Bonjour,
notre terrain est passé constructible d'après le nouveau PLU.
En fait, le PLU autorise l'aggrandissement d'une contruction existante.
sur notre terrain il existe une construction de 80m² qui serait aggrandissable.
Cependant, sur le cadastre, la contruction apparait à 50m².
La construction a plus de 50 ans et peut être que l'ancien propriétaire, le grand père, a contruit au delà du permis de construire.
Nous ne retrouvons pas le permis de construire dans les papiers de l'héritage.
Donc nous ne pouvons pas justifié de la légalité de la construction existante.
Aujourdhui nous avons demandé au sercive urbanisme de la commune concerné de rechercher dans les archives d'avant 1950, l'existance de ce permis de construire.
Cependant le servi ce d'urbanisme ne met aucune bonne volonté, et donc nous attendons le résultat de leur recherche que nous n'aurons peut être jamais.
La situation semble bloquée.
Je voudrais savoir si à partir du cadastre nous pouvons prouver l'existance légale de cette construction.
Ou bien si il existe une autre solution, par exemple faire constater l'existance de la contruction par huissier ou notaire ou expert.... , afin d'obtenir un document qui nous permettrait de demander ce permis d'aggrandir.
Merci d'avnce pour vos réponses