Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Impôts

Pacs/Impot

Dernière réponse le 26 sep 2009 à 00:11:03 sophie-44, le 7 mar 2008 à 21:44:40

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impot. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réelement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser?

Merci pour vos réponses,

Sophie et Cédric

Meilleures réponses pour « Pacs/Impot » dans :

Rupture du Pacs : la déclaration de revenus Voir Comment déclarer ses revenus l'année de la fin du pacs ? Tout dépend du motif qui met fin au Pacs... La loi de finances pour 2005 a supprimé le délai de trois ans préalable à l'imposition commune des personnes ayant souscrit un Pacs, qui peuvent...

Pacs et Déclaration de revenus 2009 Voir En matière d'impôt sur le revenu, les personnes qui signent un pacte civil de solidarité (Pacs) en cours d'année sont désormais assimilés aux couples qui se marient. L'année de la signature, ils doivent faire trois déclarations : une pour chacun des...

PACS ! Quel interet pour les impots ??? Voir

Journalistes et carte de presse : déduction pour frais de 7 650 Voir

PACS : les pièces nécessaires à la signature Voir

Modèle de rédaction de PACS Voir

Pacsé, comment calculer mes impots 2009 Voir

PACS et déclaration d'impots Voir

Impot revenu : Pacs + pension alimentaire Voir

Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...

Pacs et logement : comment acheter à deux VoirPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun reste...

Location et Pacs : ce qu'il faut savoir VoirLe contrat de location peut être conclu par deux concubins ayant signé un Pacs. Avec certaines conséquences... Depuis plusieurs décennies déjà, il est fréquent de voir un couple de concubins louer un logement en commun. Sur le plan juridique, les...

Posez votre question Répondre

ericRg, le 8 mar 2008 à 14:15:36

Voici les règles : quand on gagne à peu près la même chose, c'est pareil de payer l'impôt sur le revenu chacun de son coté que de se pacser. Quand les revenus sont différents mieux vaut se pacser ou se marier (et le faire en juillet-août)...
Et se pacser ne coûte rien

http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3

Répondre à ericRg

pat21, le 7 mai 2008 à 15:05:48

+13

Pacsés en octobre 2007, je déclare 21600 euro, mon amie 16000 euro, après rdv trésor public pour info le 6/5/2008, une grosse clac en réponse ! + 671 euro par rapport à l'année passée et sans augmentation de salaire..! le pacs à vécu, merci à M. SARK..Y

Répondre à pat21

flocroisic, le 7 mai 2008 à 15:25:08

A moins d'avoir des revenus très différents pacsé ou non, c'est à peu près pareil.
A revenu similaire , la différence joue pour la prime pour l'emploi.

Répondre à flocroisic

Pingoo, le 13 mai 2008 à 23:04:17

Le pacs est intéressant (financièrement):
- si il y a un gros déséquilibre entre les deux salaires)
- si il est conclu de telle sorte que ni la somme déclarée individuellement avant le pacs ni la somme déclarée conjointement après le pacs soit imposable, ou très peu.

Explication : l'année du pacs (idem pour le mariage) chacun est imposé sur ce qu'il a gagné du 01/01 à la date de l'union.
puis le couple est imposé sur la somme gagné à deux de la date de l'union au 31/12.

Donc exemple (assez proche du mien):
- M. A gagne 20 000 € par an
- Mme B ne travaille pas

si ils se pacsent en juin (pile milieu d'année) :
- impots individuels :
- M.A à gagné 10 000 avant le pacs, donc non imposable (la somme est rapportée sur un an, donc 10 000 pour un an => non imposable, enfin je pense)
- Mme. B n'est pas imposable

- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 10 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables non plus pour cette partie de l'année (10 000 pour 2 pour un an => non imposable)

par contre, si ils se pacsent en septembre:
- impots individuels :
- M.A à gagné 15 000 avant le pacs, donc peut être imposable
- Mme. B n'est pas imposable

- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 5 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables pour cette partie de l'année (5 000 pour 2 pour un an => non imposable)

donc plus le déséquilibre est grand, plus il est intéressant de se marier tôt dans l'année, mais à confirmer calculette en main. A vos calculs !!

