Délai achat terrain et constructionRésolu

Question

A-t-on un délai à respecter entre l'achat d'un terrain et le dépot du permis de construire dans le cas d'un terrain isolé. Merci pour la réponse

françois · Accepted Answer

après l'achat d'un terrain à bâtir en vue de la construction d'immeuble à usage d'habitation, il est recommandé de construire dans les 4 ans suivant l'achat ou 5 ans s'il y a une prorogation. à défaut de respecter cette régle, l'administration est en droit de réclamer la TVA.

ericRg · Answer

Non, à priori, si le terrain est constructible, vous etes libre de déposer votre demande de permis quand bon vous semble

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c10 l achat du terrain.php3

LOULOU · Answer

Nous désirons acheter un terrain entrièrement constructible, en garder une partie pr mettre notre maison dessus et vendre la seconde partie. Doit-on attendre un délai ? et si non à quelle hauteur sommes nous imposé sur cette vente?

lisa73 · Answer

Bonjour,

Nous achetons un terrain et la signature définitive est prévu pour mi août 08. 
Ce terrain se situe sur un lotiissement d'une vingtaine de terrain et il se trouve un bout du lottissement.
La voie d'accès est entrain de se faire et la route se fini sur notre terrain, les entrepreneurs ont surélévé le chemin (d'environs 50 cm) ce qui nous empèche d'aller sur notre terrain.
Et le deuxième problème est que notre terrain se trouve devant une petite forêt (d'un particulier) et des grosses branches d'arbres sont sur notre terrain.( ce qui va nous empêcher de mettre une grue.
Que devons nous faire, car ses deux problèmes vont nous empêcher de commencer et nous gène et si cela n'est pas règler risque de nous donner des frais supplémentaires.

Merci

chiotchien · Answer

Bonjour, 

nous aussi on voudrez savoir combien de temps on a pour faire construire quand on a déjà le terrain. Apparemment il n'y en a pas

bougy · Answer

Dans quel article de loi sont mentionnés vos dires?

patapoune · Answer

Bonjour,
Lors de l'achat du terrain vous avez un délais de 3mois pour en étre propriétaire (comme pour l'achat d'une maison) cependant, vous pouvez prendre les devant et demander au préalable un permis de construire auprés de la mairie où ce trouve votre terrain, ce qui vous pérmettra de commencer la construsion dés l'aquisition (3mois) du terrain.

Délai achat terrain et construction

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