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Récupérer une caution

lucie74 - Dernière réponse le 27 mars 2012 à 20:14
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 15.01.08, état des lieux: RAS donc la totalité de la caution devait nous être remise.
Aujourd'hui, 12.03.08, je reçois mon chèque et je m'aperçois que l'agence a ponctionné une partie:
REMBOURSEMENT CAUTION..................................... 1076.00 Euros
Déductions:
Complément de provision du 01.10.06 au 15.01.08...... 200.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.06 au 31.12.06..... 92.16 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.07 au 31.12.07..... 94.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.08 au 15.01.08..... 3.90 Euros
SOLDE ................................................................ 685.94 Euros
L'agence immobilière (que je viens d'avoir en ligne) me soutient que c'est tout à fait légal mais j'en doute!! Je suis totalement outrée!
Ils me disent que les taxes d'ordures ménagères n'ont rien à voir avec les charges que nous avons payées chaque mois..... ???? Alors à quoi correspondent les charges mensuelles??
De plus, le complément de provision nous sera "éventuellement" restitué EN FIN D'ANNEE 2008, lors du prochain arrêté des charges de l'immeuble!!! Je rêve!!!
Est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire si tout cela est légal et quel recours j'ai pour récupérer la totalité de ma caution?
Merci d'avance!
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Bonjour,

pouvez me dire si il est possible de récupérer une partie de la caution.

Suite au changement de la loi qui fixe a un maximum d'un mois de loyer pour la caution, si lors de ma signature de bail, j'ai donner 2 mois de loyer pour caution, puis-je récupérer une partie de la caution équivalant à un moi de caution ?

merci pour vos reponses
Vivige- 3 févr. 2012 à 20:04
Bonjour concerant les taxe d ordure nous on les payent chaque année c l'agence qui nous les réclame ils ont du oublie de vous la demander mais je ne pense vraiment pas qu ils aient le droit de faire ça ça n a rien a voir avec la caution!!!
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bonjour,
j ai libéré mon appart le 08.04.08 et je viens de recevoir mon remboursement de caution.il m ote 340euros de provisions de charges pour l année 2007 alors que ces dernieres etaient comprises dans mon loyer.est ce vraiment légal de la part de l agence?comment puis je me retourner?merci de m eclairer sur le sujet.
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bonjour a tous

Voila j'ai rendu les clés a l'agence qui ma louer un appartement le 28 mars 2008, le dernier jour du bail.
Un état des lieux a été fait ce jour la. Nous sommes le 30 juillet 2008 g toujours pas recu mon compte rendu ni ma caution .

Que puis je faire ???

Merciii
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bonjour , j' ai déménager le 26 mai, et a l' état des lieux sortant a été signalé que un montant de porte etait en mauvais état, oui je le confirme car ses ma chienne quui a fait se degat , suite a cela je n' est toujour reçus aucun courrier de la part de propriétaire d' une eventuel reparation , ni de mon cheque de caution je vais attendre le 26 juin et il devrai me reedonner ma caution plus une factrue de reparation faite pour le montant de porte, l' éstimation de cet reparation puis je la contester si elle est juger trop importante a mon egard, cet estimation doit etre faite par un professionnel genre meunuisier, ai je raison si tous cela nes pas fait comment doit je faire pour me retourner contre mon ex propriétaire vous remerciant d' avance a bientot
azzine57- 10 juin 2011 à 13:50
bonjour,un propritaire m'avait loué un apt alors m'as fait signé le contra de bail sans avoir fait l'état des lieuxle 1/05/2011 en me demandant une caution de 400 euro car c'était prévue que j'habites le 1/06/2011 or suite à un changement d'avis je lui rendre ses clés en lui demandant qu'elle me rendre ma cautio car l'apt était trés sale t il faut changer le sol et repeintre les murs puisque je n'ai jamais habité dans cette apt .
est ce que j'ai le droit de réccupérer ma caution dans la loi ou pas
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PAULIN 2164 15211Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 13 août 2011 à 09:41
on pose une nouvelle question, on ne va pas déterrer un post de 2008. Un appartement ça se visite et si on ne le veut pas, il ne faut pas le retenir, ainsi on n'a pas de problème.
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Bonjour,
Je vois qu'il n'y a pas que mois qui est des problème de caution. Sa me ressure, mais c'est dommage.
Alors voilà mon soucis. Ma propriétaire tous les mois au moment de lui donner le loyer, elle me demandait de trouver autre chose comme location, car elle ne voulait plus de nous. Un jour avec mon conjoint on à trouvé subitement autre chose, on la pris. Du coup nous n'avons pas pu lui donner deux mois de préavis, car il fallait qu'on le prenne de suite. Donc penssant qu'elle ne nous pénaliserait pas on c'est permis de le faire. Alors de la, on à fait l'état des lieux, elle à mis R.A.S et ont à signé pour en finir. Elle nous dit que d'ici un mois elle nous rendrait la caution. Au bout de ce délais, elle me donne pas de nouvelle, alors je l'appel. Et là elle me dis qu'elle me rendra pas la caution. QUELS SONT MES RECOURS ?
Merci de me répondre.
mel- 27 mars 2012 à 20:14
Malheureusement en France, le seul recours possible c'est la justice. Sinon, il existe des syndicat pour défense des locataires, la consultation coute en moyenne 25euros et l'adhésion (intervention) coute 45 ans (valable 1 ans).

