Sujet Précédent Sujet Suivant

Conjoint collaborateur

shainaso - 7 mars 2008 à 18:20
 shainaso - 17 avril 2008 à 15:56
Bonjour,

mon ami et moi avons créés un commerce et nous ne sommes pas marié mais nous avons fait cela à deux.
Je me demande si en faisant un pacs il pourrait me rajouter sur son kbis en tant que conjoint collaborateur?
Cela est il possible ?
Merci de vos réponses.

PS : je trouve des infos sur le net mais elles sont toutes assez anciennes peut etre que de nouvelles lois sont sorties concernant le pacs et les commerçants ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
mimi
17 avril 2008 à 11:57
Bonjour,

En ce qui concerne le statut de conjoitn collaborateur, il ne concerne que les couples mariés. Mais vous pouvez, en tant que concubins ou pacsés, cotiser à titre volontaire pour vous constituer des droits Vieillesse.

j'espère vous avoir aidé un petit peu !!
0
shainaso
17 avril 2008 à 15:56
Bonjour,

Merci pour votre réponse

Cordialement
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
retraite conjoint collaborateur non salarié
Anou92 -
doris33 -

4 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

22 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ?
Choupinette -
Engo -

1 réponse