Pacs/Impot

le pacs est intéressant (financièrement):
- si il y a un gros déséquilibre entre les deux salaires)
- si il est conclu de telle sorte que ni la somme déclarée individuellement avant le pacs ni la somme déclarée conjointement après le pacs soit imposable, ou très peu.

Explication : l'année du pacs (idem pour le mariage) chacun est imposé sur ce qu'il a gagné du 01/01 à la date de l'union.
puis le couple est imposé sur la somme gagné à deux de la date de l'union au 31/12.

Donc exemple (assez proche du mien):
- M. A gagne 20 000 € par an
- Mme B ne travaille pas

si ils se pacsent en juin (pile milieu d'année) :
- impots individuels :
- M.A à gagné 10 000 avant le pacs, donc non imposable (la somme est rapportée sur un an, donc 10 000 pour un an => non imposable, enfin je pense)
- Mme. B n'est pas imposable

- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 10 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables non plus pour cette partie de l'année (10 000 pour 2 pour un an => non imposable)

par contre, si ils se pacsent en septembre:
- impots individuels :
- M.A à gagné 15 000 avant le pacs, donc peut être imposable
- Mme. B n'est pas imposable

- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 5 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables pour cette partie de l'année (5 000 pour 2 pour un an => non imposable)

donc plus le déséquilibre est grand, plus il est intéressant de se marier tôt dans l'année, mais à confirmer calculette en main. A vos calculs !!

A noter que dans le cas limite de 2 salaires égaux, ça ne changent (presque) rien.