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Bonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notaire depuis 8 mois en attendant que le notaire etablisse un projet de liquidation .le notaire ne semble pas presse de regler le probleme puis je demander quelque chose au notaire .
je vous remercie pour une reponse
valeane
je vous remercie pour une reponse
valeane
Bonjour,
En principe les fonds en numéraire se trouvant sur les comptes clients non mouvementés, doivent à partir d'un certain délai, consignés sur des comptes à la caisse de dépôts et consignations, productifs d'intérêts, bien maigres, qui doivent être reversés aux clients,
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Bonjour,
Si l'argent est bloqué, c'est certainement qu'il y a un problème, notamment des créanciers qui bloquent le prix, procédure de saisie arrêt ou l'existence de créances hypothécaires, il faudrait savoir, si des créanciers ont été désintéressés à l'aide du prix de vente, |
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