Posez votre question Signaler

Pacs/Impot [Résolu/Fermé]

sophie-44 - Dernière réponse le 7 mars 2011 à 07:38
Bonjour,
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impôt. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réellement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser?
Merci pour vos réponses,
Sophie et Cédric
Lire la suite 
Réponse
+74
moins plus
Bonjour !

Mon ami est moi souhaitons nous pacser. Un bébé prévu pour novembre. Nous gagnons à peu près le même salaire. Quel est le meilleur mois pour se pacser afin d'en tirer le plus d'avantages fiscaux ? Est-ce vraiment intéressant financièrement ? de quel ordre est l'abattement pour la première année ? Qu'est-ce que cela va changer pour notre enfant ?

Merci

Réponse
+67
moins plus
voici les règles : quand on gagne à peu près la même chose, c'est pareil de payer l'impôt sur le revenu chacun de son coté que de se pacser. Quand les revenus sont différents mieux vaut se pacser ou se marier (et le faire en juillet-août)...
Et se pacser ne coûte rien

Voir Le Pacs, mode d'emploi

dadoune04 pat21 - 27 avril 2009 à 13:11
Je rebondis sur ce sujet.
Nous nous sommes pacsés en avril 2008 en pensant que nous ne payerons pas d'impot vu que nous etions (mon conjoint et moi) non imposables chacun de notre coté.
Et la, la claque magistral lorsque nous avons effectué une simulation ce weekend et ue nous nous retrouvons a devoir payer 340euros!!!!!
Alors je sais que le somme n'est pas enorme mais cela fait quand meme un certain cout!!!!!
Je n'arrive pas a comprendre cette difference????
Est on vraiment obligé de déclarer notre pacs aux impots?
Que risque t on si on ne le fait pas et que nous continuons a nous déclarer chacun de notre coté?
Merci d'avance.
benbosse- 26 mai 2009 à 19:06
Nous aussi même claque !
Nous nous sommes pacsé en mars 2008 pour l'achat d'un bien.
En faisant un simulation comme si nous étions tous les 2 célibataires, avec un enfant à charge sur la décalaration de mon conjoint, il aurait du payer 1000 euros d'impots. Moi j'ai j'ai le droit à la prime pour l'emploi d'une valeur de 561 euros. Soit 439 euros à lacher aux impots. Raisonnable...
Sauf que si je fais notre déclaration individuelle jusqu'à la date du pacs et ensuite une commune, et bien le résultat n'est pas le meme !!! La simulation arrive à 1500 euros !!!soit 1000 euros d'écart tout de meme ! C'est pas normal ! Avec nos 2 salaires nous changeons de tranche, et donc je n'ai plus le droit à la prime pour l'emploi !
Je me demande donc si je vais déclarer ce pacs ! Je sais qu'ils me retrouverons un moment ou un autre...
Si quelqu'un à une autre proposition à faire...
Bonne déclaration !
aurel- 14 juin 2010 à 13:57
mes revenus et ceux de mon concubin sont différents et après simulation
mieux vaut ne pas se pacser
la simulation :
mon concubin = 15000€
moi = 20000€

séparément on paie :
lui : 423€
moi : 1146€
TOTAL : 1569€

si on était pacsé = 1717€

conclusion : PACS aucun intérêt même qd on ne gagne pas la même chose !
en tout cas pour nos revenus, aucun intérêt

En plus j'ai également fait la simulation en cas d'enfant, on voudrait en avoir un bientôt :
séparément on paierait :
moi : 330€
lui: 0€

Pacsé :
1000€

encore une fois : PCAS : 0, célibataire en union libre : 1 !
tyu- 2 août 2010 à 09:54
bonjour aurel, si il y a un intérêt à ce pacsée LE DECES je viens de passer par la un décès dans ma famille mais pas de pacse la demoiselle a ete inviter à quitter les lieux sur le champs sans meme ses propres affaires . Plus d'appart plus de meuble et le plus grave elle n'a même pas pu exécuter les dernière volonté de son chéri . Alors si le pacse est important et 200€ par ans c'est pas tres grave .
Je precise que ce jeune qui est decédés d'une mort accidentel avait 28 ans !!
bonne lecture...
jayblanc- 6 sept. 2010 à 13:08
n'aurais tu pas oublié de mettre 2 parts sur ta deuxième déclaration (celle qui est commune)??
Réponse
+18
moins plus
Bonjour,

Mon ami et moi désirons nous pacser entre autre pour nous rapprocher et avoir un lieu de résidence commun.En effet, je suis encore en étude (1ère année d'IUFM pour passer le CAPES de physique chimie) et ai le droit à avoir une allocation logement d'environ 180euros par mois. Mon ami ayant trouvé un travail en Alsace, et moi étant à l'iufm de Dijon, et donc louant un appartement, nous voudrions savoir si mes droits à l'allocation logement seront conservés si nous déclarons notre lieu de résidence commun en Alsace.

