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Samedi 17 mai 2008 - 05:06:15

Conges payés

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conges payés
par audavem
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Statut : Résolu
jeudi 6 mars 2008 à 13:11:36
bonjours ,je voudrais savoir si c'est mon enployeur ou la m.s.a qui doit payer mes conges payer de lannee derniere car j'ai pris un conges de maternite puis un conges parental qui a duree 6mois.merci davance pour votre reponse.
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Par bernymilly, le jeudi 6 mars 2008 à 13:25:11 Fil de Discussions
Qu'est ce que la MSA ? Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par audavem, le jeudi 6 mars 2008 à 13:54:09 Fil de Discussions
la M.S.A est mon complement dassurance s
ante agricole c la meme chose que la caf
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Par bernymilly, le jeudi 6 mars 2008 à 14:01:16 Fil de Discussions
Alors là, je n'ai jamais vu la CAF régler à quiconque qui ne soit pas SON salarié des CP.

C'est bien sur à votre employeur de vous les régler. Ou alors vous avez le droit de les prendre. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par audavem, le jeudi 6 mars 2008 à 14:05:22 Fil de Discussions
daccord ,merci pour votre reponse
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Par bernymilly, le jeudi 6 mars 2008 à 14:11:42 Fil de Discussions
De rien, à votre service. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par manille, le jeudi 27 mars 2008 à 11:40:23 Fil de Discussions
Bonjour,

L'année dernière, mon employeur m'a imposé 15 jrs consécutifs de CP entre juillet aout; 5 jrs pour fermeture en décembre et j'ai posé mes 5 derniers jours restants en février.

Cette année, j'ai posé 10 jours par anticipation en février. Mon employeur a t'il le droit de me réimposer 15 consécutifs jours entre juillet et aout sachant que nous fermerons encore 6 jours en décembre?

Merci d'avance pour votre réponse.
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Par bernymilly, le jeudi 27 mars 2008 à 19:47:35 Fil de Discussions
Votre employeur est tout à fait en droit de vous imposer les CP des vacances d'été ou des autres, car selon le code du travail vous devez impérativement prendre 12 jours consécutif entre le 1er mai et le 31 octobre et le solde avant le 30 avril de l'année suivante (je parle en jours ouvrable, soit de lundi au samedi inclus, soit 10 jours ouvrés)

DOnc votre employeur vous impose 15 jours entre juillet et août, il ferme 5 jours en décembre donc encore une imposition de congé et le solde soit 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) vous devez les prendre avec le 30 avril.

Dnc, si vous décidez de prendre 10 jours en février 2009 et quil ferme la "boutique" en décembre (5 jours), vous n'aurez plus que 5 jours à prendre entre juillet et août 2008. ET si votre employeur vous impose 15 jours pendant cette période car il feme "boutique" vous ne pourrez pas prendre 10 jours en février 2009.

De toutes façon, étant donné que vous devez prendre 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008, vous demandez à votre employeur de prendre par exemple, 10 jours ouvrés en août 2008, + les 5 jours ouvrés de décembre et là vous pourrez prendre vos 10 jours restant en février 2009, mais il n'est pas dans l'obligation de valider votre demande.

Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par sancho, le jeudi 10 avril 2008 à 15:05:14 Fil de Discussions
bonjour excusez moi de vous dérangez, j'aurai une petite question, je suis actuellement en vacances ( congés payés ) et suite à de nombreuses absences mon employeur veux que je travaille se soir en faisant en sorte que je ne sois plus en congés payés mais en récupération ( dues au heures supplémentaires ) en a t'il le droit sans meme me demander mon avis? merci
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Par bernymilly, le jeudi 10 avril 2008 à 18:14:22 Fil de Discussions
Non, il n'en a pas le droit. Lorsque vous avez déposé vos date de congés et qu'il les a accepté, il est trop tard. Il devra donc attendre votre retour de congé.

Imaginez vous que vous soyez parti à l'étranger pour vos vacances, vous ne seriez tout de même pas rentré pour "faire plaisir à votre boss, non ?