A noter que dans le cas limite de 2 salaires égaux, ça ne changent (presque) rien.

Répondre à Pingoo

gwenny055, le 2 jan 2009 à 14:12:25

+14

Bonjour, mon ami et moi nous souhaitons nous pacser afin d'acheter une maison, d'avoir un compt en commun etc...
Est-ce vraiment une bonne chose de ce pacser dans mon cas, est-ce vraiment utile et plus simple d'être pacser pour l'achat d'un bien immobilier?

Répondre à gwenny055

dadoune04, le 27 avr 2009 à 13:11:25

Je rebondis sur ce sujet.
Nous nous sommes pacsés en avril 2008 en pensant que nous ne payerons pas d'impot vu que nous etions (mon conjoint et moi) non imposables chacun de notre coté.
Et la, la claque magistral lorsque nous avons effectué une simulation ce weekend et ue nous nous retrouvons a devoir payer 340euros!!!!!
Alors je sais que le somme n'est pas enorme mais cela fait quand meme un certain cout!!!!!
Je n'arrive pas a comprendre cette difference????
Est on vraiment obligé de déclarer notre pacs aux impots?
Que risque t on si on ne le fait pas et que nous continuons a nous déclarer chacun de notre coté?
Merci d'avance.

Répondre à dadoune04

benbosse, le 26 mai 2009 à 19:06:53

Nous aussi même claque !
Nous nous sommes pacsé en mars 2008 pour l'achat d'un bien.
En faisant un simulation comme si nous étions tous les 2 célibataires, avec un enfant à charge sur la décalaration de mon conjoint, il aurait du payer 1000 euros d'impots. Moi j'ai j'ai le droit à la prime pour l'emploi d'une valeur de 561 euros. Soit 439 euros à lacher aux impots. Raisonnable...
Sauf que si je fais notre déclaration individuelle jusqu'à la date du pacs et ensuite une commune, et bien le résultat n'est pas le meme !!! La simulation arrive à 1500 euros !!!soit 1000 euros d'écart tout de meme ! C'est pas normal ! Avec nos 2 salaires nous changeons de tranche, et donc je n'ai plus le droit à la prime pour l'emploi !
Je me demande donc si je vais déclarer ce pacs ! Je sais qu'ils me retrouverons un moment ou un autre...
Si quelqu'un à une autre proposition à faire...
Bonne déclaration !

Répondre à benbosse

lulu59, le 17 mai 2008 à 12:23:16

Bonjour,

Nous nous sommes pacés en 2007, cette année nous avons donc 3 déclarations.

Nous avons réalisé des travaux fenêtre mieux isolés, que nous pouvons déduire (il me semble) , est-ce que la dépense doit être mis sur la déclaration correspondant au moment de l'année des travaux, et est-ce qu'on prend la date de travaux ou la date de réglement?

Merci de vos réponses

Répondre à lulu59

ericRg, le 18 mai 2008 à 11:47:21

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

lou G, le 23 jui 2008 à 17:55:34

Bonjour
Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Lui a un bon salaire, moi non.
Il est en train d'acquérir une maison que nous allons rénover, et il compte sur le crédit d'impots.

Si nous nous pacsons, il aura droit à plus de crédit d'impot. Mais moi, aurai-je toujours droit à mon chômage?
ses impots seront ils diminués?

Merci de m'aider à trouver des réponses.

Cordialement

Répondre à lou G

neela, le 15 aoû 2008 à 14:03:08

Ton chômage est calculé individuellement, le salaire du conjoint n'entre pas en compte.

Répondre à neela

sampang, le 26 fév 2009 à 15:59:30

Ton chômage n est pas calculé en fonction du salaire du pacsé il est vrai. Cependant si tu es en fin de droits, on te demandera tes contrats des 10 dernières années et tu devras fournir les revenus de ton pacsé.

