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Hebergement à titre gratuit

zon - Dernière réponse le 22 avril 2015 à 20:11
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon logement et je souhaite héberger à titre gratuit un ami. Je touche une allocation logement et souhaite savoir si je dois déclarer cet ami à la caf ? Il y aura t-il une incidence sur mon allocation logement, sur les impôts ? Ai je le droit de loger gratuitement autant de temps que je le veux, sans incidence ? Merci de vos réponses
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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bonjour,
j ai logé a titre gratuit une personne chez moi pendant 4 ans j ai touché des allocations logement en ne declarant que mes revenus puisque la personne ne me donnait rien.
Cette personne viens de m appeler car les allocations lui demande ou il habitait avant de prendre son aapart
Je lui avais fait un papier de logement a titre gratuit
les allocations peuvent ils me reclamer le trop percu ou avais je le droit de faire comme cela ???
merci de vos reponses
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Bonjour a tous
il faut savoir une chose c'est que plus les services administratifs sont avertis tot d'un changement de situation mieux c'est...je suis hebergee a titre gratuit g appelé le jour meme pour le stipulé et aucun souci...en gros mieux vaut prevenir que guerir!!!la durée d'un hebergement gratuit est illimitée si les choses sont faites correctement honnetement en temps et en heure vous aurez 0 souci.
Feeclochette- 4 mars 2010 à 23:58
Je voudrais savoir quelles sont les conséquences d'un hérbergement à titre gratuit.
Actuellement je vis dans l'appartement de mon père, je paie la taxe d'habitation, les charges...
Pour les impots, étant encore étudiante, je suis déclaré encore avec mes parents.
Je souhaiterais que mon copain viennent vivre avec moi.
est ce que je pourrais toujours être déclaré avec mes parents au niveau des impots?
est ce que cela changera le montant de la taxe d'habitation?
est ce que ca l'empechera d'avoir des aides pour lui qui travaille ?
est ce que je dois le déclarer à quelqu'un ?

Je voudrais voir les conséquences avant de me lancer quand meme !
Merci !
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Je suis à la retraite et je souhaite vendre mon bien maison , pour partir avec mon camping- car plusieurs mois ou années . J'ai fait mon testament chez le notaire et je souhaite me domicilier à titre gratuit chez ma légataire afin d'avoir une adresse pour le versement de ma retraite et des diverses démarches administratives Carte grise Assurance diverses ECT J'ai vu sur le site du gouvernement qu'il est possible de faire la carte grise avec une attestation d'hébergement et une facture de la personne qui héberge donc idéal ! Mais quand est il pour les impots de ma légataire qui en réalité ne me loge pas étant dans mon camping car ? Le pannier fiscal est il augmenté ?
Merci de me donner une réponse !
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bonjour je me sui renseigner impot pour heberger quelqun titre gratuit il voit pas inconvenien mai moi comme je paye pas taxe habitation et que lui travail il sera obliger de payer taxe habitation mai pour caf je cet pas coment sa va fonctionner est vous renseigner de se coter la pouvez vous me dire quoi
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bonjour a tous voici mon problemes je suis heberger a titre gratuit dans un hotel qui n est plus en activiter, en echange de quoi je veille sur le batiment .du fait que je travaillais avec un des associer et que rien ne va plus ce dernier veux me mettre dehors demain ,question en a t il le droit et si oui quelle sont mais recours pour que je puisse me retournez merci
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si cette personne est vraiment votre ami, rendez lui service, héberge le, et c'est tout, je ne pense pas quel la caf a a y voir quelque chose

moi, cela fait trois ans que j''eberge ma belle fille, et cela me rend heureuse de faire plaisir a quelqu'un
on ne peut pas laisser quelqu'un a la rue, restons solidaire avec les gens que l'on aime

bon courage
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Se référer à la loi :

Article L351-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 26 JORF 6 mars 2007
Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.


Ce barème est établi en prenant en considération :