Alors, finissez vos vacances. Une fois les dates de CP déposées et acceptées et une fois vos congés commencés, il ne peut vous demander, pour quelques raison que ce soient" de venir un jour pour récuparer vos nombreuses absences.

Il n'a qu'à déduire de votre salaire, ces fameuses absences, c'est tout. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par vagabon _62, le lundi 14 avril 2008 à 11:34:59 Fil de Discussions
sa va faire un an au mois de mai 2008 la que je suis en arret maladie je v me faire operer le 18 mai il me reste29 jours de conges je viens de telephoner a ma boutique pour savoir si il me payer mes conges et mon repondu il faut les prendre avant fin mai jai repondu peut pas v etre operer la secretaire ma repondu on ne les payes pas ils sont perdu ont il le droit de faire sa
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Par bernymilly, le lundi 14 avril 2008 à 11:51:43 Fil de Discussions
Oui tout à fait, si vous n'avez pas pris vos vacances acquis AVANT le 31 mai de l'année suivante, votre entreprise est en droit de ne pas vous les payer, donc ils sont perdus.

Mais dans votre cas, vous étiez en arrêt maladie. Je vais faire quelques recherches pour votre cas précis, et soit je vous confirme ce que je viens de vous dire, soit je vous donne la bonne solution. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par bernymilly, le lundi 14 avril 2008 à 12:00:20 Fil de Discussions
Bon et bien malheureusement c'est bien ce que je pensais, vous ne pouvez prétendre à vos congés payés pour cause de maladie, sauf si cette maladie est due à un accident du travail ou à une malaie professionnelle.

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires (voir donc votre convention collective). En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absences pour maladie.

Etant donné que cela fait UN AN que vous êtes en arrêt maladie vous n'avez pas droit aux congés payés.

Ci-joint le lien qui vous l'expliquera www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035
Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par vagabon _62, le lundi 14 avril 2008 à 13:29:08 Fil de Discussions
arret depuis debut mai 2007 rester 29 jours voici code naf 8121z si il peuve pas payer puis je demander de les reporter a juillet 2008 apres que je reprendrais le travail merci pour votre reponse mis le code naf si sa peux vs aider ci beaucoup
Répondre à vagabon _62

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Par bernymilly, le lundi 14 avril 2008 à 14:58:35 Fil de Discussions
Alors si je comprends bien AVANT d'être en arrêt maladie il vous restait 29 jours de congés payés à prendre AVANT le 31 mai 2007, à savoir que ces congés concernaient la période de référence du 1er juin 2006 au 31 mai 2007, vous êtes donc tombé malade avant d'avoir pu les prendre. Dans ces conditions votre employeurs est dans l'obligation de vous laisser prendre les congés payés acquis pour la période de 2006/2007, avant votre arrêt maladie ou de vous les payer.

Par contre, entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008, vous avez été en arrêt maladie, vous n'avez donc pas acquis de congés pour cette période, vous n'aurez donc pas droit au congés pour la période de l'année 2007/2008. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par lylooneptune, le vendredi 18 avril 2008 à 14:59:18 Fil de Discussions
Bonjour,

Je voudrais avoir une aide en ce qui concerne les congés.

Mon employeur du à un manque de travail la semaine derniére nous a mis en congés payés ( avant de partir nous avons attentu qu'il confirme que l'on était bien en congés du mardi 8 avril après midi au 11 avril inclus, de plus si la situation changée il devait nous contacter). Quand on a repris le travail lundi 14 avril 2008 mon employeur nous signale que nous n'étions pas en congés (car la caisse des congés ne voulait pas ) et que nous leur devons donc 40 h supplementaireS.

A t-il le droit ?


Merci par avance
Répondre à lylooneptune

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Par bernymilly, le vendredi 18 avril 2008 à 15:15:57 Fil de Discussions
Avez vous une confirmation écrite de ce qu'il vous a dit ? Si vous n'en avez pas, ce n'est pas grave en soit, car étant donné qu'il l'a dit à TOUT le personnel il est dans son tort.

Tant pis pour lui, il devra vous payer les journées d'absence, à savoir du mardi 08 au vendredi 11 inclus. Il n'a AUCUN droit de vous réclamer 40 heures supplémentaires.

