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Surface réelle d'une maison [Résolu/Fermé]

chirortho - Dernière réponse le 18 avril 2012 à 13:48
Bonjour,
Je suis intéressée par l'achat d'une maison (de 1970) qui a une surface annoncée de 100 m2 en agence (surface confirmée par le vendeur via l'agence). Après l'avoir visitée et mesurée avec mon ami qui est géomètre, nous avons constaté qu'elle faisait plus de 130 m2. Prenons-nous des risques à acheter ce bien (augmentation du prix, problème avec le permis de construire d'époque...). Merci pour vos réponses.
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Pour la surface habitable voila comment on calcul:
par definition un surface habitable est une surface ou l'on peut vivre, donc vous pouvez deduire de votre surface:

Toute hauteur sous plafond de moins de 1.80m
La cave
Le grenier
les combles non habitable
Les combles habitable d'une hauteur inferieure a 1.80m
n'oublier pas de retirer les endroits un peu plus difficile a trouver ex: la surface sous les escaliers toute la surface <1.80m
etc...

Ce que vous devez compter:
Toutes pieces avec une hauteur egale ou superieur à 1.80m
Veranda
Comble amenageable ht egale au sup a 1.80m
Sous sol toujours sup ou egale 1.80m
Cabane de jardin (et oui) ht sup a 1.80m juste une precision la cabane ne doit pas etre demontable sinon vous ne la compter pas. En gros quand je dis cabane c 'est avec des fondations ;)
sas d'entrée
etc.....

hector immo- 5 mai 2011 à 10:55
et pour la réponse à votre question:
vous ne risquez rien!!! ;-)
Marine67- 30 janv. 2012 à 17:49
J'aimerais savoir la surface d'une maison habitable ?
kikifather 2024Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 2 janvier 2014Dernière intervention - 30 janv. 2012 à 18:18
pas d'obligation légale de vous donner l'info

vous pouvez faire intervenir un géomètre si vous le voulez, mais à vos frais
Marope- 3 févr. 2012 à 12:44
je suis propriétaire d'un appartement ayant une mezzanine dont le plafond est à la Française.La hauteur a été mesurée sous les petites poutres; on me dit aujourd'hui, qu'il faut mesurer la hauteur, entre les poutres, ce qui change tout, puisque en dessous des poudres la hauteur est à 1,76 mètres, et qu'entre les poutres, celle ci se trouve à 1,84mètre; je croyais qu'il fallait pouvoir se tenir debout, pour que cela soit pris en compte dans la surface habitable.
kikifather 2024Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 2 janvier 2014Dernière intervention - 3 févr. 2012 à 12:48
c'est 1M80 la hauteur minimale pour le carrez
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Bonjour,
Je lis que les vérandas font partie du calcul, alors qu'il me semblait avoir lu le contraire... dans quelle mesure doit-on donc en tenir compte dans le calcul de la surface habitable ?
Merci.

^^Marie^^ 113505Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 5 mars 2015Dernière intervention - 18 avril 2012 à 13:48
Bonjour

Crée ta propre discussion
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si le bien n'est pas un lot de copropriété, le mesurage n'a pas a être fait et rien n'impose de l'indiquer dans l'acte; si rien n'est dit dans le titre de propriété, rien ne sera alors stipilé dans l'acte authentique sauf si vous souhaitez l'y voir apparaître
l'acte azuthentique sera publié par votre notaire, impôt, cadastre et autres seront averti
vous n'avez pas à informer l'administration de ce constat
faite comme si vous n'en n'aviez pas connaissance !

