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Partage du fonds de pension et autres...

Dernière réponse le 17 mar 2009 à 16:36:06 Bonzai58, le 7 mar 2008 à 14:29:03 
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Bonjour,
Je suis divorce depuis près de 3 ans. Lors de mon divorce mon ex-conjoint et moi avons eu une entente qu'il me laissait la maison et moi je lui laissais son fonds de pension. Comme il restait une hypothèque de $80,000.00 sur la maison dû au fait que nous avions acheté un motorisé trois ans auparavant, mon ex-conjoint m'a demandé de signé un prêt hypothécaire pour 6 mois le temps qu'il puisse vendre ledit motorisé. Alors j'ai accepté et il a payé pendant ces six mois. Après ce terme de six mois, ledit motorisé ne fût pas vendu. Alors j'informe mon ex-conjoint que je ne resignerais pas pour l'hypothèque et il me dit ceci: Si tu ne resignes pas, ce n'est pas grave car nous avons mis la maison en garantie et ils viendront la saisir. C'est alors que je me suis rendue compte que je m'étais faite avoir par mon ex-conjoint. Cela fait trois ans et je veux prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir jouir pleinement du bien que j'ai acquis lors de mon divorce car je veux vendre cette maison et comme elle n'est pas totalement libre d'hypothèque je ne veux pas perdre la part que mon ex-conjoint me doit. Aussi, j'aimerais savoir si la partie versée par l'employeur dans les fonds de pension fait aussi partie du partage dans un divorce car mon ex-conjoint a donné seulement le montant qu'il a versé dans son fonds de pension lors du partage et non celui que l'employeur verse. J'ai été mariée 27 ans avec cet homme et cela fait plus de 30 ans qu'il travaille au même endroit. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait. Est-ce que je peux faire une demande d'annulation de jugement de divorce suite à cette injustice de la part de mon ex-conjoint et combien cela peut-il me coûter. Je vous remercie sincèrement de votre aide qui me sera très précieuse. Bonne journée à vous.

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 Merlinetti, le 17 mar 2009 à 16:36:06

Bonjour,

Je ne suis pas experte en la matière mais comme j'ai divorcé il y a 5 ans, je peux peut-être vous donner quelques informations. Selon le Code civil, le fonds de pension, (dans votre cas, la part de l'employé et la part de l'employeur) que votre ex-conjoint avait au moment de votre séparation fait partie du patrimoine et ce, à compter de la date de votre mariage. Il aurait donc dû vous remettre une partie de la somme que l'employeur lui a versée. Je vous suggère fortement de consulter un avocat spécialisé dans les divorces pour tenter de régler la situation. À l'époque, les service d'un avocat m'ont coûté moins de 1 000 $ car c'était un divorce facile à régler. Je ne crois pas que ce soit trop onéreux, jusqu'à une certain point, de rémunérer un spécialiste lorsqu'il s'agit de régler des questions aussi délicates que le partage du patrimoine.

J'espère que ces informations sauront vous aider.

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