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Impôt sur les revenus de l'étranger

Dernière réponse le 22 aoû 2009 à 02:37:26 GIGI, le 11 mar 2008 à 15:52:39 
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Bonjour,
Je travail sur un bateau pavillon étranger... donc à l'étranger et pour une société étrangère...
a qui dois-je déclarer mes revenus ?
Merci d'avance pour la solution adéquat

Meilleures réponses pour « impôt sur les revenus de l'étranger » dans :
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avoir, le 29 mar 2008 à 17:52:00

Tous les bateaux sont immatriculés avec des pavillons étrangers...
Si votre domicile est en France vous êtes résident et vous ,devez vos impôts en France et cela même si votre employeur est étranger.

Répondre à avoir

2

boubouoz, le 7 avr 2008 à 17:39:49

Bonjour,
je suis dans la meme situation que vous. J'ai essaye d'obtenir des informations des administrations francaises, mais rien de concret!!!! Apparement il faut avoir un domicile en France, ou /et (je ne sais pas trop!!!!) etre plus de 6 moins en France. Un amis qui travaille sur les bateaux de suppleance en Afrique pour une compagnie francaise m'a dit que si je passais plus de 186 jours par an en mer, je ne devrai pas payer d'impots. Je suis un peu dans le flou. Avez vous trouvez des reponses?

Répondre à boubouoz

3

roldu29, le 5 mai 2008 à 17:19:27
  • +6

L’article 4 B du Code général des impôts précise qu’une personne est considérée comme
résidente fiscale en France lorsqu’elle se trouve dans l’un des quatre cas indiqués ci-après :
- la personne a son foyer en France,
- la personne a son lieu de séjour principal en France,
- la personne exerce une activité professionnelle en France,
- la personne a le centre de ses intérêts économiques en France.
Si votre domicile fiscal est situé en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur
l’intégralité de vos revenus.

Si vous êtes non résident fiscal en France, vous êtes soumis à une obligation fiscale limitée,
c’est-à-dire que vous êtes redevable de l’impôt sur vos seuls revenus de source française (ex :
revenus perçus à l’occasion d’activité salariée exercée sur le sol français, revenus locatifs).

Exonérations

L’article 81 A I du Code général des impôts prévoit, au bénéfice des seuls salariés
résidents fiscaux en France, que la rémunération de l’activité exercée à l’étranger est
totalement exonérée de l’impôt français dans deux cas :
- lorsqu’elle est soumise, dans l’Etat où s’exerce l’activité, à un impôt sur le revenu au
moins égal aux deux tiers de celui qu’elle supporterait en France et que :
- soit l’activité à l’étranger a une durée supérieure à 183 jours au cours de douze mois
consécutifs, à condition que le salarié travaille dans les secteurs suivants : chantiers de
construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route,
leur exploitation et l’ingénierie y afférente, la recherche ou l’extraction de ressources
naturelles, et enfin la navigation à bord de navires immatriculés au registre
international français,
- soit l’activité à l’étranger a une durée supérieure à 120 jours au cours de douze mois
consécutifs, à condition que cette activité soit en rapport avec la prospection
commerciale

Je suis dans le même cas que vous deux, je travaille à l'étranger pour une compagnie pétrolière
je ne paye pas d'IR car je réside en france mais travaille plus de 183 jours à l'étranger.

Répondre à roldu29

9

yohan, le 15 jui 2008 à 11:12:13

Bonjour monsieur,

je vais etre eembauche dici peu ds une societe petroliere francaise qui va menvoyer travailler en rotationnel a letranger 183j par an.

vous me confirmez que je ne payerais pas d IR ? et qu en est il des charges sociales cest a dire la difference entre le brut et le net (souvent 21%), ils me seront retires ou mon brut sera egal au net?

merci davance
yohan

Répondre à yohan

10

Anne-Sophie3, le 11 aoû 2008 à 14:40:32

Bonjour,

Merci pour ces clarifications. Je pense moi-même être dans le cas de prospection commerciale et j'ai passé 128 jours à l'étranger depuis le début de l'année calandaire, mais j'ai encore les questions suivantes:

1) Comment comptez vous les jours passés à l'étranger
- début à fin de mission (y compris les WE) ?
- les jours réellement passé à l'étranger (c'est à dire en retirant les WE) ?

2) j'ai entendu dire par d'autres personnes qu'il y avait deux cas d'éxonération a) prospection commerciale et b) développement économique (example de startup à l'étranger). Est-ce vrai ?

