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Lundi 21 juillet 2008 - 03:37:41

Decote ISF sur bien loué en Malraux

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Decote ISF sur bien loué en Malraux
par mikur
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 13 mars 2008 à 14:15:45
Bonjour,


Un apparttement restauré dans le cadre légale de la loi Malraux, a un engagement de location de 6 ans (+3 ans supplementaire en cas de subvention) . ce qui es tmon cas, Ce bien loué peut avoir une décote du fait cde sa location, et de l'engagement de location pendant 9 ans, quel peut etre au titre de l'iSF 2007 (par ex) le montant de cette decote ? 20; 25 , 30 %???
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