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Délai achat terrain et construction

Dernière réponse le 19 jui 2009 à 21:58:58 Grisette, le 11 mar 2008 à 14:28:28 
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A-t-on un délai à respecter entre l'achat d'un terrain et le dépot du permis de construire dans le cas d'un terrain isolé. Merci pour la réponse

Meilleures réponses pour « Délai achat terrain et construction » dans :
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ericRg, le 11 mar 2008 à 20:33:03
  • +2

Non, à priori, si le terrain est constructible, vous etes libre de déposer votre demande de permis quand bon vous semble

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c10 l achat du terrain.php3

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grisette, le 8 avr 2008 à 14:07:01

Je n'étais pas revenu sur le sîte depuis un moment mais merci pour la réponse.
C'est un peu tard pour répondre mais "mieux vaut tard que jamais".

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béa, le 13 jun 2008 à 14:37:26

Juste pour info, dans le cas ou tu fais un crédit, il y a des conditions suspensives pour l'achat du terrain notamment une date butoire de dépot de permis de construire , qui est mentionnée sur le compromis de vente du terrain, ceci pour proteger le vendeur.sinon se serait l'anarchie l'acheteur pourrait prendre tout son temps ?

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LOULOU, le 6 jun 2008 à 20:25:22

Nous désirons acheter un terrain entrièrement constructible, en garder une partie pr mettre notre maison dessus et vendre la seconde partie. Doit-on attendre un délai ? et si non à quelle hauteur sommes nous imposé sur cette vente?

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lisa73, le 25 jui 2008 à 12:33:47

Bonjour,

Nous achetons un terrain et la signature définitive est prévu pour mi août 08.
Ce terrain se situe sur un lotiissement d'une vingtaine de terrain et il se trouve un bout du lottissement.
La voie d'accès est entrain de se faire et la route se fini sur notre terrain, les entrepreneurs ont surélévé le chemin (d'environs 50 cm) ce qui nous empèche d'aller sur notre terrain.
Et le deuxième problème est que notre terrain se trouve devant une petite forêt (d'un particulier) et des grosses branches d'arbres sont sur notre terrain.( ce qui va nous empêcher de mettre une grue.
Que devons nous faire, car ses deux problèmes vont nous empêcher de commencer et nous gène et si cela n'est pas règler risque de nous donner des frais supplémentaires.

Merci

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chiotchien, le 9 oct 2008 à 21:49:49

Bonjour,

nous aussi on voudrez savoir combien de temps on a pour faire construire quand on a déjà le terrain. Apparemment il n'y en a pas

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françois, le 20 jun 2009 à 12:02:04
  • +1

Après l'achat d'un terrain à bâtir en vue de la construction d'immeuble à usage d'habitation, il est recommandé de construire dans les 4 ans suivant l'achat ou 5 ans s'il y a une prorogation. à défaut de respecter cette régle, l'administration est en droit de réclamer la TVA.

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 bougy, le 19 jui 2009 à 21:58:58
  • +5

Dans quel article de loi sont mentionnés vos dires?

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