J'espère que ça va t'aider :)
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j aimerai connetre le taux d interet pour la penalite du retard pour la restition du depot de garantie merci
cazou- 16 juil. 2008 à 11:19
bonjour
tu peux réclamer un taux de 10% du montant de la caution pour chaque mois de retard
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mimi2409- 29 mars 2011 à 17:40
Faux le taux a été fixé en 2006 a de 2.2% au dela de 2 mois et possibilité en cas de copropriété d'attendre le décompe annuel de charges de l'année en vue d' une régularisation en toute légalité!!
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bjr nous avions un appartement en location suite a etat des lui de sorti lagence se permet de prendre des charge pour eux sur ma cotiont a t"elle le droit? ensuite je payer des charge tout les mois pour les ordures et eau et la il me prenne encor de l'argent sur la cotiont alors que je n'est jamais ve aucune acture on il le droit de faire cela?? en gros sur500€ il nous revient que 71€ alors que l'appartement a ete rendu dans un excelent etat merci pour vos reponse qui nous aiderons je le pense
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Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
catiucha- 2 oct. 2011 à 12:16
oui ok, mais ça serait bien de répondre aux questions déjà... beaucoup de questions et presque pas une seule réponse, sinon très approximatives....
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La taxe ordures ménagères est effectivement à la charge du locataire, j'ai également dû la payer et me suis renseigné, c'est la loi
bonnefortune- 16 mars 2011 à 12:37
mais si pendant 7 ans je ne l'ai pas payer est ce normal de la payer aprés tant d'années
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bonjour,
ma belle soeur et mon beaufrere ont visité une maison à louer en compagnie d'un Huissier qui s'occupe de cette location, alors que les anciens locataires y habitaient encore. ils ont constaté quelques défauts / odeur mais pensais que l'ancien locataire manquait de propreté et les meubles cachaient d'autres soucis d'humidité. Ils ont visité à nouveau lors de l'état des lieux et jeunes et naifs ils ont pensé qu'ils pouvaient remédier à ce problème et en faire une belle maison. De ce fait, ils ont versé le loyer d'avance, une caution et les frais d'agence. Mais, sous l'avis de la famille qui les a vivement déconseillé (la maison était pleine d'humidité au touché des murs, odeur, ...) ils ont changé d'avis. En effet, nous leur avons précisé qu'il ne devait faire aucun travaux, que ceux ci étaent à la charge du propriétaire et que, vu l'état des murs, un changement de paper peint ne suffisait pas mais qu'il fallat faire de gros oeuvres sur la structure de la maison pour y parer.
Par conséquent, il était honteux, surtout de la part d'un huissier de relouer une maison à une famille dans cet état alors qu'il y a des travaux d'urgence à faire et que celle ci est inhabitable en l'état.
Ma question est : quel est le délai de rétractation - peuvent ils récupérer les sommes déjà versées (sourtout qu'il n'ont pas changé d'avis tout simplement mais parce que la maison était un véritable piège ?
Merci pour votre réponse. a bientot - valérie
