Impôt sur les revenus de l'étranger [Résolu/Fermé]

Bonjour monsieur,

je vais etre eembauche dici peu ds une societe petroliere francaise qui va menvoyer travailler en rotationnel a letranger 183j par an.

vous me confirmez que je ne payerais pas d IR ? et qu en est il des charges sociales cest a dire la difference entre le brut et le net (souvent 21%), ils me seront retires ou mon brut sera egal au net?

merci davance
yohan

Bonjour,

Merci pour ces clarifications. Je pense moi-même être dans le cas de prospection commerciale et j'ai passé 128 jours à l'étranger depuis le début de l'année calandaire, mais j'ai encore les questions suivantes:

1) Comment comptez vous les jours passés à l'étranger
- début à fin de mission (y compris les WE) ?
- les jours réellement passé à l'étranger (c'est à dire en retirant les WE) ?

2) j'ai entendu dire par d'autres personnes qu'il y avait deux cas d'éxonération a) prospection commerciale et b) développement économique (example de startup à l'étranger). Est-ce vrai ?

3) Comment définissez vous prospection commerciale (et développement économique, le cas échéant) ?

4) Pouvez vous me référer à un site web qui explique comment remplir une déclaration d'impot en prenant compte de cette exonération ?

5) Au dela de 120 jours, l'exonération est-elle totale sur le salaire fixe ? sur le variable ? sur les deux ? ou partielle ?

Merci par avance pour votre aide,

Anne-Sophie

bonsoir

je suis exactement dans votre cas de figure avez vous eut des reponses a vos questions ci dessous
Merci pour ces clarifications. Je pense moi-même être dans le cas de prospection commerciale et j'ai passé 128 jours à l'étranger depuis le début de l'année calandaire, mais j'ai encore les questions suivantes:

1) Comment comptez vous les jours passés à l'étranger
- début à fin de mission (y compris les WE) ?
- les jours réellement passé à l'étranger (c'est à dire en retirant les WE) ?

2) j'ai entendu dire par d'autres personnes qu'il y avait deux cas d'éxonération a) prospection commerciale et b) développement économique (example de startup à l'étranger). Est-ce vrai ?

3) Comment définissez vous prospection commerciale (et développement économique, le cas échéant) ?

4) Pouvez vous me référer à un site web qui explique comment remplir une déclaration d'impot en prenant compte de cette exonération ?

5) Au dela de 120 jours, l'exonération est-elle totale sur le salaire fixe ? sur le variable ? sur les deux ? ou partielle ?

pourriez vous svp me faire partager vos informations et reponses si vous en avez eut j ai un peu de mal a y voir clair


salutations

Bonjour thiedel,

Avez vous eut des reponses aux questions?

Merci
Choco

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier a mon ancienne adresse en France (chez mes parents).
Les impots Francais me demande une rondelette somme.
Je vie en Slovaquie depuis 2003. Je travail au Magred, Pologne,Hongrie,Ukraine plus de 200 jours par an.
Je percevais un salaire Francais jusqu´a décembre 2007.
Comme je vie en Slovaquie je n´ai pas déclarrer mes revenues 2006 et 2007 en France.
La Slovaquie ne veut pas m´imposer car je ne travail pas en Slovaquie.
De plus, les impots me demande 40% de + pour le retard.
Il n´on meme pas considérer que je suis marier et que j´ai 2 enfants.
Mon travail consiste au dévellopement commercial pour une société agricole Francaise qui n´a jamais voulu me donner le titre d´expatrié. Donc mon employeur utilisait l´adresse de mes parents pour l´envoie des fiche de paie. Et il me versait mon salaire sur un compte en France.
J´ai quitté la société le 31 - 12 - 2007. Et je n´ai pas fait de déclaration pour 2007 non plus.

Merci pour votre aide.

En tout état de cause, c'est mal parti. Soit votre emploi tombe sous le coup de l'article 81A du code des impots soit il ne tombe pas sous cet article et vous ne bénéficierez pas d'éxonérations.

A priori la seule chose qui peut vous sauver c'est d'avoir une attestation des impots en slovaquie disant que vous etes exonéré d'impots sur le revenu en Slovaquie.

Ceci dit il n'est pas normal que la DGI ne considère pas votre situation familiale.

