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Succession nu proprietaire et usufruitier

Dernière réponse le 15 jui 2008 à 17:07:28 bois, le 14 mar 2008 à 08:03:21

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Bonjour, suite au deces de ma maman qui etait usufruitiere et etant loger a titre gratuit pendant une trentaine d annee ne payant que l eau electricite et gaz et m occupant de mes parents pour tout ce qui etait imposible pour eux de faire et surtout ayant fait beaucoups de reparations changement des fenetres toiture refaite etc...
lors de la visite au notaire j ai eu comme surprise qu un de mes freres signalait cet avantage par lettre recommandee
je ne savai pas qu il fallait payer un loyer je l ai decouvert que ce jour
question que je vous pose
qu elle suite peut il avoir et si tribunal comment est evaluer cet avantage POUR SAVOIR LE COUT DE CET AVANTAGE

Merci d avance de votre reponse

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frédérérique, le 14 mar 2008 à 15:31:19

Bonjour ,

votre maman étant décédée ,vous aller surement hériter d'une partie de ce partimoine.
néanmoins " nul n'étant tenu de rester dans l'indivision " si vous voulez rester dans ce logement vous devez rembourser aux autres héritiers leurs parts.

quand à votre loyer il sera minoré de votre part .

pour la valeur locative elle peut être décidée d'un commun accord , sinon c'est le juge qui la fixe .

frédérique

Répondre à frédérérique

frédérique, le 15 mar 2008 à 19:43:43

Une question

votre mére vous a telle léguée la quotité libre ( 25% )

dans ce cas votre part serait assez conséquente et votre éventuelle participation au loyer serait trés largement minorée...

merci de répondre

frédérique

Répondre à frédérique

thalie, le 7 avr 2008 à 11:05:11

Bonjour,

J'ai fait pour protéger ma compagne un acte de donation devant notaire !

J'ai trois enfants d'un précédent mariage !

Je voudrais qu'elle conserve en usufruit la maison qui est ma propriété !

Mon notaire me conseille un testament afin d'instaurer ma compagne en tant que légataire universelle pour l'usufruit de ma succession !

Cela veut-il dire que ma compagne pourra vivre dans ma maison durant le reste de sa vie et avec quelles conditions ?

L'argent sur mes comptes sera-t'il partagé avec mes trois enfants ?

Eclairez-moi svp ?

Répondre à thalie

olivia17, le 7 avr 2008 à 13:36:20

Si votre notaire vous le conseille c'est qu'il a surement raison.
vous n'etes pas mariés? dans ce cas oui il vaut mieux faire un testament pour l'usufruit (elle pourra donc habiter votre maison) . si c'est un usufruit sur toute la succession, elle aura l'usufruit sur tous les biens (y compris les comptes), vos enfants vont etre bloqués. un usufruit sur la maison ne serait pas suffisant?
de plus il faut faire attention que vos enfants aient bien leur part de succession prévue par la loi (part de réserve)

Répondre à olivia17

liberda, le 15 jun 2008 à 17:00:40

Réponse à Thalie : si vous n'êtes pas mariés, vous avez certainement raison. Un usufruit sur une maison qui ne concerne ni le père ni la mère des enfants est quelque chose de très lourd pour tout le monde.Une maison familiale est un lieu sacré pour les enfants et les petits enfants. Mettez-vous à leur place et laissez leur un bon souvenir d'aieul. Vous êtes mal conseillé, surtout si votre compagne est jeune. Vous pouvez lui souscrire une assurance-vie et à la rigueur lui attribuer un DROIT d'HABITATION. Au delà serait indigne d'un père de famille, quel que soit le comportement actuel des enfants.

Répondre à liberda

grenouille, le 15 jui 2008 à 17:07:28

Bonjour,

Mon frère et moi avons la nu proprièté de terre 57 hectare, bois. Ma mère ayant l'usurfruit de l'habitation
Pourriez-vous me dire à quoi correspond la nue proprièté et me dire de quoi mon frère et moi somme nous héritier, par rapport aux terres.
Si nous voulons vendre en a t'on le droit sachant que nous sommes les héritiers tous les deux.
Ma mère ayant l'usurfruit de l'habitation a t-elle sont mot à dire au niveau des terres.
merci

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