Question pour un pro des contrats mandataires
angélique
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11 mars 2008 à 21:51
Christine brun Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009 - 12 nov. 2009 à 10:33
Christine brun Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009 - 12 nov. 2009 à 10:33
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blux
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11 mars 2008 à 21:56
11 mars 2008 à 21:56
Salut,
quel contrat te lie avec la société (CDD, CDI, free-lance) ?
quel est le nom de l'employeur qui figure sur ta feuille de paie ?
quelle est ta convention collective ?
quel contrat te lie avec la société (CDD, CDI, free-lance) ?
quel est le nom de l'employeur qui figure sur ta feuille de paie ?
quelle est ta convention collective ?
bonsoir,
effectivement la secu sociale ne peut rien pour vous mais vous devez etre rattachée à la SMUTIE;
eux pourrons dans un premier temps vous rassurez sur vos droits et obligations en tant que gerante mandatée.
ce contract qui entre nous, n'est plus legale depuis au moins 2 ans.... parlez en à votre avocat.
effectivement la secu sociale ne peut rien pour vous mais vous devez etre rattachée à la SMUTIE;
eux pourrons dans un premier temps vous rassurez sur vos droits et obligations en tant que gerante mandatée.
ce contract qui entre nous, n'est plus legale depuis au moins 2 ans.... parlez en à votre avocat.
Angeliquefantomas
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11 mars 2008 à 22:55
11 mars 2008 à 22:55
Bonsoir Fraise et merci pour votre message... Qu'est ce que la SMUTTIE ? à quoi sert-elle ? de mon côté je vous précise que je ne suis pas gérante mandataire, mais mandataire tout court... est-ce que cela a une incidence ?
merci pour votre réponse.
Cordialement
merci pour votre réponse.
Cordialement
FRAISE54
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Angeliquefantomas
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12 mars 2008
11 mars 2008 à 23:09
11 mars 2008 à 23:09
la smutie est la smutie est en é mots la secu des independants et il ni a pas de differences entre gerant mandataire et mandataire si ce n'est que le leiu de travail est fixe ou non. pour precision, vous travaillez bien au lux? dans tous les casil ne peu il y avoir de mandat mais des franchises au minimum!!! en faite, j'ai ete dans votre cas (bcp moins grave) pour prendre un conge maternite, je me suis retournée vers la secu, qui, tres charmante, n'a pas su ecouter et m'a donc acceptée pour les indemnisations jusqu'a ce qu'il se rendent compte de leur erreure. la j'ai tout perdu, et comme j'avais signé pour 2 ans de congé (3éme enfants...) j'aurais donc du rester tous ce temps sans aucun salaire!!!! j'ai pris un avocat et il a tout BASCULé en 2 temps 3 mouvements!!! la societé pour la quelle je travaillais à du changer TOUS ces contrats (+ de150) ect, ect... tout cela se passe tres vite et nous, on n'a pas vraiment le temps de comprendre ce qu'il se passe. restez confiante, je suis sure que tout ce passera bien pour vous aussi.
Angeliquefantomas
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FRAISE54
11 mars 2008 à 23:16
11 mars 2008 à 23:16
Rebonsoir Fraise !!!
Merci encore pour votre soutien et votre deuxième message.
Je suis mandataire non pas dans le lux.... mais en Normandie.
Par ailleurs, je dispose de droits à la Sécurité Sociale qui va me verser mes indemnités journalières ..... effectivement, tout ce passe trés vite et nous n'avons pas le temps de réfléchir....
Ils savent bien mettre en avant le fait qu'on sera mandataire "assimilé salarié" avec le droit à la sécu, ce qui est le cas puisque la sécu va me payer mes indemnités, mais ce que je ne comprends pas c'est comment est il possible d'être assimilé salarié sans pouvoir prétendre aux avantages sociaux des assimilés salariés (obligation de reclassement professionnelle par l'employeur en cas d'handicap, etc....) ?????
C'est clair que je vais aller consulter un Avocat car tout cela me paraît trop nébuleux mais de votre côté, vous travailliez aussi pour une compagnie d'assurance vie ??
Merci encore.
Cordialement.
Merci encore pour votre soutien et votre deuxième message.
Je suis mandataire non pas dans le lux.... mais en Normandie.
Par ailleurs, je dispose de droits à la Sécurité Sociale qui va me verser mes indemnités journalières ..... effectivement, tout ce passe trés vite et nous n'avons pas le temps de réfléchir....
Ils savent bien mettre en avant le fait qu'on sera mandataire "assimilé salarié" avec le droit à la sécu, ce qui est le cas puisque la sécu va me payer mes indemnités, mais ce que je ne comprends pas c'est comment est il possible d'être assimilé salarié sans pouvoir prétendre aux avantages sociaux des assimilés salariés (obligation de reclassement professionnelle par l'employeur en cas d'handicap, etc....) ?????
C'est clair que je vais aller consulter un Avocat car tout cela me paraît trop nébuleux mais de votre côté, vous travailliez aussi pour une compagnie d'assurance vie ??
Merci encore.