Répondre à sampang

marietiti, le 18 aoû 2008 à 18:38:11

Bonjour,

Mon ami et moi désirons nous pacser entre autre pour nous rapprocher et avoir un lieu de résidence commun.En effet, je suis encore en étude (1ère année d'IUFM pour passer le CAPES de physique chimie) et ai le droit à avoir une allocation logement d'environ 180euros par mois. Mon ami ayant trouvé un travail en Alsace, et moi étant à l'iufm de Dijon, et donc louant un appartement, nous voudrions savoir si mes droits à l'allocation logement seront conservés si nous déclarons notre lieu de résidence commun en Alsace.

Et est ce que l'on est obligé lorsque l'on est pacsé d'avoir une déclaration de revenus commune?

Est ce que tant que je serai étudiante, je bénéficierai des mêmes avantages qu'avant le pacs?

merci d'avance.

Répondre à marietiti

Garfield, le 28 aoû 2008 à 10:09:18

+17

Bonjour !

Mon ami est moi souhaitons nous pacser. Un bébé prévu pour novembre. Nous gagnons à peu près le même salaire. Quel est le meilleur mois pour se pacser afin d'en tirer le plus d'avantages fiscaux ? Est-ce vraiment intéressant financièrement ? de quel ordre est l'abattement pour la première année ? Qu'est-ce que cela va changer pour notre enfant ?

Merci

Répondre à Garfield

chtiminord, le 11 oct 2008 à 15:10:59

Ma chérie et travaillons tous les deux. on s'est pacsés en mars 2007. Nous avons donc fait 3 déclarations, mais çà tu le sais !
Et bien écoute bien !!! Les impots ne prennent en compte que les deux déclarations de début d'année, c'est à dire 3 mois de salaire pour moi et 3 mois pour elle. Moralité, comme nous étions mensualisés et payions pas mal d'impots ils nous ont remboursé 3400 euros. Je viens de recevoir le virement.

donc à choisir, pacse toi en début d'année février ou mars.

tchao

Répondre à chtiminord

sophie-44, le 12 oct 2008 à 11:03:07

Mais c génial ca mais ca m'étonne un peu, enfin si tu le dis ;)
et quelle démarche faut-t-il faire pour se pacser? faut-til se pacser dans la ville de résidence ou non? merci pour vos réponses!

Répondre à sophie-44

chtiminord, le 13 oct 2008 à 12:39:06

Pour se pacser, il faut aller au tribunal de ton lieu de résidence. Un dossier est à constituer parmi lequel une convention de pacs. Des modèles sont trouvables sur internet.
Je te confirme pour les impôts j'ai bien reçu sur mon compte 3400 euros environs re remboursement pour moi et ma pacsée. ainsi que mon avis d'imposition et je t'assure ils n'ont pris que le début d'année pour les deux.

tchao

Répondre à chtiminord

minounanou, le 17 déc 2008 à 19:02:18

Salut sophie
chtiminord te dit des bétises
il s n'ont peut etre rien payé pour les 3 premiers mais ils ont fait une declaration commune de avril à décembre et là , ils sont surement imposables.
la meilleure période pour se pacser est juin juillet
salut

Répondre à minounanou

val, le 30 mar 2009 à 17:45:38

Bonjour,
mon ami et moi souhaiterions nous pacser cette année. tu as dis que le meilleur moment pour le faire c'est juin-juillet? peux tu m'expliquer pourkoi? suis un peu perdue.
Dois-je commencer a faire mes démarches maintenant ou attendre avril-mai?
Merci d'avance pour ta réponse.

Répondre à val

céline, le 4 mai 2009 à 23:28:56

J'espère qu'il n'est pas trop tard mais fait les démarches maintenant.
Nous, on se pacse le 18 juin et on a fait toutes les démarches mi mars : 3 mois d'attente sur Tours.
Pour ma belle soeur à Limoges : 15 jours d'attente
Pour ma cousine à La Rochelle : 3 semaines 1 mois d'attente

Bon courage.

Répondre à céline

mika55, le 20 oct 2008 à 10:40:40

Il est trés intéréssant de se pacser lorsque l'on paye de l'impôt contrairement à ce que j'ai vu. Le pacs donne droit à une demi part de plus, donc peut importe le salaire, si on est impôsable, le pacs est trés intéréssant!

