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Vendredi 16 mai 2008 - 15:57:12

Credit d'impot d'aide à la mobilité

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credit d'impot d'aide à la mobilité
par closer
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Statut : Non résolu
vendredi 7 mars 2008 à 18:41:10
Bonjour,

Bientôt nous recevrons notre fameuse déclaration de revenus pour l'année 2007!!!

Je me pose une question par rapport au crédit d'impot d'aide à la mobilité!!!!
en aout 2007 je me suis installé en région parisienne, le 21 aout j'ai commencé à travailler en intérim dans une entreprise pendant 5 semaines ensuite cette entreprise m'as proposer un cdd de 3 mois que j'ai accepté biensur!!!!
A la fin du CDD on m'as proposé un CDI que j'ai aussi accepté!!! lol

Au vu des messages sur ce forum concernant le credit d'impot d'aide à la mobilité , je préfére me renseigner avant de cocher la petite case "demenagement à plus de 200 kms" !!

Ma situation est la suivante:

1/déménagement à plus de 400 kms de mon ancienne habitation principale ( j'étais héberger chez ma soeur )
2/ inscrit plus de 12 mois comme demandeur d'emploi
3/reprise d'une activité le 21 aout 2007 (donc entre le 1 juillet 2007 et le 31 decembre 2007)

mais le problème qui se pose à moi c'est la condition des 6 mois consécutifs d'activité?? Effectivement j'ai cumulé ces 6mois consécutif d'activité le 24 fevrier 2008!!

Aurais je le droit à cette prime sur mon avis d'imposition 2007 ou dois attendre de declarer mon demenagement sur la declaration de revenu pour l'année 2008???
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Par marsdeluned'arras, le samedi 8 mars 2008 à 18:18:26 Fil de Discussions
le mieux est de s'adresser à la direction des services fiscaux. dgi, près de votre domicile .....adresse site MINEFE kaisen 
("toujours progresser" en japonais)
bon courage, marsdelune
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'40'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 1 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à marsdeluned'arras

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Par JACQUES, le jeudi 13 mars 2008 à 22:04:02 Fil de Discussions
Bonsoir,
l'hébergement n'est pas consideré comme une adresse de contribuable, donc ne sera pas considéré pour une demande d'aide à la mobilité.
Répondre à JACQUES

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Par closer, le vendredi 14 mars 2008 à 19:49:29 Fil de Discussions
Tu en est sur?
car j'y étais quand meme depuis 2006 et sur mes précedents avis d'imposition, je ne recevais pas mon courrier chez Mme ....... mais l'adresse figurait au dessous de mon nom!!
Et je déclarais mes revenus à part en utilisant cette adresse comme habitation principale!!
Répondre à closer

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Par Tina, le lundi 28 avril 2008 à 14:07:08 Fil de Discussions
L’article 200 duodecies du code général des impôts (CGI) prévoit l’attribution d’un crédit d’impôt sur le
revenu en faveur des personnes domiciliées en France qui justifient :
- avoir débuté une activité salariée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et exercé une activité
pendant une durée au moins égale à six mois ;
- avoir été inscrites comme demandeurs d’emploi ou titulaires de minima sociaux pendant les douze mois
précédant le début de l’activité ou avoir pris cette activité consécutivement à un licenciement économique ou un
plan de sauvegarde pour l’emploi ;
- avoir changé d’habitation principale à plus de 200 kilomètres de celle précédemment occupée avant le
début de l’activité.

L’habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où résident habituellement et
effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (cf.
BOI 5 B-15-01 n°11).

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1206/5b1206.pdf

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1507/5b1507.pdf

BLOG : http://creditimpot.unblog.fr/
Répondre à Tina

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Par Tina, le lundi 28 avril 2008 à 14:15:36 Fil de Discussions
Pour compléter ma réponse :

Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle s’achève la période de six mois de la
reprise d’activité (cf. n° 5 et 6).
Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de la cotisation d’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au
cours de laquelle la période d’activité de six mois s’achève.

Donc en résumé si ton activité a pris fin en 2008. Et si tu remplis vraiment les 3 conditions tu pourras coché la case AR sur ta déclaration de revenus 2008 et avoir droit au crédit d'impôt en 2009.

Je te conseille de contacter ton centre des impôts, de lui exposer ton cas et de te faire confirmer par écrit sa réponse.

En 2006 et 2007 trop de contribuables se sont faits avoir.
Répondre à Tina

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Par gilou, le lundi 28 avril 2008 à 21:12:31 Fil de Discussions
Sur la declaration 2007 bien malin celui qui pourra profiter de ce credit d'impot
car la case AR pour signaler les 200km n'existe plus
Alors!!!!!!
gm
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Par Piccolo, le jeudi 1 mai 2008 à 02:25:59 Fil de Discussions
Si, la case est cachée dans :
GAINS DE LEVÉE D'OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS OU NON IMPOSABLES EN FRANCE
Répondre à Piccolo

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Par jejette, le dimanche 4 mai 2008 à 18:12:52 Fil de Discussions
salut a tous
comparer a la declaration 2006
la dase AR pour l'aide a la mobilité a disparu pour 2007.
donc plus d'aide je presume
Répondre à jejette

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Par jejette, le mercredi 7 mai 2008 à 10:37:36 Fil de Discussions
Pour la declaration 2007

au sujet de l'aide a la mobilté.

cette année pas de case AR


il faut demander le formulaire 2042 C ou bien le telecharger sur le site des impots. Pourquoi faire simple quand on peut compliqué

Ps : enfin une reponse sur le forum sans lien vers d'autres blogs.
Répondre à jejette

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Par jejette, le mercredi 7 mai 2008 à 10:42:48 Fil de Discussions 
Pour la declaration 2007

au sujet de l'aide a la mobilté.

cette année pas de case AR


il faut demander le formulaire 2042 C ou bien le telecharger sur le site des impots. Pourquoi faire simple quand on peut compliqué
Répondre à jejette

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Par Tina, le samedi 3 mai 2008 à 22:18:29 Fil de Discussions
Extrait du Bulletin officiel qui rapporte l'article 11 de la loi de finance 2006 :

"B. MODALITES D’ATTRIBUTION DU CREDIT D’IMPOT
21. Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle s’achève la période de six mois de la
reprise d’activité (cf. n° 5 et 6)."

Donc pour vous c'est 2008. Il faudra cocher la case AR l'année prochaine.

Toutefois devant l'ampleur du problème de ce crédit je ne peux que vous engager à demander aux impôts de vous confirmer tout ceci par écrit.
Répondre à Tina

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Par amandine, le mardi 6 mai 2008 à 14:31:04 Fil de Discussions
bonjour

Il parait qu'il existe des sous conditions , est ce quelqu'un en a entendu parle .
Répondre à amandine
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