Normalement, la loi dit que seuls les représentants légaux de l’enfant (parents, sauf décision contraire de justice) peuvent lui ouvrir un compte et en disposer. En revanche, si quelqu’un d’autre dispose du numéro de compte, n’importe qui peut déposer de l’argent en espèces ou chèques ou virement sur ce compte. En revanche, seuls les représentants légaux peuvent débiter ce compte ou plus (prélèvements, virements, transferts, fermeture).
Si ce n’est pas le cas, la banque est fautive. Après, soit vous tomber sur une agence et directeur corrects, et vous reglez le problème à l’amiable, soit vous engagez une procédure avec l’aide de l’AFUB par exemple (association française des usagers bancaires), mais contre une banque c’est toujours très long (cela peut passer en médiation….).
En revanche, la question est autre entre les représentants légaux. Par exemple (le mien), la mère ouvre seule un compte à son enfant à sa naissance, l’approvisionne seule durant des années, via versements directs, ou par vir »ements prélevés sur le compte de la mère, c’est la banque de la mère seulement, et lorsque l’on veut cloturer le ou les comptes de l’enfant pour changer de banque ou le fermer tout simplement, problème : la banque réclame la signature des deux parents. Injustifié, vu la situation. Etant séparé du père, en plus difficile à obtenir, même si je ne compte même pas lui demandé et plutôt me battre contre ma banque pour obtenir la fermeture de ce compte. Je précise qu’ils veulent bien fermer son livret, mais c’est l’assurance vie qui bloque. Je ne sais pas si c’est la société d’assurance derrière qui bloque ou si c’est ce que dit la loi. Mais c’est incontestablement injustifié, c’est comme si son père ne savait même pas qu’elle a une assurance vie !
Vous avez des voies de recours en tout cas, alors agissez.