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Credit d'impot d'aide à la mobilité

Dernière réponse le 21 oct 2008 à 16:00:35 closer, le 7 mar 2008 à 18:41:10

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Bonjour,

Bientôt nous recevrons notre fameuse déclaration de revenus pour l'année 2007!!!

Je me pose une question par rapport au crédit d'impot d'aide à la mobilité!!!!
en aout 2007 je me suis installé en région parisienne, le 21 aout j'ai commencé à travailler en intérim dans une entreprise pendant 5 semaines ensuite cette entreprise m'as proposer un cdd de 3 mois que j'ai accepté biensur!!!!
A la fin du CDD on m'as proposé un CDI que j'ai aussi accepté!!! lol

Au vu des messages sur ce forum concernant le credit d'impot d'aide à la mobilité , je préfére me renseigner avant de cocher la petite case "demenagement à plus de 200 kms" !!

Ma situation est la suivante:

1/déménagement à plus de 400 kms de mon ancienne habitation principale ( j'étais héberger chez ma soeur )
2/ inscrit plus de 12 mois comme demandeur d'emploi
3/reprise d'une activité le 21 aout 2007 (donc entre le 1 juillet 2007 et le 31 decembre 2007)

mais le problème qui se pose à moi c'est la condition des 6 mois consécutifs d'activité?? Effectivement j'ai cumulé ces 6mois consécutif d'activité le 24 fevrier 2008!!

Aurais je le droit à cette prime sur mon avis d'imposition 2007 ou dois attendre de declarer mon demenagement sur la declaration de revenu pour l'année 2008???

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marsdeluned'arras, le 8 mar 2008 à 18:18:26

Le mieux est de s'adresser à la direction des services fiscaux. dgi, près de votre domicile .....adresse site MINEFE kaisen
("toujours progresser" en japonais)
bon courage, marsdelune

Répondre à marsdeluned'arras

JACQUES, le 13 mar 2008 à 22:04:02

Bonsoir,
l'hébergement n'est pas consideré comme une adresse de contribuable, donc ne sera pas considéré pour une demande d'aide à la mobilité.

Répondre à JACQUES

closer, le 14 mar 2008 à 19:49:29

Tu en est sur?
car j'y étais quand meme depuis 2006 et sur mes précedents avis d'imposition, je ne recevais pas mon courrier chez Mme ....... mais l'adresse figurait au dessous de mon nom!!
Et je déclarais mes revenus à part en utilisant cette adresse comme habitation principale!!

Répondre à closer

Tina, le 28 avr 2008 à 14:07:08

L’article 200 duodecies du code général des impôts (CGI) prévoit l’attribution d’un crédit d’impôt sur le
revenu en faveur des personnes domiciliées en France qui justifient :
- avoir débuté une activité salariée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et exercé une activité
pendant une durée au moins égale à six mois ;
- avoir été inscrites comme demandeurs d’emploi ou titulaires de minima sociaux pendant les douze mois
précédant le début de l’activité ou avoir pris cette activité consécutivement à un licenciement économique ou un
plan de sauvegarde pour l’emploi ;
- avoir changé d’habitation principale à plus de 200 kilomètres de celle précédemment occupée avant le
début de l’activité.

L’habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où résident habituellement et
effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (cf.
BOI 5 B-15-01 n°11).

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1206/5b1206.pdf

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1507/5b1507.pdf

BLOG : http://creditimpot.unblog.fr/

Répondre à Tina

Tina, le 28 avr 2008 à 14:15:36

Pour compléter ma réponse :

Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle s’achève la période de six mois de la
reprise d’activité (cf. n° 5 et 6).
Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de la cotisation d’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au
cours de laquelle la période d’activité de six mois s’achève.

Donc en résumé si ton activité a pris fin en 2008. Et si tu remplis vraiment les 3 conditions tu pourras coché la case AR sur ta déclaration de revenus 2008 et avoir droit au crédit d'impôt en 2009.

Je te conseille de contacter ton centre des impôts, de lui exposer ton cas et de te faire confirmer par écrit sa réponse.

En 2006 et 2007 trop de contribuables se sont faits avoir.

Répondre à Tina

yoyonovish, le 13 oct 2008 à 16:32:06

Chére Tina,

Je viens de lire tous les articles que tu as pu écrit dans ta lutte contre "l'arnaque et l'injustice de l'aide à la mobilité" et jé t'en remercie cela ma bien éclairé sur ma propre situation. Heureusement que des personnes comme toi se bouge, rassemble, et se batte contre l'injustice de l'administration fiscale. BRAVO ...

