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Salut,
s'il ne veut rien faire, alors tu déposes plainte... C'est quand même curieux qu'il n'ait pas d'assurance ? Organiserait-il son insolvabilité ? A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Selon le code civil, il est responsable de l'eau qui coule de son toit...
A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
bjr , voila , j ai un mur d habitation (mon garage) qui est mitoyen avec mon voisin, ceci d environ 4m , j'aimerais savoir je desire planter par exemple des rosiers ou autres sur le mur mitoyen , quels sont mes obligations et devoirs vis à vis de mon voisin.? car à ce jour celui-ci ne veut pas deja que je fasse une plantation de rosiers (du fait de la destruction des murs , je parle dans le temps)et ensuite il ne veut non plus que je fasse un trou pr fixer quelque chose sur son mur (mitoyen avec moi)
merci à vous
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