Bonjour,
La communauté dite universelle avec une clause d'attribution de l'intégralité de la communauté à l'époux survivant est à déconseiller en présence d'enfants issus d'une première union, en effet, ces descendants disposent de l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du Code civil, dont le bénéficie a été étendue aux enfants "naturels",depuis la loi du 3 décembre 2001.
Devant cette situation, les avantages matrimoniaux seront retranchés à la quotité disponible, en conséquence, la communauté universelle, n'a aucun effet devant les enfants d'un premier lit, sauf à déclencher, une inévitable bombe à retardement judiciaire.
Les praticiens chevronnés savent par expérience que c'est le type même de situation conflictuelle, voir passionelle, ou tous les coups sont permis, les plaintes pour des retraits suspects sur les comptes bancaires pleuvent, les actions contre des donations déguisées aussi.
Si la communauté universelle provient d'un changement de régime matrimonial, homologué par un tribunal de grande instance, le magistrat, doit en pratique demander l'avis des enfants du mariage ou d'un premier lit.
Le seul avantage est fiscal, car jusqu'à présent, les avantages matrimoniaux recueillis par l'époux survivant sont exonérés de droits de succession, mais la contrepartie, est que les enfants seront pénalisés et paieront beaucoup plus de droits.
Un simple donation entre époux est préférable.
D'ailleurs ce contrat de mariage représente une atteinte à la réserve des descendants, principe de droit d'ordre public, et à ce titre, la cour d'appel de Colmar, a simplement annulé ce contrat de mariage, pour avoir omis l'avis des enfants, lors de la procédure de demande de changement de régime.