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Bonjour
Il y a donc eu des modifications. Ont-elles été l'objet d'un permis de construire ? A vous lire
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Bonjour, avez-vous pris en compte, le cas échéant, la loi CARREZ, que votre ami géomètre connaît fort probablement mieux que quiconque...si toutefois les conditions d'application de cette loi sont réunies, renseignez-vous...
Cordialement
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Oui, vous aurez ces renseignements aux services du cadastre et non de la mairie.
Car ds l'éventualité de 120 m² en place des 100, vous aurez obligatoirement par contrôle du fisc un réaménagement des impôts taxe d'habitation. A vs lire
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Ce n'est pas obligé que la surface réelle apparaîsse comme vous le dîtes.
Le vendeur, a mon avis, ne fera rien, de toutes façons je crois comprendre que le compromis a été signé, donc pas d'inquiètudes. J'ai eu le même soucis en tant qu'acheteur, j'ai simplement été soumis à un contrôle personnel de la surface que j'ai déclaré et je suis donc imposé comme il se le doit. Savez vous que tout, absolument tout y compris les placards ou penderies font partie de la surface habitable. Cordialement |
Je n'ai pas encore signé de compromis ni fait une proposition d'achat car ce problème de surface me freine un peu. |
Comme ce n'est pas à vous d'apporter que la maison fait + de m² que ce qui est prévu, faites le mort et acheté pour 100 m².
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Pour la surface habitable voila comment on calcul:
par definition un surface habitable est une surface ou l'on peut vivre, donc vous pouvez deduire de votre surface: Toute hauteur sous plafond de moins de 1.80m La cave Le grenier les combles non habitable Les combles habitable d'une hauteur inferieure a 1.80m n'oublier pas de retirer les endroits un peu plus difficile a trouver ex: la surface sous les escaliers toute la surface <1.80m etc... Ce que vous devez compter: Toutes pieces avec une hauteur egale ou superieur à 1.80m Veranda Comble amenageable ht egale au sup a 1.80m Sous sol toujours sup ou egale 1.80m Cabane de jardin (et oui) ht sup a 1.80m juste une precision la cabane ne doit pas etre demontable sinon vous ne la compter pas. En gros quand je dis cabane c 'est avec des fondations ;) sas d'entrée etc..... |
Perso et çà n'engage que moi, j'ai acheté il y a 6 ans et ./
J'ai eu un contrôle du fisc (taxe d'habitation) auquel j'ai fais ma déclaration de surface et voilà, tout est ok
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Je n'en vois pas la nécessité, ce n'est pas à vous de faire le boulot. Votre acte notarié ira au cadastre et aux impôts pour la mutation de la proprièté à votre nom, s'ils veulent controler ils le feront.
Resté zen ! Cordialement |
Oui, vous avez raison. |
Ok, ravi pour vous !
A +++ |
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