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Bonjour,
Je possede les murs d'un local commercial loue depuis 14ans.
Le 1er proprietaire avait etablit un bail 3.6.9 soumis a TVA. Je ne souhaite plus recuperer cette TVA qui ne me sert a rien, a part perdre du temps pour la reverser !! Comment puis-je faire ?? Puis-je ecrire au Tresor public en leur signalant que le loyer n'est desormais plus en TVA ? Que doit faire, de son cote, le Locataire pour sa declaration annuelle ?
Merci d'avance pour vos reponses.
Je possede les murs d'un local commercial loue depuis 14ans.
Le 1er proprietaire avait etablit un bail 3.6.9 soumis a TVA. Je ne souhaite plus recuperer cette TVA qui ne me sert a rien, a part perdre du temps pour la reverser !! Comment puis-je faire ?? Puis-je ecrire au Tresor public en leur signalant que le loyer n'est desormais plus en TVA ? Que doit faire, de son cote, le Locataire pour sa declaration annuelle ?
Merci d'avance pour vos reponses.
Je suis dans le même cas que vous: avez vous trouvé la réponse ?
Je crois qu'un avenant au bail suffirait, avec l'accord du locataire. C'est vrai que c'est fastidieux de remplir ces formulaires tous les mois... Merci à vous. |
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