Et est ce que l'on est obligé lorsque l'on est pacsé d'avoir une déclaration de revenus commune?

Est ce que tant que je serai étudiante, je bénéficierai des mêmes avantages qu'avant le pacs?


merci d'avance.

Réponse
+17
moins plus
Bonjour
Nous souhaitons nous pacser mais ne sachant quel mois serait le plus intéressant je vous demande conseil
Tout deux avec le même salaire de 1850€
Et proprio a 55 et 45% avec TVA a 5,5
Qui peut nous éclairer pour profiter d' une réduction d' impôt au plus tôt
Ex si pacser en fin 2010 est ce avantageux ou préférer attendre 2011 genre entre mai et juillet on déclare 2011 est ce que le pacs 2010 sera pris en compte
A savoir un mariage suivra mais pas avant 2012 voir plutôt 2013
Et un Bebe prévu mais on ne sais quand
Grand merci par avance

Réponse
+14
moins plus
Bonjour.

Mon amie touche environ 4000E par mois. Moi rien. Je m'occupe de notre fille qui est née fin janvier 2009.
Mon amie vient de recevoir près de 10000E d'impôt dans les gencives. 19,9% de son salaire annuel.
Nous comptons nous pacser début septembre. Est-ce bien? Ou faut-il attendre juin?
Merci

Réponse
+11
moins plus
Il est trés intéréssant de se pacser lorsque l'on paye de l'impôt contrairement à ce que j'ai vu. Le pacs donne droit à une demi part de plus, donc peut importe le salaire, si on est impôsable, le pacs est trés intéréssant!

guimev flocroisic - 28 nov. 2008 à 11:01
Désolé pour le message précédent.
Flocroisic, je ne comprends strictement rien à te message ...

Tu dois confondre les € et les k€ ...

Bref, j'aimerai que quelqu'un confirme ou réfute ma théorie :

Je gagne environ 30k€ imposables, et ma compagne 24 k€.
Si on déclare séparement, sans pacs, moi je paye environ 2400 d'impots à l'année, et elle 1500

Maintenant, on se pacs milieu d'année, et donc 3 déclaration.

La première, la mienne pour la période du 01/01 au 01/07 (date du PACS) : 15 k€ (la moitié de 30 ...) donc pas imposable ou presque pas.
La seconde, la sienne pour la période du 01/01 au 01/07 : 12 k€ : pas imposable
La troisième, pour la période du 01/07 au 31/12 : 27 k€ (12+15) mais 2 parts car pacs, donne environ 900 € d'impots

Au total, si pas de pacs : 3900 d'impots, avec pacs : 900 €

Qui dit que le pacs ne sert à rien ?? :)
sophie-44- 29 nov. 2008 à 12:24
ok merci pour la réponse, mais tu payes 900e seulement la première année et les années suivantes?
guimev- 29 nov. 2008 à 13:23
a bein les années suivantes, c'est la somme des 2 revenus pour l'année, mais avec 2 parts.Donc un petit peu moins que la somme de se que chacun payerait en étant seul, mais loin d'être aussi interessant que la premiere année du pacs :)
Après faut se marier !
flocroisic 8690Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2015Dernière intervention sophie-44 - 9 févr. 2009 à 07:30
calcul fait en ligne ;
apres les 900 € , année du pacs : ça donne 4176 €

célibataire à 30 000 : 2638 €
célibataire à 24000 : 1710 €
soit 4348 €

avec le bareme 2009 ( revenu 2008 )
mitchel guimev - 13 févr. 2010 à 20:22
Bonjour , tu as dû faire erreur pour la deuxième partie de l'année , bien que pacsés , les impôts se dégageant ne sont pas à hauteur de 900 euros , cela tranche trop avec les impôts redevables individuellement pour la première partie de l'année .
La différence d'împôts en pacs et individuellement n'est pas si grande , puisque tu signales des impôts pratiquement inexistants pour les premiers six mois .

Toutefois , il est judicieux de se pacser en milieu d'année , puisque le regard fiscal est morcelé
Réponse
+11
moins plus
1 : si vous contractez union il faut le déclarer aux impots
2 : l'annee du PACS il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du PACS! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS
4 : si on se pacse en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se pacse en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se pacse en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple)

Réponse
+6
moins plus
Ma chérie et travaillons tous les deux. on s'est pacsés en mars 2007. Nous avons donc fait 3 déclarations, mais çà tu le sais !
Et bien écoute bien !!! Les impots ne prennent en compte que les deux déclarations de début d'année, c'est à dire 3 mois de salaire pour moi et 3 mois pour elle. Moralité, comme nous étions mensualisés et payions pas mal d'impots ils nous ont remboursé 3400 euros. Je viens de recevoir le virement.

donc à choisir, pacse toi en début d'année février ou mars.

tchao

Réponse
+5
moins plus
Bonjoour,

Mon amie et moi meme voudrions nous pacser cette année.

