| 2 boubouoz, le 7 avr 2008 à 17:39:49Bonjour,
je suis dans la meme situation que vous. J'ai essaye d'obtenir des informations des administrations francaises, mais rien de concret!!!! Apparement il faut avoir un domicile en France, ou /et (je ne sais pas trop!!!!) etre plus de 6 moins en France. Un amis qui travaille sur les bateaux de suppleance en Afrique pour une compagnie francaise m'a dit que si je passais plus de 186 jours par an en mer, je ne devrai pas payer d'impots. Je suis un peu dans le flou. Avez vous trouvez des reponses? | 3 roldu29, le 5 mai 2008 à 17:19:27L’article 4 B du Code général des impôts précise qu’une personne est considérée comme
résidente fiscale en France lorsqu’elle se trouve dans l’un des quatre cas indiqués ci-après :
- la personne a son foyer en France,
- la personne a son lieu de séjour principal en France,
- la personne exerce une activité professionnelle en France,
- la personne a le centre de ses intérêts économiques en France.
Si votre domicile fiscal est situé en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur
l’intégralité de vos revenus.
Si vous êtes non résident fiscal en France, vous êtes soumis à une obligation fiscale limitée,
c’est-à-dire que vous êtes redevable de l’impôt sur vos seuls revenus de source française (ex :
revenus perçus à l’occasion d’activité salariée exercée sur le sol français, revenus locatifs).
Exonérations
L’article 81 A I du Code général des impôts prévoit, au bénéfice des seuls salariés
résidents fiscaux en France, que la rémunération de l’activité exercée à l’étranger est
totalement exonérée de l’impôt français dans deux cas :
- lorsqu’elle est soumise, dans l’Etat où s’exerce l’activité, à un impôt sur le revenu au
moins égal aux deux tiers de celui qu’elle supporterait en France et que :
- soit l’activité à l’étranger a une durée supérieure à 183 jours au cours de douze mois
consécutifs, à condition que le salarié travaille dans les secteurs suivants : chantiers de
construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route,
leur exploitation et l’ingénierie y afférente, la recherche ou l’extraction de ressources
naturelles, et enfin la navigation à bord de navires immatriculés au registre
international français,
- soit l’activité à l’étranger a une durée supérieure à 120 jours au cours de douze mois
consécutifs, à condition que cette activité soit en rapport avec la prospection
commerciale
Je suis dans le même cas que vous deux, je travaille à l'étranger pour une compagnie pétrolière
je ne paye pas d'IR car je réside en france mais travaille plus de 183 jours à l'étranger. | 9 yohan, le 15 jui 2008 à 11:12:13Bonjour monsieur,
je vais etre eembauche dici peu ds une societe petroliere francaise qui va menvoyer travailler en rotationnel a letranger 183j par an.
vous me confirmez que je ne payerais pas d IR ? et qu en est il des charges sociales cest a dire la difference entre le brut et le net (souvent 21%), ils me seront retires ou mon brut sera egal au net?
merci davance
yohan |
| 10 Anne-Sophie3, le 11 aoû 2008 à 14:40:32Bonjour,
Merci pour ces clarifications. Je pense moi-même être dans le cas de prospection commerciale et j'ai passé 128 jours à l'étranger depuis le début de l'année calandaire, mais j'ai encore les questions suivantes:
1) Comment comptez vous les jours passés à l'étranger
- début à fin de mission (y compris les WE) ?
- les jours réellement passé à l'étranger (c'est à dire en retirant les WE) ?
2) j'ai entendu dire par d'autres personnes qu'il y avait deux cas d'éxonération a) prospection commerciale et b) développement économique (example de startup à l'étranger). Est-ce vrai ?
3) Comment définissez vous prospection commerciale (et développement économique, le cas échéant) ?
4) Pouvez vous me référer à un site web qui explique comment remplir une déclaration d'impot en prenant compte de cette exonération ?
5) Au dela de 120 jours, l'exonération est-elle totale sur le salaire fixe ? sur le variable ? sur les deux ? ou partielle ?
Merci par avance pour votre aide,
Anne-Sophie | 12 thiedel, le 3 déc 2008 à 22:18:03Bonsoir
je suis exactement dans votre cas de figure avez vous eut des reponses a vos questions ci dessous
Merci pour ces clarifications. Je pense moi-même être dans le cas de prospection commerciale et j'ai passé 128 jours à l'étranger depuis le début de l'année calandaire, mais j'ai encore les questions suivantes:
1) Comment comptez vous les jours passés à l'étranger
- début à fin de mission (y compris les WE) ?
