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Samedi 17 mai 2008 - 04:26:39

Succession : favoriser ses petits-enfants

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succession : favoriser ses petits-enfants
par papami
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Statut : Non résolu
samedi 8 mars 2008 à 18:23:48
Bonjour,
J'ai cru comprendre que depuis peu il était possible, au décès d'un parent, de 'sauter une génération' en se
désistant(?) au profit d'un enfant (petit enfant du décédé donc), et ce au moment de l'ouverture de la succession :
- cela se fait par simple déclaration au notaire ?
- les frais de successions restent-ils les mêmes qu'en ligne directe ?
Merci
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Par YODA13119, le lundi 10 mars 2008 à 19:50:20 Fil de Discussions
Bonsoir,

allez faire un tour sur la fiche suivante, s'il reste des questions, je me ferai un plaisir d'éclairer votre lanterne, dans la mesure de mes possibilités.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 276 renoncer a une succession pour avantager ses enfants

Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par papami, le jeudi 13 mars 2008 à 21:09:35 Fil de Discussions
Bonsoir,

Et merci pour le lien.

J'ai compris l'essentiel, mais un doute subsiste dans mon esprit en ce qui concerne le 'bilan fiscal' :
- en effet au début de la page on peut lire
"Dans certains cas, la renonciation pure et simple peut être avantageuse fiscalement. Le patrimoine est alors transmis directement aux petits-enfants. Ce qui permet de “sauter” une génération, les droits de succession n’étant payés qu’une seule fois par les bénéficiaires finaux."
- alors que plus bas on trouve
"Cette stratégie de transmission comporte toutefois un inconvénient fiscal : le barème des droits de succession est identique en ligne directe mais les petits-enfants ne bénéficient pas, au contraire des enfants, de l’abattement de 151 950 euros."

or j'ai trouvé ici http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA85.html#S2 un renvoi sur Abattement Enfant(2) ... (2)Vivant ou représenté (par décès ou renonciation).
puis-je en conclure que si un co-héritier direct renonce en faveur de son propre enfant, l'abattement reste de 151950 euros, les droits éventuels étant calculés au même barême qu'héritier enfant.
et dans ce cas je ne vois pas où serait 'linconvénient fiscal'

Merci encore de votre patiente,

Cordialement
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Par YODA13119, le jeudi 20 mars 2008 à 16:31:19 Fil de Discussions
Bonjour,
comme souvent en droit, les choses simples se compliquent par de mauvaises explications ou des imprécisions. En fait, ce que vous avez trouvé sur ce site est pertinent et très juste. Le "saut" des générations permet en effet de ne s'acquitter qu'une fois des droits de successions. Disons A le père, B et C les enfants; si A hérite = droits à payer, puis lorsque B et C vont hériter de A = droits à payer; si le bien est resté dans le patrimoine de A entre les deux successions, il est taxé deux fois; alors que si A renonce, B et C héritent directement du bien, donc une seule fois des droits à payer.
Mais, inconvénient fiscal : l'abattement de 150.000 € au profit de A n'est pas "transmis" à B et C, qui bénéficient seulement du régime applicable aux petits-enfants.
Ce qui est dit dans l'article cité n'est pas complètement vrai. Ca ne fonctionne qu'en cas de prédécès de A grâce au mécanisme de la représentation successorale. C'est une fiction de la loi qui permet aux petits-enfants de "prendre la place" du parent décédé avant eux et de venir hériter des grands-parents avec les mêmes droits qu'aurait eu le parent défunt. Toutefois, il est un principe de droit français selonlequel "on ne représente pas les vivants", donc le mécanisme ne peut pas fonctionner en cas de renonciation du parent. Les petits-enfants viennent à la succession de leur propre chef et non pas "à la place du renonçant" comme ça serait le cas en cas de décès du parent. D'ailleurs, imaginons que A renonce mais qu'il ait un frère D qui lui ne renonce pas, B et C seraient exclus de la succession des grands-parents alors que si A est prédécédé, B et C sont appelés en remplacement du parent défunt et héritent des grands-parents.

Cordialement
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Par papami, le jeudi 20 mars 2008 à 21:39:17 Fil de Discussions
Bonsoir et merci.
Mais j'ai du mal tout à suivre, excusez-moi.
Donc si je comprends bien votre dernier paragraphe, le 'saut de génération' ne peut s'envisager que dans le cas d'un seul héritier, ou dans le cas ou TOUS les héritiers directs renoncent au profit de leurs enfants respectifs. Là il doit falloir une bonne coordination !
- cas de deux frères ayant chacun un ou des enfants.
Bien entendu le Notaire à venir nous guidera certainement, mais ce n'est pas plus mal d'être renseigné (averti) à l'avance.
cela évite déjà de dire des bêtises (ou d'en faire)...

Merci encore
Cordialement
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Par YODA13119, le vendredi 21 mars 2008 à 10:04:50 Fil de Discussions
Bonjour,
oui, c'est en quelque sorte cela, s'il y a plusieurs "souches" (plusieurs enfants du défunt), la renonciation d'un héritier direct profite d'abord à ses propres cohéritiers, c'est-à-dire ceux des autres souches appelés avec lui à la succession.
Ex : A décède et laisse un fils B et une fille C; B a un enfant D et C a deux enfants E et F. B et C sont les héritiers directs et excluent leurs propres enfants, donc D, E et F ne sont pas appelés à la succession. Si C renonce, la renonciation profite à B qui hérite seul. Mais, si C est décédé avant A, E et F viennent prendre sa place par le jeu de la représentation (on divise la succession en 2, B reçoit sa moitié et E et F partagent la moitié qui aurait du revenir à C, ils ont donc 1/4 chacun).
Maintenant, si B et C renoncent tous les deux, la succession est réglée entre les petits-enfants D, E et F qui ont chacun les mêmes droits, et recevront donc 1/3 chacun. En revanche, si B et C sont décédés avant A, la représentation peut jouer et D prend la part qui devait revenir à B, soit 1/2 alors que E et F partagent celle qui devait revenir à C et ne reçoivent que 1/4 (la moitié de l'autre moitié) chacun.
Donc, la stratégie du saut des générations est à étudier de très près.

Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par papami, le vendredi 21 mars 2008 à 11:05:15 Fil de Discussions
Bonjour,

Cette fois j'ai bien compris, à l'aide de vos exemples.

Merci encore.

Bien cordialement.

M.S.
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Par gringo, le mardi 1 avril 2008 à 11:32:14 Fil de Discussions
yoda,
ce que vous dites était vrai jusqu'au 1er janvier 2007 : date d'entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions:
qui permet désormais de représenter un renonçant!
la renonciation profite désormais à ses descendants, à défaut à ses cohéritiers de même souche à défaut aux héritiers des souches subséquentes
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Par papami, le lundi 7 avril 2008 à 11:15:24 Fil de Discussions 
Bonjour et merci d'être intervenu dans ce fil.
J'avais déjà réajusté l'information en question, au vu de plusieurs contributions trouvées dans le présent forum, par exemple :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3.
Comme quoi plusieurs avis valent mieux qu'un :-)
Reste en suspens la question de l'abattement accordé au petit-fils dans le cas ou le fils, héritié, renonce en sa faveur...
Cordialement,
M.S.
Répondre à papami
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