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| L'USUFRUIT PERSONNE EN MAISON RETRAITE par  Monsieur O |
vendredi 7 mars 2008 à 17:17:31 |
Bonjour,
Ma mère a reçu en donation la maison de son père (mon grand-père - 85 ans), il en garde l'usufruit jusqu'à sa mort. Depuis, la donation et les papiers chez le notaire, la situation a évolué. Son père a dû partir en maison de retraite médicalisée car son son état ne lui permettait plus d'habiter seul dans cette maison.
La maison étant trop éloigné de la résidence principale de ma mère, ils ont décidé de la vendre. Que devons-nous faire avec le notaire ? Peut-on acheter un autre bien immobilier avec l'argent de la vente, dont les loyers iraient à l'usufruitier ? Reste t-il encore l'usufruitier lorsqu'il déménage et rentre en maison de retraite médicalisé (prévue jusqu'à son décès) ? Peut-il y avoir un partage de la somme de la vente ? Quelles en sont les modalités ?
Merci de votre lumière...
Monsieur O
Ma mère a reçu en donation la maison de son père (mon grand-père - 85 ans), il en garde l'usufruit jusqu'à sa mort. Depuis, la donation et les papiers chez le notaire, la situation a évolué. Son père a dû partir en maison de retraite médicalisée car son son état ne lui permettait plus d'habiter seul dans cette maison.
La maison étant trop éloigné de la résidence principale de ma mère, ils ont décidé de la vendre. Que devons-nous faire avec le notaire ? Peut-on acheter un autre bien immobilier avec l'argent de la vente, dont les loyers iraient à l'usufruitier ? Reste t-il encore l'usufruitier lorsqu'il déménage et rentre en maison de retraite médicalisé (prévue jusqu'à son décès) ? Peut-il y avoir un partage de la somme de la vente ? Quelles en sont les modalités ?
Merci de votre lumière...
Monsieur O
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