1. La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ;
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Merci de m'apporter des précisions sur la question suivante :
Je suis propriétaire d'un terrain. J'ai autorisé mon fils à construire sa maison à proximité de la mienne. Sommes tous les deux redevable de l'impôt foncier sachant que mon fils n'a aucun titre de propriété.
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bonjour a tous, j'aimerai savoir si je vais payer des impots loco sachant que je suis heberger a titre gratuit depuis septou novembre 2007.mon dernier impots ete en septembre 2007 pour mon appart que j'occuper de sept 2006 a septembre 2007.mci beaucoup.
greg- 19 août 2008 à 19:25
Si la personne qui vous heberge vous a declaré aux impots a titre gratuit et que vous n'etes pas un couple vous payerez vos impts chacun de votre cote quand aux locaux vous non mais les siens vont augmanter (20%) ...
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manu62- 19 août 2008 à 22:40
merci pour votre réponse Greg, il me reste un point d'interrogation,sachant que je travail et ma concubine aussi nous avons 3 enfants.Mon frère qui vit la aussi travail il n'a pas d'enfant mais un revenu annuel comme moi de 17000lequel des deux paiera la plus grosse partie de la taxe d'habitation sachant qu'il été convenu que l'ont paye a deux ce qui est normal puisque étant hébergé c'est la moindre des choses,les temps sont durs pour tous le monde.merci pour votre rapidité et vos réponses.je précise que nous sommes pas mariés et donc déclarations d'impôts separement.mais reconnu a la caf merci d'avance.
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RA- 13 nov. 2008 à 15:53
C EST PAS TON FRERE QUI VA PAYER MAIS TOI L APPART ET A TON NOM REFLECHIT
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bonjour, j'ai hébergé à titre gratuit un copain en difficulté pendant plusieurs années. Le hic c'est que je ss une femme seule et avec deux enfants. A deux reprises il a fallu bagarrer contre les impots pour récupérer une demi part qu'ils m'avaient retiré sous prétexte que nous étions en couple (impossible vu la conception de ma maison)alors même que cet ami n'est pas imposable !!!!(il fait une déclaration à part).Il a fallu faire 2 lettres sur l'honneur ( j'ai tjrs eu les 20% d'impots locx en plus). Pour 2009 je ne sais tjrs pas si l'inspecteur m'a restitué ma demi part retirée. Incroyable de perdre une demi part alors que l'autre personne n'est pas imposable! Je n'ai tjrs pas digéré et n'ai rien compris bien que j'ai rencontré une inspectrice. Pour mon copain, il a déménagé en octobre et je ne regrette pas de l'avoir aidé: maintenant il s'en est sortie et ns sommes tjrs amis!
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non ne le dit pas a la caff mai il ne faut pas les meme adresse ok salut
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je donne plus de précisions : en fait j'ai une maison avec terrain en campagne et un ami souhaite venir installer une yourt sur mon terrain, donc y habiter. Le truc c'est que la yourt est considérée comme habitation légère de loisir et que légalement il n'a pas le droit de l'habiter plus de 3 mois. Donc on réfléchit aux solutions possible pour s'arranger dans la légalité...donc nous avons penser qu'en déclarant que je le loge gratuitement à mon domicile, personne ne viendrait nous embêter. Si vous avez d'autres suggestions...merci
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Bonjour,

Journaliste pour l'émision quotidienne de Jean-Luc Delarue nous préparons une émission sur l'amitié. Nous recherchons une pêrsonne qui héberge gratuitement l'un de ses amis. J'aimeari beaucoup que vous me racontiez votre histoire alors n'hésitez pas à me joindre au 01 53 84 33 46 ou à m'envoyer vos coordonnée à jronteix@reservoir-prod.fr. Merci ! Juliette
fillecalline- 13 août 2008 à 15:56
Bonjour,

De par votre expérience, je souhaiterai avoir un conseil de vous.

Voilà, mon chèque de réservation pour la sous location d'un appartement a été encaissé par le propriétaire de cet appartement le lendemain de la visite. J'ai rien signé, ni bail, ni contrat.
Au bout d'une semaine je me suis rétractée et je ne voulais plus louer l'appartement .
Par contre c'est mon copain qui m'avait fait ce chèque comme je n'ai pas encore de chéquier étant étudiante et je venais de commencer à travailler.
La propriétaire a encaissé ce chèque le 13 juin et le 13 juillet elle a pris mon RIB pour faire un virement mais elle a bluffé, pas de virement.
Maintenant elle répond plus à son téléphone, en plus fin septembre elle doit quitter la France, étant hôtesse de l'air elle à eu un meilleur contrat pour les Antilles.
C'est un chèque de 1000 euros comment le récupérer?
Un ami travaillant à la banque m'a dit que mon copain peut porter plainte et faire opposition à ce chèque en le déclarant volé car cette propriétaire ne connait pas mon ami, n'a pas sa pièce d'identité et ne pourra pas prouver comment elle a obtenu ce chèque, est-ce possible?
Merci de votre aide.

fillecalline
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ta soeur- 22 juil. 2009 à 09:08
dans quel dimension de chaos et de tritesse faut il être pour travailler avec un homme comme jean luc del.... , vous savez je sais qui. Même de prononcer son nom aujourd'ui est interdit.

