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Conjoint collaborateur

shainaso, le vendredi 7 mars 2008 à 18:20:30

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Bonjour,

mon ami et moi avons créés un commerce et nous ne sommes pas marié mais nous avons fait cela à deux.
Je me demande si en faisant un pacs il pourrait me rajouter sur son kbis en tant que conjoint collaborateur?
Cela est il possible ?
Merci de vos réponses.

PS : je trouve des infos sur le net mais elles sont toutes assez anciennes peut etre que de nouvelles lois sont sorties concernant le pacs et les commerçants ???

Meilleures réponses pour « conjoint collaborateur »

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mimi, le jeudi 17 avril 2008 à 11:57:18

Bonjour,

En ce qui concerne le statut de conjoitn collaborateur, il ne concerne que les couples mariés. Mais vous pouvez, en tant que concubins ou pacsés, cotiser à titre volontaire pour vous constituer des droits Vieillesse.

j'espère vous avoir aidé un petit peu !!

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shainaso, le jeudi 17 avril 2008 à 15:56:22

Bonjour,

Merci pour votre réponse

Cordialement

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