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Renovation sur ancienne maison [Fermé]

loloule - Dernière réponse le 16 févr. 2010 à 22:05
Bonjour,
notre terrain est passé constructible d'après le nouveau PLU.
En fait, le PLU autorise l'aggrandissement d'une contruction existante.
sur notre terrain il existe une construction de 80m² qui serait aggrandissable.
Cependant, sur le cadastre, la contruction apparait à 50m².
La construction a plus de 50 ans et peut être que l'ancien propriétaire, le grand père, a contruit au delà du permis de construire.
Nous ne retrouvons pas le permis de construire dans les papiers de l'héritage.
Donc nous ne pouvons pas justifié de la légalité de la construction existante.
Aujourdhui nous avons demandé au sercive urbanisme de la commune concerné de rechercher dans les archives d'avant 1950, l'existance de ce permis de construire.
Cependant le servi ce d'urbanisme ne met aucune bonne volonté, et donc nous attendons le résultat de leur recherche que nous n'aurons peut être jamais.
La situation semble bloquée.
Je voudrais savoir si à partir du cadastre nous pouvons prouver l'existance légale de cette construction.
Ou bien si il existe une autre solution, par exemple faire constater l'existance de la contruction par huissier ou notaire ou expert.... , afin d'obtenir un document qui nous permettrait de demander ce permis d'aggrandir.
Merci d'avnce pour vos réponses
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c'est simple, il suffit de faire un état des lieux (plans) et de déposer une demande de PC ou DP . en effet, même si votre grad père à construit plus que déclaré, il y a prescription; vous pouvez donc faire une demende de PC normalement.
à+

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bonjour,
je ne viens pas ici pour discuter sur les sois-disant aides de l'état à la rénovation de batiment ancien, toutes ces aides, crédits d'impots, subventions... qui ne sont vraiment que du FLAN !! a cause des conditions (comme habiter 6mois apres la facture des travaux dans le batiment renové, l'obligation de la pose par un artisan (qui quelquefois triple le prix du matériel pour une aide dérisoire)
bref...
pour connaitre la date d'une vieille batîsse, pensez a demander aux Archives Départementales, ils sont en general très sympa (enfin pour mon cas..) j'ai pu apprendre que ma maison apparait sur le cadastre napoleonien en 1835

bon courage a tous!

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Bonjour
Je souhaite acquérir une maison qui date des années 1950 elle n'a pas de permis de construire mais elle est bien au cadastre et à l'urbanisme
Quel risque je prend?
Y a t il prescription] ?
Est ce que si je l'assure , va t on me demander un permis de construire ?
Peut on me l'a démolir ?
Merci
Cdt

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SALUT LES PERMIS DE CONSTRUIRE N EXISTAIENT PAS AVANT 1943 . L EXTRAIT CADASTRALE QUE DU VEUT FAIRE VALOIR POUR JUSTIFIER DE LA VALIDITÉ DE LA CONSTRUCTION? EST UN DOCUMENT QUI NA AUCUNE VALEUR JURIDIQUE , POUR VRAIMENT RÉPONDRE A TA QUESTION ? IL FAUT SIMPLEMENT SUIVANT LA DATE INITIALE DE LA CONSTRUCTION QU IL Y A SUR TON TERRAIN , FAIRE VENIR UN ARCHITECTE ET DÉPOSER UN PERMIS POUR L EXISTANT , MOYENNANT ENVIRON 1700 E ET A CE MOMENT LA , TU POURRA DÉPOSER UN PERMIS D AGRANDISSEMENT? OU ALORS TU FAIS LE CANARD? ET TU RÉALISE L AGRANDISSEMENT SANS RIEN DIRE SA LUT A TOI

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Bonjour,
Pouvez-vous me dire si les lois régissant la rénovation sont différentes des lois régissant la construction ? J'ai engagé un architecte et un entrepreneur pour la rénovation d'une maison. L'architecte m'informe que les pénalités de retard reviennent non à moi (maître d'ouvrage) mais à lui. Ceci me paraît absurde !
Merci.

cornelius- 30 juin 2008 à 08:14
Les pénalités sont pour chaque partie en fonction de ses responsabilités prévus par votre contrat. Vous pouvez dans certains cas demander aux deux de vous payer ces pénalités car généralement les deux sont coupables. N'oubliez pas que l'entrepreneur est en principe obligé de faire ce que l'architecte demande et de fois les ordres ne sont pas réalisables dans les conditions financières du contrat. C'est le contrat qui désigne le coupable . Mais attention, car si votre contrat a des clauses léonines ou des obligations abusives il devienne nulle par rapport à la loi.
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Je voudrais savoir s'il existe des aides à la rénovation des maisons ancienne, la mienne date du 17e siècle?