- les jours réellement passé à l'étranger (c'est à dire en retirant les WE) ?
2) j'ai entendu dire par d'autres personnes qu'il y avait deux cas d'éxonération a) prospection commerciale et b) développement économique (example de startup à l'étranger). Est-ce vrai ?
3) Comment définissez vous prospection commerciale (et développement économique, le cas échéant) ?
4) Pouvez vous me référer à un site web qui explique comment remplir une déclaration d'impot en prenant compte de cette exonération ?
5) Au dela de 120 jours, l'exonération est-elle totale sur le salaire fixe ? sur le variable ? sur les deux ? ou partielle ?
pourriez vous svp me faire partager vos informations et reponses si vous en avez eut j ai un peu de mal a y voir clair
salutations | 16 Choco, le 10 jun 2009 à 14:17:01Bonjour thiedel,
Avez vous eut des reponses aux questions?
Merci
Choco |
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| 13 Ezechiel, le 23 fév 2009 à 18:29:01Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier a mon ancienne adresse en France (chez mes parents).
Les impots Francais me demande une rondelette somme.
Je vie en Slovaquie depuis 2003. Je travail au Magred, Pologne,Hongrie,Ukraine plus de 200 jours par an.
Je percevais un salaire Francais jusqu´a décembre 2007.
Comme je vie en Slovaquie je n´ai pas déclarrer mes revenues 2006 et 2007 en France.
La Slovaquie ne veut pas m´imposer car je ne travail pas en Slovaquie.
De plus, les impots me demande 40% de + pour le retard.
Il n´on meme pas considérer que je suis marier et que j´ai 2 enfants.
Mon travail consiste au dévellopement commercial pour une société agricole Francaise qui n´a jamais voulu me donner le titre d´expatrié. Donc mon employeur utilisait l´adresse de mes parents pour l´envoie des fiche de paie. Et il me versait mon salaire sur un compte en France.
J´ai quitté la société le 31 - 12 - 2007. Et je n´ai pas fait de déclaration pour 2007 non plus.
Merci pour votre aide. | 14 laloutte, le 23 mar 2009 à 00:03:14En tout état de cause, c'est mal parti. Soit votre emploi tombe sous le coup de l'article 81A du code des impots soit il ne tombe pas sous cet article et vous ne bénéficierez pas d'éxonérations.
A priori la seule chose qui peut vous sauver c'est d'avoir une attestation des impots en slovaquie disant que vous etes exonéré d'impots sur le revenu en Slovaquie.
Ceci dit il n'est pas normal que la DGI ne considère pas votre situation familiale.
Mais pourquoi deviez vous payer vos impots en France. Votre employeur est français , votre compte en banque est en France et la direction des impots Slovaque vous a dit qu'elle ne souhaitait pas recevoir d'argent votre part.
Pour les pénalités de retard c'est normal. L'impot est du chaque année.
Ceci dit il y a du y avoir des lettre de rappels et une proposition de rectification envoyé chez vos parents. Il aurait été prudent de passer un coup de fil a ce moment pour clarifier les choses. |
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| 15 audry29, le 11 mai 2009 à 12:22:37Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous suite au message que vous avez laissé sur ce forum et vous demander votre aide.
Mon concubin est dans la même situation que vous, c'est-à-dire exerce comme activité « Exécution de travaux maritimes liés à l’exploitation et l’exploration de gisements d’hydrocarbure liquides et gazeux dans les eaux territoriales de pays étrangers ».
Mon ami a travaillé 323 jours à l’étranger cette année, il doit donc être exonéré de l’impôt sur le revenu, mais comment faire quelle déclaration remplir ?ou marquer la totalité des ses salaires ?
L’année dernière, il avait travaillé 203 jours à l’étranger, ne sachant pas comment remplir le formulaire j’ai donc fais confiance au centre des impôts de ma ville. Dans un premier temps il a était imposé sur les revenus touchés en France(temps de formation) avec le taux applicable sur ses revenus totaux France + étranger(si j’ai bien compris) , puis en février contrôle du centre des impôts, vérification faite, une procédure fiscales est établie avec comme conséquences une somme plutôt rondelette à payer à laquelle s’ajoute les intérêts de retard et une majoration .
Bref, n’ayant aucune envi que la situation se reproduise pouvez me dire, comment faite vous pour déclarer vos revenus.
Merci. |
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