Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 6 juillet 2008 - 11:31:07

Acheter un bien immo avec un homme marié

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
acheter un bien immo avec un homme marié
par lila
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 13 mars 2008 à 20:05:56
Bonjour,
ne bondissez pas, vous avez bien lu, je souhaite acheter un bien où vivre avec l'homme marié qui est mon compagnon. il est tjs marié mais séparé puisqu'avec moi, mais pas juridiquement. pouvons nous acheter ce bien ? (ils sont mariés sous le regime dela communauté). je precise que le divorce n'est pas encore à l'ordre du jour, bien que madame ait de son côté elle-même un autre compagnon.
merci pour vos informations et votre soutien.
(ps : nous sommes ensemble depuis 6 ans, rien d'ambigu, sa femme etant au courant de notre relation qui est une vraie relation d'amour)
lila
Répondre à lila  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Berna65, le jeudi 13 mars 2008 à 22:14:57 Fil de Discussions
Bonsoir,
Puisque le divorce n'est pas à l'ordre du jour, voyez la séparation de corps.
La séparation de corps est prononcée par le juge aux affaires familiales (tribunal de grande instance) dans les mêmes cas et suivant les mêmes conditions que le divorce (article 296 du Code civil). Il n'est cependant pas plus facile ni plus rapide d'engager une procédure de séparation de corps que de divorcer, et le recours à un avocat est obligatoire.

La séparation de corps simplifie la gestion du patrimoine familial puisqu'elle entraîne la séparation de biens (article 302 du Code civil). Les époux sont alors soumis au régime matrimonial de la séparation de biens. Aussi, les couples mariés sous un régime de communauté devront procéder (chez leur notaire) à la liquidation de leur régime matrimonial.

Autrement dit, pas l'idéal. Autre possibilité, moins lourde, le changement de régime matrimonial et opter pour la séparation de biens.
Mais enfin, soyez prudente, entourez-vous de toutes les garanties (voyez votre notaire), je pense notamment à un décès prématuré de votre compagnon.
Le plus simple serait quand même qu'il divorce mais ça, vous le savez.
Cordialement.
Répondre à Berna65

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dominiquecaen, le vendredi 14 mars 2008 à 00:09:53 Fil de Discussions 
Bonjour,

Nous sommes en présence de deux époux séparés de fait, il est exact que ce n'est pas une cause de dissolution de la communauté, il s'avère que le code civil, par son article 1442, précise que la séparation de fait à une incidence sur la date à laquelle la dissolution de la communauté prend effet. La date de dissolution, prendra effet à la date où les deux époux ont cessé de cohabiter ou de collaborer.

Pour que ce report puisse être obtenu, il convient que la séparation effective des deux époux soit établie.

Le report de la dissolution n'a effet qu'entre les époux.

Ceci est la théorie, mais en pratique, avec un prêt bancaire pour financer l'acquisition, l'affaire deviendra trés complexe.

Le plus simple est un changement de régime matrimonial, les époux prenant un régime de séparation de biens, en précisant bien la situation de séparation de fait. Les époux peuvent convenir dans le partage la date de la dissolution de la communauté.

Autre solution, c'est d'établir une donation de deniers, au profit de vous même, ce qui permettra de justifier de deniers propres, et le bien acquis ne tombera pas en communauté, encore, il sera indispensable que vos parents, soient en mesure de justifier de fonds conséquents permettant une telle opération.

Bon courage,
Répondre à dominiquecaen
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
12/03 17h39acheter un bien immo avec un homme mariéVie à deux05/04 02h464
01/05 20h17Séparation immobilier acheté après le mariageImmobilier04/05 22h284
06/06 20h37citoyen roumain peut acheter immobilier en FrImmobilier14/06 12h091
22/03 15h50louer un appartement avec un homme mariéVie à deux22/03 17h054
Plus de discussions sur « acheter un bien immo avec un homme marié » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide