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| ASSAINISSEMENT par pascal cogn |
jeudi 6 mars 2008 à 21:26:04 |
http://www.net-iris.fr/... ÇÀ PEUT T INTÉRESSER apparemment tu n est pas tout seul, cordialement. |
acquisition d'une maison en juin 2007 après en avoir été locataire depuis juillet 1999 - location par l'intermédiaire d'un agent immobilier qui a bénéficié également d'une commission sur la vente - 2 mois après la vente, innondation dans notre cave + cave du voisin - Découverte qu'une partie de la maison - réseau d'eaux usées transite encore par la fosse sceptique - Quel recours pour faire supprimer la fosse, et raccorder la maison dans sa totalité au tout à l'égout (prise en charge des travaux)- Quel recours contre l'agent immobilier ? Merci
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bonjour,
je suis étudiant et élabore un dossier sur la nouvelle station d'épuration de ma commune. J'ai parcouru énormément de texte de loi, seulement il y en a beaucoup trop! est-ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir sur les obligations en terme assainissement collectif des communes de mois de 2000EH? ou un contact peut-être? merci |
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