)
A+

milil · Answer

j'ai signe le bon de visite a mon nom mais le compromis va etre signe par mon "ami" qui n'a pas le meme nom. de plus le proprio n'a eu que le nom de mon ami... legalement, peut-on me demander de payer des frais pour un bien que JE n'achete pas?

sab · Answer

bon question j ai aussi visiter un terrain avec une agence et  l' est retrouvé avec PaP, 25000euros moins cher et souhaite que mon fiancé l' achete et q je finance la maison
est ce possible?

TheQuicky · Answer

Bonjour,

Voilà ce que j'ai lu en surfant sur le net:

"Un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 novembre 2000 a considéré que lorsqu'un agent immobilier, bénéficiaire d'un mandat, fait visiter à une personne l'immeuble mis en vente et qu'ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, l'opération est réputée effectivement conclue par l'entremise de cet agent.

En effet, la jurisprudence considère que l'agent immobilier a droit à sa commission quand bien même l'affaire aurait été conclue 19 mois après la signature du bon de visite et à un prix inférieur à celui dans le mandat.

Le bon de visite constituant un élément de preuve qui permet de justifier l'intervention de l'agent immobilier dûment mandaté."

Cela me semble clair ....

Bye

immo67 · Answer

Le pbm de fond est que les agences coûtent de l'argent à l'acquéreur ! Tout dépend si un service est rendu en contrepartie, en d'autres termes, est ce que l'agent mérite sa rémunération ? Souvent la réponse est oui !! Car n'oubliez pas que c'est un des rares jobs où l'on doit vendre 2 fois la prestation ; une première fois au vendeur du bien immobilier et une seconde fois à l'acquéreur.
De plus, les frais de pub (papier ou internet) sur les sites spécialisés (Logicimmo, Seloger, PAP aussi) ou dans la même presse écrite coûte une fortune ! Sans compter la TVA de 19,6 % et l'Urssaf et les différentes caisses. 
Sur 1 000 € facturé, il n'en restera que 300 € de marge brute dans la caisse de l'agent avant déduction des frais de fonctionnement (Tél, gasoil, voiture, salaire, charges, documents imprimés, ets ...)
Comme toute société, de n'importe quel domaine, le but est de FAIRE DE L'ARGENT ! 
Réfléchissez à votre employeur, celui qui vous paye et tout s'éclairera.

galout · Answer

Bonjour, alors moi je suis vendeuse et mon pb est un peu similaire. Notre appart est en vente dans plusieurs agences ET sur site de particuliers. Un couple est venu visiter avec une 1ère agence puis a falli revenir avec une 2ème DIFFERENTE et enfin a trouvé notre annonce sur internet et du coup et revenu en tant que particulier. Ils sont interessé pour acheter en direct avec nous (ce qui arrange tout le monde) mais a-t-on le droit ??

perigord-24 · Answer

NON NON ET NON enfin si l'agence immobilière a bien un mandat !
Je suis agent immobilier et je trouve merveilleurx les questions posées
Quand vous achetez un vêtement, vous n'allez pas le voler !!!
Alors quand vous disposez d'un service, il me semble que ça devriez raisonner de la même façon !!! oui je suis agent immobilier et là vous me faites monter un peu la tension !!!
Alors juridiquement l'agence doit avoir un mandat pour pouvoir vendre l'appartement
Après vous avez le droit de l'acheter ou le vendre avec l'agence que vous souhaitez, du fait de la libre concurrence mais vous n'avez plus le droit de vente ou dl'achat en direct mais rien ne vous empêche d'acheter avec l'agence qui a fait la seconde visite
Dans le cas où l'agence à un mandat et un bon de visite signé, elle est en droit de vous réclamez des dommages et intérêts si vous achetez directement.
C'est tout de même dingue, vos potentiels acquéreurs, ils connaissaient les conditions d'achat avant de visiter et vous vous connaissez les conditions de vente à la signature du mandat alors respectez vos engagements.

galout · Answer

Après vous avez le droit de l'acheter ou le vendre avec l'agence que vous souhaitez, du fait de la libre concurrence mais vous n'avez plus le droit de vente ou dl'achat en direct mais rien ne vous empêche d'acheter avec l'agence qui a fait la seconde visite 
Alors ce n'est pas cohérent ... si la 2ème agence a le droit de vendre le bien qu'une autre agence à fait visiter en premier, pourquoi ne pourrait-on pas vendre le bien si la personne la vu sur un site internet ??? c'est comme si le site nous permettait d'être notre propre agent. Les aquereurs ne sont pas venus frapper à ma porte en disant "on est interessé par votre appart pouvez vous nous le vendre ?" Ils m'ont appelé via le site internet pour me demander de visiter et lorsqu'ils sont arrivés, j'ai constater que c'était les acheteurs de la 1ère visite.