Ceci est considéré par la Loi comme une sanction pécuniaire décidée par l'employeur, ce qui est interdit, et ceci au terme de l'article L122-42 du Code du travail, qui stipule que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Dans l'espèce, votre employeur vous dit qu'il vous mets en congés payés obligatoire du mardi 08 avril après midi jusqu'au vendredi 11 avril inclus, il aurait du, avant de vous l'imposer, se renseigner auprès de votre caisse de congés payés. Le fait de vous demander de le rembourser, à savoir qu'il déduira 40 heures de votre salaire est interdit par loi.

Si malgré tout, il décide de le faire ou bien de vous les faire rattraper, sachez que vous avez droit à le refuser et saisissez le conseil de prud'hommes en référéau plus vite. Je vous conseil de lui mettre ce texte de loi sous le yeux et prévenez le, avec tout vos conllègue que si il persiste il se retrouvera en référé devant le conseil de prud'homme et que cela lui en coutera plus cher car demande de dommage intérêt pour préjudice subi.

Cela lui servira de leçon. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par lylooneptune, le vendredi 18 avril 2008 à 15:47:43 Fil de Discussions
Merci énormément pour ta réponse
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Par bernymilly, le vendredi 18 avril 2008 à 16:47:11 Fil de Discussions
De rien à ton service. Je ne serais pas joignable pendant une semaine car je pars en congés. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par 76733387, le mercredi 23 avril 2008 à 15:43:07 Fil de Discussions
je veux demande du fin d'anneé
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Par coralie, le mercredi 23 avril 2008 à 20:42:22 Fil de Discussions
Bonjour,

Ma société souhaite nous imposer de prendre 4 semaines de congé entre la période légale du 1er mai au 31 octobre. Il nous reste donc ensuite 5 jours à poser sur une période de 6 mois. En ont ils le droit?

De plus l'entreprise ferme à plusieurs reprises (pont décembre + novembre). depuis quelques années nous posions donc des jours de congé pour cause de fermeture. Hors la dernière semaine de congé étant normalement non fractionnable, ont-t'ils le droit de nous les déduire de nos 5 jours restants?

Code NAF : 634A

Merci d'avance pour vos réponses.

Coralie
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Par thhierry, le samedi 26 avril 2008 à 14:06:53 Fil de Discussions
bonjour une societe d interim a t elle le droit de me payer mes indemnitees de conges payer a la fin d un contrat c es la premiere foi que l on me fait c e coup la merci pour les reponses.
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Par arbitre02, le mardi 6 mai 2008 à 10:44:53 Fil de Discussions
bonjour, mon employeur nous a demander nos congés pour l'été 2008 au mois d'octobre , je lui et alors donné sur feuille de transmission interne en faisant une photocopie.De Janvier 2008 a Avril j'étais en arrêt maladie.Cette semaine ma responsable de service ma donné mes feuilles de congés "officielles et définitives" avec les dates que je ne voulais pas .De plus 4 semaines. En a telle le droit????
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Par bernymilly, le mardi 6 mai 2008 à 10:53:00 Fil de Discussions
Elle en a parfaitement le droit, car à la base c'est à l'employeur d'imposer les dates de congés.

S'il vous demande vos dates, c'est uniquement pour que personne prenne les mêmes dates, donc le fait finalement de vous les imposer, c'est normal.

De plus 4 semaines, c'est également légale, étant donné que la loi stipule que vous êtes dans l'obligation de prendre 22 jours ouvrables minimum entre le 1er mai et le 31 octobre.

Si vous comptez bien, 22 jours ouvrables (du lundi au samedi, cela fait bien 4 semaines). Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par arbitre02, le mardi 6 mai 2008 à 11:16:32 Fil de Discussions
Merci de vôtre réponse,mais n'ai-je pas une priorité car j'ai deux enfants a charge et pas les autres de mon équipes???
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Par bernymilly, le mardi 6 mai 2008 à 11:19:51 Fil de Discussions
En général oui, mais ce n'est pas obligatoire. Voyez cela avec votre employeur. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCh