Adjointe au maire et fonction publique

bonjour je suis aussi adjoint et infirmier dans les hopitaux.le credit d'heure est il payé par l'hopital.(commune de 200 habitants) merci pour la reponse.

Ce crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel et son montant est fixé par référence à un barème variant suivant l’importance de la population de la commune.


Dans le cas d’un adjoint au maire d’une commune de 150 habitants, il convient de se référer à la tranche des communes de moins de 10 000 habitants, telle que fixée par l’article R. 2123-5 du CGCT, soit, depuis le décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003, 52 heures trente pour un trimestre, étant précisé que les heures non utilisées pendant le trimestre ne sont pas reportables et qu’en cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré.


L’employeur est tenu d’accorder aux élus concernés sur demande de ceux-ci l’autorisation d’utiliser leur crédit d’heures . Comme pour les autorisations d'absence, les heures concernées ne sont pas rémunérées par l'employeur.