Répondre à mika55

flocroisic, le 20 oct 2008 à 19:02:57

Le pacs n'est pas forcément interessant.

exemples :

1) 2 celibataires ayant chacun 15000 € de salaires et travaillant à temps plein.
Leur impôt individuel s'élève à 27 e ( décote applicable et prime pour l'emploi ).soit un total de 54 €
Le même couple mais pacsé : l'impôt sera de 280 € ( la décote n'étant pas applicable )

2) un célibataire percevant un salaire de 35000, son ami percevant 50000 € et ayant un enfant à charge.
- celui à 35000 sans enfant aura un impôt de 4142 €
- celui a 50000 ayant l'enfant : l'impôt- sera de 5965
soit un total de 10107
si étaient pacsés , l'impôt serait de 10107

Répondre à flocroisic

guimev, le 28 nov 2008 à 10:54:46

Test

Répondre à guimev

guimev, le 28 nov 2008 à 11:01:55

Désolé pour le message précédent.
Flocroisic, je ne comprends strictement rien à te message ...

Tu dois confondre les € et les k€ ...

Bref, j'aimerai que quelqu'un confirme ou réfute ma théorie :

Je gagne environ 30k€ imposables, et ma compagne 24 k€.
Si on déclare séparement, sans pacs, moi je paye environ 2400 d'impots à l'année, et elle 1500

Maintenant, on se pacs milieu d'année, et donc 3 déclaration.

La première, la mienne pour la période du 01/01 au 01/07 (date du PACS) : 15 k€ (la moitié de 30 ...) donc pas imposable ou presque pas.
La seconde, la sienne pour la période du 01/01 au 01/07 : 12 k€ : pas imposable
La troisième, pour la période du 01/07 au 31/12 : 27 k€ (12+15) mais 2 parts car pacs, donne environ 900 € d'impots

Au total, si pas de pacs : 3900 d'impots, avec pacs : 900 €

Qui dit que le pacs ne sert à rien ?? :)

Répondre à guimev

sophie-44, le 29 nov 2008 à 12:24:49

Ok merci pour la réponse, mais tu payes 900e seulement la première année et les années suivantes?

Répondre à sophie-44

guimev, le 29 nov 2008 à 13:23:29

A bein les années suivantes, c'est la somme des 2 revenus pour l'année, mais avec 2 parts.Donc un petit peu moins que la somme de se que chacun payerait en étant seul, mais loin d'être aussi interessant que la premiere année du pacs :)
Après faut se marier !

Répondre à guimev

daftseb, le 9 fév 2009 à 00:42:42

Pourquoi continuer a payer de l'impot je trouve cela vraiment dommage surtout qu'il existe plusieurs solutions pour eviter d'en payer pour plus d'info contacter moi sur mon email daftseb@hotmail.fr

Répondre à daftseb

flocroisic, le 9 fév 2009 à 07:30:38

Calcul fait en ligne ;
apres les 900 € , année du pacs : ça donne 4176 €

célibataire à 30 000 : 2638 €
célibataire à 24000 : 1710 €
soit 4348 €

avec le bareme 2009 ( revenu 2008 )

Répondre à flocroisic

coco, le 5 fév 2009 à 20:26:18

Nous on c'est pacssé en juillet et cela ne coute rien du tous il faut demandé le dossier au tribunal de ton département .il n'y a rien de cérémonieux ce qui est dommage car il ne faut pas se pacssé que pour payé moins d'impot mais c vrai kon en paye moins

Répondre à coco

cacarinette, le 23 fév 2009 à 22:28:11

Nous on voudrais se pacser pour se proteger en cas de dc et pour les enfants. Ni lui ni moi somme imposables donc peus importe la date?

Répondre à cacarinette

Toof, le 7 mai 2009 à 14:18:05

Bonjoour,

Mon amie et moi meme voudrions nous pacser cette année.

Par contre nous avons demandé au tribunal de notre région combien d'attente il y avait.

5 mois!!!

Ce qui nous amene en octobre 2009

nous gagnons quasiment la meme chose (mon salere etant un peu plus eleve)

Est ce que sa reste interessant de ce pacser tout de meme en octobre?

