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Indemnite kilometrique

Dernière réponse le 16 mar 2008 à 21:04:41 jeronimo, le 7 mar 2008 à 13:07:48 
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Bonjour,
Possesseur d'un véhicule de 12cv Rexton 270 utilisé à 95% pour le travail et acheté en loa avec un kiométrage de 110000km/an. Le remplacement du véhicule doit être effectué tout les 2 ans. Le barême des ik des impots ne permet pas l'indemnisation en LOA et si on applique son tarif >20000km, on ne peut racheté de véhicule sans crédit complémentaire

Quel barême ou cout kilométrique peut-on aplliquer pour ne pas payer pour travailler?

En vous remerciant par avance
Salutations
JM

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 Armik, le 16 mar 2008 à 21:04:41

Bonsoir
Dans votre situation, une seule solution : les frais réels.
Pour un véhicule loué, on additionne la part des frais de location à usage pro, les frais de carburant (qui peuvent être évalué par barème 11 cents pour diesel et 15 pour sans plomb par kilomètre) et les frais d'entretien, de garage, de prime d'assurance avec pour principe d'avoir les justificatifs.

Petite précision tirée du site impots.gouv.fr : "en cas de LOA, l'administration considèrerait comme abusives des conventions qui stipuleraient des délais anormalement brefs au terme desquels les véhicules loués pourraient être acquis à un prix minime. Elle se réserve, par suite, le droit d'examiner chaque contrat en vue, notamment, de faire jouer les dispositions de l'article L. 64 du LPF relatives aux abus de droit s'il apparaissait, compte tenu de la durée et du montant de la location ou de l'existence d'une promesse de vente, qu'un bail de l'espèce a, en fait, le caractère d'une véritable vente à tempérament ou, tout au moins, que le prix de location versé représente en réalité, pour partie, un simple acompte sur le prix d'achat ultérieur."

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