Journaliste vous détenteur de l'information, vers quel précipice envoyez vous la populasse, n'avez vous pas honte ?

Ce n'est pas de l'abus de pouvoir, car il n'y a pas la moindre trace de pouvoir véritable dans vos débats, il n'y a qu'un troupeau de valet au service d'un duc de la rue
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--Votre père est-il propriétaire du logement ?
Si c'est le cas vous n'avez pas de droits à l'aide au logement.
Vous pouvez continuer à être rattachée au foyer fiscal de vos parents même si ce logement est sensé, en tant qu'étudiant, être votre résidence principale.
Pour la taxe d'habitation il est tenu compte de tous les revenus des personnes habitant sous le même toit, qu'elles aient ou non un lien de parenté entre elles.
Pour les autres aides, elles sont fixées en fonction de l'appréciation des ressources.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
feeclochette- 5 mars 2010 à 20:59
Oui mon père est propriétaire donc à priori il ne touche pas d'aide c'est sur.
Donc ca ne changera rien pour mon statut, la seule différence sera la taxe d'habitation qui sera recalculé avec le revenu de mon copain.
En fait je travaille à coté de mes études et je pense que si on vit ensemble on va être directement considéré comme etant concubins si j'ai bien compris. Donc ils tiendront compte de mes revenus pour ses aides à lui.
Merci pour votre réponse !
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Bonjour, j'ai un ami qui était en location dans un appartement, il touché les alloc car le loyer était trop chers pour lui et sur dijon rien n'est gratuit!!! Sa petite ami venai les week-end quelque chose de tout a fais normal dans une vie de couple. Il était le seul a être déclare dans cet appart.

Un beau jour il y a eu un contrôle , les agents sont allés dans la salle de bain et y ont vu deux brosses a dents... Il en ont deduits qu'une autre personne vivait dans l'appart avec lui.

VERDICT: il a du rembourser toute les allocations auquelles il avait eu droit.

Franchement declare le meme si tu va payer un peu sur les impôt ( pas sur) car cela sera bien moins chers que de rembourser les alloc auquelle tu aura eu droit.

Peu être qu'il y a des autre moyen de le declarer sans que la caf est quelque chose a dire. Dans ce cas la je te conseil d'aller voir les prud'hommes il ont vraiment les reponse a tout dans les regles de la loi.