3) Comment définissez vous prospection commerciale (et développement économique, le cas échéant) ?

4) Pouvez vous me référer à un site web qui explique comment remplir une déclaration d'impot en prenant compte de cette exonération ?

5) Au dela de 120 jours, l'exonération est-elle totale sur le salaire fixe ? sur le variable ? sur les deux ? ou partielle ?

Merci par avance pour votre aide,

Anne-Sophie

Répondre à Anne-Sophie3

12

thiedel, le 3 déc 2008 à 22:18:03

Bonsoir

je suis exactement dans votre cas de figure avez vous eut des reponses a vos questions ci dessous
Merci pour ces clarifications. Je pense moi-même être dans le cas de prospection commerciale et j'ai passé 128 jours à l'étranger depuis le début de l'année calandaire, mais j'ai encore les questions suivantes:

1) Comment comptez vous les jours passés à l'étranger
- début à fin de mission (y compris les WE) ?
- les jours réellement passé à l'étranger (c'est à dire en retirant les WE) ?

2) j'ai entendu dire par d'autres personnes qu'il y avait deux cas d'éxonération a) prospection commerciale et b) développement économique (example de startup à l'étranger). Est-ce vrai ?

3) Comment définissez vous prospection commerciale (et développement économique, le cas échéant) ?

4) Pouvez vous me référer à un site web qui explique comment remplir une déclaration d'impot en prenant compte de cette exonération ?

5) Au dela de 120 jours, l'exonération est-elle totale sur le salaire fixe ? sur le variable ? sur les deux ? ou partielle ?

pourriez vous svp me faire partager vos informations et reponses si vous en avez eut j ai un peu de mal a y voir clair


salutations

Répondre à thiedel

16

Choco, le 10 jun 2009 à 14:17:01

Bonjour thiedel,

Avez vous eut des reponses aux questions?

Merci
Choco

Répondre à Choco

13

Ezechiel, le 23 fév 2009 à 18:29:01

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier a mon ancienne adresse en France (chez mes parents).
Les impots Francais me demande une rondelette somme.
Je vie en Slovaquie depuis 2003. Je travail au Magred, Pologne,Hongrie,Ukraine plus de 200 jours par an.
Je percevais un salaire Francais jusqu´a décembre 2007.
Comme je vie en Slovaquie je n´ai pas déclarrer mes revenues 2006 et 2007 en France.
La Slovaquie ne veut pas m´imposer car je ne travail pas en Slovaquie.
De plus, les impots me demande 40% de + pour le retard.
Il n´on meme pas considérer que je suis marier et que j´ai 2 enfants.
Mon travail consiste au dévellopement commercial pour une société agricole Francaise qui n´a jamais voulu me donner le titre d´expatrié. Donc mon employeur utilisait l´adresse de mes parents pour l´envoie des fiche de paie. Et il me versait mon salaire sur un compte en France.
J´ai quitté la société le 31 - 12 - 2007. Et je n´ai pas fait de déclaration pour 2007 non plus.

Merci pour votre aide.

Répondre à Ezechiel

14

laloutte, le 23 mar 2009 à 00:03:14

En tout état de cause, c'est mal parti. Soit votre emploi tombe sous le coup de l'article 81A du code des impots soit il ne tombe pas sous cet article et vous ne bénéficierez pas d'éxonérations.

A priori la seule chose qui peut vous sauver c'est d'avoir une attestation des impots en slovaquie disant que vous etes exonéré d'impots sur le revenu en Slovaquie.

Ceci dit il n'est pas normal que la DGI ne considère pas votre situation familiale.

Mais pourquoi deviez vous payer vos impots en France. Votre employeur est français , votre compte en banque est en France et la direction des impots Slovaque vous a dit qu'elle ne souhaitait pas recevoir d'argent votre part.
Pour les pénalités de retard c'est normal. L'impot est du chaque année.

Ceci dit il y a du y avoir des lettre de rappels et une proposition de rectification envoyé chez vos parents. Il aurait été prudent de passer un coup de fil a ce moment pour clarifier les choses.