Cordialement.
FRAISE54
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Angeliquefantomas
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12 mars 2008
11 mars 2008 à 23:28
11 mars 2008 à 23:28
comme vous dites, c'est à ni rein comprendre avec leurs contrats, mais dès que vous leur parlerez d'avocat, ils vont changer leurs fusils d'epaule." lux" voulait dire Luxembourg... moi c'etait en France aussi, aussi pour une compagnie d'assurance mais pas vie. et surtout renseignez vous bien aupres de la secu (contrat un main ) qu'il verifie que vous avez biendroit aux rembourssements, comme je vous disais plus haut, moi aussi, ils m'ont indemnisée puis j'ai du leur rembourser quand ils se sont rendu compte du lien "independant" de mon contrat et c'est là que j'ai été dirigée vers la smutie.
Voila, j'espere de tout coeur reussi à vous rassurer un peu sur votre cas, bonne soirée et bon courage our la suite.
cordialement, Mélanie
Voila, j'espere de tout coeur reussi à vous rassurer un peu sur votre cas, bonne soirée et bon courage our la suite.
cordialement, Mélanie
Angeliquefantomas
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FRAISE54
11 mars 2008 à 23:37
11 mars 2008 à 23:37
Re !!!!
Merci Fraise pour toutes vos précieuses précisions et je vous confirme dés à présent qu'ils m'ont indiqué ce jour qu'il était "inutile d'aller voir un Avocat".... je leur ai dit on verra ce qu'il aura à vous dire !!! maintenant que je découvre votre supercherie c'est encore pire que ce que je pensais !!!! mais c'est grave !!! moi je viens de subir une 10ème opération du ventre et pour rien au monde je ne donnerai encore de la santé, surtout pour des gens ingras comme ça car je souffre énormément des suites de la chirurgie !!!!!
Merci encore de m'avoir éclairée sur la sécu des indépendants qui elle aussi me paraît logique.
Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur votre histoire et son démêlé ?
Je vous donne mon courriel pour plus de facilité.
mignot.angelique@orange.fr
Bien cordialement et bonne soirée
Merci Fraise pour toutes vos précieuses précisions et je vous confirme dés à présent qu'ils m'ont indiqué ce jour qu'il était "inutile d'aller voir un Avocat".... je leur ai dit on verra ce qu'il aura à vous dire !!! maintenant que je découvre votre supercherie c'est encore pire que ce que je pensais !!!! mais c'est grave !!! moi je viens de subir une 10ème opération du ventre et pour rien au monde je ne donnerai encore de la santé, surtout pour des gens ingras comme ça car je souffre énormément des suites de la chirurgie !!!!!
Merci encore de m'avoir éclairée sur la sécu des indépendants qui elle aussi me paraît logique.
Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur votre histoire et son démêlé ?
Je vous donne mon courriel pour plus de facilité.
mignot.angelique@orange.fr
Bien cordialement et bonne soirée
Christine brun
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12 novembre 2009
12 nov. 2009 à 10:33
12 nov. 2009 à 10:33
Bonjour,
Je suis mandataire assimilé salarié dans un grand groupe de gestion de patrimoine et ce depuis 22 ans. Je requiers toutes les conditions pour obtenir un cumul emploi retraite. La société qui m'emploie refuse, son système de retraite complémentaire ne le lui permettant pas... Soit. Durant toutes ces années, je n'ai travaillé que pour cet employeur et le portefeuille client que j'ai constitué est très intéressant pour eux. Ce contrat de mandataire pourrait-il être requalifier en contrat de travail lambda et me permettre de prétendre à des indemnités de départ à la retraite tant pour le portefeuille constitué que pour la durée de mon emploi.
Merci d'avance.
Je suis mandataire assimilé salarié dans un grand groupe de gestion de patrimoine et ce depuis 22 ans. Je requiers toutes les conditions pour obtenir un cumul emploi retraite. La société qui m'emploie refuse, son système de retraite complémentaire ne le lui permettant pas... Soit. Durant toutes ces années, je n'ai travaillé que pour cet employeur et le portefeuille client que j'ai constitué est très intéressant pour eux. Ce contrat de mandataire pourrait-il être requalifier en contrat de travail lambda et me permettre de prétendre à des indemnités de départ à la retraite tant pour le portefeuille constitué que pour la durée de mon emploi.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2008 à 22:04
Mon contrat est un contrat de mandat (CDI)
Je ne dispose pas de fiche de paye mais des fiches de mouvements de fonds me sont envoyées tous les mois et sur l'entête figure le nom de cette assurance.
Je ne sais pas ce que c'est que ce gag
12 mai 2009 à 11:04
Je suis moi même en rupture de mandat actuellement, le statut de mandataire "assimilé salarié" étant peu intéressant.... Puisque offrant les inconvénients du salarié (subordination... ) et les avantages de l'indépendant (seul au monde lorsque l'on rencontre des difficultés..).
En effet, entre la présentation de ce statut et de ces avantages, et la réalité, il y a tout un monde...
Je vous souhaite bon courage.