Statut : Non résolu

RETARD DE LIVRAISON

SEB, le jeudi 6 mars 2008 à 21:22:04

Bonjour,

retard de livraison de mon appart acheté en VEFA : quels sont mes recours ? comment procéder?

MERCI DE M'AIDER

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dabeul, le vendredi 7 mars 2008 à 23:54:35

http://www.etxea.fr/content.php?fiche=neuf , peut être ca peut t aider ,cordialement .

Retard livraison VEFA suite intemperriesBonjour, Nous avons acheté un logement en VEFA dans le 92. Nous avons signé l'acte chez le notaire mi juillet 2007. La livraison était prévue "courant du 4ème trimstre 2008". Aujourd'hui le promoteur nous annonce un trimestre de retard suite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879282-retard-livraison-vefa-suite-intemperries

Retard livraison maison individuelleBonjour, Nous avons signé un contrat de construction spécifiant un délai d'exécution des travaux de 12 mois à compter de la date d'ouverture de chantier. Le constructeur nous a envoyé un courrier en recommandé disant que la date de livraison... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836003-retard-livraison-maison-individuelle

Retard livraison sur VEFABonjour, Quels qont les recours auprès d'un promoteur pour : livraison tardive, ascenseur non opérationnel liste de réserves non exécutées droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898150-retard-livraison-sur-vefa

Retard et problème à la livraisonIl faut toujours exiger du commerçant qu'il indique sur le bon de commande une date précise de livraison. C'est d'ailleurs une obligation si le prix est supérieur à 500 euros. En cas d'absence de livraison à la date prévue... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-442-retard-et-probleme-a-la-livraison

Construction immobilière : indemnitésMaison individuelle. - Contrat de construction. - Construction avec fourniture de plan. - Date de livraison. - Pénalités forfaitaires de retard. - Indemnisation inférieure au minimum légal. - Possibilité (non). Viole les articles L. 231-2, L. 231-6 et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-311-construction-immobiliere-indemnites

Vente à distance : délais de livraisonDepuis le vote de la Loi Chatel du 3 janvier 2008, les vendeurs à distance doivent spécifier une date de livraison des produits ou services concernés. Si la date de livraison n’est pas respectée, le client pourra demander l’annulation de la commande... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-175-vente-a-distance-delais-de-livraison

RETARD LIVRAISON LOGEMENT NEUFBonjour, J'ai acheté un logement en février 2006, qui devait être livré en juin 2008 maxi. Depuis la date de la signature, mon promoteur ne m'avait pas demander d'appel de fond que depuis le début d'année où les travaux ont enfin... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830145-retard-livraison-logement-neuf

VEFA Retard de livraison (Résolu)Bonjour, j'ai achete une maison par l'intermediaire d'une agence immobiliere. la date de livraison était fixée sur l'acte au 31 DECEMBRE 2007 or il y a un retard de livraison surement pas avant fin janvier vers qui je peux me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810464-vefa-retard-de-livraison

Retard délai livraison appartement neuf (Résolu)Bonjour, Le 15 mars 2007 j'ai signé un contrat définitif de vente pour un appartement neuf en coopropriété. Sur l'acte notarié la date de livraison était au 1er juin 2007. L'acte définitif de vente ne comprend pas de pénalités pour les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816902-retard-delai-livraison-appartement-neuf

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