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Bonsoir le propriétaire peut déduire des frais restant ou à venir en ce qui concerne ta location avant de te rendre la caution. Mais il ne s'agit pas de n'importe quoi non plus. Pour le savoir, je te rappelle que si tu paies des charges mensuelles, le propriétaire est tenu de te faire une régularisation en fin d'année. Ainsi il doit t'envoyer le décompte et les factures doivent rester à ta disposition pendant un mois. Réclame le si tu ne l'as jamais eu ( jusqu'à cinq ans en arrière je crois) suivant le résultat de chaque année tu dois ou il te rembourse le trop versé. Tu seras ainsi ce qu'il englobe dans ces charges locatives. Attention elles sont bien définies entretien, éclairage des parties communes entretien de la chaudière, ménage partie communes, ascenseur....En gros pas des charges énormes car pour les travaux cela ne concerne pas les locataires. Donc le complément de provision depuis 2006 c'est bizarre puisqu'il connaisait la totalité de ses charges depuis fin 2007. Pour les taxes ordures elles sont récupérables si le propriétaire le souhaite depuis 4 ou 5 ans donc c'est un droit pour lui mais pour ma part je réclamais la présentation de sa taxe foncière (tu divises par le nombre de locataires. bon courage
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quel est le délai maximum de récupération d'une caution après résiliation de bail?
quel est le taux d'intérêt dû par le propriétaire s'il ne respecte pas le délai?
merci à tous
bleriotr11- 9 avril 2008 à 16:31
Bonjour,
le délai maximum de récupération de la caution est de deux mois aprés résiliation du bail.
Si au dela de ce délai le propriétaire ne t'a pas rendu la caution tu peut lui envoyé un courrier RAR pour une mise en demeure et l'informer de la saisie du tribunal dans les 7 jours ( voir lettre existant sur les sites )
Au dela tu peux saisir la commission de conciliation de ton département. Mais et je suis en plein dedans vérifie bien tu as la loi pour toi. Car la commission est fortement pour les propriétaires.
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RORO57- 9 avril 2008 à 17:05
je te remercie vivement
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non- 4 févr. 2011 à 10:05
oui dommage que nous on n'ai pas 2 mois pour leur donner
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marie- 16 mai 2011 à 13:38
bonjour
Comment fait on pour récupérer une caution quand l'état des lieux de sortie à été faites Mais elle n'a jamais été signé ni par le propriétaire ni par le locataire..
Merci
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mémé cocotte- 13 août 2011 à 08:49
bonjour je viens de voir que vous aussi l'état des lieux n'est pas signé, ma fille a le même problème, il s'agit de la sté H L M merci à vous de me dire comment celà ce passe pour vous
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repondez moi svp c urgent merciiiiiiiiiiiiiii
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Bonjour,
je souhaiterais récupérer ma caution en effet j'ai payé mon logement jusqu'en septembre et cela fait 7 mois que j'attend de récupère ma caution de départ. Que dois-je faire?car après chaque appel à l'agence soginorpa on me dis oui nous devons nous rapprocher de notre comptable et toujours aucune nouvelles. Dois-je aller à la répression des fraudes et ou à la confédération nationale du logement?
Merci de me répondre
marie- 17 avril 2008 à 19:40
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'agent immobilier peux etre tenu comme responsable devant la loi à la place d'une propriétaire qui ne veux pas rendre sa caution au locataire ??? Que comprenne vraiment les frais d'agence et quelles son les obligations de l'agent ?Comment agir ????
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amapola- 28 juil. 2009 à 19:17
Bonjour

