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Bonjour,
mon ami et moi avons créés un commerce et nous ne sommes pas marié mais nous avons fait cela à deux.
Je me demande si en faisant un pacs il pourrait me rajouter sur son kbis en tant que conjoint collaborateur?
Cela est il possible ?
Merci de vos réponses.
PS : je trouve des infos sur le net mais elles sont toutes assez anciennes peut etre que de nouvelles lois sont sorties concernant le pacs et les commerçants ???
mon ami et moi avons créés un commerce et nous ne sommes pas marié mais nous avons fait cela à deux.
Je me demande si en faisant un pacs il pourrait me rajouter sur son kbis en tant que conjoint collaborateur?
Cela est il possible ?
Merci de vos réponses.
PS : je trouve des infos sur le net mais elles sont toutes assez anciennes peut etre que de nouvelles lois sont sorties concernant le pacs et les commerçants ???
Bonjour,
En ce qui concerne le statut de conjoitn collaborateur, il ne concerne que les couples mariés. Mais vous pouvez, en tant que concubins ou pacsés, cotiser à titre volontaire pour vous constituer des droits Vieillesse. j'espère vous avoir aidé un petit peu !!
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