Par contre nous avons demandé au tribunal de notre région combien d'attente il y avait.

5 mois!!!

Ce qui nous amene en octobre 2009

nous gagnons quasiment la meme chose (mon salere etant un peu plus eleve)

Est ce que sa reste interessant de ce pacser tout de meme en octobre?

Réponse
+3
moins plus
mais c génial ca mais ca m'étonne un peu, enfin si tu le dis ;)
et quelle démarche faut-t-il faire pour se pacser? faut-til se pacser dans la ville de résidence ou non? merci pour vos réponses!

chtiminord- 13 oct. 2008 à 12:39
Pour se pacser, il faut aller au tribunal de ton lieu de résidence. Un dossier est à constituer parmi lequel une convention de pacs. Des modèles sont trouvables sur internet.
Je te confirme pour les impôts j'ai bien reçu sur mon compte 3400 euros environs re remboursement pour moi et ma pacsée. ainsi que mon avis d'imposition et je t'assure ils n'ont pris que le début d'année pour les deux.

tchao
minounanou- 17 déc. 2008 à 19:02
salut sophie
chtiminord te dit des bétises
il s n'ont peut etre rien payé pour les 3 premiers mais ils ont fait une declaration commune de avril à décembre et là , ils sont surement imposables.
la meilleure période pour se pacser est juin juillet
salut
val- 30 mars 2009 à 17:45
bonjour,
mon ami et moi souhaiterions nous pacser cette année. tu as dis que le meilleur moment pour le faire c'est juin-juillet? peux tu m'expliquer pourkoi? suis un peu perdue.
Dois-je commencer a faire mes démarches maintenant ou attendre avril-mai?
Merci d'avance pour ta réponse.
céline- 4 mai 2009 à 23:28
J'espère qu'il n'est pas trop tard mais fait les démarches maintenant.
Nous, on se pacse le 18 juin et on a fait toutes les démarches mi mars : 3 mois d'attente sur Tours.
Pour ma belle soeur à Limoges : 15 jours d'attente
Pour ma cousine à La Rochelle : 3 semaines 1 mois d'attente

Bon courage.
chris90- 4 mai 2010 à 20:40
chris
es ce que une personne peut me renseigner sur la declaration d impot peut on la faire par internet l annee de notre pacse.ou sur papier a cause des 3 formulaire
merci
sur belfort l attente pour ce pacse et de 7 jours et dure 15mn
Réponse
+2
moins plus
nous on c'est pacssé en juillet et cela ne coute rien du tous il faut demandé le dossier au tribunal de ton département .il n'y a rien de cérémonieux ce qui est dommage car il ne faut pas se pacssé que pour payé moins d'impot mais c vrai kon en paye moins

cacarinette- 23 févr. 2009 à 22:28
Nous on voudrais se pacser pour se proteger en cas de dc et pour les enfants. Ni lui ni moi somme imposables donc peus importe la date?
Réponse
+2
moins plus
Bonjour !

au sujet du PACS justement, si l'on considere que les deux personnes ont des revenus mensuels linéaires sur toute l'année (c'est à dire pas de mois où l'on gagne 2 fois + du fait de bonus / commissions etc...), vaut-il mieux couper les revenus de l'année en 2 et se pacser en juillet, ou "charger" un peu plus la déclaration commune afin de profiter des 2 parts, et se pacser ainsi plutot en mai et ainsi faire une répartition des revenus type 30% / 70% plutot que 50% sur la déclaration individuelle et 50% sur la déclaration commune ?

merci de vos infos ! :-)

Réponse
+2
moins plus
Bonjour

comme la dit guimev, la reduction d'impots pour un couple sans enfant n'est valable que pour l'année de conclusion du PACS. ensuite le calcul des impots est strictrement equivalent que l'on soit pacsé ou non.
Le gouvernement a ecrit: si il y a dépacsage l'année suivante de la conclusion du pacs, il y a remise en cause de la déclaration commune et perte de cette réduction d'ompots car imposition comme 2 concubins.

solutions pour payer moins d'impot:

se pacser mi année 2009
beneficier reduction impots en 2010
année 2011: annulation du pacs mais imposition normale ( pacs année 2010)
année 2012 declaration impots 2011 en 3 exemplaires, 2 indiv+ 1 comm idem pacs et impots reduit

a ce rythme, vous pouvez beneficier d'une reduction d'impots tous les 2 ans, c'est beau l'amour

flocroisic 8690Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2015Dernière intervention - 31 mars 2010 à 12:13
avec redressement pour abus droit au final
ELSA91 5Messages postés jeudi 9 novembre 2006Date d'inscription 13 juillet 2010Dernière intervention - 13 juil. 2010 à 10:52
bonjour pouvez me dire ou m'expliquer ce qu'il adviendra pour la taxe d'habitation, nous avons chacun une habitation dont nous sommes propriétaire....
je vous remercie pour votre aide
Réponse
+2
moins plus
pour le calcul http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm

mais juin est interessant

emmanuel- 23 août 2009 à 22:51
Bonjour.

merci d'avoir répondu si vite. Mai ou juin vous semble plus interressant que septembre 2009. pourriez vous nous indiquer sommairement pourquoi. la fiche que votre lien nous permet de consulter est pour l'année 2008 et nous sommes fin 2009.
Merci encore.

