MAISON BRULE ENTRE le compromis et l'acte not

le vendeur.
Lors de la signature du compromis de vente, il ait normalement bien indiqué au vendeur qu'il est nécéssaire de maintenir les contrats d'assurance jusqu'à la vente effective

Bonjour,

Dans le compromis, vérifiez la clause transfert de propriété,

En effet, par le biais du compromis, vendeur et acheteur sont liés, la vente est parfaite, même si le prix n'est pas payé. C'est la grande différence avec la promesse de vente.

Le transfert de propriété s'effectue dès l'échange de consentement autrement, dès la signature du compromis.

Dès lors, les risques passent à l'acquéreur,

Pour éviter certaines difficultés évidentes, le rédacteur devra conventionnellement (c'est à dire par une clause dans le compromis) retarder la translation de propriété jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Autre problème, si le compromis a été établi sous des conditions suspensives, notamment l'existence d'un prêt pour financer l'acquisition. Si les conditions suspensives se réalisent, le compromis devient parfait avec rétroactivité, sauf si les parties en décident autrement.

Avant toute chose, relisez les clauses de votre compromis,

Cordialement