phtony · Answer

Bonsoir,

Je suis négociateur immobilier et ne fais pas signer de bon de visite car avant tout le respect d'un travail fournit,maintenant que vous désirez ne pas passer par votre CONSEILLER IMMOBILIER me semble etre peut
courtois mais n'oubliez pas que vous VOLEZ L'ETAT CAR 19,6 % DE NOS HONORAIRES TTC PARTENT DANS 
LES CAISSES DE L'ETAT.Et vous serais le premier a dire qu'il y a trops d'impots en france je le comprends de mieux en 
mieux car pour moi cela correspond à de l'escroquerie qui touche votre conseiller et L'ETAT FRANCAIS.
Heureusement que mes clients ne résonnent pas comme ca.

Bonsoir a tous et n'oubliez pas l'immobilier c'est un métier assujetti a des LOIS

TitiZ · Answer

Il est possible de passer par l'agence que l'on veut ou même en direct si le bon de visite de répond pas aux critères légaux (fait en 2 exmplaires originaux par exemple je crois).

jeantout47 · Answer

Bonjour ,

 en ce qui concerne le mandat, celui ci passé le délai de 7 jours , est irrévocable pendant trois mois, ensuite il est valable les 21 mois suivants sauf dénonciation. En ce qui concerne le bon de visite, celui ci est valable 2ans.

Un mandat simple est valable au total 2a , il ne peut pas être dénoncé pendant les 3 premiers mois.Même après dénonciation du vendeur, tout acquéreur ayant acheter un bien en direct après une visite avec une agence (bon de visite valable 2ans) fera l'objet d'une demande d'honoraires auprès des tribunaux .

L'honnêté est quelque chose de très important.

Je conseille aux gens ne voulant pas payer des honoraires aux agences , de ne pas s'adresser à ces derniers et de faire eux mêmes leurs recherches, celà évitera tout problème.

Jeannot · Answer

bonjour,

voila ma situation en tant que vendeur :
- l'agence A, avec qui j'ai un mandat sans exclusivité, fait visiter ma maison à un acheteur X qui se montre intéressé mais qui trouve le prix (FAI) trop élevé ;
- l'agence A m'incite à baisser mon prix net vendeur, ce que je refuse ;
- 2 semaines plus tard une agence B me propose de signer un mandat simple pour conclure la vente avec le même acheteur X, lui-même ayant auparavant un mandat de recherche avec l'agence B ; cette agence a fait le choix de baisser ses honoraires pour conclure la vente et satisfaire à la fois l'acheteur (qui obtient le prix qu'il souhaitait) et moi-même (qui n'ai pas eu à baisser mon prix net vendeur).

Sachant que le mandat avec l'agence B est signé après la visite de l'acheteur X par le biais de l'agence A (bon de visite signé) : 
- est-ce que cette démarche est critiquable ? 
- légale ? 
- libre concurrence ou concurrence déloyale ?
- puis-je signer le mandat puis le compromis avec l'agence B sans être inquiété ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Quiqui · Answer

Alors que c'est -il passé ?

caro · Answer

Si vous n'avez pas signé de mandat de recherche vous ne pouvez nullement etre inquiété en quoique ce soit.. On ne pourra exiger de votre part de payer sur la base d'un document qui n'existe pas. Vous pouvez traiter directement avec le particulier, s'il accepte. C'est lui qui a un mandat avec l'agence, et pas vous...
Un bon de visite n'est pas un engagement de votre part à acheter le bien que vous avez visité. Il n' arien de contractuel.

goldwing · Answer

Faux 
un bon de visite signé par le visiteur reconnait que vous avez fait appel à un professionnel ; il est mandaté par le vendeur ; les frais de sa mission sont à la charge de l'acqueureur ; 
Tenter de le "doubler" est non seulement malhonnete mais réprehensible par la loi

maxe88 · Answer

bonjour,
je suis a peu près dans le même cas, j'ai visité une maison avec l'agence X qui m'a fait signer un bon de visite, je me suis aperçu après qu'il m'engageait envers l'agence.
j'ai trouvé quelques jour plus tard la même maison à un prix différent et une grosse différence de superficie dans une agence Y.
suis-je tenu de passer par l'agence X alors qu'il y a une grosse différence entre les deux.
merci d'avance pour vos conseils.

mercutio66 · Answer

Bonsoir à tous,

Une nouvelle question concernant ce sujet pour être sur :
Nous sommes un couple non mariés et nous cherchons une maison à acheter et
1) Il y a 4 mois ma copine à visiter une maison avec l'agence immobilière A alors qu'elle était en dehors de notre capacité d'achat (l'agent immobilier pensait qu'elle devait absolument la voir)
2) entre temps la maison n'est pas vendu, le mandat de l'agence A est dénoncé par le vendeur et donné à une autre agence
3) par le biais de particulier à particulier, je trouve cette maison que je ne connaissai pas, et grace une donation de mes parents nous avons maintenant la possibilité d'acheter de particulier à particulier. Cependant je m'aperçois que ma copine l'a déjà visitée.

Serons nous obligé de payer les services de l'agence A bien qu'elle n'ai plus le mandat?

Ecoeurée37 · Answer

Pour moi oui ! Je travaille dans l'immobilier mais à la location. J'ai déjà vu des cas similaires du côté de la transaction et en effet l'agence peut demander les honoraires et vous êtes obligé de payer.

gence · Answer

a kasom : Désolé votre commentaire est hors sujet...Vous citez une jurisprudence dans laquelle l'agence a montré avoir effectué son travail puisqu'elle a fait signer un compromis de vente...!! bien entendu que dans ce cas elle est bien fondée dans sa demande de dommages et intérêts, puisqu'outre un bon de visite, elle justifie avoir eu un rôle déterminant dans la vente... Mais dans le cas qui nous intéresse, il ne s'agit QUE de la valeur juridique  d'un bon de visite... Et faire croire que le simple fait  de le signer oblige l'acheteur à passer par l'agence est faux... Il est évident que si un tel document pouvait avoir une efficacité juridique, TOUS les commerçants en feraient signer à leurs prospects...! Ainsi seriez vous tenus d'acheter votre véhicule dans le garage où vous l'avez essayé  et pourquoi pas aussi votre paire de chaussures là où vous êtes resté pendant une plombe à demander a la vendeuse de faire des aller et retour dans l'arrière boutique pour essayer des pompes que vous allez acheter dans la boutique d'à côté, moins cher...!! etc.. etc......!! Ce procédé est une invention des agents immobiliers pour protéger leur pré carré... Ceci étant, il peut constituer effectivement un élément de preuve de son implication dans la transaction si et seulement si il peut prouver avoir eu un rôle déterminant dans l'affaire.
On est donc loin de la question initiale et donc du sujet...

nathalie · Answer

Bonjour,

Je suis consultante en immobilier et je suis choquée de certains propos sur les agences immobilières.
Connaissez-vous vraiment ce métier en dehors des stéréotypes? Je ne crois pas. Nous nous impliquons beaucoup dans notre travail avec sérieux, honnêteté et passion. Je juge extrèmement choquant, que des gens qui s'adressent à nous puissent essayer de traiter "en direct" alors que nous avons fourni un véritable service et un travail souvent lourd. Il ne faut pas non plus omettre que nous sommes l'un des seuls métiers où notre salaire est défini par une obligation de résultats et que nous engageons des frais conséquents. Notre métier est trés prenant et nous travaillons beaucoup plus de 35 heures par semaine, et toujours sans garantie de résultat. Le plus important que je vais ajouter ici, est que, la plupart du temps, c'est le particulier qui est malhonnête avec le particulier. Je m'explique : je travaille en Province et nous pratiquons les estimations gratuitement et 1 fois sur 3 , je retrouve les biens estimés 30 voir 40% au dessus de mon estimation sur une site de particuliers à particuliers et les acquéreurs qui se passent des services d'une bonne agence, croyant faire des économies sur les honoraires se font bien rouler, et cela peut avoir de lourdes conséquences. Notre métier est d'être juste, trouver le meilleur compromis entre le vendeur et l'acheteur, conseiller, faire un suivi, constituer un vrai dossier complet. Nombreux sont les sites de particuliers gratuits parce qu'ils sont financés par les professionnels. Je terminerais ainsi, si tout le monde veut se passer des intermédiaires, nombreux sont ceux qui vont perdre leur job et La France, d'ici peu d'années deviendra le plus grand territoires de chômeurs qui toucheront.....rien puisque les quelques trés riches qui survivront ne financeront pas le minimum social, il ne faut pas rêver. Nous sommes tous, une grande Equipe, qui est en train de perdre....

Bon de visite et frais d'agence

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