RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Mots clés Nom d'utilisateur
Messages sans réponse

Indemnite kilometrique

jeronimo, le vendredi 7 mars 2008 à 13:07:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Possesseur d'un véhicule de 12cv Rexton 270 utilisé à 95% pour le travail et acheté en loa avec un kiométrage de 110000km/an. Le remplacement du véhicule doit être effectué tout les 2 ans. Le barême des ik des impots ne permet pas l'indemnisation en LOA et si on applique son tarif >20000km, on ne peut racheté de véhicule sans crédit complémentaire

Quel barême ou cout kilométrique peut-on aplliquer pour ne pas payer pour travailler?

En vous remerciant par avance
Salutations
JM

1

 Armik, le dimanche 16 mars 2008 à 21:04:41

Bonsoir
Dans votre situation, une seule solution : les frais réels.
Pour un véhicule loué, on additionne la part des frais de location à usage pro, les frais de carburant (qui peuvent être évalué par barème 11 cents pour diesel et 15 pour sans plomb par kilomètre) et les frais d'entretien, de garage, de prime d'assurance avec pour principe d'avoir les justificatifs.

Petite précision tirée du site impots.gouv.fr : "en cas de LOA, l'administration considèrerait comme abusives des conventions qui stipuleraient des délais anormalement brefs au terme desquels les véhicules loués pourraient être acquis à un prix minime. Elle se réserve, par suite, le droit d'examiner chaque contrat en vue, notamment, de faire jouer les dispositions de l'article L. 64 du LPF relatives aux abus de droit s'il apparaissait, compte tenu de la durée et du montant de la location ou de l'existence d'une promesse de vente, qu'un bail de l'espèce a, en fait, le caractère d'une véritable vente à tempérament ou, tout au moins, que le prix de location versé représente en réalité, pour partie, un simple acompte sur le prix d'achat ultérieur."

Répondre à Armik
Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1594-indemnites-kilometriques-pour-les-fonctionnaires
Frais carburant indemnités kilométriques Bonjour, est-ce que le barème des frais de carburant et les indemnités kilométriques pour 2008 est paru ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811268-frais-carburant-indemnites-kilometriques
Montant de l'indemnité kilométrique Bonjour, J'ai un salarié dans une association, et je lui paie une indemnité kilométrique. Je souhaite connaître le prix à lui rembourser pour un kilomètre. Pouvez vous me dire où trouver ces renseignements droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3940037-montant-de-l-indemnite-kilometrique
Barème kilométrique 2009Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible : Le nouveau barème kilométrique 2009 Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible : Le nouveau barème des frais de carburant cf. aussi : Frais... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1753-bareme-kilometrique-2009
Barème kilométrique 2008 : enfin disponibleLe barème kilométrique 2008 utilisable pour calculer ses frais de déplacements professionnels en 2007 a été publié le 8 février au bulletin officiel des impôts. d = le kilométrage parcouru. Le barème kilométrique 2009 sera reproduit sur le site dès... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-164-bareme-kilometrique-2008-enfin-disponible
Déclaration de revenus 2009 : déduire les frais kilométriquesLes principes de base En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-162-declaration-de-revenus-2009-deduire-les-frais-kilometriques
Indemnite kilometrique benevole association lBonjour, je voudrais connaître le taux de remboursement applicable à ce jour pour les indemnités kilométriques de nos bénévoles droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4216629-indemnite-kilometrique-benevole-association-l
Grille indemnisations kilométriquesJe voudrais connaître le montant des indemnitées kilométriques concernant mon véhicule agé de 16 ans avec une puissance fiscale de 9 cv. Ceci en vue d'un poste en tant que magasinier livreur. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819046-grille-indemnisations-kilometriques
Indemnites kilométrique : barème 2008 ?Bonjour, Mon employeur me rembourse des frais kilométriques sur la base d'un barème différent du barème fiscal 2008. Est-ce qu'il a le droit ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814732-indemnites-kilometrique-bareme-2008
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle s'ajoutent... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travailQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp231-indemnites-de-rupture-de-contrat.php3