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Bonjour,
Est ce qu'il y a des formalités particulières dans le cadre de la vente d'un véhicule avant que la succession soit terminée ?
Dans mon cas le véhicule à beaucoup de valeur et permettrait de régler les frais et dettes de la personnes décédé.
J'ai lu que pour ne pas avoir à faire une nouvelle carte grise il faut soit vendre dans les 3 mois suivant le décès soit fournir une attestation que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès.
Comment fait on ou obtiens on une telle attestation ?
Est ce qu'il y a des formalités particulières dans le cadre de la vente d'un véhicule avant que la succession soit terminée ?
Dans mon cas le véhicule à beaucoup de valeur et permettrait de régler les frais et dettes de la personnes décédé.
J'ai lu que pour ne pas avoir à faire une nouvelle carte grise il faut soit vendre dans les 3 mois suivant le décès soit fournir une attestation que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès.
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