Emmanuel
Réponse
+2
moins plus
Je confirme tout ce qui est dit:

M'étant pacsé en début juillet 2008, je n'ai pas payé d'impots cette année (ou très peu) et ma compagne non plus.
Concernant la taxe d'habitation, ça tient effectivement compte du RFR (revenu fiscal de référence). Ayant mis celui du couple qui était donc de moitié ce qu'il était d'habitude (car PACS au milieu d'année), nous avons eu un allègement de plus d'environ 60% du montant total.

@+

Réponse
+2
moins plus
pardon??...::se pacser..pour payer moins d'impots??!!!et la solidarité ,l'amour de son conjoint,c'est pour payer moins d'impots aussi??...dsl mais sooyez sur d'etre au moins heureux..ça vaux toutes les tunes du monde!!!bye

Réponse
+2
moins plus
Bonjour,

Avant le PACS, je payais environ 1100 euros d'impôts, ma concubine percevait une prime à l'emploi d'environ 800 euros. Nous avions donc 300 euros à donner.

L'année du PACS, gagnants, rien à payer...

Or, depuis, avec la déclaration commune, nous déclarons 32000 euros à deux, avec une demi-part pour notre enfant et nous devons payer 1400 euros. Autrement dit, je paye encore plus d'impôt et ma concubine a perdu sa prime à l'emploi. Conclusion : presque 5 fois plus à payer !!!!!

Donc je vous donnerai qu'un seul conseil, simulez votre imposition avant de vous lancer dans le PACS. Nous, on envisage de se dépacser.

Réponse
+2
moins plus
je me suis pacsé le 23 novembre 2009
j'ai donc fait une déclaration commune du 23 novembre 2009 au 31 décembre 2009 et 2 séparé du 1er janvier au 23 novembre
on est le 30 septembre 2010 et je viens de recevoir une taxe d'habitation qui prend en compte le revenu fiscal de reference du 23 novembre au 31 decembre ce qui me fait un sacré allègement
mais est ce normal?????

flocroisic 8690Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2015Dernière intervention - 29 sept. 2010 à 21:54
oui absolument
la taxe d'habitation correspond à la situation au 01/01 soit ici au 01/01/2010.
la situation la + proche est celle au 31/12/2009 donc la déclaration du couple
Réponse
+1
moins plus
Avec mon ami, nous nous sommes pacsés au mois de mai 2010.
Est-ce que nous profiterons encore de l'allègement d'impôt?
Je n'arrive pas à trouver si la fin de cette mesure entre en vigueur pour ceux qui se pacsent ou marient cette année ou l'an prochain.

laguigne- 7 mars 2011 à 07:38
Bonjour,
Non, la mesure sera effective dès la déclaration 2011, donc il faudra bien remplir une déclaration commune pour les revenus de 2010 et non 3 comme auparavant.
L'Etat cherche du fric ...
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Nous nous sommes pacés en 2007, cette année nous avons donc 3 déclarations.

Nous avons réalisé des travaux fenêtre mieux isolés, que nous pouvons déduire (il me semble) , est-ce que la dépense doit être mis sur la déclaration correspondant au moment de l'année des travaux, et est-ce qu'on prend la date de travaux ou la date de réglement?

Merci de vos réponses

ericRg 3542Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 29 avril 2015Dernière intervention - 18 mai 2008 à 11:47
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
ed- 16 mai 2010 à 17:26
Bonjour,

J'ai la réponse, c'est à date des travaux, donc pour nous, c'était en Janvier 09 donc nous mettons " les fenêtres" sur ma déclaration individuelle car nous nous somme pacsés en Juillet 09, par contre , ya aussi les intêrets de crédit de l'achat de notre appartement, frais réél , donc en faisant tout bien les calculs, sans tricher, moi seule, ils me rendent 2200€ , mon conjoint seul, 1474E et sur la commune 550€ , est ce qu'ils rendent tout ou ils prennent la plus avantageuse des trois et ils remboursent ? ....car sinon champagne !!!
flocroisic 8690Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2015Dernière intervention - 16 mai 2010 à 18:04
champagne : vous aurez les 3 crédits d'impôt
Ce document intitulé « Pacs/Impot » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une