Le mieux c'est de t'adresser au tribunal du lieu de la location et de demander une "injonction de faire" à l'encontre de ton ancien propriétaire ou de l'agence immobilière ou des deux. Rédige une lettre explicative avec preuves à l'appui (les courriers de l'agence par exemple).

Cette démarche est gratuite.

Cordialement

Amapola
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erf38- 10 juin 2011 à 16:34
Bonjour à tous!
je viens vers vous pour tenter d'avoir enfin une idée de la manière dont je vais pouvoir récupérer ma caution.
Je vous explique le problème:

J'ai quitté une colocation en février dernier, l'agence m'a dit que je devais gérer la récupération de ma caution avec le nouveau locataire. Ce dernier m'a demandé un petit délais, et ne réponds maintenant plus à mes appels. Je viens d'apprendre qu'il avait quitté l'appartement et qu'il était parti à l'étranger pour je ne sais combien de temps.... Et ce sans avoir payé aucune caution pour le temps où il a occupé l'appartement.

Aujourd'hui mon ancienne colocataire, me dit qu'elle a retrouvé quelqu'un pour le remplacer.
Cette personne n'a donc pas versé non plus de caution, étant donné que mon remplaçant n'a pas sorti d'argent pour la caution et qu'il n'est plus en France, il ne peut rien lui demander.

Cela dit est il possible que je demande à l'agence d'exiger un dépot de garantie à la nouvelle entrante pour que je puisse récupérer ma caution?
Faut il que je vois directement avec cette dernière?
Ou faut il simplement que je traque et retrouve celui qui m'a embobiné?

Merci d'avance pour votre aide.
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Bonjour,
Je me permets d'écrire sur ce forum car j'aurai besoin d'aide.
J'ai loué un appartement à New York pendant 6 mois, en 2007, et après plusieurs relances auprès de l'agence et du propriétaire, je n'ai toujours pas récupéré ma caution.Quelle procédure dois-je suivre?
Merci à tous!
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bonjour, je dois partir a la fin du mois, ma proprietaire n'a jamais rendu les cautions au anciens locataires, hors quand je vais partir il n'y a rien a faire coté travaux! quels sont mes droit si je veux recupere ma caution entierement? a t elle le droit de me retenir mes deux mois de cautions si il n'y a que les trous des barres a rideaux? a t elle le droit de me garder la totalité ou bien de me deduire les frais occasionnés? comment lui faire voir qu'elle n'a pas tous les droits?
Merci de me repondre rapidement elle commence a nous chercher des poux dans la tete! a oui et elle veut que nous partions avant le 30 pour que les prochains locataire puissent entrer dans les lieux! a t elle le droit de nous y forcé sachant que nous avaons payer le mois en entier? Merci.
ally59- 18 juin 2008 à 17:19
bonjour,

Non pas du tout, ta propriétaire n'a pas le droit de te mettre dehors si tu as payé le mois entier!! et puis quoi encore!!! c'est déjà pas normal que l'on récupére une caution 2 mois après alors que nous nous devons donné les mois de caution au propiétaire tout de suite!! mais pour les barres de rideaux, je viens de demmenager et j'ai aussi eu ce souci mais j'ai rebouché les trous avec du silicon avec l'accord de mon propiétaire. Seul souci, celui ci est un escro!! il ne m'a également toujours pas redonné ma caution sous prétexte que je n'avais pas versé les 2 mois ( avant c'etait 2 mois de caution) alors j'ai fait appel a ma banque et il s'avère que j'avais raison. JE compte lui envoyé une lettre bien salée!!
quand à l'état des lieux après de multiples réclamations il ne m'a jamais fournis les 2 étas des lieux :je n'ai pas signé donc et il ne peut rien faire. Ne te laisse pas faire, je pense que malheureusement beaucoup de propiétaires sont malhonnetes et les notres font partis de ceux la !
bon courage
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g rendu les clé le 28 mai 2008
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bjr
tout d abord il faut relire votre bail de location.
Les charges servent à payer notamment les ascenceurs, le chauffage, l entretien des lieux communs, pelouses, gardien...
Pour les taxes d 'ordures ménagéres elles sont payables tous les ans. Pourquoi ne vous les ont ils pas réclamées annuellement ?
Cordialement
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Bonjour
alex60690
Faites un copié collé de votre question sur un post neuf c'est gratuit
ici vous squattez des réponses et questions périmées de 2008
je répondrais volontiers sur une question nouvelle
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c est faux sur gouv fr et c est la loi qui prevoit cela vous etes en droit de reclammer des arriérés pour les jours non payés
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