Résiliation anticipée du bail par propriétair

Lili, le mercredi 12 mars 2008 à 21:38:16

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Bonjour,
Nous louons une maison et notre propriétaire nous a annoncé qu'il vendait la maison.
Le bail est de 3 ans et il a commencé il y a seulement 6 mois.
Mes questions sont donc les suivantes :
A-t-il le droit de nous mettre dehors avant la fin du bail, même avec un préavis de 6 mois?
Il nous dit qu'il peut réduire la durée du bail à 1 an parce qu'il a une cause réelle et sérieuse : il se sépare de sa compagne. Est-ce un cause valable pour requalifier le bail?
S'il démarre le préavis, devrons-nous payer les 6 mois, même si nous déménageons avant les 6 mois?
Je sais qu'il doit nous proposer d'acheter la maison, mais nous ne sommes pas intéressés. Devrons-nous laisser passer les 2 mois de réflexion ou pouvons nous anticiper et lui faire un courrier pour lui dire que nous ne sommes pas intéressés?
Merci pour vos réponses,
Cordialement

Meilleures réponses pour « Résiliation anticipée du bail par propriétair »

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ypsi71, le jeudi 13 mars 2008 à 13:21:43

Bonjour
va voir l'association A.D.I.L (recherche sur internet), il te donneront tous les conseils qu'il te faut

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dipo, le jeudi 13 mars 2008 à 15:09:10

Le bail sera résilié à l'échéance des trois ans si le congé est donné dans les formes légales. donc pas d'inquiétude pendant le reste des trois ans. la cause réelle et sérieuse ne s'applique qu'à l'encontre du locataire, et dans ce cas il faudrait que le bailleur le fasse constater par un juge à la suite d'une assignation. par contre si vous souhaitez partir avant l'échéance des trois ans il vous faut donner votre congé avec un préavis de trois mois sauf si vous entrez dans les conditions de réduction à un mois (mutation par ex...). ne vous faites pas impressionner par un bailleur pressé, il est lié par le contrat qu'il a signé pour trois ans.

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Lili, le jeudi 13 mars 2008 à 22:08:36

Un grand merci pour vos réponses. J'avais fait des recherches sur internet, et je ne trouvais que les raisons d'interruption du bail valables pour le locataire (mutation...) mais pas pour le propriétaire. Vous me confirmez donc que cela ne concerne pas le propriétaire. Ouf! Merci pour vos réponses, et je vais aussi prendre contact avec l'ADIL, c'est une bonne idée.
Bonne soirée

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MISSLADYFLEUR, le vendredi 25 avril 2008 à 18:52:59

Bjour,

Je suis propriétaire d'un f2 meublé mon locataire est rentrée le 15 février 2008 et voilà que nous sommes le 26 avril et que la société immobilier nous déclasse je suis forcée de récupêrer mon appartement comment dois je possédé combien de mois de préavis surtout urgence presse. merci à vous

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nath, le jeudi 22 mai 2008 à 10:55:27

Je suis propriétaire et j'ai signé un bail de location de 22 mois avec la locataire qui vit seule avec sa fille, pour un appartement vide, du 1 èr Novembre 2007 jusqu'au 30 septembre 2009, stipulant qu'à l'issu du bail ma fille y logerait à la fin de ses études. Puis-je résilier le bail avant la fin et pui-je le faire dans la première année qu'elle l'occupe ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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vero1901, le vendredi 23 mai 2008 à 08:06:34

Le bail signé stipule t il le motif de bail reduit a 22 mois ?
Si ce n'est pas le cas, le bail est automatiquement conclu pour une duree de 3 ans...

Sinon, vous ne pouvez pas reduire la duree prevue et reprendre ce logement avant ces 22 mois...
surtout, n'oubliez pas de confirmer par LRAR la realisation de l'evenement justifiant la reprise du logement, avec un preavis de 2 mois minimum... sinon, le bail sera repute etre de 3 ans...

Article 11 En savoir plus sur cet article...
Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.

Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.

Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

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azerty, le mercredi 25 juin 2008 à 19:20:17

Bonjour ,

Je suis étudiant ,et mon parent possède un appartement qui est loué ( je sui mandataire)
Je loue a un appratement sur paris et je paye les loyer grace a l'appartement loué de mes parent.
J'aimerais recupere l'appartement de mes parents et donc mettre fin au bail , est ce possible

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