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Bonjour,
notre terrain est passé constructible d'après le nouveau PLU.
En fait, le PLU autorise l'aggrandissement d'une contruction existante.
sur notre terrain il existe une construction de 80m² qui serait aggrandissable.
Cependant, sur le cadastre, la contruction apparait à 50m².
La construction a plus de 50 ans et peut être que l'ancien propriétaire, le grand père, a contruit au delà du permis de construire.
Nous ne retrouvons pas le permis de construire dans les papiers de l'héritage.
Donc nous ne pouvons pas justifié de la légalité de la construction existante.
Aujourdhui nous avons demandé au sercive urbanisme de la commune concerné de rechercher dans les archives d'avant 1950, l'existance de ce permis de construire.
Cependant le servi ce d'urbanisme ne met aucune bonne volonté, et donc nous attendons le résultat de leur recherche que nous n'aurons peut être jamais.
La situation semble bloquée.
Je voudrais savoir si à partir du cadastre nous pouvons prouver l'existance légale de cette construction.
Ou bien si il existe une autre solution, par exemple faire constater l'existance de la contruction par huissier ou notaire ou expert.... , afin d'obtenir un document qui nous permettrait de demander ce permis d'aggrandir.
Merci d'avnce pour vos réponses
notre terrain est passé constructible d'après le nouveau PLU.
En fait, le PLU autorise l'aggrandissement d'une contruction existante.
sur notre terrain il existe une construction de 80m² qui serait aggrandissable.
Cependant, sur le cadastre, la contruction apparait à 50m².
La construction a plus de 50 ans et peut être que l'ancien propriétaire, le grand père, a contruit au delà du permis de construire.
Nous ne retrouvons pas le permis de construire dans les papiers de l'héritage.
Donc nous ne pouvons pas justifié de la légalité de la construction existante.
Aujourdhui nous avons demandé au sercive urbanisme de la commune concerné de rechercher dans les archives d'avant 1950, l'existance de ce permis de construire.
Cependant le servi ce d'urbanisme ne met aucune bonne volonté, et donc nous attendons le résultat de leur recherche que nous n'aurons peut être jamais.
La situation semble bloquée.
Je voudrais savoir si à partir du cadastre nous pouvons prouver l'existance légale de cette construction.
Ou bien si il existe une autre solution, par exemple faire constater l'existance de la contruction par huissier ou notaire ou expert.... , afin d'obtenir un document qui nous permettrait de demander ce permis d'aggrandir.
Merci d'avnce pour vos réponses
Je voudrais savoir s'il existe des aides à la rénovation des maisons ancienne, la mienne date du 17e siècle? |
Bonjour,
Et bien moi j'ai le même problème. J'ai hérité d'une maison à la mort de mon père, maison qui appartenait auparavant à mes grands-parents. Depuis 1988 je ne peux faire de travaux de rénovation au motif que je n'ai pas de certificat de conformité, sans ce certificat on ne peut m'accorder aucune modification. Pour avoir ce certificat il faut que toutes les parties de la maison aient été construites avec permis de construire et bien sûr je n'ai rien retrouvé et sur le cadastre il n'apparaît qu'une petite partie de la maison et rien d'autre. Donc c'est un cercle vicieux : pour avoir la permission de faire des travaux ou des réparations la mairie me demande un certificat de conformité qu'elle ne pourra jamais me donner puisque on ne retrouve pas d'anciens dossiers de permis de construire, je ne pourrais donc jamais lui fournir ce certificat et donc je ne pourrais jamais effectuer des travaux.....conséquence on tourne en rond et la maison actuellement se dégrade par le toit sans que je puisse entamer une réfection faute de permis....etc..... Quelqu'un à la mairie m'a répondu....."et oui..c'est comme cela que l'on voit des vieilles maisons se dégrader faute d'autorisation sans qu'on ne puisse rien faire", mais surtout "il ne faut rien faire car à ce moment là on peut nous faire stopper les travaux, et nous pouvons être condamnés à une forte amende voire de la prison". C'est ainsi que certains font des travaux illégalement.....vive l'administration.... C'est ce que je compte faire.....
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bonjour,
je ne viens pas ici pour discuter sur les sois-disant aides de l'état à la rénovation de batiment ancien, toutes ces aides, crédits d'impots, subventions... qui ne sont vraiment que du FLAN !! a cause des conditions (comme habiter 6mois apres la facture des travaux dans le batiment renové, l'obligation de la pose par un artisan (qui quelquefois triple le prix du matériel pour une aide dérisoire) bref... pour connaitre la date d'une vieille batîsse, pensez a demander aux Archives Départementales, ils sont en general très sympa (enfin pour mon cas..) j'ai pu apprendre que ma maison apparait sur le cadastre napoleonien en 1835 bon courage a tous! |
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