Répondre à Toof

minounanou, le 7 mai 2009 à 15:24:44

Bonjour
bien sur que c'est interessant mais le mieux pour se pacser c'est juillet /aout
parce que vous aurez 3 déclarations à faire
1-janv à juillet pour l'un ( souvent non imposable)
2-janv à juillet pour l'autre ( souvent non imposable)
3-aout à déc en commun mais avec 2 parts ( souvent peu imposable )
salut

Répondre à minounanou

shurik, le 7 mai 2009 à 17:15:32

Bonjour !

au sujet du PACS justement, si l'on considere que les deux personnes ont des revenus mensuels linéaires sur toute l'année (c'est à dire pas de mois où l'on gagne 2 fois + du fait de bonus / commissions etc...), vaut-il mieux couper les revenus de l'année en 2 et se pacser en juillet, ou "charger" un peu plus la déclaration commune afin de profiter des 2 parts, et se pacser ainsi plutot en mai et ainsi faire une répartition des revenus type 30% / 70% plutot que 50% sur la déclaration individuelle et 50% sur la déclaration commune ?

merci de vos infos ! :-)

Répondre à shurik

cire91, le 3 jun 2009 à 11:36:38

Bonjour

comme la dit guimev, la reduction d'impots pour un couple sans enfant n'est valable que pour l'année de conclusion du PACS. ensuite le calcul des impots est strictrement equivalent que l'on soit pacsé ou non.
Le gouvernement a ecrit: si il y a dépacsage l'année suivante de la conclusion du pacs, il y a remise en cause de la déclaration commune et perte de cette réduction d'ompots car imposition comme 2 concubins.

solutions pour payer moins d'impot:

se pacser mi année 2009
beneficier reduction impots en 2010
année 2011: annulation du pacs mais imposition normale ( pacs année 2010)
année 2012 declaration impots 2011 en 3 exemplaires, 2 indiv+ 1 comm idem pacs et impots reduit

a ce rythme, vous pouvez beneficier d'une reduction d'impots tous les 2 ans, c'est beau l'amour

Répondre à cire91

nanianais, le 9 jun 2009 à 01:10:09

C'est faux si tu dissous un pacs avant 3 ans tu as un rapel d'impots sur les année qui precede, le cas viens d'arriver a un de nos amis.

Répondre à nanianais

seb, le 13 aoû 2009 à 19:27:35

Bonjour, concernant ton ami qui a rompu son pacs avant les 3 ans, il a eu son redressement dans l'avis d'imposition ou plus tard dans l'année? parce que je suis dans ce ca de rupture et l'avis d'impot ne fait pas état d'un redressement.
cordialement

Répondre à seb

chipie75019, le 26 sep 2009 à 00:04:38

Ca va pas tarder....

Répondre à chipie75019

emmanuel, le 23 aoû 2009 à 00:04:46

Bonjour.

Mon amie touche environ 4000E par mois. Moi rien. Je m'occupe de notre fille qui est née fin janvier 2009.
Mon amie vient de recevoir près de 10000E d'impôt dans les gencives. 19,9% de son salaire annuel.
Nous comptons nous pacser début septembre. Est-ce bien? Ou faut-il attendre juin?
Merci

Répondre à emmanuel

flocroisic, le 23 aoû 2009 à 11:38:36

Pour le calcul http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm

mais juin est interessant

Répondre à flocroisic

emmanuel, le 23 aoû 2009 à 22:51:10

Bonjour.

merci d'avoir répondu si vite. Mai ou juin vous semble plus interressant que septembre 2009. pourriez vous nous indiquer sommairement pourquoi. la fiche que votre lien nous permet de consulter est pour l'année 2008 et nous sommes fin 2009.
Merci encore.

Emmanuel

Répondre à emmanuel

hemeline94, le 25 sep 2009 à 23:58:14

Bonjour, si vous recherchez des infos sur le pacs allez voir ce site très complet:

www.p-a-c-s.fr

Céline

Répondre à hemeline94

chipie75019, le 26 sep 2009 à 00:11:03

1 : si vous contractez union il faut le déclarer aux impots
2 : l'annee du PACS il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du PACS! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS
4 : si on se pacse en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se pacse en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se pacse en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple)

Répondre à chipie75019

Posez votre question Répondre