Voila
zon- 7 mars 2008 à 11:23
merci de ta réponse
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Bonjour,
Je souhaite acquérir une très belle maison, vaste, disposant de 4 grandes chambres. Afin de pouvoir rembourser le crédit, je souhaite faire de la colocation avec 3 ami(e)s. La mensualité de crédit de cette maison serait de 2700 EUR sur 20 ans. Je participe à hauteur de 900 EUR / mois. Mes 3 amis loueront leur chambre dans la grande maison (qui dispose d'une piscine) à hauteur de 600 EUR chacun. Si j'obtiens l'engagement de mes trois amis qui ont tous des revenus de + de 2000 EUR nets/mois de souscrire au moins un bail d'un 1 an, pensez-vous que la banque va m'accorder ce crédit?
A t on le droit d'acheter un bien et de le mettre en colocation? Je n'ai pas d'autre logement, je suis primo-accédant.
Merci de vos conseils
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Je voudrais répondre à Zon il dit qu'il est propriétaire, il gagne l'allocation logement je ne comprends pas qu'un proprietaire de son logement puisse toucher une allocation logement qui est réservé aux locataires. Secondo tout le monde heberge des amis ou de la famille même à l'année, ça ne regarde absolument personne, tu es chez toi et tu recois qui tu veux pour un cour ou long terme. Tu n'a pas besoin de le dire à qui que ce soit.
zon- 19 avril 2008 à 15:32
Les raisons pour lesquelles je touche l'allocation logement sont assez simples : je suis au chomage et comme si je payais un loyer, en l'occurence là il s'agit d'un remboursement de crédit...j'ai droit à une allocation logement. Quelle différence cela fait il pour vous que je touche une allocation logement en tant que propriétaire ou en tant que locataire ????!!! J'ai obtenu un crédit pour acheter une maison en campagne avec travaux que je réalase moi même car je n'ai pas les moyens de les faire faire. Ce crédit a été obtenu en ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté, je vis avec 600 euros par mois d'allocations chomage et je suis à la recherche d'une emploi. Mes mensualités pour rembourser mon crédit sont de 200 euros par mois. A votre avis, si je louais, quel serait mon loyer et le montant de l'allocation logement ??!!!!
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missimisty- 11 juil. 2008 à 13:16
Rafife , il existe des regle de droit et une personne qui vit dans un appart ou maison meme à titre gratuit modifie le calcul du foyer fiscal. c'est ainsi. Par consequent, il y a des reperussion sur le plafonnemnt fiscal effet boule cela touche aussi les APL et la taxe d'habitation etc......
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greg- 19 août 2008 à 19:17
Désolé de vous deçevoir mais j'heberge une personne "a titre a gratuit " et je perçois une ALS de la CAF. Je lai declarée a la CAF(a titre gratuit) idem aux impots et cela depuis plus d'un an. Je perçois tjrs mon ALS et nous payons chacun nos impots (puisque nous ne sommes pas un couple) il y a que les impots locaux qui ont augmentes . comme ils me l'avaient dis (20%). avant d'heberger je suis allé a la CAF et j'ai fait ce qu'il m'ont dis de faire ... le declarerà titre ... et comme il me l'avait dit il n'est pas pris en compte.
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marc- 25 oct. 2008 à 11:53
Bonjour greg
heberges tu une femme ou un homme, car ils font la différence à la CAF.
merci de repondre
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<Je suis propriétaire d'1 maison comportant 2 logements identiques, l'un que j'occupe ,l'autre occupé par mes parents, depuis 1972 et ma mère maintenant depuis son veuvage en 1999,et ce à titre gratuit depuis toujours.
Des problèmes familiaux sont arrivés dernièrement , suite au comportement de ma nièce , mythomane ayant faillit détruire le couple d'1 de mes filles par ses avances à mon gendre .Ma mère ne voulant pas reconnaitre les faits sur le comportement de sa petite fille chérie,se laisse monter par ma soeur , la fille de ma soeur et ne vois plus que par elles et leurs maris respectifs,ma mère m'ignore ainsi que mes enfants mariés , ignorant ses arrières petits enfants,"enfants de mes enfants", aucune nouvelles prises lors d'1 intervention chirurgicale de l'un d'entre eux ,refus d'une invitation à 1 communion d'1 autre etc... j'en passe et des meilleurs .En 2001 j'ai soigné ma mère pendant 2 mois suite à 1 intervention et une fracture ensuite ,l'immobilisant. Ce n'etait pas le problème de ma soeur!!!
Donc j'ai décidé qu'il en était fini que l'on me prenne pour une" pomme", je n'ai plus de cadeaux à faire, et j'ai l'intention de reprendre ce logement pour mon compte personnel désirant faire chambres d'hôtes et tables d'hôtes, ce qui me permettrait d'arrèter de faire de la reprèsentation de produits d'entretien à domicile, et livraisons lourdes pour mon age (58 ans)
Ma mère à 78 ans comment procèder? bien sur il y a la solution de lui demander un loyer ,c'est une éventualité car mon mari n'a que 1000€de retraite/mois et moi ce boulot je n'en peux plus, avec tous ces problèmes je n'ai plus de cadeaux à faire d'autant que le peu de biens de ma mère est déjà chez ma nièce .
Merci de m'aider .
felixhanry- 10 mai 2008 à 18:37
Bonjour
mon avis serait que vous envoyiiez une lettre recommandée a la personne qui occupe gratuitement le logement en lui proposant:
soit de payer un loyer que vous allez fixer
Soit de quitter les lieux pour que vous puissieiz louer votre bien;
Vous avez le droit de disposer de vos biens comme il vous plait dans la mesure ou vous n'avez pris aucun engagement
F
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Némésis- 19 févr. 2010 à 00:22
Malheureusement je ne vois pas votre avenir sous un bon jour dans ces conditions. Vous n'avez pas le choix et vous allez devoir soigner une mère qui visiblement n'a rien à faire de vous, et ce sans aucune aide car vous habitez juste à côté... Votre famille va se "reposer" entièrement sur vous. J'en parle en connaissance de cause étant AVS, et chaque fois il faut un pigeon ! Pensez tout de même à demander une pension à votre soeur (juge des tutelles ?) en compensation de sa non participation et au titre de l'obligation alimentaire, au moins vous n'aurez pas tout perdu et ça peut compenser votre perte de loyer... Je penche pour cette solution.

Ou alors vous mettez votre mère en maison de retraite, vous échappez (si je puis dire) à la charge exclusive de votre maman physiquement parlant et de plus vous obligez votre soeur à participer financièrement. Mais vous devenez "le vilain petit canard" !

Autre alternative : vous déménagez et mettez votre appartement en location, n'étant plus prise pour une pomme et pour peu que ses nouveaux voisins soient bruyants, votre maman pourrait être tentée de se faire héberger chez son autre fille... Et vous reprendrez votre maison plus tard !
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