En fait, on m'a dit d'aller au Tribunal d'instance pour faire un certificat de propriété parce que ma maman n'a pas fait de contrat de mariage, elle n'avait pas de bien immobilier non plus, on m'a dit que je n'avais pas besoin d'un notaire pour cela. Elle a juste un compte en banque avec une somme pas très élevé. Nous ne voulons pas laissé cette somme d'argent à la banque c'est pour cela que je dois aller au Tribunal d'instance.
J'ai contacté le Tribunal et une personne m'a renvoyé une liste de documents à fournir.

J'ai parlé de donnation mais en fait, je ne sais pas comment on appelle çà, peut être l'héritage. Bref, je voudrais fermer les comptes à ma maman et recueillir le montant des sommes.

J'aurais voulu savoir en fait, comment rédiger une procuration pour me donner le droit de représenter mes frères, soeurs et mes neveux au Tribunal. pour obtenir le certificat de propriété. J'ai chercher sur internet et j'ai trouvé un modèle de procuration en vue de la délivrance d’un acte de notoriété. Est-ce bien cette lettre que je dois faire signer à ma famille ?

Merci encore pour votre réponse.

Bonjour,

La Maman de mon épouse étant décédée début Mars, son compte bancaires étant bloqué, ains organismes ne peuvent plus verser sa pension ainsi que des remboursements de soins. pour se faire, on lui demande de fournir : " un certificat d'hérédité ou une copie intégrale du livret de famille (moins de 5300 euros) ainsi que les instructions de réglement signées des ayants droit sur la répartition des fond, accompagnés de leurs Relevés d'identité Bancaire. Vous pouvez également nous préciser dans votre courrier que vous vous portez fort dans cette succession et nous transmettre vos instructions. "
voila ,on voudrai savoir ce que veux dire "se porter fort " et comment rédiger cette demande.

Nous envisageons de mettre en vente une partie de la propriété de notre mère qui est d’accord.
Ma Mère et mon frère ne pouvant se déplacer pour signer le compromis ainsi que l’acte de vente, nous envisageons qu’ils établissent chacun une procuration me donnant le droit de signer en leurs noms.
Merci de me fournir la marche à suivre ainsi qu’un modèle de procuration chose que je ne réussi pas à obtenir par le notaire de notre mère il se propose d’assurer la vente alors que nous avons un acheteur !
B Bouyer

Salut,
j'ai une firme et il ya des gents qui l'exploite donc je doit faire une affaire en justice et je doit procurer une personne pour le faire et je m'engage à lui offrire 25% de la valeur de ce bien.

comment rédiger cette procuration?

Bonjour
mon probleme est le suivant , mes feres et soeur , veulent renoncer a la succession de ma mere ( celle ci etant encore parmis nous a ce jour ) existe t'il un document a la renonciation de succession du vivant de ma mere ? merci beaucoup pour vos reponses .

Nous devons partir quelques jours en vacances. Nous avons mis une maison en vente entre particuliers et aussi en Agence. Au cas où un client se presentait en notre absence, notre fille peut-elle signer une promesse de vente à notre place ? Quels sont les documents à lui laisser pour ce faire ? Photocopies des cartes d'identité et une procuration manuscrite. Que faut-il écrire exactement sur la procuration ? Merci de votre réponse. Salutations.
N. BOUCHER

Tous mes condoliance avant tous , je suis desolé pour votre mere ;
je ne suis pas vraiment un vrai connaisseur , mais seulant mes experiences , il vous faut une procuration delivré chez un notair , qui portera tous les noms qui ont le droit a l'heritage . parceque votre procuration actuelle est valable uniquement avant le décé de votre maman , mais dans son cas , il vous faut une procuration signée par tous les mombre qui ont le droit à lheritage de votre mere pour accedé a ses compte tous seul , si non il vont vous demander les signature de tous les mombre ont le droit a l'heitage , si non ses bien banquair seurons jamais delivré si un de ses mombre ne signe pas , si ya une signature manque , et qui reclame que l'argent delivrés sans signature , cela est concediré comme falcification , et merci