Toutefois si tu as le temps j'aurai voulu un petit conseil sur ce que je dois faire aujourd'hui :

En effet comme beaucoup je viens aujourd'hui (13/10/2008) de recevoir un recommandé des impôts me demandant le rembousement de 1500 euros correspondant au crédit que j'ai perçu en 2006 pour l'aide à la mobilité 2005.
Aujourd'hui le seul critére qui me manque est que j'ai pris mon activité le 15/03/2005 et non à partir du 01/07/2005.
J'ai cru comprendre que ce critére avec celui des 200 km est un critére indispensable. Pourtant je suis dégoûté de devoir rendre cet argent que je n'ai plus, et je voulais savoir si j'avais une chance d'obtenir une grâce si je réclamer auprés de l'administration.

Que peux tu me conseiller ? d'avance merci !

Répondre à yoyonovish

crish75, le 14 oct 2008 à 18:12:29

Bonjour,

Je suis dans la même ituation que toi avec la même somme à rembourser et pour les mêmes raisons. Et franchement je n'ai vraiement pas envie de payer à cause des srvices fiscaux qui établissent mal les énoncés. par conséquent je viens saisir le médiateur des impôts afin de trouver une solution.

Répondre à crish75

yoyonovish, le 21 oct 2008 à 16:00:35

Salut Chris,

Aprés avoir prit des renseignements, sache que l'administration fiscale n'éxige pas un rembousement direct de la prime de 1500 €, mais cette prime sera forcément récupéré sur notre prochaine déclaration d'impôts 2008.

Effectivement la date d'embauche est retenu comme critére " avoir prit un emploi à partir du 01/07/2005", tu peux réclamer si tu n'en est pas loin, sinon c'est pas la peine.

Perso j'ai commencé le 15/03/2005 et c'est pas la peine que je bataille.

Si tu a d'autres infos n'hésite pas à me contacter

Répondre à yoyonovish

gilou, le 28 avr 2008 à 21:12:31

Sur la declaration 2007 bien malin celui qui pourra profiter de ce credit d'impot
car la case AR pour signaler les 200km n'existe plus
Alors!!!!!!
gm

Répondre à gilou

Piccolo, le 1 mai 2008 à 02:25:59

Si, la case est cachée dans :
GAINS DE LEVÉE D'OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS OU NON IMPOSABLES EN FRANCE

Répondre à Piccolo

jejette, le 4 mai 2008 à 18:12:52

Salut a tous
comparer a la declaration 2006
la dase AR pour l'aide a la mobilité a disparu pour 2007.
donc plus d'aide je presume

Répondre à jejette

jejette, le 7 mai 2008 à 10:37:36

Pour la declaration 2007

au sujet de l'aide a la mobilté.

cette année pas de case AR

il faut demander le formulaire 2042 C ou bien le telecharger sur le site des impots. Pourquoi faire simple quand on peut compliqué

Ps : enfin une reponse sur le forum sans lien vers d'autres blogs.

Répondre à jejette

Did, le 21 mai 2008 à 13:35:23

> Si, la case est cachée dans :
> GAINS DE LEVÉE D'OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS OU NON IMPOSABLES EN FRANCE

Pfiou, merci pour l'info! Je commençais à avoir peur qu'elle est disparue.

Répondre à Did

sun, le 11 jun 2008 à 22:38:12

Merci !
J'avais peur que la case AR ait disparu, pas moyen de la trouver et il ne reste qu'une heure :)

Répondre à sun

Tina, le 11 jun 2008 à 22:48:27

Etes-vous vraiment sûr de remplir toutes les conditions pour cocher cette case AR

Attention 70.000 contribuables ayant coché la case en 2005 et 2006 sont redressés et doivent remboursés

A lire avant de cocher : http://creditimpot.unblog.fr/

notre forum : http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php

Répondre à Tina

jejette, le 7 mai 2008 à 10:42:48

Répondre à jejette

Tina, le 3 mai 2008 à 22:18:29

Extrait du Bulletin officiel qui rapporte l'article 11 de la loi de finance 2006 :

"B. MODALITES D’ATTRIBUTION DU CREDIT D’IMPOT
21. Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle s’achève la période de six mois de la
reprise d’activité (cf. n° 5 et 6)."

Donc pour vous c'est 2008. Il faudra cocher la case AR l'année prochaine.

Toutefois devant l'ampleur du problème de ce crédit je ne peux que vous engager à demander aux impôts de vous confirmer tout ceci par écrit.

Répondre à Tina

amandine, le 6 mai 2008 à 14:31:04

Bonjour

Il parait qu'il existe des sous conditions , est ce quelqu'un en a entendu parle .

Répondre à amandine

Oriane1997, le 5 jun 2008 à 14:19:39

Amandine va sur le blog :

http://creditimpot.unblog.fr/

et notre forum :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php

A bientôt

Répondre à Oriane1997

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