Mais pourquoi deviez vous payer vos impots en France. Votre employeur est français , votre compte en banque est en France et la direction des impots Slovaque vous a dit qu'elle ne souhaitait pas recevoir d'argent votre part.
Pour les pénalités de retard c'est normal. L'impot est du chaque année.

Ceci dit il y a du y avoir des lettre de rappels et une proposition de rectification envoyé chez vos parents. Il aurait été prudent de passer un coup de fil a ce moment pour clarifier les choses.

bonjour,

je travaille actuellement a l´etranger, quand je reçois mon avis d´imposition, je leur envoie un courrier expliquant que je suis dans le cas décris dans l´article 81A du code général des impôts avec un justificatif de mon employer, du coup, je suis exonérer d´impots, vois si tu est dans le même cas.

Bon courage a +

Article 81 A
Version en vigueur au 29 novembre 2009, depuis le 31 décembre 2005
Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 51 (V) JORF 31 décembre 2005

I. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée dans l'Etat où elles sont envoyées.

L'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.

L'exonération d'impôt sur le revenu mentionnée au premier alinéa est accordée si les personnes justifient remplir l'une des conditions suivantes :

1° Avoir été effectivement soumises, sur les rémunérations en cause, à un impôt sur le revenu dans l'Etat où s'exerce leur activité et sous réserve que cet impôt soit au moins égal aux deux tiers de celui qu'elles auraient à supporter en France sur la même base d'imposition ;

2° Avoir exercé l'activité salariée dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas :

- soit pendant une durée supérieure à cent quatre-vingt-trois jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte aux domaines suivants :

a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente ;

b) Recherche ou extraction de ressources naturelles ;

c) Navigation à bord de navires immatriculés au registre international français,

- soit pendant une durée supérieure à cent vingt jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte à des activités de prospection commerciale.

Les dispositions du 2° ne s'appliquent ni aux travailleurs frontaliers ni aux agents de la fonction publique.

II. - Lorsque les personnes mentionnées au premier alinéa du I ne remplissent pas les conditions définies aux 1° et 2° du même I, les suppléments de rémunération qui leur sont éventuellement versés au titre de leur séjour dans un autre Etat sont exonérés d'impôt sur le revenu en France s'ils réunissent les conditions suivantes :

1° Etre versés en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ;

2° Etre justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d'une durée effective d'au moins vingt-quatre heures dans un autre Etat ;

3° Etre déterminés dans leur montant préalablement aux séjours dans un autre Etat et en rapport, d'une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d'autre part, avec la rémunération versée aux salariés compte non tenu des suppléments mentionnés au premier alinéa. Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de celui de la rémunération précédemment définie.

NOTA:
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 51 II : " Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.

Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous suite au message que vous avez laissé sur ce forum et vous demander votre aide.
Mon concubin est dans la même situation que vous, c'est-à-dire exerce comme activité « Exécution de travaux maritimes liés à l’exploitation et l’exploration de gisements d’hydrocarbure liquides et gazeux dans les eaux territoriales de pays étrangers ».
Mon ami a travaillé 323 jours à l’étranger cette année, il doit donc être exonéré de l’impôt sur le revenu, mais comment faire quelle déclaration remplir ?ou marquer la totalité des ses salaires ?
L’année dernière, il avait travaillé 203 jours à l’étranger, ne sachant pas comment remplir le formulaire j’ai donc fais confiance au centre des impôts de ma ville. Dans un premier temps il a était imposé sur les revenus touchés en France(temps de formation) avec le taux applicable sur ses revenus totaux France + étranger(si j’ai bien compris) , puis en février contrôle du centre des impôts, vérification faite, une procédure fiscales est établie avec comme conséquences une somme plutôt rondelette à payer à laquelle s’ajoute les intérêts de retard et une majoration .
Bref, n’ayant aucune envi que la situation se reproduise pouvez me dire, comment faite vous pour déclarer vos revenus.

Merci.

bonjour,
je suis tunisienne et je prépare actuellement une thèse sur la fiscalité en libye plus précisement sur le régime fiscal des travailleurs étrangers en libye si qq 'un a des infos prière me les communiquer mmmeeerrrcccii

bonjour monsieur
j'ai vu que vous etes entrein de preparer une sur la fiscalisation des etrangers en libye et ce m'intersse bcp car moi aussi je traavaille sur la fiscalité libyenne
je pourrai vous aider si vous avez tjrs besoin d'information ou d'ouvrage necessaires pour bien mener votre projet
vous pouvez me contacter par tel sur 0677386918