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Bonjour,
Un militaire en activité a-t-il le droit d'être associé dans une société sans être salarié?
Un militaire en activité a-t-il le droit d'être associé dans une société sans être salarié?
bah il a bien le droit d'acheter du france telecom en bourse si il veut, non?
Donc oui. Etre associé n'est pas exercer une activité, c'est juste acheter une part de la boite. Comme une action quoi. ça n'oblige à rien, ça donne juste droit à dividendes si ils sont distribués. Par contre si l'entreprise est de pres ou de loin en rapport avec le marché de l'armee (ex la societe est fournisseur d'armes pour l'armee alors que le militaire travail aux achats) c'est à mon avis interdit ou en tout cas à tres fortement deconseiller car il pourrai se voir taxer de traffic d'influence / corruption sur marchés publics. |
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