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Bonjour,

Et bien moi j'ai le même problème. J'ai hérité d'une maison à la mort de mon père, maison qui appartenait auparavant à mes grands-parents.

Depuis 1988 je ne peux faire de travaux de rénovation au motif que je n'ai pas de certificat de conformité, sans ce certificat on ne peut m'accorder aucune modification. Pour avoir ce certificat il faut que toutes les parties de la maison aient été construites avec permis de construire et bien sûr je n'ai rien retrouvé et sur le cadastre il n'apparaît qu'une petite partie de la maison et rien d'autre. Donc c'est un cercle vicieux : pour avoir la permission de faire des travaux ou des réparations la mairie me demande un certificat de conformité qu'elle ne pourra jamais me donner puisque on ne retrouve pas d'anciens dossiers de permis de construire, je ne pourrais donc jamais lui fournir ce certificat et donc je ne pourrais jamais effectuer des travaux.....conséquence on tourne en rond et la maison actuellement se dégrade par le toit sans que je puisse entamer une réfection faute de permis....etc.....


Quelqu'un à la mairie m'a répondu....."et oui..c'est comme cela que l'on voit des vieilles maisons se dégrader faute d'autorisation sans qu'on ne puisse rien faire", mais surtout "il ne faut rien faire car à ce moment là on peut nous faire stopper les travaux, et nous pouvons être condamnés à une forte amende voire de la prison". C'est ainsi que certains font des travaux illégalement.....vive l'administration.... C'est ce que je compte faire.....

Bernard- 2 mai 2008 à 15:32
Monsieur, Madame,

Vous n'est pas dans le cas le plus désespéré. Bien que les lois sont compliquées et contradictoires il existent des recours, a savoir :
1. Vous pouvez passer par quelques sociétés de rénovation habituées a faire les papiers pour les travaux pour arranger toute le monde
2. Bien sûr vous ne pouvez pas faire des agrandissement ou des modification prévus pour le cadastre sous la couverture de la rénovation. N'espérez pas transformer une vieille petite maison en "villa côte d'azur". Ce n'est pas comme sur l'écran avec les fonctions couper, coller, supprimer.
3. Vous ne pouvez pas obtenir des crédits ou des rebroussement des frais (assurances) sur la réalisation de l'ensemble ces travaux.
4.Bien définir tous vos travaux depuis le début.
5.Si vous habitez une copropriété vous ne pouvez pas faire des modifications affectant la structure de soutien de l'immeuble.
6.Bien que sans engagement vous pouvez contacter interenov@aol.fr . Même si ile ne sont pas disponibles ils ont de bons conseils.

Cordialement
lolo- 21 juil. 2008 à 21:20
bojour jo je suis artisan il faudrait savoir si les travaux que vous voulais refaire necessite un permis ou une autorisation tous les travaux ne sont pas forcement soumis il est possible de contourner les debilité de l'administration sinon bon courage pour la suite
haza- 18 sept. 2008 à 12:09
nous avons prolongé notre garage jusqu'à la limite de notre façade arrière de 2,5 m (surface 9,5m2) afin de caser nos deux voitures. Nous avons prolongé par un mur de 2m de haut par 3,75m tout cela le long d'une grange de la propriété voisine séparée de notre limite de propriété (mur du garage) par un espace (allée de 48 cm de large) appartenant au voisin. Cela date depuis plus de 20 ans mais le nouveau propriétaire voisin suite à un différent concernant ses chiens nous a menacé d'en faire état. Nous ne savions pas il y a 20 qu'il nous fallait faire une demande de travaux. Dois-je me rendre à la mairie peux ont régulariser puisque toute ma propriété est longée par la grange et un un hangar en limite de terrain et que le voisin n'a aucune vue sur mon terrain à moins d'escalader son toit
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Bonjour, si la mairie ne met pas de bonne volonté pour rechercher le permis de construire, se renseigner au service du cadastre (au centre des impots auquel vous dépendez), vous pouvez également vous renseigner à la DDE car ils ont un exemplaire de toutes les demandes de permis, déclarations de travaux..... peut-être mettront ils plus de volonté à vous renseigner...

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