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Bonjour
Il y a donc eu des modifications. Ont-elles été l'objet d'un permis de construire ?
A vous lire

chirortho 8Messages postés vendredi 7 mars 2008Date d'inscription 7 mars 2008Dernière intervention - 7 mars 2008 à 14:22
Bonjour. Non, il n'y a eu aucune modification depuis la construction de la maison, c'est ce qui nous étonne. Je signale une faute de frappe de ma part, la maison ferait (d'après nos mesures) : 120 m2 et non pas 130 (comme je l'avais annoncé dans mon annonce). Savez-vous si je peux consulter en mairie le permis de construire d'origine ? Merci d'avance
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Ce n'est pas obligé que la surface réelle apparaîsse comme vous le dîtes.
Le vendeur, a mon avis, ne fera rien, de toutes façons je crois comprendre que le compromis a été signé, donc pas d'inquiètudes.
J'ai eu le même soucis en tant qu'acheteur, j'ai simplement été soumis à un contrôle personnel de la surface que j'ai déclaré et je suis donc imposé comme il se le doit.
Savez vous que tout, absolument tout y compris les placards ou penderies font partie de la surface habitable.
Cordialement

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Oui, vous aurez ces renseignements aux services du cadastre et non de la mairie.
Car ds l'éventualité de 120 m² en place des 100, vous aurez obligatoirement par contrôle du fisc un réaménagement des impôts taxe d'habitation.
A vs lire

chirortho 8Messages postés vendredi 7 mars 2008Date d'inscription 7 mars 2008Dernière intervention - 7 mars 2008 à 14:37
Merci pour toutes ces infos. Je pense qu'à la rédaction de l'acte authentique par le notaire, la surface réelle va bien finir par apparaitre (le notaire étant censé vérifier la surface avec l'aide d'un géomètre-expert etc...). Que peux faire le vendeur à votre avis : annuler la vente, augmenter le prix du bien ? Ce que je redoute (sans être trop parano), ce sont des problèmes avec l'administration (COS non respecté, ou tout autre chose).
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Je n'ai pas encore signé de compromis ni fait une proposition d'achat car ce problème de surface me freine un peu.

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Bonjour, avez-vous pris en compte, le cas échéant, la loi CARREZ, que votre ami géomètre connaît fort probablement mieux que quiconque...si toutefois les conditions d'application de cette loi sont réunies, renseignez-vous...
Cordialement

chirortho 8Messages postés vendredi 7 mars 2008Date d'inscription 7 mars 2008Dernière intervention - 7 mars 2008 à 14:24
Bonjour, la loi Carrez ne s'appliquerait malheureusement qu'aux appartements.
bouifson 21Messages postés lundi 17 décembre 2007Date d'inscription 28 novembre 2008Dernière intervention - 18 mars 2008 à 17:29
Bonjour,
Sachez pour votre gouverne, qu'après renseignement pris auprès d'un agent immobilier, la loi Carrez s'applique aux habitations en copropriété, et je dit bien "en copropriété". Que ce soit un appartement, ou un pavillon. C'était juste une précision et non une polémique...
Salutations amicales.
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Comme ce n'est pas à vous d'apporter que la maison fait + de m² que ce qui est prévu, faites le mort et acheté pour 100 m².

chirortho 8Messages postés vendredi 7 mars 2008Date d'inscription 7 mars 2008Dernière intervention - 7 mars 2008 à 15:10
C'est une idée qui m'a traversée l'esprit mais c'est peut-être risqué ? Vous avez été dans la même situation visiblement, pourriez-vous m'en dire plus les circonstances etc...) ? Merci
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Perso et çà n'engage que moi, j'ai acheté il y a 6 ans et ./

J'ai eu un contrôle du fisc (taxe d'habitation) auquel j'ai fais ma déclaration de surface et voilà, tout est ok

chirortho 8Messages postés vendredi 7 mars 2008Date d'inscription 7 mars 2008Dernière intervention - 7 mars 2008 à 15:27
Merci pour tout. Il serait préférable qu'en cas d'achat de ce bien, je prenne les devants en signalant aux impots ce surplus de surface, non ?
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Ok, ravi pour vous !
A +++

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ou faut'il ce renseigner pour la maison a 15euro par jour j'abite allonnes 72700 sarthe merci cordialement

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mon adresse electonique ne marche plus pouver vous me l'envoyer dans ma messsagerie merci

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Je n'en vois pas la nécessité, ce n'est pas à vous de faire le boulot. Votre acte notarié ira au cadastre et aux impôts pour la mutation de la proprièté à votre nom, s'ils veulent controler ils le feront.
Resté zen !
Cordialement

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Oui, vous avez raison.

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