Répondre à laloutte

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audry29, le 11 mai 2009 à 12:22:37

Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous suite au message que vous avez laissé sur ce forum et vous demander votre aide.
Mon concubin est dans la même situation que vous, c'est-à-dire exerce comme activité « Exécution de travaux maritimes liés à l’exploitation et l’exploration de gisements d’hydrocarbure liquides et gazeux dans les eaux territoriales de pays étrangers ».
Mon ami a travaillé 323 jours à l’étranger cette année, il doit donc être exonéré de l’impôt sur le revenu, mais comment faire quelle déclaration remplir ?ou marquer la totalité des ses salaires ?
L’année dernière, il avait travaillé 203 jours à l’étranger, ne sachant pas comment remplir le formulaire j’ai donc fais confiance au centre des impôts de ma ville. Dans un premier temps il a était imposé sur les revenus touchés en France(temps de formation) avec le taux applicable sur ses revenus totaux France + étranger(si j’ai bien compris) , puis en février contrôle du centre des impôts, vérification faite, une procédure fiscales est établie avec comme conséquences une somme plutôt rondelette à payer à laquelle s’ajoute les intérêts de retard et une majoration .
Bref, n’ayant aucune envi que la situation se reproduise pouvez me dire, comment faite vous pour déclarer vos revenus.

Merci.

Répondre à audry29

4

Elis06, le 18 mai 2008 à 01:11:06
  • +3

Bonsoir

Je suis résidente en france mais je touche mes virement de ma société de l'étrangé (Andore) sur mon compte normal en france

Que dois-je déclarer exactement et ou le noter sur la feuille d'impot

cordialement

Répondre à Elis06

5

al rit, le 20 mai 2008 à 14:47:48

Bonjour, moi aussi je travaille à l'étranger plus de 183 jours
pour une compagnie pétrolière libyenne.
Je suis italien, j'ai la résidence en Libye, mais mon foyer fiscal
est en France puisque je fais la déclaration avec ma femme (française).
Je suis déjà taxe' en Libye sur mes salaires.
Aux impôts il m'ont dit que je dois être taxé aussi en France puisque
il n'y a pas des conventions entre la France et la Libye.
L'article 81 A on parait qui est seulement valable si l'on travaille pour une entreprise
française ou européenne.

Merci d'avance pour la solution adéquat

Répondre à al rit

8

lybka, le 4 jun 2008 à 15:49:11
  • +1

Bonjour cher monsieur
je suis libyen et je prepare une thèse en droit fiscal libyen
bref, votre cas ma vivement interessé , le fait que vous exercez en libye c'est totalement logique d'etre iposé au rigime fiscal libyen .
mais ce que je veux vous eclaircir c'est que une convention pour eviter le double imposition a été signée entre la france et la libye en 2005 .
cette convention a été ratifié du coté francais le 27 decembre 2007 après la visite du guide libyen a paris .
le problème c'est que on verifie sur le site de la direction fiscale libyenne on trouve que la meme convention a ete aussi ratifiée par avant et que les autorité libyennes attendent juste sa ratification du coté francais pour la mettre en vigeur
alors pour que vous puissiez benificier de cet avantage fiscal veuillez verifier avec la direction fiscale a tripoli on posant la question sur la position de cette convention du coté libyen .
cordialement
ds l'attente de votre reponse veuillez accepter mes salutations distuinguées

Répondre à lybka

11

foufou, le 27 oct 2008 à 15:51:31

Bonjour,
je suis tunisienne et je prépare actuellement une thèse sur la fiscalité en libye plus précisement sur le régime fiscal des travailleurs étrangers en libye si qq 'un a des infos prière me les communiquer mmmeeerrrcccii

Répondre à foufou

17

 lybka, le 22 aoû 2009 à 02:37:26

Bonjour monsieur
j'ai vu que vous etes entrein de preparer une sur la fiscalisation des etrangers en libye et ce m'intersse bcp car moi aussi je traavaille sur la fiscalité libyenne
je pourrai vous aider si vous avez tjrs besoin d'information ou d'ouvrage necessaires pour bien mener votre projet
vous pouvez me contacter par tel sur 0677386918

Répondre à lybka

6

kiki, le 27 mai 2008 à 19:18:51
  • +1

Bonjour,


Mon mari a travaillé plus de 183 jours en suisse et je ne sais pas s,il faut déclarer la totalité de ses revenus.Merci de m,aider .

Répondre à kiki

7

MGG, le 28 mai 2008 à 08:22:13
  • +9

Je travaille sur un bateau - la societé qui m'a embauchée est francaise mais mes bulletins de salaires sont au nom d'une société ayant son siège au bahamas et mon salaire m'est versé en dollars ???? Mon adresse postale est en france.
Dois-je déclarer mes revenus en France - serais-je imposée
sur ces revenus ??

Répondre à MGG