Statut de non resident
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vendredi 7 mars 2008
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7 mars 2008 à 21:44
josef - 14 juin 2008 à 20:22
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1 réponse
Cher monsieur pour les etrangers qui habitent en france la regle d'imposition est la suivante:
L'article 4-B CGI Fixe certains critères de qualification des domiciliés en France critères sur la base desquels ll'administration des iumpots en france pourrait vous impooser(article 4 A CGI).Toutes fois il ya les critères de la convention Franco-Algerinne stipules des autres critères.la convention s'applique en cas d'absence de solution dans les deux législations fiscales des 2 Etats ou en cas de la qualification de domicilié fiscale dans les 2 Etats .
Cher monsieur il faut que vous m'envoyer toutes les détails sur ta situation et si tu as une copie de la convention fiscale franco-algerienne de non double imposition.il faut que tu me précse si tu travaille en tant que salarié ou si tu as une société et si c'est le cas l'objet et les détail sur la société en revanche si tu es salarié il faut que tu me précise si tu es un détaché de l'Etat algerienne ou pas et la facon de ta rémuniration la période que tu as passé en france ldurant les 12 derniers mois.
L'article 4-B CGI Fixe certains critères de qualification des domiciliés en France critères sur la base desquels ll'administration des iumpots en france pourrait vous impooser(article 4 A CGI).Toutes fois il ya les critères de la convention Franco-Algerinne stipules des autres critères.la convention s'applique en cas d'absence de solution dans les deux législations fiscales des 2 Etats ou en cas de la qualification de domicilié fiscale dans les 2 Etats .
Cher monsieur il faut que vous m'envoyer toutes les détails sur ta situation et si tu as une copie de la convention fiscale franco-algerienne de non double imposition.il faut que tu me précse si tu travaille en tant que salarié ou si tu as une société et si c'est le cas l'objet et les détail sur la société en revanche si tu es salarié il faut que tu me précise si tu es un détaché de l'Etat algerienne ou pas et la facon de ta rémuniration la période que tu as passé en france ldurant les 12 derniers mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...