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| Déclaration de succession et curatelle par  CM64000 |
jeudi 13 mars 2008 à 18:36:13 |
Bonjour,
Mon jeune frère majeur a été placé sous curatelle renforcée à la suite d'un accident de la route. Lorsque notre mère (sans biens immobiliers) décèdera, faudra-t-il faire intervenir un notaire pour la déclaration de succession ?
Merci pour votre réponse.
Mon jeune frère majeur a été placé sous curatelle renforcée à la suite d'un accident de la route. Lorsque notre mère (sans biens immobiliers) décèdera, faudra-t-il faire intervenir un notaire pour la déclaration de succession ?
Merci pour votre réponse.
bonjour,
le passage par le notaire pour les successions est obligatoire dans tous les cas de figure. votre frère est sous curatelle et non sous tutelle , il peut donc en toute légalité signer les actes légaux, cependant en cas de curatelle renforcée , le curateur se doit de surveiller les opérations pour éviter une éenentuelle spoliation. et saisir le juge des tutelles en cas de doute. espérant avoir répondu à la question frédérique.
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Messieurs;
en curatelle renforcée par ma fratrie, à l'occasion d'un héritage, comprenant ma société, j'ai été spolié. je sais à présent qu'un appartement à PARIS 16, ( 780.000,00 Euros), a été acheté par ma sté , pour le compte d(une personne physique. De plus, cette entreprise a été revendue rapidement , au bénéfice de mon frère. il n'y a aucune mention de cette sté dans les actes notariés. D"autres malversations sont criantes. Mon curateur, ou sont représentant n'était pas présent lors du partage ! Le jugement de curatelle renforcée date de janvier 2004. Or , je n'ai jamais reçu ce jugement (RAR), et maintenant ma concierge me dit avoir signé pour moi des lettres RAR, notamment , celle d'un avocat, et elle n'a pas de mandat de ma part ! De ce fait , je n'ai pu faire appel du jugement dans les 15 jours ! Y a-t-il de ce fait nullité ou vice de forme ? Le peu que me laisse le curateur, et sa volonté de faire obstacle à l'accès à avocat, me handicape énormément !! le montant total de cet héritage est conséquent, supérieur à 5 millions d'EUROS. Ma fratrie a menti devant notaire , quelles conséquences ? Après avoir contacté un grand cabinet d'Audit, il parait évident , selon lui, que cette affaire est malsaine . A vous lire, Et en vous remerciant, Cordiales salutations |
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