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Adjointe au maire et fonction publique [Résolu]

lasousine - Dernière réponse le 4 janv. 2010 à 17:17
Bonjour,
Je viens d'être élue dans ma commune (- de 5000 habitants au dernier recensement) et je vais accéder au fonctions d'adjointe au maire. Je travaille comme aide soignante dans la fonction publique hospitalière. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les droits des adjoints (autorisations d'absence... nombres d'heures d'absence autorisées par mois...) etc... Merci pour toutes vos infos.
lasousine
"carpe diem"
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Bonjour,
Et d'abord félicitations ! Quand est-ce qu'on plante le mai...? C'est vrai, cette coutume n'est courante que dans le Sud-Ouest, plus spécialement le Périgord.

Plus sérieusement, vous trouverez ci-dessous le texte référence.
http://www.finistere.pref.gouv.fr/D-VieCollectivites/A44-Statut.htm
Cordialement.
lasousine- 11 mars 2008 à 20:51
Merci pour ces précieuses infos.
et en ce qui concerne la "plantation du mai", désolée, mais je ne connais pas cette coutume.
Je suis une ch'ti pur souche.
encore merci
Cordialement.
Lasousine
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nanail- 22 mars 2008 à 17:24
bonjour je suis aussi adjoint et infirmier dans les hopitaux.le credit d'heure est il payé par l'hopital.(commune de 200 habitants) merci pour la reponse.
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mh- 4 janv. 2010 à 17:17
Ce crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel et son montant est fixé par référence à un barème variant suivant l’importance de la population de la commune.


Dans le cas d’un adjoint au maire d’une commune de 150 habitants, il convient de se référer à la tranche des communes de moins de 10 000 habitants, telle que fixée par l’article R. 2123-5 du CGCT, soit, depuis le décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003, 52 heures trente pour un trimestre, étant précisé que les heures non utilisées pendant le trimestre ne sont pas reportables et qu’en cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré.


L’employeur est tenu d’accorder aux élus concernés sur demande de ceux-ci l’autorisation d’utiliser leur crédit d’heures . Comme pour les autorisations d'absence, les heures concernées ne sont pas rémunérées par l'employeur.
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beru 40- 10 mai 2008 à 09:29
Bonjour,
pour ce qui concerne la coutume de la plantation du mai, elle est pratiquée dans tout le 1/4 sud-ouest de la France, des Landes à l'Aveyron en passant par la Corrèze... mais, suite à la migration des populations, elle a tendance à s'estomper
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Bonjour,
Vous pouvez trouvez des informations sur le droit des agents dans le cadre des absences pour mandat électif dans la fonction publique dans cet article de ce site :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article329
Cordialement
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Bonjour,
Vous pouvez trouvez des informations sur le droit des agents dans le cadre d'un mandat électif dans cet article de ce site :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article329
Cordialement
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