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ASSAINISSEMENT

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ASSAINISSEMENT
par pascal cogn
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Statut : Non résolu
jeudi 6 mars 2008 à 21:26:04
Bonjour,
J ai acheté une maison à la campagne il y a un plus d'un mois maintenant, lors de la visite le proprietaire nous a annoncé que la fosse sceptique de la maison principale était aux normes mais que pour la maison d'amis l'entreprise qui avait installée les fosses sur la commune lui avait dit qu'il n'avait pas besoin de le faire et qu'elle etait bien.
Je viens de recevoir la visite du maire de la commune me disant qu' en realité la fosse sceptique n'est pas au normes et que le vendeur a refusé la mise aux normes, j'ai un proces verbal fourni par le maire attestant du refus par l'ancien proprietaire de la realisation des travaux qui etaient alors grandement pris en charge par la dite commune.

Le vendeur m'a fait parvenir les papiers de la maison par courrier une dizaiine de jours apres la signature definitive.

Ai je un recours possible etant donné que je me trouve maintenant dans l'obligation de faire cette mise aux normes et à mes frais si je veux pouvoir me servir de cette maison d'amis.

D'avance merci pour votre aide
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Par dabeul, le samedi 8 mars 2008 à 00:50:43 Fil de Discussions
http://www.net-iris.fr/... ÇÀ PEUT T INTÉRESSER apparemment tu n est pas tout seul, cordialement.
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Par toussi, le lundi 14 avril 2008 à 09:07:31 Fil de Discussions
acquisition d'une maison en juin 2007 après en avoir été locataire depuis juillet 1999 - location par l'intermédiaire d'un agent immobilier qui a bénéficié également d'une commission sur la vente - 2 mois après la vente, innondation dans notre cave + cave du voisin - Découverte qu'une partie de la maison - réseau d'eaux usées transite encore par la fosse sceptique - Quel recours pour faire supprimer la fosse, et raccorder la maison dans sa totalité au tout à l'égout (prise en charge des travaux)- Quel recours contre l'agent immobilier ? Merci
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Par math, le mercredi 11 juin 2008 à 21:20:34 Fil de Discussions 
Bonjour,
Malheureusement vous n'avez aucun recour car:

1: Il s'agit d'une maison ancienne sans aucune garantie, elle n'est pas neuve, il fallait tout vérifier avant d'acheter.
2: Vous avez occupé en tant que locataire la maison pendant huit ans !!! Il serait mal venu voire carrément être de mauvaise foie que d'invoquer un vice caché, vous connaissiez la maison, si elle ne vous convenait pas, il ne fallait pas l'acheter.
3: Il n'ya donc aucun recour possible, vous aurez plus vite fait de vous débrouiller par vous même plutôt que de vous lancer dans une longue et fastidieuse procédure avec une issue négative pour vous.

Cordialement
Math
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Par adri1, le lundi 21 avril 2008 à 17:41:43 Fil de Discussions
bonjour,
je suis étudiant et élabore un dossier sur la nouvelle station d'épuration de ma commune.
J'ai parcouru énormément de texte de loi, seulement il y en a beaucoup trop!
est-ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir sur les obligations en terme assainissement collectif des communes de mois de 2000EH?
ou un contact peut-être?

merci
Répondre à adri1
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